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Procès Verbal - delib 15 07 25 cm 02 pv 12 05 2025
Procès Verbal - pv 28 10 2025 tampon sp
Déliberation - liste des deliberations 28 janvier 2025
Déliberation - liste des deliberations 28 janvier 2025
Déliberation - liste deliberations 23 septembre 2025
Déliberation - liste deliberations 28 octobre 2025
Déliberation - liste deliberations 25 fevrier 2025
Procès Verbal - delib 28 10 25 cm 02 pv 23 09 2025
Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Wahlenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - delib 28 10 25 cm 02 pv 23 09 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
Commune
PROCÈS
- VERBAL
WAHLENHETR
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Bas-Rhi
al
Séance
du
23
septembre
2025
à
20h00
Sous
la
Présidence
de
M.
Maurice
LUTZ,
Maire.
Nombre
de
conseillers
élus
:
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
(20H00)
:
MM.
Didier
ADAM,
Jean-
_
Claude
DOLIS,
Alain
HARTWIGSEN,
Pierre
HOLDERITH,
Jean
KEHREN
et
Nombre
de
conseillers
en
Maurice
LUTZ,
Mmes
Michelle
ECKART,
Céline
FISCHER
et
Martine
GOMEZ.
fonction
:
10
Excusé
: M.
Pierre
WEBER
(procuration
donnée
à
M.
Pierre
HOLDERITH
pour
Nombre
de
conseillers
tous
les
points).
présents
:
9
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
x
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l’'UNANIMITÉ,
Mme
Michelle
ECKART
comme
secrétaire
de
séance. 2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
15
juillet
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
juillet
2025
a
été
préalablement
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
par
mail.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
9
VOIX
POUR
et
1
ABSTENTION
(Céline
FISCHER),
D'APPROUVER
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
juillet
2025.
ANNEXE(S)
: Procès-verbal
de
la
séance
du
15
juillet
2025
3.
Pose
d’enrobé
sur
chemins
d'exploitation
224
et
221
(travaux
connexes)
Lors
du
Conseil
municipal
du
15
juillet,
Maurice
LUTZ
a
informé
les
membres
que
dans
le
cadre
des
travaux
connexes
gérés
par
la
société
GCM,
sous
couvert
du
cabinet
LAMBERT
et
pour
le
compte
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
(AFR)
de
Wahlenheim,
des
travaux
d’enrobés
étaient
envisagés
sur
les
deux
nouveaux
chemins
d'exploitation
n°224
et
n°221.
Maurice
LUTZ
rappelle
que
les
travaux
d'aménagement
sont
dans
leur
dernière
phase
et
que
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
a
autorisé
l'accès
à
la
Départementale,
la
visibilité
étant
jugée
satisfaisante.
Pour
absorber
le
trafic,
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Wahlenheim
a
demandé
des
devis
pour
réaliser
des
travaux
d'enrobés
en
complément
des
travaux
connexes.
La
subvention
allouée
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
il
y
a
dix
ans
a
tout
juste
permis
de
réaliser
les
travaux
de
base,
alors
qu'il
serait
justifié
de
bitumer
ces
deux
chemins
en
raison
du
passage
des
convois
agricoles
et
ainsi
d'éviter
les
ornières
à
plus
ou
moins
court
terme.
Les
membres
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Wahlenheim
se
sont
réunis
le
24
juillet
dernier
et
lors
de
cette
séance,
les
membres
ont
renouvelé
leur
demande
pour
la
prise
en
charge
d'une
partie
des
travaux
par
la
commune.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
ou
non
la
participation
de
la
commune
au
titre
d'une
prise
en
charge
divisée
entre
la
SAS
Metha
3,
les
exploitants
et
la
commune
pour
un
montant
total
de
80
000
euros
HT.
Le
montant
de
la
subvention
demandée
par
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Wahlenheim
à
la
commune
s'élève
à
30
000
euros
HT
(soit
36
000
euros
TIC).
=
Jean
KEHREN
demande
si
une
contribution
des
propriétaires
est
prévue
?
=
Maurice
LUTZ
répond
qu'une
contribution
sera
uniquement
demandée
aux
exploitants,
à
condition
que
la
commune
participe,
si
la
commune
participe
c'est
considéré
comme
une
participation
des
contribuables,
même
ceux
qui
ne
sont
pas
propriétaires.
Dans
le
cadre
d'une
participation
de
la
commune,
une
convention
sera
établie
entre
la
commune
et
les
exploitants
concernés
afin
qu'ils
s'engagement
à
faire
passer
leurs
convois
sur
les
chemins
et
à
contourner
le
village.
Page
1
sur
17 -
Alain
HARTWIGSEN
propose
de
rajouter
une
aire
de
vide
à
mi-chemin
pour
faciliter
le
croisement
de
deux
convois
et
mettre
en
place
des
panneaux.
=
Pierre
HOLDERITH
demande
si
c'est
possible
de
rajouter
une
aire
de
vide
?
-
Maurice
LUTZ
répond
que
oui
mais
pas
sans
pénaliser
le
foncier,
cela
représente
4
mètres
de
largeur
sur
une
distance
de
30
mètres.
-
Didier
ADAM
rajoute
qu'il
peut
déboîter,
cela
fonctionne
à
Oberhoffen-sur-Moder,
il
faut
en
discuter.
-
Jean
KEHREN
s'inquiète
d'une
nouvelle
piste
de
quad
comme
pour
aller
à
Hochstett
et
à
Mommenheim.
