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Compte-Rendu - compte rendu 25 mars 2022 registre Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Savas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25 mars 2022 registre)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Logement, Sécurité sociale, Commune de SAVAS ARDÈCHE

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 25 MARS 2022

Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le vendredi 25 Mars 2022 à 20 h 00 sous la présidence de Madame LENOBLE Evelyne, adjointe.

PRÉSENTS : BALANDRAUD Didier – BUSSET Christophe – CHATEGNIER Gilbert - FAURE Frédéric - FOREL Isabelle - GUIOT Daniel - LENOBLE Evelyne – MONTAGNE Catherine – MONTALAND Yves - REY Nathalie –SAMUEL Cyril – SEUX Denis

ABSENTS EXCUSES : RULLIERE Yves - PIATON Bertrand (donne pouvoir à GUIOT Daniel)

Membres en exercice : 14 Présents : 12 Pouvoirs : 1 Votants : 13

Le secrétaire de séance M. Gilbert CHATEGNIER, évoque l’absence de M. Bertrand PIATON, 1er Adjoint et Président du Conseil Municipal en l’absence de M. Yves RULLIERE, Maire empêché. Comme le prévoit son statut de Deuxième Adjoint, c’est donc à Madame Evelyne LENOBLE d’assurer l’intérim.

Le compte rendu de la réunion du 27 janvier 2022 est approuvé à L’UNANIMITÉ.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

***************************

FINANCES LOCALES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Sous la Présidence de Madame LENOBLE Evelyne, adjointe, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s'établit ainsi :

Investissement

Dépenses Prévus : 608 443,17 Réalisé : 270 932,11

Reste à réaliser : 156 169,46

Recettes Prévus : 602 490,81 Réalisé : 66 535,43

Reste à réaliser : 171 229,29

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 745 524,83 Réalisé : 319 759,00

Recettes Prévus : 378 204,00 Réalisé : 410 556,67

Madame LENOBLE Evelyne est alors invitée à sortir,

Monsieur SAMUEL Cyril, Président de séance soumet au vote le Compte Administratif 2021 de la Commune de Savas et,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,

APPROUVE le compte administratif communal 2021.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0***************************

FINANCES LOCALES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Madame Evelyne LENOBLE présente le compte de gestion 2021 du budget communal. Le compte de gestion 2021 établi par le trésorier d'Annonay est conforme au compte administratif 2021 de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE D'ADOPTER le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2021, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

***************************

AFFECTATION DE RESULTATS 2021

Madame Evelyne LENOBLE déclare que suite au compte administratif 2021 du budget communal voté précédemment, l’affectation de résultat d'exploitation de l'exercice 2021 s'établit ainsi:

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU EXCEDENT

Résultats reportés 367 320,83 5 952,36 - 373 273,19

Opérations de l'exercice 319 759,00 410 556,67 270 932,11 66 535,43 590 691,11 477 092,10

Totaux 319 759,00 777 877,50 270 932,11 72 487,79 590 691,11 850 365,29

Résultat de clôture 458 118,50 198 444,32 259 674,18

Besoin de financement 198 444,32

Excédent de financement

Restes à réaliser 156 169,46 171 229,29

Besoin de financement

Excédent de financement 15 059,83

des restes à réaliser

Besoin total de financement 183 384,49

Excédent total de financement

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de 183 384,49 au compte 1068 Investissement

274 734,01 au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme présenter ci-dessus.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0***************************

CONVENTION DE TRAVAUX EN RIVIERE AVEC LE SYNDICAT DES TROIS RIVIERES

Madame Evelyne LENOBLE rappelle au Conseil Municipal que le Syndicat des Trois Rivières est une collectivité territoriale qui regroupe cinq Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du Nord Ardèche et du Sud Loire. Il exerce la compétence de gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).

Dans le cadre de ses compétences, le Syndicat des Trois Rivières est en mesure de pouvoir effectuer des travaux de renaturation, de restauration et d’entretien des cours d’eau et des zones humides.

