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Arrêté - 001 arrete portant modification des limites de lag
Arrêté - 004 arrete permanent de police de circulation Bourg du Bost
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourg-du-Bost.
Lien du pdf (Arrêté - 004 arrete permanent de police de circulation Bourg du Bost)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°004/2023 Rue
de
l’Eglise
Objet
: Règlementation
de
la
Circulation
Arrêté
portant
la modification
du
sens
de
la circulation
de
la rue
de
l’Eglise
LE
MAIRE
DE
Bourg
du
Bost,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18
et R
411.25
à
R
411.28;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
I — 5°"
et g°m°
partie
: signalisation
d’indication
et des
services
et signalisation
temporaire
; approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
31
juillet
2022
modifié
;
VU
l'avis
favorable
de
l’Unité
d’ Aménagement
de
Ribérac,
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prescrire
le mesures
nécessaires
pour
assurer
l’ordre
et
la
sécurité
de
la commune,
Considérant
qu’une
mesure
particulière
doit
être
prise
tant
dans
l’intérêt
de
la circulation
que
dans
celui
de
la
sécurité
publique
et des
habitants
de
la Rue
de
L’église,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
mettre
en
sens
unique
la rue
de
l’Eglise
pour
permettre
une
meilleure
circulation
des
riverains
du
carrefour
avec
la rue
des
millières
à la route
départementale
D20 :
Considérant
que
cette
portion
de
la rue
de
l’Eglise
est interdite
aux
véhicules
de
plus
de
2.5
m
de
largeur
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
la circulation
dans
la Rue
de
L’Eglise
entre
la RD
20
et la rue
de
Millières
(RD100E1
du
PR
0+000
au
0+125)
sera réglementée,
à compter
du
15
mai
2023,
de
la manière
suivante :
-sens
unique,
RD20
vers
Rue
des
Millières
-interdite
à tous
véhicules
de
plus
de
2.50m
de
largeur
»
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
I — 5°"
et 8°"
partie
: signalisation
d’indication
et des
services
et signalisation
temporaire
a été
mise
en
place
par
la commune. ARTICLE
3:
les dispositions
définies
par l’article
1° du présent
arrêté prendront
effet le jour de la mise
place
de
la signalisation
réglementaire
par
les
services
compétents.
ARTICLE
4
: toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
dans
la
commune
de
Bourg
du
Bost.
ARTICLE
6
: Le
présent
acte
transmis
au
représentant
de
l’Etat,
est susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Périgueux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la date
de
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le Tribunal
Administratif
de
Périgueux
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
« télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Bourg
du
Bost,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bourg
du
Bost,
le 22/05/2023
Le
Maire
Janick
Laville