-
Pierre
HOLDERITH
demande
s'il
n'est
pas
possible
de
mettre
en
place
des
coussins
berlinois
pour
ralentir
sans
bloquer
les
engins
agricoles.
-
Jean
KEHREN
lui
répond
que
rue
de
l'Église
les
ralentisseurs
étaient
très
vite
aplatis.
Il
propose
la
mise
en
place
d'un
feu
rouge
?
L
Didier
ADAM
rétorque
qu'on
serait
le
premier
village
à
mettre
en
place
un
feu
rouge
sur
un
chemin
de
ce
type.
-
Jean
KEHREN
ajoute
que
c'est
une
solution
chère,
comme
toutes
les
solutions.
-
Jean-Claude
DOLIS
demande
à
Didier
ADAM
si
c'est
jouable
en
tant
qu'exploitant
et
s'il
n'y
a
pas
de
problème
majeur.
Didier
ADAM
répond
que
oui
c'est
jouable.
-
Maurice
LUTZ
rappelle
que
la
démarche
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Wahlenheim
pour
demander
une
participation
aux
exploitants
ne
se
fera
pas
en
5
minutes,
mais
que
Benoît
FORNES
a
déjà
obtenu
l'accord
des
4
principaux
exploitants.
-
Didier
ADAM
rappelle
qu'entre
la
Ferme
Adam
et
la
SAS
Metha
3
il
s'engage
déjà
à
payer
30
000
€,
il
n'est
pas
prévu
de
mettre
cet
argent
pour
les
travaux
et
ne
pas
utiliser
les
chemins
par
la
suite.
-
Céline
FISCHER
demande
combien
de
convois
cela
représente
par
jour
?
-
Maurice
LUTZ
répond
que
cela
représente
beaucoup
moins
que
le
chiffre
indiqué
dans
la
pétition
(45
convois
par
jour).
-
Didier
ADAM
rajoute
que
cela
représente
4
camions
par
jour
pour
la
Ferme
Adam,
un
peu
plus
quelques
jours
dans
l'année
pendant
l'épandage,
la
fenaison
et
l’ensilage.
=
Maurice
LUTZ,
Jean
KEHREN
et
Didier
ADAM
ne
devraient
pas
voter
sur
ce
point
en
tant
que
membres
de
l’AFR.
-
Pierre
HOLDERITH
se
demande
pourquoi,
pour
lui
il
n'y
a
pas
de
conflit
d'intérêt,
éventuellement
pour
Didier
ADAM
en
tant
que
dirigeant
de
la
SAS
Metha
3.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
7
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
(Alain
HARTWIGSEN
et
Pierre
WEBER),
Didier
ADAM
ne
votant
pas
en
raison
d'un
conflit
d'intérêt
(propriétaire
de
la
SAS
Metha
3),
D'APPROUVER
la
demande
de
subvention
formulée
par
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Wahlenheim
pour
un
montant
de
30
000
euros
HT
(36
000
euros
TTC)
afin
d'effectuer
les
travaux
de
pose
d’enrobés
sur
les
chemins
d'exploitation
n°224
et
n°221,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
4.
Échanges
sur
les
observations
de
la
commission
d'enquête
PLUïi
La
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
a
réceptionné
le
procès-verbal
de
synthèse
établi
par
la
Commission
d'enquête
début
septembre.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
donner
Son
avis
sur
les
suites
à
donner
aux
trois
requêtes
formulées.
L'objectif
étant
de
concilier
la
satisfaction
des
besoins
du
monde
agricole
avec
le
maintien
des
équilibres
territoriaux,
en
intégrant
la
préservation
des
ressources,
l'évitement
des
secteurs
exposés
aux
risques
naturels,
la
protection
des
paysages
et
des
espaces
naturels
sensibles
ainsi
que
la
nécessaire
cohabitation
avec
les
tissus
urbains
existants
et
futurs.
La
CAH
réexaminera
les
demandes
à
la
lumière
de
cette
grille
d'analyse,
en
s'appuyant
sur
l'avis
de
la
commune.
Concernant
le
cadastre,
la
version
en
vigueur
n'intègre
pas
encore
le
remembrement.
Sa
mise
à
jour
relève
exclusivement
de
la
DGFiP
et
ne
peut
être
réalisée
par
la
CAH
dans
le
cadre
de
la
présente
procédure
d'urbanisme.
Dès
sa
publication
officielle,
une
modification
du
PLU
pourra
être
engagée
pour
en
tenir
compte.
Page
2
sur
17 Les
trois
demandes
formulées
auprès
de
la
Commission
d'enquête
concernent
les
points
suivants
:
1.
La
réduction
ou
le
retrait
des
extensions
des
zones
agricoles
constructibles
(plan
n°1),
2.
La
mise
en
place
d'écrans
paysagers
et
le
respect
des
normes
environnementales,
3.
La
favorisation
et
la
réhabilitation
et
l'optimisation
des
exploitations
existantes,
4.
La
nature
des
exploitations
qui
sont
susceptibles
de
générer
des
nuisances
et
avoir
un
impact
sur
le
cadre
de
vie
des
habitants.
Pour
répondre
à
la
demande
n°1,
une
nouvelle
proposition
(Plan
n°2)
est
suggérée
en
accord
avec
les
exploitants
et
présentée
aux
conseillers
municipaux
pour
approbation.
Concernant
le
point
n°2,
les
écrans
paysagers
et
le
respect
des
normes
environnementales
sont
déjà
intégrés
au
futur
PLUIi.
