Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 37 convention de location alpages AFP La Grav
Déliberation - 2022 10 SIEPAF convention MAD personnel
Déliberation - 2021 51 convention de formation stage ecole matern
Déliberation - 2022 10 annexe convention SIEPAF MAD ATSEM
Déliberation - 2024 07 accueil stagiaires autorisation signature
Compte-Rendu - 2023 14 CR delegations au Maire
Déliberation - 2023 57 attribution subventions associations
Déliberation - 2023 18 CDG38 convention mission inspection
Compte-Rendu - 2020 37 CR délégations au maire
Compte-Rendu - 2024 37 CR delegations au maire tampon
Déliberation - 2023 37 TNE38 convention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 37 TNE38 convention)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2023
Publié
le
ID
: 038-213802374-20230721-DEL
2023 _37-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
juillet,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13
juillet
2023
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| iCHEL
Bernard,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
GIRAUD
Roger,
ÉLUS: 11
JOUANNY
Michèle, VINCENT Denise, SAUNIER Jean-Marc, BERARD Guy,
EN FONCTION
: 11
PRESENTS
: 9
Étaient
excusées
: GONON
Florence
(pouvoir
à JOUANNY
Michèle),
JOUANNEAU
Fanny,
VOTANTS
: 10
CONTRE
: 1
ABSTENTION
: 4
POUR
: 5
JOUANNY
Michèle
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023/37
:
Dispositif
Territoire
Numérique
Educatif
—
convention
avec
le
Département
de
l’Isère
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
dispositif
Territoire
Numérique
Educatif
(TNE)
impulsé
par
la
Banque
des
territoires
et
déployé
par
le
Département
de
l'Isère,
en
tant
que
chef
de
file,
visant
à
batir
un
système
éducatif
capable
de
répondre
à
deux
objectifs
:
-
Permettre
la continuité
pédagogique,
-
Réduire
la fracture
numérique.
La
commune
a
répondu
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
lancé
par
le
Département
de
l'Isère
pour
équiper
l'école
maternelle
d’un
environnement
numérique
de
travail,
d’un
ensemble
de
projection
interactif
et
du
matériel
mobile
à
destination
des
élèves.
Ces
équipements
sont
financés
à
hauteur
de
70%
par
le
Département
de
l'Isère.
Le
Département
de
l'Isère
a
retenu
notre
dossier
et
a
alloué
une
subvention
de
3
213,93
€.
Afin
de
définir
les
modalités
de
transfert
de
crédits
de
la
subvention
allouée
au
Département
par
la
Bagnue
des
territoires
vers
la
commune,
il y
a
lieu
de
signer
une
convention
avec
le
Déparement
de
l'Isère,
jointe
à
la
présente.
Vu
la
convention
de
financement
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
le
Département
de
l'Isère
relative
au
programme
d'investissement
d'avenir
« Territoires
numériques
Educatifs
»,
Vu
la délibération
du
Département
de
l'Isère 2022
BP
2023
D
07
2 du
8 décembre
2022
relative
au
déploiement
du
dispositif
« Territoires
numériques
Educatifs
» en
Isère,
Vu
la
délibération
du
Département
de
l'Isère
2023
CP06
D
07
73
du
30
juin
2023
relative
aux
subventions
aux
communes
et
EPCI
dans
le cadre
du
dispositif
« Territoire
Educatif
Numérique
»,
Le
conseil
municipal,
à
cinq
(5)
voix
pour,
une
(1)
voix
contre
(GIRAUD
Roger)
et
quatre
(4)
abstentions
(GONON
Florence,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNY
Michèle)
:
DECIDE
de
s'engager
dans
le dispositif
« Territoire
Educatif
Numérique
»,
APPROUVE
l'acquisition
de
l'équipement
nécessaire
pour
l'école
maternelle,
APPROUVE
la
convention
avec
le
Département
de
l'Isère,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
devis
de
l’entreprise
UGAP,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Département
de
l'Isère
concernant
le
dispositif
«
Territoire
Educatif
Numérique
».
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
2 5
IUIL.
2023
25
JUIL.
2023
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
de
publication
: