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Compte-Rendu - 20260211 CRCM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cambremer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260211 CRCM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Famille,
Compte-Rendu du Conseil municipal de CAMBREMER du 11 02 2026
L’An deux mil vingt-six, le 11 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie
FEREMANS, Maire. La séance est ouverte à 20 heures 30.
Nom P A E Pouvoir à
FEREMANS Sylvie P
HAMON-KLAASSEN Monique P
NEUVILLE Alain P
de LAURENS Vincent P
BLANCHARD Martine P
CANARD Sylvain P
CUMANT Hélène E Dominique LE BARON
DESPORTES Jean-Pierre A
LE BARON Dominique P
MICHEL Yohann E
LE CLANCHE Fanny E Monique KLAASSEN
MICHEL Cassandre P
SOLVE Sébastien P
MONIER Véronique P
HOULETTE Aurélien E Delphine DAIRAIN
LECLERC Romain P
SELLEM Chantal E Véronique MONIER
DAIRIN Delphine P
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 16 PREAMBULE
Madame le Maire ouvre la séance en évoquant le décès de M. Daniel BEUNARD, ancien
agent communal. Elle rappelle son savoir-faire professionnel et adresse, au nom du conseil
municipal, ses condoléances à ses proches.
Désignation du secrétaire de séance
Monique HAMON-KLAASSEN est secrétaire de séance.
Ordre du jour
Délibérations
● Perreaux : utilisation en autoconsommation de l’électricité produite par les
panneaux photovoltaïques
● Mise en place du temps partiel au sein de la commune de Cambremer
● Autorisation de signature de l'avenant 2 de la convention relative au Contrat
Départemental de Territoire 2022-2027
● Restructuration de la bibliothèque - Demande de subvention à la DRAC
● Restructuration de la bibliothèque - Demande de subvention DSIL
Informations diverses,
Questions diverses.
Modification de l’ordre du jour
● Subvention complémentaire à l’APE pour les AOC
Adoption de l’Ordre du jour ainsi modifié
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 16 Compte-rendu du conseil du 16 décembre 2025
Le compte-rendu a été diffusé
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 16
Décisions prises dans le cadre des délégations (depuis le 16 12 2025)
● Délivrance et reprise de concessions 1 concession 120€
● Autoriser le renouvellement d’adhésion aux associations dont la commune est
membre UAMC, AMF, CNVVF, ANDES
Perreaux : utilisation en autoconsommation de l’électricité produite par les panneaux
photovoltaïques
Conclus entre le Département, les EPCI et les communes pôles principaux et secondaire du
Calvados (et syndicats intercommunaux en fonction des projets éligibles), les contrats de
territoire permettent aux collectivités signataires de bénéficier d’aides financières en
investissement pour leurs projets d’aménagement et d’équipement. L’objectif est de faire du
Calvados un département où il fait bon vivre, où chaque habitant a accès à des services de
qualité, afin de s’épanouir pleinement à tout âge de la vie.
Conformément à la délibération du conseil départemental en date du 27 juin 2022, le
Département a défini une enveloppe mobilisable par territoire pendant la durée du contrat.
Suite à la signature de la convention relative au contrat départemental de territoire 2022-2026
entre la communauté d’agglomération Lisieux Normandie et le conseil départemental du
Calvados le 5 octobre 2023, la commune de Cambremer a souhaité mobiliser ce contrat et
demander une subvention pour le projet de restructuration de la salle des Perreaux.
Un avis d’opportunité favorable a été envoyé à la commune le 31 janvier 2025. Cet avis prévoit
une subvention à hauteur de 40% maximum du coût du projet, soit une enveloppe de 136
032€ au moment du courrier.
A travers ce projet, la commune souhaite pouvoir bénéficier d’un espace fonctionnel,
répondant aux normes ERP et sobre en énergie. Ainsi, des panneaux photovoltaïques sont
prévus de façon à pouvoir répondre aux besoins du bâtiment.