Pour
le
point
n°3,
les
exploitations
existantes
sont
implantées
en
zone
urbaine
et
leur
réhabilitation
générera,
par
la
suite,
plus
de
nuisances
aux
habitants.
Cela
entre
en
contradiction
avec
les
demandes
d'éloignement. Pour
le
point
n°4,
la
nature
d'activités
des
exploitations
est
existante.
Il
manque
un
plan
de
circulation
(surtout
pour
la
méthanisation)
pour
les
convois
agricoles
qui
sont
obligés
de
passer
par
le
village.
Cette
problématique
sera
(normalement)
résolue
avec
les
nouveaux
chemins
d'exploitations
issus
des
travaux
connexes
de
l'aménagement
foncier
intercommunal.
C'est
ce
point
qui
génère
de
l'insécurité,
des
nuisances
et
qui
a
un
impact
sur
le
cadre
de
vie
des
habitants.
-
Pierre
HOLDERITH
s'interroge
sur
le
fait
que
les
zones
retenues
au
départ
semblaient
suffisantes
pour
l'exploitation.
=
Maurice
LUTZ
répond
que
la
proposition
faite
par
la
Chambre
d'Agriculture
était
beaucoup
plus
importante
que
celle
retenue
dans
le
cadre
du
PLUIi.
-
Jean
KEHREN
rappelle
que,
quasiment
tout
le
ban
communal
figurait
dans
la
proposition
de
la
Chambre
d'Agriculture
avec
différentes
nuances
et
la
commune
à
réduit
ces
zones.
>
Pierre
HOLDERITH
maintient
que
non,
on
a
agrandi.
-
Jean
KEHREN
rétorque
que
non,
les
zones
ont
été
réduites
et
non
l'inverse.
-
Pierre
HOLDERITH
indique
qu'il
faut
aussi
accepter
que
les
exploitants
ne
puissent
pas
être
les
seuls
à
décider.
=
Martine
GOMEZ
lui
répond
qu'on
ne
peut
pas
non
plus
imposer
aux
agriculteurs
et
leur
dire
quoi
faire
avec
leurs
terres.
=
Didier
ADAM
rajoute
que
les
exploitants
ne
sont
pas
obtus
mais
ouverts
à
la
discussion.
-
Pierre
HOLDERITH
rajoute
que
ce
n'est
pas
le
problème
des
terres
agricoles
mais
l'utilisation
notamment
l'enjeu
pour
étendre
les
bâtiments.
-
Martine
GOMEZ
rappelle
qu'il
y
a
déjà
une
règlementation.
-
Didier
ADAM
confirme
que
c'est
prévu
à
100
mètres
et
qu'ailleurs
des
extensions
sont
faites
à
la
limite
des
zones
exploitées.
-
Pierre
HOLDERITH
répond
qu'aujourd'hui
les
bâtiments
ne
sont
pas
grands
par
rapport
à
la
zone
constructible.
=
Maurice
LUTZ
rétorque
qu'il
n'est
pas
certain
que
les
exploitants
vont
construire
sur
ces
zones.
=
Pierre
HOLDERITH
lui
répond
que
ce
n'est
pas
un
argument,
on
ne
connaît
pas
l'avenir.
Son
avis
sera
toujours
négatif,
car
il
y
a
assez
de
place
d'un
côté
de
la
route.
:
Maurice
LUTZ
lui
rappelle
que
la
Chambre
d'Agriculture
voulait
encore
étendre
davantage.
=
Pierre
HOLDERITH
répond
qu'il
n’y
a
pas
que
la
Chambre
d'Agriculture
et
les
exploitants
qui
ont
leur
mot
à
dire,
il pense
aux
bâtiments
du
Moulin
à
Krautwiller
qui
ont
été
construits
à
la
limite
et
beaucoup
trop
hauts.
Nous
n'avons
pas
affaire
aux
exploitants
d'avant.
:
Jean-Claude
DOLIS
précise
que
les
exploitants
n'ont
pas
le
choix,
ils
doivent
s'adapter.
=
Pierre
HOLDERITH
se
remémore
le
discours
d'introduction
du
PLUi
lors
de
la
présentation
et
il
avait
été
dit
que
les
communes
pourraient
décider,
mais
il
constate
que
tout
est
mis
à
la
poubelle.
-
Didier
ADAM
répond
qu'il
n'y
a
qu'à
Wahlenheim
que
cela
pose
problème.
À
Batzendorf
et
Morschwiller
notamment,
les
exploitations
sont
situées
plus
près
des
villages
qu'à
Wahlenheim.
Beaucoup
de
bêtises
ont
été
racontées
pendant
la
pétition.
=
Jean-Claude
DOLIS
rappelle
qu'il
faut
un
équilibre
entre
exploitants
et
habitants
et
cela
en
prend
le
chemin.
Page
3
sur
17 Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
8
VOIX
POUR,
2
CONTRE
(Pierre
HOLDERITH
et
Pierre
WEBER),
D'APPROUVER
la
proposition
du
plan
n°2
et
de
le
soumettre
à
la
CAH
en
réponse
aux
demandeurs
suite
à
la
commission
d'enquête
du
PLUi,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
; par
les
demandeurs), Plans
de zonage
5.
Don
du
conseil
de
fabrique
pour
les
travaux
à
l'église
Lors
du
Conseil
municipal
du
15
juillet,
Maurice
LUTZ
a
informé
les
membres
du
Conseil
municipal
sur
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
conformité
à
l'église
(orgue,
joints,
fermetures,
portes
coupe-feu).