VU l’article L215.14 et suivants du Code de l’environnement, l’obligation d’entretien des cours d’eau (lit et berges) incombe réglementairement aux propriétaires riverains

VU la déclaration d’intérêt général par arrêté inter-préfectoral n° DT-21-0425 pour le Département de la Loire et n° 07-2021-08-20-00008 pour le Département de l’Ardèche, le Syndicat des Trois Rivières peut effectuer, là où les enjeux le nécessitent et avec l’accord des propriétaires riverains, des travaux de restauration et d’entretien de la végétation des cours d’eau sur son territoire

Le Cours d’eau Le Châlon, où la Commune de Savas est propriétaire, est concerné par le programme de travaux mis en œuvre par le Syndicat des Trois Rivières.

Les travaux prévus consistent notamment à :

- L’abattage sélectif des arbres morts, malades, penchés ou instables, présentant un risque en cas de crues

- La coupe sélective de la végétation des berges pour une mise en valeur écologique - La suppression des obstacles au libre écoulement des eaux (embâcles)

- La lutte contre les espèces exotiques envahissantes ou indésirables

- Le ramassage et l’évacuation des déchets présents dans le lit du cours d’eau - ….

Le Syndicat réalise ces travaux avec le concours d’aides publiques. Aucune participation financière n’est demandée aux propriétaires des parcelles concernées par ces interventions.

Afin de permettre au Syndicat des Trois Rivières de réaliser les travaux programmés au Châlon, une convention doit être établie. Madame Evelyne LENOBLE donne lecture de ladite convention de travaux en rivière et la soumet au vote.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

APPROUVE cette convention.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

***************************CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’EXERCICE DU DROIT DE PECHE AVEC L’ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (A.A.P.P.M.A.)

Madame Evelyne LENOBLE présente au Conseil Municipal la Convention de mise à disposition gratuite de l’exercice du droit de pêche à l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

(A.A.P.P.M.A.) sur les parcelles A583, A1364 de la Commune de Savas, le long du cours d’eau Le Châlon.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

APPROUVE cette convention.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

***************************

ENGAGEMENT DE FINANCEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2022/2026 POUR LE SECTEUR PETITE ENFANCE

Madame Evelyne LENOBLE fait part au conseil municipal de la nécessité de se positionner sur le financement de la Convention Territoriale Globale 2022-2026 avec les Communes de Boulieu, Saint- Marcel et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ardèche (CAF 07) au titre des actions jeunesse concernant l'Arc-en-Ciel de Boulieu-lès-Annonay.

Madame Evelyne LENOBLE précise qu'il faut se réengager cette année du fait de la nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG).

Madame Evelyne LENOBLE demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le financement du CTG pour la période 2022/2026 pour les services périscolaires qui comprennent l’accueil des mercredis, les centres de loisirs de Boulieu-Lès-Annonay et Saint-Marcel-Lès-Annonay en juillet et en août. La subvention de fonctionnement pour la Commune de Savas s’élèverait pour 2022 à : - 9 657,52 € si la Commune de Saint-Clair participe

- 12 489,74 € si la Commune de Saint-Clair ne participe pas

Une augmentation de 2 % sera appliquée chaque année jusqu’en 2026

Elle précise que le financement du CTG est en cours de finalisation par la CAF 07.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

ACCEPTE le financement de la Convention Territoriale Globale 2022-2026 avec les Communes de Boulieu, Saint-Marcel et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ardèche (CAF 07) au titre des actions jeunesse concernant l'Arc-en-Ciel de Boulieu-lès-Annonay.

La subvention de fonctionnement pour la Commune de Savas s’élèverait pour 2022 à : - 9 657,52 € si la Commune de Saint-Clair participe

- 12 489,74 € si la Commune de Saint-Clair ne participe pas

Une augmentation de 2 % sera appliquée chaque année jusqu’en 2026

Pour : 9 Contre : 1 Abstention : 3

***************************ENSEIGNEMENT - ÉVEIL MUSICAL ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023, CONVENTION ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE ARDÈCHE MUSIQUE ET DANSE ET LA COMMUNE DE SAVAS

Madame Evelyne LENOBLE fait part au Conseil Municipal de la convention du Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse relative à la sensibilisation aux pratiques musicales en faveur des établissements scolaires.