La commune de Cambremer bénéficiant de subventions pour l’installation de ces panneaux
photovoltaïques, ne peut projeter de générer des recettes via la revente du surplus produit au tarif préférentiel de l’Etat. Aussi, le projet prévoit l’utilisation en autoconsommation de
l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques.
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
VU le Code Générale des Collectivités Territoriales ;
VU la convention relative au contrat départemental de territoire 2022-2026 entre la
communauté d’agglomération Lisieux Normandie et de conseil départemental du Calvados
signée le 5 octobre 2023 ;
VU l’avis d’opportunité favorable transmis par le Département à la commune de Cambremer
le 31 janvier 2025 concernant le projet des Perreaux ;
APPROUVE l’utilisation en autoconsommation de l’électricité produite par les panneaux
photovoltaïques à la salle des Perreaux ;
S’ENGAGE à ne pas bénéficier du tarif préférentiel de l’Etat pour la revente du surplus
d’électricité produite par les panneaux photovoltaïques.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 16
Mise en place du temps partiel au sein de la commune de Cambremer
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L612-1 à L612-8 et
L612-12 à L612-14,
Vu l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps
partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements
publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans
la Fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,
Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 22 janvier 2026, ARTICLE 1 :
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le temps partiel constitue une possibilité
d’aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l’article
L612-12 du code général de la fonction publique, les modalités d'exercice du travail à temps
partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.
Le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à
temps complet ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière
continue depuis plus d’un an.
Il peut également s’adresser aux agents titulaires à temps non complet lorsque son octroi
est de droit.
Il peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre
annuel sous réserve de l’intérêt du service.
Le temps partiel sur autorisation (quotité comprise entre 50 et 99 %) :
L’autorisation, qui ne peut être inférieure au mi-temps est accordée, sur demande des
intéressés, sous réserve des nécessités du service.
Le temps partiel de droit (quotités de 50, 60, 70 ou 80 %) :
Le temps partiel de droit est accordé :
● à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant (jusqu’à son 3ème
anniversaire ou du 3ème anniversaire de son arrivée au foyer en cas d’adoption),
● pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint
d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un
accident ou d’une maladie grave,
● pour créer ou reprendre une entreprise,
● aux personnes visées à l’article L. 5212-13 du Code du travail (1°, 2°, 3°, 4°, 9, 10° et
11), après avis du médecin de prévention.
Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les
conditions d’octroi sont remplies.
Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales
devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.
ARTICLE 2 :
● Les quotités du temps partiel sont fixées au cas par cas entre 50 et 99 % de la durée
hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade à temps plein,
● La durée des autorisations est fixée à 6 mois. Le renouvellement se fait, par tacite
reconduction, dans la limite de 3 ans. A l’issue de cette période, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande et d’une
décision expresses.
● Les demandes devront être formulées dans un délai de deux mois avant le début de
la période souhaitée (pour la première demande),
● Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours
de période, pourront intervenir :
○ à la demande des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de
modification souhaitée,
○ à la demande du Maire si les nécessités du service et notamment une
obligation impérieuse de continuité de service le justifie.
● Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice à temps
partiel ne sera accordée qu’après un délai de 1 an,
● La réintégration à temps plein peut intervenir avant l’expiration de la période en
cours, sur demande des intéressés, présentée au moins 2 mois avant la date
souhaitée. Elle peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas
de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la
situation familiale,
● Les fonctionnaires stagiaires dont le statut prévoit l’accomplissement d’une période
de stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un
enseignement professionnel (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux
du patrimoine et des bibliothèques) ne peuvent être autorisés à exercer leurs
fonctions à temps partiel pendant la durée du stage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités
exposées et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations
individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le
respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 16
Autorisation de signature de l'avenant 2 de la convention relative au Contrat
Départemental de Territoire 2022-2027
Le 24 novembre dernier, l'assemblée départementale a pris deux décisions motivées en partie
par des contraintes budgétaires mais aussi par le souhait de mobiliser intégralement les
enveloppes budgétaires votées : Mesure n°1 : prolongation des contrats de territoire
Afin de donner davantage de temps aux collectivités pour mener leurs projets
d'investissement et permettre la consommation de la totalité des enveloppes des contrats de
territoire, ceux-ci seront prolongés d'une année supplémentaire, à enveloppe constante.