Il
a
présente
le
plan
de
financement
suivant :
Travaux
orgue
20
085,00
€
Subvention
CeA
10
000,00
€
2
100,00
€
Don
Conseil
de
Fabrique
20
000,00
€
Remplacement
des
joints
survitrage
extérieur Remplacements
des
fermetures
sacristie
6
100,00
€
Fonds
propres
commune
4
301,02
€
Pose
de
deux
portes
coupe-feu
6
016,02
€
TOTAL
HT
34
301,02
€
TOTAL
TTC
41
161,22
€
34
301,02
€
Il est
demandé
aux
membres
de
délibérer
sur
l'acceptation
du
don
de
20
000
euros
du
Conseil
de
Fabrique
à
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l’'UNANIMITÉ
D'ACCEPTER
le
don
d’un
montant
de
20
000
euros
du
Conseil
de
Fabrique
de
Wahlenheim
et
de
participer
sous
cette
forme
à
la
mise
en
conformité
de
l’église,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
6.
Rapports
d'activités
SDEA
Jean-Claude
DOLIS
prend
la
parole
pour
rendre
compte
des
rapports
d'activités
transmis
par
le
Syndicat
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
pour
l’année
2024.
Il
présente
les
synthèses
des
trois
rapports
:
Assainissement,
Eau
potable
et
Grand
cycle
de
l'eau.
-
Jean-Claude
DOLIS
rappelle
les
points
importants
à
retenir
de
ces
rapports
:
les
problèmes
de
pollution
et
l'évolution
climatique
(nappes
phréatiques
en
baisse)
;
5
à
6
M€
vont
être
investis
à
Mommenheim
pour
filtrer
les
polluants,
notamment
la
présence
de
métabolites
dans
l'eau,
le
SDEA
est
dans
l'obligation
de
se
mettre
en
conformité
d'ici
2029.
-
Pierre
HOLDERITH
estime
qu'il
faudrait
déjà
trouver
l'origine
des
polluants.
-
Didier
ADAM
rappelle
que
cela
ne
provient
pas
uniquement
des
agriculteurs.
-
Jean-Claude
DOLIS
confirme
qu'une
part
importante
vient
des
industriels
et
l'utilisation
de
produits
chimiques.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
informations
transmises
par
Jean-Claude
DOLIS,.
ANNEXE(S)
:
Rapports d'activités
2024
SDEA
:
Eau
potable
- - Assainissement
-
Grand
Cycle
de
l'Eau
7.
Divers
“Maurice
LUTZ
rappelle
l'organisation
d'une
assemblée
des
conseillers
municipaux
le
mercredi
1°
octobre
et
invite
les
membres
à
y
assister.
Page
4
sur
17 *
.
Maurice
LUTZ
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
tenue
du
prochain
conseil
le
mardi
28
octobre.
Y
Pierre
HOLDERITH
revient
sur
l'affouage,
il
aurait
eu
des
échos
sur
la
distribution
et
la
répartition
entre
familles
après
le
tirage
au
sort
-
Maurice
LUTZ
lui
rappelle
que
ces
points
ont
été
évoqués
au
point
divers
lors
de
la
séance
du
15
juillet.
Il
en
profite
pour
rajouter
que
ceux
qui
ont
cherché
leur
lot
«
proprement
»
lui
ont
dit
qu'ils
auraient
même
été
prêts
à
payer
pour
en
profiter.
“
Michelle
ECKART
rappelle
le
démarrage
des
travaux
prévu
le
29
septembre
dans
la
rue
de
Batzendorf.
Maurice
LUTZ
indique
les
modalités
d'exécution
(arrêté,
parkings
prévus
au
terrain
de
football,
aménagement
d'un
chemin
pour
les
piétons
et
les
cyclistes...)
et
rend
compte
aux
membres
que
Ja
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
va
planter
des
arbres
et
faire
des
aménagements
paysagers
qui
devaient,
normalement,
être
à
la
charge
de
la
commune.
Sans
autre
remarque,
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
22h00,
remercie
les
membres
pour
leur
présence.
LU,
APPROUVÉ
ET
SIGNÉ
PAR
:
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Michelle
ECKART
Page
5
sur
17 -
ANNEXES
-
2.
Procès-verbal
de
la
séance
du
15
juillet
2025
Ds
|
PROCÈS
- VERBAL
WAHLENHEIM
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Bas-Rhin
Séance
du
15 juillet 2025
à 20h00
Sous
la
Présidence
de
M.
Maurice
LUTZ,
Maire.
Nombre
de
conselllers
élus
:
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
(20H00)
:
MM,
Didier
ADAM,
Jéan-
11
Claude
DOLIS,
Alain
HARTWIGSEN,
Pierre
HOLDERITH,
Jean
KEHREN,
Nombre
de
conseillers
en
Maurice
LUTZ,
Pierre
WEBER
et
Mmes
Michelle
ECKART
et
Martine
GOMEZ.
fonction
:
1a
Excusée
:
Mme
Céline
FISCHER
(procuration
donnée
à
M.
Piérre
Nicmbre
de
cmliters
HOLOERITH
pour
tous
les
points}.
présents
:
9
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
désigne
à l'UNANIMITÉ,
Mme
Martine
GOMEZ
comme
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
mai
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
mai
2025
à
été
préalablement
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
par
mail,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à l'UNANIMITEÉ,
D'APPROUVER
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
mai
2025.
