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Arrêté - 007 arrete de police de circulation Bourg du Bost reseau telecom
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourg-du-Bost.
Lien du pdf (Arrêté - 007 arrete de police de circulation Bourg du Bost reseau telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
BE
__
Liberté
»
Épalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
MAIRIE
BOURG
DU
BOST
Le
Bourg
—
24600
BOURG
DU
BOST
ARRETÉ
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
BOURG
DU
BOST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1à6; VU
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
L.411-1,
R.110-,
R.110-2,
R.411-8,
R.411-21-1,
R.411-25
et
R.417-10 ;
,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articlesL.113-1
et
R.113-1
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation,
Livre
|,
8
Ÿ"®
Partie,
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
de
Mr
CROS
Antoine
pour
la
Société
EUROVIA
sise
26
Boulevard
Jean
Moulin
24660
Coulounieix
Chamiers
Considérant
les
interventions
menées
par
la Société
EUROVIA
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique
pour
des
réparations
sur
le
réseau
télécom
souterrain
orange
existant
dans
la
commune
de
BOURG
DU
BOST
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
et
de
réduire
autant
que
possible
les entraves
à la circulation
provoquées
par
les
chantiers
;
A
RRÊTE
Article
1°:
A
partir
du
27
mars
2024
jusqu’au
05
avril
2024,
que
tous
les
véhicules
de
la
Sociéte
EUROVIA
sont
autorisés
à
stationner
et
à
réduire
le
nombre
de
voies
de
circulation
sur
la
RD
20
Route
de
la
République
en
agglomération
et
sur
la
RD
100
E1
Route
de
l'Eglise
en
agglomération
sans
l’interrompre
pour
effectuer
des
interventions
ponctuelles
d’une
durée
inférieure
à
24
heures,
des
chantiers
mobiles
d’une
durée
inférieure
à
48
heures
pour
effectuer
des
travaux
de
remplacement
des
poteaux.
Article
2
: Lorsque
l'emprise
de
l'intervention
supprime
une
voie
de
circulation
sur
une
chaussée
à
double
sens
ne
comportant
que
deux
voies,
la
circulation
pourra
s'effectuer
alternativement
au
moyen
de
feux
tricolores
manuels
selon
les caractéristiques
de
la voie. Article
3
: Le
dépassement
pourra
être
interdit
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée,
aux
abords
du
chantier
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds.
Dans
ce
cas
le
présent
arrêté
sera
affiché
au
minimum
48
heures
avant
le début
du
chantier.
Article
4:
En
dehors
des
heures
de
pointe,
la
Société
EUROVIA
est
autorisée
à
ralentir
ou
interrompre
momentanément
la circulation,
afin
de
manœuvrer
les
véhicules
d'intervention
ou
de
réaliser
une
intervention
d'urgence.
Le
véhicule
d'intervention
devra
pouvoir
être
déplacé
pour
permettre
la desserte
des
riverains
ainsi
que
l’accès
éventuel
des
véhicules
de
sécurité
d'incendie.
Les
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux
devront
néanmoins,
nonobstant
le
présent
arrêté,
se
conformer
aux
dispositions
du
Code
de
la
route
et
à
toutes
injonctions
des
forces
de
Police
Municipale
ou
Nationale.
Article
5
: Tout
chantier
nécessitant
la
mise
en
place
d’une
déviation
fera
l’objet
d’une
demande
d'arrêté
spécifique.
Article
7:
La
SAS
ELINACOM,
Monsieur
Janick
LAVILLE
le
Maire
de
BOURG
DU
BOST
et
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Le
Maire, -_
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’État et sa
publication.
Le
Maire,
L
Janick
LAVILLE-