Cette prolongation concerne :
● Tous les contrats de territoire ;
● Les enveloppes EPCI et enveloppes « restantes uniquement (l'enveloppe vélo fait
l'objet d'un fonctionnement différent, comme expliqué ci-dessous) ;
● Les règles actuelles continuent de s'appliquer (enveloppe EPCI réservée à l'EPCI et
aux syndicats, arbitrage entre les projets pour ne pas dépasser l'enveloppe, instruction
pour avis d'opportunité au stade APS, accord de subvention au stade résultat d'appel
d'offres...) ;
● De nouveaux projets peuvent être présentés au Département, si l'enveloppe du contrat
de territoire le permet ;
● Les projets avec un avis d'opportunité favorable devront être présentés pour accord
de subvention au Département avant le 30 septembre 2027 pour bénéficier d'une
subvention départementale (dépôt au stade résultat d'appel d'offres) ;
● Il n'est pas possible de demander une subvention complémentaire pour un projet déjà
subventionné.
Les territoires qui auront consommé la totalité de l'enveloppe de leur contrat de territoire
devront attendre la prochaine politique départementale en 2028 pour solliciter une aide du
Département (hors dispositifs thématiques patrimoine, randonnée, ENS délégués, prévention
des inondations et Calvados nature qui fonctionnent indépendamment des contrats de
territoire).
Mesure n°2 : optimisation des crédits dédiés au vélo
L'assemblée départementale a souhaité réserver 10% des contrats de territoire aux projets
cyclables, le développement du vélo étant un grand chantier du mandat.
Face aux constats d'une sous-consommation de la part vélo des contrats de territoire et des
difficultés budgétaires du Département pour financer ses propres projets cyclables,
l'assemblée départementale a décidé de mobiliser les enveloppes vélo non consommées des
contrats de territoire pour financer les projets cyclables départementaux qui, en coordination
avec vos politiques locales, contribueront au développement des territoires.
Les modalités suivantes, qui s'appliquent désormais : ● Afin d'estimer le montant de la part vélo qui pourra être redéployée sur les projets
départementaux, il est demandé que les projets cyclables des contrats de territoire
soient transmis au Département pour avis d'opportunité au stade AVP au plus tard le
30 mai 2026 ;
● Ces projets, pour être aidés au titre de la part “vélo” du contrat de territoire, devront
également parvenir au Département pour accord de subvention au 30 septembre 2026
au plus tard (stade résultat d'appel d'offres) ;
● Les projets qui atteindront le stade AVP plus tardivement seront financés sur la part
EPCI ou la part “restante” du contrat de territoire, si celles-ci le permettent (disponibilité
de l'enveloppe).
Vu le contrat de territoire signé le 18 avril 2024,
Vu l'avenant 1 signé le 9 avril 2025,
Vu la délibération du Conseil Départemental du 4 mars 2025 relative à l'ajustement des
modalités de versement des aides aux territoires,
Vu la délibération du Conseil Départemental du 24 novembre 2025 relative à l'ajustement de
la durée des contrats de territoire.
Vu la délibération de la Commune de Cambremer du 27 juin 2023 relative à la signature du
contrat de territoire avec le département,
Madame le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de signer cet avenant n°2 de la
convention relative au contrat départemental de territoire 2022-2027 de Lisieux-Normandie
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 16
Restructuration de la bibliothèque - Demande de subvention à la DRAC
La commune de Cambremer a engagé une réflexion dans le cadre du programme Petites
Villes de demain sur son offre de service visant l’attractivité de son territoire pour les habitants
et usagers. Il s’agit de favoriser le dynamisme associatif et citoyen en offrant des équipements
adaptés aux besoins. Afin de conforter la vie associative et culturelle à Cambremer, la commune s’est engagée
dans un projet de restructuration de la bibliothèque Simone et Antoine Veil. Ce projet vise à :
● Agrandir l’espace de bibliothèque,
● Garantir de meilleures performances thermiques au bâtiment,
● Mettre en accessibilité l’ERP au bénéfice des PMR,
● Installer des équipements plus modernes et en adéquation avec les attentes des
usagers,
● Valoriser le fonds Veil,
● Permettre l’accueil occasionnel de résidences d’artistes pour faire rayonner le
territoire.