ANNEXE(S)
: Procès-verbal
de
la séance
du
12
mai
2025
3.
Nivellement
du
chemin
d'exploitation
en
prolongement
de
la
rue
des
Vergers
Début
juin
une
pluie
terrentielle
a
inondé
le
chemin
d'exploitation
de
la
rue
des
Vergers
(35mm
en
30
minutes).
M.
KRAENNER,
domicilié
au
7
rue
des
Prés,
à
pris
contact
avec
la
mairie
pour
faire
constater
les
dégats
engendrés
suite
à
ce
problème
d'écoulement
de
l'eau,
Maurice
LUTZ
rappelle
que
la
pose
de
haies
hydrauliques
par
le
SDEA
a
protégé
les
habitations.
Un
technicien
du
SDEA
se
rendra
chez
M.
KRAENNER
pour
lui
donner
des
conseils
afin
d'aménager
son
terrain
et
éviter,
dans
la
mesure
du
possible,
une
nouvelle
inondation.
Maurice
LUTZ
propose
aux
membres
d'approuver
une
proposition
de
nivellement
du
chemin
d'exploitation
pour
compléter
les
aménagements
déjà
en
place.
-
Pierre
HOLOERITH
demande
si
on
peut
juste
gratter
la
terre
de
câté
et
si
an
à
le
droit
de
tout
méttre
à
gauche
7
=
Alain
HARTWIGSEN
répond
que
oui,
sinon
il
faut
payer
l'entéverment
et
fe
ramassage.
-
Maurice
LUTZ
rajoute
qu'il
faudra
payer
et
également
le
rouler.
Sur
un
devis
réceptionné
pour
d'autres
travaux,
le
prix
de
nivellement
au
m?
était
de
0,30
€
HT/m2,
Pour
l'instant
il
n'y
à
pas
de
barrage
el
ceux
qui
dépassent
sont
à
hauteur
du
chemin.
Le
chemin
appartient
à
l'association
Foncière
de
Remembrement,
mais
elle
n'a
pas
la
possibilité
financière
d'absorber
cette
dépense.
-
Michelle
ECKART
précise
que
le
téchnicien
du
SDEA
va
donner
des
consignes
à M.
KRAENNER.
-
Maurice
LUTZ
rajoute
qu'on
ne
pout
pas
alter
sous
la
dalle
en
béton,
-
Jean-Claude
DOLIS
demande
si
le
technicien
se
rendra
ailleurs
que
chez
M.
KRAENNER.
Et
si
on
peut
demander
conseil
auprés
du
SDFA
pour
connaître
lo
nature
des
travaux
à
effectuer.
-
Pierre
WEBER
demande
pourquoi
chez
M.
KRAENNER
?
-_
Martine
GOMEZ
demande
si
l'eau
avait
coulé
également
chez
M.
FERRY
?
-
Alain
HARTWIGSEN
répond
que
cela
ne
pouvait
pas
s'écouter
de
chez
M.
FERRY
vers
M.
KRAENNER.
-
Maurice
LUTZ
rappelle
qu'il
n'y
à
pas
une
forte
pente,
en
nivelant
on
peut
rattraper.
-
Pierre
HOLDÉRITH
rétorque
que
si
on
résout
un
problème
pour
l'ensemble
des
habitants,
ce
n'est
pas
cher
3
GGG
€,
c'est
un
confort
pour
tous
et
pas
uniquement
pour
M.
KRAENNER.
Mais
il
ne
faudrait
pts
Page
L
sur
10
Page
6
sur
17 agir
dans
la
précipitation,
demander
l'avis
d'un
expert,
tout
en
espérant
que
dans
cet
intervalle
il ny
dit
pas
dé
nouvelles
pluies
torrentieles.
-
Josn-Claude
DOLTS
se
demande
SU
A6
devrait
pas
réhausser
son
mauret
comme
d'autres
voisins.
Après
concertation,
il
est
décidé
que
Maurice
LUTZ
prendrait
contact
avec
le
SDEA
pour
étudier
toutes
les
possibilités
pour
éviter
de
prochains
écoulements
d'eau.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
informations
transmises
par
Maurice
LUTZ.
4.
Vente
terrain
communal
rue
des
Mirabelles
M.
Laurent
REYMAN(N
à
pris
contact
avec
la
mairie
pour
se
#
a
/ A
porter
acquéreur
dé
la
parcelle
n°74,
section
14,
d'une
=
i
Fe
nn
Superficie
de
112m2
au
n°5
de
la
rue
des
Mirabelles,
F
Th
.
Î
i
, |
j
ER
—
_—
E.
\
Maurice
LUTZ
rappelle
que
cette
parcelle
avait
été
acheté
|
à
Puf
17
“
tu]
par
là
commune
ét
acquise
pour
un
montant
de
30
000
€.
Î
” p
Il
informe
les
membres
que
M.
REYMANN
souhaite
‘
+
\4
À
Le)
PT,
|
l'explaiter
pour
y
installer
un
bureau
et
un
lieu
de
stockage.
|
PSS
arte
| 328 À
150
Ÿ
fer
de,
Rp
|
à
mi
#r
ra
CEA
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
j
| # Real)
ep
prononcer
pour
ou
contre
la
vente
du
terrain
situé
au
n°5
Η—
19
FT
+
rue des
Mirabelles
et le cas échéant,
d'acter
le montant
de
}
Fi
Les
Mn
un
|
la
vente.
