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Arrêté - 008 arrete de circulation commune de BOURG DU BOST
Arrêté - 004 arrete permanent de police de circulation Bour
Arrêté - 006 arrete de police de circulation Bourg du Bost fibre optique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourg-du-Bost.
Lien du pdf (Arrêté - 006 arrete de police de circulation Bourg du Bost fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
3
Liberté
= Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
MAIRIE
BOURG
DU
BOST
Le
Bourg
—
24600
BOURG
DU
BOST
ARRETÉ
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
BOURG
DU
BOST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1à
6;
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
L.411-1,
R.110-,
R.110-2,
R.411-8,
R.411-21-1,
R.411-25
et
R.417-10
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articlesL.113-1
et
R.113-1 ;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation,
Livre
|,
8
°"
Partie,
du
6
novembre
1992; VU
la demande
de
Mr
BOULANGER
Jérémy
pour
la SAS
ELINACOM
sise
18
rue
de
la Terrière
02350
BONCOURT Considérant
les
interventions
menées
par
la
SAS
ELINACOM
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
dans
la
commune
de
BOURG
DU
BOST
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
et de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la circulation
provoquées
par
les chantiers
;
A
RRÊTE
Article
1°’:
A
partir
du
25
mars
2024
pour
une
durée
calendaire
de
30
jours,
que
tous
les
véhicules
de
la
SAS
ELINACOM
sont
autorisés
à
stationner
et
à
réduire
le
nombre
de
voies
de
circulation
sur
la
D
20
(empiètement
sur
chaussée,
largeur
de
voie
maintenue
de
3
mètres)
sans
l’interrompre
pour
effectuer
des
interventions
ponctuelles
d’une
durée
inférieure
à
24
heures,
des
chantiers
mobiles
d’une
durée
inférieure
à 48
heures
pour
effectuer
des
travaux
de
remplacement
des
poteaux.
Article
2
: Lorsque
l'emprise
de
l'intervention
supprime
une
voie
de
circulation
sur
une
chaussée
à
double
sens
ne
comportant
que
deux
voies,
la
circulation
pourra
s'effectuer
alternativement
au
moyen
de
feux
tricolores
manuels
selon
les
caractéristiques
de
la voie. Article
3
:Le
dépassement
pourra
être
interdit
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée,
aux
abords
du
chantier
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds.
Dans
ce
cas
le
présent
arrêté
sera
affiché
au
minimum
48
heures
avant
le
début
du
chantier.
Article
4:
En
dehors
des
heures
de
pointe,
la
SAS
ELINACOM
est
autorisée
à
ralentir
ou
interrompre
momentanément
la
circulation,
afin
de
manœuvrer
les
véhicules
d'intervention
ou
de
réaliser
une
intervention
d'urgence.
Le
véhicule
d'intervention
devra
pouvoir
être
déplacé
pour
permettre
la
desserte
des
riverains
ainsi
que
l’accès
éventuel
des
véhicules
de
sécurité
d'incendie.
Les
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux
devront
néanmoins,
nonobstant
le
présent
arrêté,
se
conformer
aux
dispositions
du
Code
de
la
route
et
à
toutes
injonctions
des
forces
de
Police
Municipale
ou
Nationale.
Article
5
: Tout
chantier
nécessitant
la
mise
en
place
d’une
déviation
fera
l’objet
d’une
demande
d'arrêté
spécifique.
Article
7:
La
SAS
ELINACOM,
Monsieur
Janick
LAVILLE
le
Maire
de
BOURG
DU
BOST
et
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Le
Maire, -
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
et sa publication.
Janick
Gb
* €