Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 014 arrete de police de circulation Bourg du Bost
Arrêté - 005 arrete de police de circulation Bourg du Bost
Arrêté - 006 arrete de police de circulation Bourg du Bost
Arrêté - 009 arrete de police de circulation Bourg du Bost
Arrêté - 010 arrete de police de circulation Bourg du Bost
Arrêté - 004 2023 arrete permanent de police de circulation
Arrêté - 007 arrete de police de circulation Bourg du Bost
Arrêté - 008 arrete de circulation commune de BOURG DU BOST
Arrêté - 004 arrete permanent de police de circulation Bour
Arrêté - 012 arrete de police de circulation Bourg du Bost
Arrêté - 013 arrete de police de circulation Bourg du Bost sur la D20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourg-du-Bost.
Lien du pdf (Arrêté - 013 arrete de police de circulation Bourg du Bost sur la D20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
3
Ex
L
Liberté
= Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
MAIRIE
BOURG
DU
BOST
Le
Bourg
—
24600
BOURG
DU
BOST
ARRETÉ
DE POLICE DE CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
BOURG
DU
BOST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1à6; VU
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
L.411-1,
R.110-,
R.110-2,
R.411-8,
R.411-21-1,
R.411-25
et
R.417-10
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articlesL.113-1
et
R.113-1 ;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation,
Livre
1,
8
"€
Partie,
du
6
novembre
1992
;
Considérant
les
interventions
menées
par
l’entreprise
Axians
Périgord
Numérique
pour
la
réalisation
de
boîte
dans
la
commune
de
BOURG
DU
BOST
sur
la
D20
route
de
l’Océan;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la circulation
provoquées
par
les
chantiers
;
ARRÊTE
Article
1°:
A
partir
du
27
mai
2024
pour
une
durée
calendaire
de
60
jours,
que
tous
les
véhicules
de
l’entreprise
Axians
Périgord
Numérique
sont
autorisés
à
stationner
et
à
réduire
le
nombre
de
voies
de
circulation
sans
l’interrompre
pour
effectuer
des
interventions
ponctuelles
d’une
durée
inférieure
à
24
heures,
des
chantiers
mobiles
pour
effectuer
des
travaux.
Article
2
: Lorsque
l'emprise
de
l'intervention
supprime
une
voie
de
circulation
sur
une
chaussée
à
double
sens
ne
comportant
que
deux
voies,
la
circulation
pourra
s'effectuer
par
feux
tricolores
selon
les caractéristiques
de
la voie.
Article
3
: Le
dépassement
sera
interdit
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds,
la vitesse
sera
limitée
à
50
km/h,
aux
abords
du
chantier.
Dans
ce
cas
le
présent
arrêté
sera
affiché
au
minimum
48
heures
avant
le
début
du
chantier. Article
4 : En
dehors
des
heures
de
pointe,
l’entreprise
Axians
Périgord
Numérique
est
autorisée
à
ralentir
ou
interrompre
momentanément
la
circulation,
afin
de
manœuvrer
les
véhicules
d'intervention
ou
de
réaliser
une
intervention
d'urgence.
Le
véhicule
d'intervention
devra
pouvoir
être
déplacé
pour
permettre
la
desserte
des
riverains
ainsi
que
l’accès
éventuel
des
véhicules
de
sécurité
d'incendie.
Les
ouvriers
chargés
de
l'exécution
des
travaux
devront
néanmoins,
nonobstant
le
présent
arrêté,
se
conformer
aux
dispositions
du
Code
de
la
route
et
à
toutes
injonctions
des
forces
de
Police
Municipale
ou
Nationale.
Article
5
: Tout
chantier
nécessitant
la
mise
en
place
d’une
déviation
fera
l’objet
d’une
demande
d'arrêté
spécifique.
Article
7
: L'entreprise
Axians
Périgord
Numérique,
Monsieur
Janick
LAVILLE
le
Maire
de
BOURG
DU
BOST
et
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire, -
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’État et sa publication.
Le
Maire, LIT
Japici FE)