Il s’agit notamment de mettre en œuvre les objectifs fixés dans le cadre du Projet Culturel
Scientifique Educatif et Social (PCSES) que l’association Plaisir de Lire (qui gère les activités
de la bibliothèque) a rédigé en partenariat avec les services de la DRAC et de la Bibliothèque
du Calvados.
A travers ce projet, l’objectif de la commune est de pouvoir bénéficier d’un espace fonctionnel
agrandi et répondant aux normes ERP afin de faciliter la mise en œuvre d’activités culturelles
et de loisirs dans le bâtiment, en adéquation avec les missions de l’association Plaisir de Lire
et les besoins des usagers.
Le budget prévisionnel de ce projet est de 658 744.37€ HT, travaux et études compris.
Un avis d’opportunité favorable du Département du Calvados a été reçu le 22 décembre 2025
au taux demandé de 40% de la dépense subventionnable. En complément, plusieurs
échanges ont préalablement eu lieu avec les services de l’Etat permettant de pouvoir
prétendre aux subventions suivantes : ● Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL),
● Dotation générale de décentralisation (DGD).
L’échéancier prévisionnel de réalisation du projet est le suivant :
● Date de lancement de l’appel d’offre : début mars 2026
● Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : juin 2026
● Date prévisionnelle de fin de l’opération : juin 2027
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour approuver, sur la base de ces principes,
le plan de financement prévisionnel de cette opération de restructuration de la bibliothèque et
d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de la DRAC tout
financement mobilisable pour la réalisation de cette opération.
Ceci exposé, il est proposé le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du 28 mai 2024 portant approbation du PCSES de la bibliothèque
VU la délibération du 10 avril 2025 portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour le
projet d'agrandissement de la bibliothèque
VU la délibération du 24 juin 2025 portant décision de scénario suite au diagnostic pour le
projet Bibliothèque
VU l’avis d’opportunité favorable du Département du Calvados reçu le 22 décembre 2025 ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de la restructuration de la bibliothèque ;
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de la DRAC (Direction
régionale des affaires culturelles) des subventions dédiées au projet de restructuration de la
bibliothèque, aux meilleurs taux possibles.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 16 Restructuration de la bibliothèque - Demande de subvention DSIL
La commune de Cambremer a engagé une réflexion dans le cadre du programme Petites
Villes de demain sur son offre de service visant l’attractivité de son territoire pour les habitants
et usagers. Il s’agit de favoriser le dynamisme associatif et citoyen en offrant des équipements
adaptés aux besoins.
Afin de conforter la vie associative et culturelle à Cambremer, la commune s’est engagée
dans un projet de restructuration de la bibliothèque Simone et Antoine Veil. Ce projet vise à :
● Agrandir l’espace de bibliothèque,
● Garantir de meilleures performances thermiques au bâtiment,
● Mettre en accessibilité l’ERP au bénéfice des PMR,
● Installer des équipements plus modernes et en adéquation avec les attentes des
usagers,
● Valoriser le fonds Veil,
● Permettre l’accueil occasionnel de résidences d’artistes pour faire rayonner le
territoire.
Il s’agit notamment de mettre en œuvre les objectifs fixés dans le cadre du Projet Culturel
Scientifique Educatif et Social (PCSES) que l’association Plaisir de Lire (qui gère les activités
de la bibliothèque) a rédigé en partenariat avec les services de la DRAC et de la Bibliothèque
du Calvados.
