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Document publié le Lundi 4 mai 2020 par la commune de Bastide-de-Sérou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+Municipal+04+mai+2020)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
de la séance du Conseil Municipal
du Lundi 04 mai 2020 à18 h
Sous la Présidence de Monsieur Alain METGE, Maire
L'an deux mille vingt et le quatre du mois de mai, à dix huit heures, le Conseil Municipal de la
commune de La Bastide de Sérou, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à huis
clos, au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
Alain METGE, Maire de la commune.
PRÉSENTS: Guy Artigues, Denis Cambus, Fabien Carrère, Huguette Déjean, Jocelyne Dupuy, Gilbert
De Sacramento, Alain Metge, Yves Micas, Didier Piquemal, Annie Rouquette, Chantal
Thibout et Danièle Vigneaux
EXCUSÉS : Jean-Paul Foncel
Romain Nunez procuration à Denis Cambus
ABSENTS : Paul Rogalle
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil. Denis CAMBUS est désigné pour remplir cette
fonction qu’il accepte.
> Approbation
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 03 mars 2020 : approuvé à l'unanimité
> DELIBERATIONS
N° 2020-20 : Fonds Départemental Action Locale (FDAL) : 4 dossiers déposés (voirie-acquisition ensemble immobilier - pluvial tranche 3 -
adoucisseur eau village vacances)
13 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal valide l'inscription des 4 dossiers au titre du FDAL
N° 2020-21 : Location restaurant du mérens à Sébastien GUIDI
13 voix Pour - 0 Contre - O Abstention
Le Conseil Municipal accepte de louer le restaurant du lieu-dit « bourtol » à Monsieur Sébastien Guidi à compter du 01 juin 2020. Facturation des loyers en fonction des mesures gouvernementales autorisant la réouverture des restaurants.
N° 2020-22 : Annulation loyers avril et mai du centre équestre et avril du restaurant 13 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention Le Conseil Municipal accepte d'annuler les titres des locations liées aux activités professionnelles sur le budget annexe « mérens »
N° 2020-23 : Annulation loyers annuels des terrasses
13 voix Pour - O0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal annule les titres des locations liées aux activités professionnelles du budget général
N° 2020-24 : Prêt relais la banque postale 170 000 € budget annexe village vacances 13 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal accepte de contracter un prêt relais à la banque postale
N° 2020-25 : Décision modificative village de vacances
Dépenses Recettes
c/1641: +170 000 € c/ 1641: +170 000 €
c/ 627: + 200 € c/70878: + 200€
13 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal accepte la décision modificative budget annexe village vacances
N° 2020-26 : Servitude de passage de canalisation assainissement avec le SMDEA parcelle C 323 (à côté de la poste)
13 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal accepte de signer la servitude de passage.
N° 2020-27 : Autorisation de dépenses d'investissement avant vote du budget primitif à hauteur de 1/4 de crédits prévus au BP 2019 - Budget général chapitre 20 immobilisations incorporelles
13 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal autorise les dépenses d'investissement avant vote du budget.
Questions diverses
COVID 19
"Ecole : reprise des cours le 12 mai (2 classes) environ 7/8 élèves par classe
Toutes les mesures ont été mises en place à l’école et la cantine
" Secrétariat et services techniques : toutes les mesures ont été mises en
place pour le personnel et le marché hebdomadaire
"population : distribution de masques (1 par personne)
" EHPAD: tests prévus pour les résidents, le personnel et les intervenants
extérieurs
“ Fête du village : attendre les nouvelles directives gouvernementales
" 8 mai: dépôt d’une gerbe (5 personnes maximum)
La séance est levée à 19 h 45.