Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 166 AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DIS
Déliberation - DEL 2022 210 AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DIS
Déliberation - DEL 2022 211 AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DIS
Déliberation - DEL 2023 164 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE
Déliberation - DEL 2022 177 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L
Déliberation - DEL 2023 98 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CASC?m
Déliberation - DEL 2024 137 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE P
Déliberation - DEL 2022 178 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE P
unknown - DEL 2025 163 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE
Déliberation - DEL 2023 58 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PE
Déliberation - DEL 2024 165 Conventions de Mise A Disposition de Personnel Aupres de la
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 165 Conventions de Mise A Disposition de Personnel Aupres de la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre octobre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 octobre 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christian RIOU, Alain MILON, Serge SOLER, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_165
CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES SORGUES DU COMTAT (CASC)
Par délibération en date du 26 octobre 2023, le conseil municipal avait pris acte de deux conventions de mise à disposition pour deux agents de catégorie C (1 à 36 % et 1 à 4,5%) de la ville auprès de la CASC, afin d’assurer la gestion administrative et la régie des transports. Ces conventions de mises à disposition étaient conclues jusqu’au 30 juin 2025.
Considérant la création d’une sous-régie de la régie des transports spécifique à Mont’en bus, il est nécessaire de modifier la convention relative au régisseur (titulaire) par avenant n° 1 afin d’intégrer cette nouvelle mission de cette sous-régie. Cela concerne la seule convention pour l’agent mis à disposition à 36 %.
La mission : gestion administrative et la régie des transports de la CASC (Sorgu’en bus et Mont’en bus), Le pourcentage reste inchangé : agent de catégorie C à 36 % du temps de travail d’un temps complet, Effet : du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025.
Les membres du conseil sont invités à en prendre acte.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
Publiée le 31 octobre 2024 APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de l’avenant n°1 de mise à disposition d’un agent de catégorie C à 36 % auprès de la CASC aux conditions ci-dessus exposées.
Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.