A travers ce projet, l’objectif de la commune est de pouvoir bénéficier d’un espace fonctionnel
agrandi et répondant aux normes ERP afin de faciliter la mise en œuvre d’activités culturelles
et de loisirs dans le bâtiment, en adéquation avec les missions de l’association Plaisir de Lire
et les besoins des usagers.
Le budget prévisionnel de ce projet est de 658 744.37€ HT, travaux et études compris. Un avis d’opportunité favorable du Département du Calvados a été reçu le 22 décembre 2025
au taux demandé de 40% de la dépense subventionnable. En complément, plusieurs
échanges ont préalablement eu lieu avec les services de l’Etat permettant de pouvoir
prétendre aux subventions suivantes :
● Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL),
● Dotation générale de décentralisation (DGD).
L’échéancier prévisionnel de réalisation du projet est le suivant :
● Date de lancement de l’appel d’offre : mars 2026
● Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : juin 2026
● Date prévisionnelle de fin de l’opération : juin 2027
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour approuver, sur la base de ces principes,
le plan de financement prévisionnel de cette opération de restructuration de la bibliothèque et
d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de l’Etat dans le cadre
de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) tout financement mobilisable pour la
réalisation de cette opération.
Ceci exposé, il est proposé le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du 28 mai 2024 portant approbation du PCSES de la bibliothèque
VU la délibération du 10 avril 2025 portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour le
projet d'agrandissement de la bibliothèque
VU la délibération du 24 juin 2025 portant décision de scénario suite au diagnostic pour le
projet Bibliothèque
VU l’avis d’opportunité favorable du Département du Calvados reçu le 22 décembre 2025 ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de la restructuration de la bibliothèque ;
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter, auprès de l’Etat, dans le cadre
de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), des subventions dédiées au projet
de restructuration de la bibliothèque, aux meilleurs taux possibles.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 16
Subvention complémentaire à l’APE pour les AOC
Nous avions voté en septembre 2025 une subvention complémentaire à l’association des
parents d’élèves pour un montant de 1088 euros correspondant aux frais de location de deux
stands, de deux tables supplémentaires et de 2+1 coffrets électriques.
Cette subvention n’a pas été versée. La trésorerie nous demande une nouvelle délibération
avant d’effectuer le versement.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 16 Informations diverses
● Budget prévisionnel de la Ligue de l’enseignement : le réalisé de 2025 étant de
120 572€, le prévisionnel présenté par la ligue s’élève à 151 250€. Malgré de
nombreux échanges, la Ligue maintient cette forte augmentation.
● Ilot hermilly : La vente de la parcelle est prévue le 27 février.
● Les Perreaux : L’appel d’offre a été relancé pour les lots électricité et plomberie. La
remise des offres est attendue pour le 20 février à 12h. Une Commission d’appel
d’offres se réunira le mardi 24 février à 20h30 avant le dernier Conseil municipal du
25 février 2026.
● Monique Klaassen fera parvenir un mail pour construire le planning de tenue des
bureaux de vote.
● Les tonneaux sont extrêmement dégradés, il faut choisir la couleur des pots de fleurs
qui vont les remplacer. Ces pots sont en plastique recyclé et comprennent un pot
intérieur à réserve d’eau. La couleur choisie est « sable ».
● Le Centre de Santé de Cambremer est labelisé France Santé. Ce label doit donner
accès à des financements pour l’achat de matériel par exemple. Un des deux
anciens appartements mis à disposition de la CALN par la commune va servir
prochainement à loger un interne en médecine.
● Protection des bassins versants, les informations pour une délibération seront
envoyées aux membres du Conseil
● Travaux d’enfouissement du réseau, rue L Maurice et du Comice : travaux envisagés
à partir de la mi-mars. Madame le maire réitère sa demande d’avoir toutes les
garanties pour que ces travaux n’est pas d’impact sur la circulation lors des
préparatifs et de la tenue du festival des AOC
Questions diverses
Le prochain et dernier Conseil de la mandature aura lieu le 25 février 2026