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Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 166 AVENANT A la Convention de Mise A Disposition de Personnel Aupres la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre octobre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 octobre 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christian RIOU, Alain MILON, Serge SOLER, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_166
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES SORGUES DU COMTAT (CASC)
Conformément à la règlementation, les membres du conseil sont informés des mises à disposition de personnel auprès d’autres collectivités et établissements ou d’associations ayant une mission de service public.
Dans le cadre du suivi de la compétence assainissement de la Ville de Sorgues, la commune a mis à disposition un agent de catégorie B à temps non complet (40 %) du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2024 (convention du 3 décembre 2021).
La ville et la CASC souhaitent prolonger, par avenant n°1, cette mise à disposition pour une durée de trois ans dans les mêmes conditions définies par la convention initiale.
Le conseil municipal est invité à prendre acte.
Vu, le Code général des collectivités territoriales,
Vu, le Code général de la fonction publique,
Vu, le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
Publiée le 31 octobre 2024 APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la prolongation de mise à disposition d’un agent de la Ville de Sorgues auprès de la CASC aux conditions ci-dessus exposées.
Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.