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Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Bastide-de-Sérou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+conseil+municipal+25+mai+2021)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
de la séance du Conseil Municipal
du mardi 25 mai 2021 à 20 h 00
Sous la Présidence de Monsieur Christophe PILLON, Maire
L’an deux mille vingt et un et le vingt cinq du mois de mai, à vingt heures, le Conseil
Municipal de la commune de La Bastide de Sérou, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Christophe
PILLON, Maire de la commune.
Présents : Juliane Boistel, Fabien Carrère, Laetitia Cortolezzis, Emmanuel Dupuy, Liliane
Eychenne, Roger Eychenne, Guillaume Lazerges, Ludovic Mazières, Alain Metge,
Isabelle Ottria, Christophe Pillon, Thierry Pros et Danièle Vigneaux.
Absents ayant donné procuration :
Absents excusés : Denis Cambus et Sandrine Dupuy
Alain Metge est arrivé à 20 h 20, n’était pas présent pour le vote d’approbation du précédent
conseil.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Fabien Carrère est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
> Approbation
Monsieur le maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du conseil municipal
du mardi 13 avril 2021.
VOTE : Pour à l’unanimité
> Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délésation que lui a
accordée le Conseil Municipal
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de compétence donnée par délibération du 02 juillet 2020 (n° 2020-36)
- Conclusion des conventions pluriannuelles d’exploitation agricole des terrains
communaux du Pouech d’Unjat/Pouch Gariné/Pech Suzan à compter du 01 mai 2021.
> DELIBERATIONS
Vu avec le contrôle de légalité de la Préfecture de l’Ariège : la délibération prévue à l’ordre du jour concernant « l’avancement de grade : lignes directives de gestion» n’ayant aucune valeur (arrêté du maire), le numéro de cette délibération est attribué à la délibération suivante, et ainsi de suite. 2021-50 — Proposition du projet de délibération fixant le taux de promotion pour les avancements de grade : 100 %
VOTE : Pour = 13 Contre =0 Abstention = 0
2021-51 — Proposition attribution des subventions 2021 aux associations
VOTE : cf. tableau détaillé
2021-52 — Proposition du SDEO9 : renforcement BT s/P25 « Fourné »
VOTE : Pour = 13 Contre =0 Abstention = 0
2021-53 — Proposition de modifier le libellé des statuts de la CCCP « compétence Action Sociale »
VOTE : Pour = 13 Contre = 0 Abstention = 0
2021-54 — Proposition de cession ou location terrain antenne relais TDF Unjat
Vente Unjat et location Vic VOTE : Pour = 1 Contre =12 Abstention = 0 Vente Unjat et Vic VOTE : Pour = 1 Contre =12 Abstention = 0 Location Unjat et Vic VOTE : Pour = 3 Contre =10 Abstention = 0 Négociation loyer VOTE : Pour = 8 Contre = 5 Abstention = 0
2021-55 — Proposition de convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la mise en œuvre du schéma de desserte forestière du massif de Filheit-Mondély
VOTE : Pour = 13 Contre =0 Abstention = 0
> Questions diverses
- Location terrasse café de la mairie: loyer identique à la terrasse du restaurant «le 117 ». Etablir une convention temporaire d’occupation du domaine public en précisant que le locataire ne pourra procéder à aucun aménagement supplémentaire sans l’accord express de la commune.
-__ Réponse à donner à 2AU
- Point des différentes commissions
o Voirie/travaux/mobilité : flaque de brouzenac — pont brouzenac — mur monument aux morts — panneaux entrée agglomération « scoutets et pissé » - coulant des moulins
o Communication/information : présentation affichage — 6 propositions de site à venir o Tourisme/culture : discussion avec le délégataire. Prise en charge par ce dernier de l'installation de barrières à l’entrée du village de vacances, aidé par les agents communaux en régie. Etablir un avenant à la D.S.P.
o Comité consultatif « espaces verts » : compte rendu espaces verts sur le secteur de l’école et parcelle parking « restaurant le 117 »
- Planning des élections des 20 et 27 juin 2021 à compléter
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 55.
La Bastide de Sérou, le 28 mai 2021
Le Maire,
Christophe Pillon LMSO800EMT
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