-
Maurice
LUTZ
précise
qu'il
sst
partagé
à
50/50
pour
cette
demande,
car
4!
y
à
des
côtés
positifs
et
négatifs,
notamment
l'occasion
de
se
débarrasser
de
ce
terrain,
de
ne
plus
an
assurer
l'entretien
et
de
récupérer
la
somme
investie
à
l'époque,
-
Ferre
HOLDERITH
demande
si le
térrain
n'est
pas
situé
en
zone
agricole
?
-
Maurice
LUTZ
répond
que
qui,
qu'il a
vérifié
sur
le nouveau
PLU,
un
petit
commerce
est
autorisé.
-
Ficrre
WEBER
dernande
si
y aura
du
stockage
et
de
l'entreposage
de
matières
premières
?
-
Jean
KEHREN
se
demande
sil
ne
pas
construire
sur
les
limites
de
[a
parcelle,
vu
sa
dimension.
-
Pierre
HOLODERITH
rajoute
que
Si
c'est
pour
faire
le
même
rangement
qu'à
Mommenheim…
ll
est
sceptique.
-
Michelle
ÉCKART
ajoute
que
la parcelle
se
trouve
en
plein
lotissement,
entre
les
maisons.
-
Fierre
WEBER
serait
favarabie
à
la
vente
de
la parcelle,
mais
pas
pour
ce
dyre
d'aménagement,
il serait
plus
favorable
pour
un
jardin,
-
Michelle
ECKART
rappelle
que
le
terrain
à
été
acquis
par
la
commune
pour
garantir
Un
ACCÈS,
-
Jean
KEHREN
rajoute
que
la parcelle
est
viabilisée
et
c'est
forcément
intéressant
pour
un
acquéreur,
-
Pierre
HOLDERITH
trouve
que
cela
crée
un
précédent,
si une
autre
personne
à
une
idée
d'entreprise,
que
fui
dira-t-on
si
on
accepte
cette
demande
?
-
Maurice
LUTZ
trouverait
plus
logique
que
la propriétaire
de
la
parcelie
n°69
se porte
acquéreur
Dour
y
instaler
un
cabinet
médical,
rapport
à
sa
profession
actuelle
d'infirmière,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à 9
VOIX
CONTRE,
1 ABSTENTION
(Maurice
LUTZ),
L'APPROBATION
de
la
demande
d'acquisition
de
la
parcelle
n°74,
section
14,
d'une
superficie
de
112m?
au
n°5
rue
des
Mirabelles
à
M,
Laurent
REYMANN,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
5.
Travaux
d'enrobés
sur
les
deux
nouveaux
chemins
d'exploitation
Dans
le
cadre
des
travaux
connexes
gérés
par
la
société
GCM,
sous
couvert
du
cabinet
LAMBERT
et
pour
le
compte
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
(AFR)
de
Wahlenhéim,
des
travaux
d'enrobés
sont
envisagés
sur
les
deux
nouveaux
chemins
d'exploitation,
Maurice
LUTZ
indique
que
les
travaux
d'aménagement
sont
dans
leur
dernière
phase
et
que
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
à
autorisé
l'accès
à
la
Départementale,
la
visibilité
étant
jugée
satisfaisante,
Four
absorber
le
trafic,
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Wahlenheim
à
demandé
des
devis
pour
réaliser
des
travaux
d'enrobés
en
complément
des
travaux
connexes,
La
subvention
allouée
par
la
Page
2 sur
10
Page
7
sur
17 Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
il
y
a
dix
ans
a
tout
juste
permis
de
réaliser
les
travaux
de
base,
alors
qu'il
serait
justifié
de
bitumer
ces
deux
chemins
en
raison
du
passage
des
convois
agricoles
et
ainsi
d'éviter
les
ornières
à
plus
où
moins
court
terme.
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
au
non
la
participation
de
la
commune
au
titre
d'une
prise
en
charge
divisée
entre
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Wahlenheim,
la
SAS
Metha
3 ét
la
commune
et
d'en
définir,
le
cas
échéant,
le
montant
ou
le
pourcentage
dé
participation,
Maurice
LUT£
précise
que
les
travaux
d'enrobés
sont
chiffrés
à
80
000
€
HT,
avec
le
prapasition
de
répartition
suivante
:
-
5
GO0
€
AT
à
la
charge
de
la
SAS
Mettra
4,
-
30
000
€
HT
à
la
charge
de
la
commune,
"5
000
€
HT
à
la
charge
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Wahlenheim
qui
contracter
un
empRnt.
Selon
Maurice
LUTZ
fa
SAS
Metha
3
devrait
prendre
en
charge
50%
de
fa
somme,
seit
40
000
€.
!!
rajoute
que
c'est
une
bonne
chose
pour
sécuriser
le
village
et
si
on
décide
de
participer
aux
travaux,
il
canviendent
de
faire
une
convention
pour
faire
passer
100%
des
convois
qui
sé
rendent
à la
SAS
Motha
J
où
à
la
Ferme
Adam
pour
ces
chemins.
Pierre
HOLDERITH
demande
si
les
voitures
privées
auront
le
droit
d'emprunter
ces
chemins
?
Alain
HARTMIGSEN
répond
que
oui.
Michelle
ÉCKART
suggère
de
faire
un
arrêté
au
une
interdiction
pour
les
vélieules
privés.
Pierre
HOLDERITH
trouve
qu'on
crée
quelque
chase
de
dangereux,
une
route
sans
4-cûtés
stabilisés
ni
éclairage.