Madame Evelyne LENOBLE donne lecture de cette convention qui prévoit un forfait de 15 séances pour chacune des deux classes de l’école privée de Savas.

La commune versera au Syndicat Mixte de Ardèche Musique et Danse sa participation au financement de cette opération soit la somme de 1 200 euros. Le versement s'effectuera en deux fois, à raison d'une moitié versée dès la rentrée de septembre et le solde à l'issue des séances.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,

APPROUVE cette convention.

AUTORISE Monsieur le Premier Adjoint à la signer.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

***************************

CONTRAT D’ASSISTANCE ET DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LE SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT (SDEA) POUR L’AMENAGEMENT DE L’AGGLOMERATION RD 342

Madame Evelyne LENOBLE rappelle à l’assemblée la réflexion concernant l’aménagement de l’agglomération de la RD342.

L’objectif est de confier au SDEA, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à caractère technique, incluant la maîtrise d’œuvre de l’opération selon les phases définies par la loi sur la Maîtrise d’Ouvrage Publique, soit l’établissement de l’étude préliminaire avant-projet.

Le coût de cette opération à charge de la Commune est estimé à 2449,87 € HT.

Madame Evelyne LENOBLE explique que le SDEA a proposé pour cette mission une rémunération forfaitaire, sur la base du budget prévisionnel précité, de 2449,87 € HT soit 2939,84 € TTC.

Madame Evelyne LENOBLE donne ensuite connaissance du projet de rédaction de la convention à intervenir pour fixer les obligations respectives des deux parties élaborées sur la base des différents éléments retracés ci-dessus, puis invite le Conseil Municipal à l’adopter.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

DECIDE :

- De recourir à cette proposition de contrat d'assistance et de maîtrise d’œuvre, - D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le contrat correspondant avec le SDEA, - D’autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions utiles en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

***************************FISCALITÉ - VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES

Madame Evelyne LENOBLE rappelle au Conseil Municipal les taux des taxes directes locales appliqués pour l’exercice 2021 :

- Foncier bâti : 33,28 %

- Foncier non-bâti : 84,50 %

Madame Evelyne LENOBLE présente l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 fourni aux communes par la Direction des Finances Publiques Locales.

Elle propose de voter les taux proposés par la DDFIP et applicables pour 2022.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE,

DÉCIDE d’appliquer les taux suivants pour 2022 :

- Foncier bâti : 33,28 %

- Foncier non-bâti : 84,50 %

Pour : 12 Contre : 1 Abstention : 0

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DECISIONS BUDGÉTAIRES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Sur proposition de Madame Evelyne LENOBLE, le Conseil examine le Budget présenté comme suit :

I – BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes 797 015,07 € 797 015,07 € 675 966,10 € 675 966,10 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,

VOTE le budget principal tel qu’il est indiqué ci-dessus.

APPROUVE le document présenté en annexe.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1

***************************NOUVEAU TARIF LOCATION D’UN APPARTEMENT (T3)

Madame Evelyne LENOBLE informe le Conseil Municipal que depuis le départ de M. CHAMBE Thierry du logement de type 3 dans l’ancien presbytère le 05 septembre 2021, l’appartement a fait l’objet de nombreux travaux. Il s’agit de travaux d’amélioration énergétique, changement des menuiseries, cloisons, plâtrerie, peinture, ….

Suite à ces travaux, il parait nécessaire de revoir le tarif de la location qui sera demandée au prochain locataire pour 2022. En 2021, le loyer mensuel s’élevait à 291.87 €.

Madame Evelyne LENOBLE propose de fixer le loyer mensuel à 390 € après consultation du marché local en matière de location en partant sur le même type d’appartement.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

FIXE le loyer mensuel du logement de type 3 dans l’ancien presbytère, sise 33 place du 19 Mars 1962, SAVAS, à 390 euros à partir de de la prochaine mise en location de l’appartement.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

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Questions diverses :

Mise en place du planning pour la tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles d’Avril 2022 Point sur l’adressage par Yves Montaland

Permis de Construire Auberge du Lac

Ecole des Géraniums

Fin de séance à 23h15