Compte-Rendu - Conseil+Municipal+15+mai+2020

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Compte-Rendu - Conseil+Municipal+15+mai+2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bastide-de-Sérou. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+Municipal+15+mai+2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

de la séance du Conseil Municipal

du samedi 23 mai 2020 à 8 h 30

Sous la Présidence de Monsieur Alain METGE, Maire

L'an deux mille vingt et le vingt trois du mois de mai, à huit heures trente minutes, le Conseil

Municipal de la commune de La Bastide de Sérou, régulièrement convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à huis clos, au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence

de Monsieur Alain METGE, Maire de la commune.

PRÉSENTS : Juliane Boistel, Denis Cambus, Fabien Carrère, Laëtitia Cortolezzis, Emmanuel Dupuy,

Sandrine Dupuy, Liliane Eychenne, Roger Eychenne, Guillaume Lazerges, Ludovic

Mazières, Alain Metge, Isabelle Ottria, Christophe Pillon, Thierry Pros et Danièle Vigneaux

EXCUSÉS :

ABSENTS :

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la

nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil. Denis CAMBUS est désigné pour remplir cette

fonction qu’il accepte.

1) Election du maire

Présidence de l'assemblée : Monsieur Alain METGE

Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et constaté que la condition de quorum était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. Il a rappelé que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Constitution du bureau: le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mmes Liliane Eychenne et Danièle Vigneaux

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote

Résultats du premier tour de scrutin :

nombre de votants : 15

nombre de suffrages blancs : 0

nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8.

M. Christophe PILLON a été élu à l'unanimité, proclamé maire et a été immédiatement installé.

Sous la Présidence de Monsieur Christophe PILLON, Maire

2) Détermination du nombre d’adjoints

La commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum de quatre adjoints (correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal)Le maire a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Le Conseil Municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au Maire de la commune

3) Candidats aux fonctions d’adjoint au Maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Premier adjoint

Monsieur Fabien CARRÈRE s’est présenté aux fonctions de premier adjoint

Résultats du premier tour de scrutin :

nombre de votants : 15

nombre de suffrage blanc : 1

nombre de suffrages exprimés 14

Majorité absolue 8.

M. Fabien CARRÈRE a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

Deuxième adjoint

Madame Danièle VIGNEAUX s’est présentée aux fonctions de deuxième adjointe

Résultats du premier tour de scrutin :

nombre de votants : 15

nombre de suffrage blanc : 1

nombre de suffrages exprimés 14

Majorité absolue 8.

Mme Danièle VIGNEAUX a été proclamée deuxième adjointe et immédiatement

installée.

Troisième adjoint

Monsieur Thierry PROS s’est présenté aux fonctions de troisième adjoint

Résultats du premier tour de scrutin :

nombre de votants : 15

nombre de suffrage blanc : 2

nombre de suffrages exprimés 13

Majorité absolue 8.

M. Thierry PROS a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

Quatrième adjoint

Madame Juliane BOISTEL s’est présentée aux fonctions de quatrième adjointe

Résultats du premier tour de scrutin :

nombre de votants : 15

nombre de suffrage blanc : 2

nombre de suffrages exprimés 13

Majorité absolue 8.

Mme Juliane BOISTEL a été proclamée quatrième adjointe et immédiatement installée.4) Lecture et remise de la charte de l’élu local

5) Délégations du conseil municipal au maire

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits

de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues àl'article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L.324-1du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

22° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

23° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

24° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°

75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

6) Composition des commissions

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice- président élu par celles-ci lors de leur première réunion.Le maire propose de créer les commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : Commission Scolaire, Jeunesse et Sport

Commission animation de la vie locale, relations avec les

associations (gestion des subventions, des salles, du marché)

Commission Cadre de Vie, Environnement, Tourisme, Culture et

Patrimoine

Commission Voirie, Travaux et mobilités

Commission Gestion du Foncier, de l'Espace et de l'Urbanisme

Commission Marchés et appels d'offres

Commission Gestion financière et administrative

Commission Communication et information, dialogue avec les habitants

Commission relations avec les Communes

Commission Traverse

Commission de révision des listes électorales

Commission communale des impôts directs (sous 2 mois)

Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

Commission Scolaire, Jeunesse et Sport

Fabien CARRERE, Guillaume LAZERGES, Denis CAMBUS, Sandrine

DUPUY, Juliane BOISTEL

Commission animation de la vie locale, relations avec les

associations (gestion des subventions, des salles, du marché)

Guillaume LAZERGES, Danièle VIGNEAUX, Ludovic MAZIERES,

Thierry PROS, Isabelle OTTRIA, Laetitia CORTOLEZZIS

Commission Cadre de Vie, Environnement, Tourisme, Culture

et Patrimoine

Fabien CARRERE, Juliane BOISTEL, Thierry PROS, Emmanuel

DUPUY, Isabelle OTTRIA, Denis CAMBUS

Commission Voirie, Travaux et mobilités

Emmanuel DUPUY, Isabelle OTTRIA, Guillaume LAZERGES, Thierry

PROS, Roger EYCHENNE, Alain METGE

Commission Gestion du Foncier, de l'Espace et de l'Urbanisme

Guillaume LAZERGES, Ludovic MAZIERES, Thierry PROS, Danièle

VIGNEAUX

Commission Marchés et appels d'offres

Titulaires : Fabien CARRERE, Danièle VIGNEAUX, Thierry PROS

Suppléants : Juliane BOISTEL, Laetitia CORTOLEZZIS et Alain METGE

Commission Gestion financière et administrativeIsabelle OTTRIA, Fabien CARRERE, Juliane BOISTEL, Danièle

VIGNEAUX, Laetitia CORTOLEZZIS, Liliane EYCHENNE et Alain

METGE

Commission Communication et information, dialogue avec les

habitants

Isabelle OTTRIA, Sandrine DUPUY, Juliane BOISTEL, Ludovic

MAZIERES

Commission relations avec les Communes

Laetitia CORTOLEZZIS, Fabien CARRERE, Juliane BOISTEL, Thierry

PROS et Alain METGE

Commission Traverse

Fabien CARRERE, Guillaume LAZERGES, Denis CAMBUS, Thierry

PROS, Laetitia CORTOLEZZIS, Emmanuel DUPUY et Roger

EYCHENNE

Commission de révision des listes électorales

Maire, délégué du TGI, membre de l'administration désigné par le

Préfet

Commission communale des impôts directs (sous 2 mois)

Maire, proposition de 12 personnes par le CM parmi lesquelles 6 choisies par le directeur départemental des finances publiques.

7) Désignation des délégués dans les différentes instances

Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des différentes instances :

PNR : Juliane BOISTEL (titulaire) et Guillaume LAZERGES (suppléant)

Forêt indivise : Yves MICAS, Guillaume LAZERGES, Thierry PROS

Syndicat départemental de l'énergie (SDE09): Roger EYCHENNE (titulaire) et Guillaume LAZERGES (suppléant)

Golf : Fabien CARRERE

CCAS comité communal d'action sociale: Maire + 6 élus + 6

extérieurs (désignés par le maire)

ELUS : Emmanuel DUPUY, Sandrine DUPUY, Liliane EYCHENNE,

Alain METGE, Isabelle OTTRIA et Thierry PROS° _SIVE : Christophe PILLON et Fabien CARRÈRE

e Syndicat de l'Artillac: Ludovic MAZIÈRES (titulaire) et Denis CAMBUS (suppléant)

°_ Syndicat de l’Arize : Ludovic MAZIÈRES (titulaire) et Denis CAMBUS (suppléant)

e ASL (Association Syndicale Libre) du Qué: Sandrine DUPUY (titulaire) et Alain METGE (suppléant)

e _Bastides d’Ariège : Christophe PILLON et Juliane BOISTEL

e Syndicat mixte médecine préventive : Sandrine DUPUY (titulaire) et Liliane EYCHENNE (suppléante)

e Commission sécurité ERP : Thierry PROS (titulaire) et Emmanuel DUPUY (suppléant)

e __CNAS : Sandrine DUPUY

e Station verte : Juliane BOISTEL

°__ Correspondant Défense : Christophe PILLON

Pour information, délégués communauté de communes couserans pyrénées : Christophe PILLON et Alain METGE

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 10 h 55.

Le maire,

Christophe PILLON