On
ouvre
une
boite
de
Pandore.
Maurice
LUTZ
rétorque
qu'on
crée
peut-être
aussi
une
piste
de
rodéo.
Martine
GOMEZ
pense
que
c'est
faisable,
les
voitures
sur
ce
chemin
seront
limitées.
Pierre
HOLDERITA
suppose
que
le
commun
des
mortels
n'empruntera
Das
ces
chémins
mais
que
c'est
li
porte
ouverte
aux
quads
et
motylettes
ét
que
cé
n'est
pas
l'usage
destinée
à
ceite
route.
Martine
GOMEZ
ajoute
que
cela
ne
les
arrétera
pas.
Maurice
LUTZ
rappelle
que
c'est
une
bonne
chose
pour
le
village.
Alain
HARTWIGSEN
demande
pourquoi
ces
travaux
d'enrobés
n'ont
pas
été
pris
en
compte
tout
de
suite
ot
entroprts
par
la
société
GCM
?
Didier
ADAM
répond
que
l'AFR
n'avait
pas
le
budget
mais
que
si
on
ne
le
fait
pas
maintenant,
on
pourra
tout
recommencer
dans
5
ans.
Dans
la
1°
propesilion
dx
pose
d'enrobés
était
envisagée,
mais
jugée
trop
chère
el
les
agriculteurs
et
la
Metha
3
prennent
déjà
beaucoup
à
leur
charge.
Ferre
WEBER
rajoute
qu'ils
feront
du
rodéa
méme
si
on
interdit.
Jean
KEHREN
précise
qu'il
y à
déjà
plus
de
voitures
qui
prennent
ces
chemins
et
pas
à
20km/h
car
les
chemins
sont
roufables,
mais
ce
n'est
pas
du
transit,
Pierre
WEBER
demande
si
le
montant
prévu
concerne
les
deux
chemins.
Maurice
LUTE
répond
que
oui,
cola
représente
1,5
km
pour
les
2
chemins.
Pierre
HOLDERITH
indique
qu'il
faudrait
du
Macadam
sur
ces
chemins.
Maurice
LUTZ
confirme
que
oui
et
à
l'état
actuel,
4!
faut
supporter
les
possages
des
convois,
avec
le
macadam,
ce
serait
plus
facile
à
nettoyer.
Pierre
HOLDERITH
demande
quelle
est
l'épaisseur
de
l'enrobé
?
Alain
HARTWIGSEN
répond
qu'il
s'agit
de
8cm
comme
sur
les
routes.
Maurice
LUTZ
et
Didier
ADAM
trouvent
que
c'est
un
bon
prix,
Pierre
HOLDERITH
est
néanmoins
sceptique
pourquoi
des
enrobés
sur
un
chemin
d'exploitation
?
Maurice
LUTZ
rappelle
que
Bernolsheim
à
mis
des
onrobés
sur
ces
chemins
et
il
n'y
à
pas
gius
de
circulation. Jean-Claude
DOLIS
demande
sy
a
des
rodécs
sur
les
chemins
à
Bernolshein
?
Maurice
LUTZ
répond
que
Bernolsheim
est
bitumé
depuis
toujours
et
qu'il
n'y
à
guère
de
passage
de
quads
ou
mébylettés,
surtout
des
vélos.
Alain
HARTWIGSEN
est
sceptique
également.
Jean-Claude
DGLIS
n'est
pas
pour
le
bitume,
mais
si
on
ne
fait
rien,
on
prend
le
risque
que
les
camions
repassent
par
le
viage
dès
que
les
chemins
seront
abimés.
Maurice
LUTZ
rappolle
qu'il
prévoit
de
mettre
en
place
une
convention
pour
afiqer
les
convois
à
emprunter
ces
chemins,
si
on
décide
de
les
bitumer.
Pierre
HOLDERITH
lui
rappelle
qu'il
ne
peut
pas
limiter
le
lannage,
Didier
ADAM
demande
si
on
peut
sécuriser
la
route
en
venant
de
Brumath
en
mettant
en
place
des
panneaux
etfau
un
trait
continu
pour
éviter
les
dépassements
dangereux
?
Jean-Claude
DOLIS
est
pour
et
contre
mais
il
voit
plus
d'avantages
à
la
pose
d'enrobés
Dour
sécuriser
le
village
et
supprimer
le
passage
des
convois.
Pierre
WEBER
ajoute
qu'une
pétition
est
en
cours
et
que
les
pétitiannaires
soutiennent
qu'il
»
aura
Page
3 sur
10
Page
8
sur
17 toujeurs
des
convois
qui
passeront
par
le
village
même
après
les
travaux,
I
questionne
Didier
ADAM
SUr
CE
point,
=
Didier
ADAM
répond
qu'il
ny
a
pas
45
camions
qui
passent
par
jour
come
le
mentionne
là
pétition.
-
Maurice
LUTZ
rajoute
que
c'est
le
but
de
la
convention,
interdire
le
passage
par
le
village,
-
Michelle
ECKART
est
pour.
-
Jean
KEHRENW
est
pour
et
constate
que
les
autres
membres
n'habitent
pas
près
de
ds
route
et
re
subissent
pas
les
nuisances
des
convois.
H
rappelle
que
le
chemin
vers
Hochstett
était
également
un
chemin
d'exploitation
sans
3-côtés
et
en
ligne
droite
et
qu'on
ne
pourra
pas
empécher
les
autres
véhicules
dé
passer.
