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Déliberation - 2022 10 SIEPAF convention MAD personnel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 SIEPAF convention MAD personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2022
Affiché le 07/08/2022
lement
ID
: 038-213802374-20220304-DEL_2022_10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
4
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire. Date
de
la convocation
: 25
février
2022
Etaient
présents :
(formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PINATEL
François,
VENERA
Christophe,
JOUANNEAU
Fanny
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
:
11
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS :
10
VOTANTS
: 11
CONTRE :
O0
ABSTENTION
: O
POUR
: 11
Excusée
: PHILIPPE
Francine
(pouvoir
à
GIRAUD
Roger),
VENERA
Christophe
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022/10
: SIEPAF
: convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
conventionner
avec
le
Syndicat
Intercommunal
d'Etudes
de
Programmation
et
d'Aménagement
de
la
vallée
du
Ferrand
(SIEPAF)
la
mise
à
disposition
de
personnel
en
remplacement
d'agents
communaux
indisponibles.
Il s'agit
de
pallier
les
absences
de
l'ATSEM
(formation,
congés
de
maladie,
..)
et
garantir
la
présence
d’un
agent
occupant
cette
fonction
au
sein
de
l'école
maternelle.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
le
SIEPAF
annexée
à
la
présente
délibération, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
avec
le SIEPAF
et à
effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Date
d'afichage:
à 7
Mpe
2099