Ces
lravaux
sont
destinés
à
sécuriser
le
village,
on
offre
une
solution
qui
n'était
peut-être
pas
prévue
dans
le
remembrement,
qui
a
duré
plus
longtemps
que
prévu,
mais
on
a
charement
des
problèmes
pour
réguier
le
trafic.
Après
débat,
il est
décidé
d'attendre
la
prochaine
réunion
de
l'AFR
prévue
en
juillet
et
de
remettre
ce
paint
à
l'ordre
du
jour
d'un
prochain
conseil,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
informations
transmises
par
Maurice
LUTZ.
6.
Plan
de
financement
travaux
église
Maurice
LUTZ
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
sur
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
conformité
à
l'église
(orgue,
joints,
fermetures,
portes
coupe-feu).
Il
présente
le
plan
dé
financement
:
Travaux
orque
nn...
+....20085,00€]|
Subvention
CeA
1
10
000,00
€
pur
or
des
joints
survitrage
2 100,00
€ |
Don
Conseil
de
Fabrique
|
20
000,00
€
|Remplacements
des
fermetures
sacristie
|
6 100,00
el
Fonds
propres
commune
|
4 301,02
€
Pose
de
deux
portes
coupe-feu
_6016,02€
|
TOTAL
HT
34
301,02
€
TOTAL
TTC
[_4116122c)
5
D fESSAUre
[l'est
demandé
aux
membres
de
délibérer
sur
le
plan
de
financement
proposé.
-
Ferre
HOLDERITH
demande
à
quand
remontent
les
derniers
travaux
sur
l'orgue,
n'avait-t-l
pas
été
complètement
démenté
?
-
Jean-Claude
DOLIS
répand
que
cela
remonte
à
peut-être
plus
de
20
ans.
-
Maurice
LUTZ
précise
que
la
participation
de
la
commune
est
justifiée
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
la
subvention
et
de
pouvoir
récupérer
la
TVA.
[l'indique
que
les
travaux
sur
l'orgue
ne
seront
effectués
qu'en
mai
2026
car
le
manufacteur
d'orgues
n'est
pas
disponible
avant.
-
Jeon-Claude
DOLIS
ajoute
que
l'église
est
un
monument
histarique
ct
qu'il
s'agit
de
préserver
le
patrimoine
et
dt
trouve
que
le
montant
à
là
charge
de
la
commune
est
pau
élevé.
-
Pierre
HOLOERITH
demande
si
la
Région
Grand
Est
ne
donne
rien
?
-
Maurice
LUTZ
lui
répond
que
non,
pas
plus
que
l'État.
Le Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
9
VOIX
POUR
et
1
VOIX
CONTRE
(Céline
FISCHER
par
procuration)
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
pour
les
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
conformité
de
l'église
et
de
participer
en
prenant
en
charge
le
montant
de
4
301,32
C,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
7.
Proposition
d'achat
d'un
robot
tondeuse
pour
le
terrain
de
football
Maurice
LUTZ
propose
aux
membres
de
faire
l'acquisition
d'un
robat
tondeuse
professionnel
de
la
marque
Husqvarna
pour
l'entretien
du
terrain
de
football
et
de
ses
abords
au
prix
de
9
868,72
€
HT
(11
842,46
€
TTC}, Il présente
le
modèle
aux
mernbres
et
énumère
les
espaces
qui
pourront
étre
tondus
par
le
robot.
1l précise
que
ce
n'est
pas
une
demande
des
footballeurs,
mais
qu'il
s’agit
de
répondre
aux
plaintes
des
usagers
Fage
4
sur
19
Page
9
sur
17 (dépôt
d'herbe
et
nuisance
sonore
engendrée
par
le
passage
régulier
de
la
tondeuse
par
Les
bénévoles),
de
faciliter
le
travail
des
bénévoles
et
de
permettre
à
l'ouvrier
communal
de
consacrer
plus
de
LemMps
aux
autres
tâches
liées
à
son
travail.
-
Maurice
LUTZ
précise
que
la
tonte
prend
une
journée
de
travail
ét
qu'un
excédent
sur
le
marché
offre
la
possibilité
de
faire
l'acquisition
de
ce
rabat,
qui
est
garanti
5
ans.
-
Plérre
WEBER
demande
si
le
robot
tourne
toute
l'année
? Et
si
ce
n'est
pas
dangereux
en
présence
des
crfants
à
l'aire
de
jeux.
-
Maurice
LUTZ
lui
répond
qu'on
peut
programmer
le
robot
et
que
ce
n'est
pas
pour
les
deux
Lerrains.
-
Pierre
WEBER
et
Ficrre
HOLDERITH
demandent
si
c'est
un
souhait
du
foot
?
-
Maurice
LUTZ
redit
que
non,
qu'il
s'agit
de
répondre
aux
attentes
du
voisinage
et
des
bénévoles,
par
DES
Gccasion
l'auvrier
communal
pourrait
éccuper
son
temps
à
d'autres
tâches,
tout
comme
les
bénévoles,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
7
VOIX
POUR
et
1
ABSTENTION
(Pierre
WEBER)
et
2
CONTRE
(Céline
FISCHER
(par
procuration)
et
Pierre
HOLDERITH},
D'APPROUVER
l'achat
d'un
robot
tondeuse
de
la
marque
Husqvarna
pour
un
montant
de
3
668,72
C
HT
pour
l'entretien
du
nouvel
espace
de
loisirs
au
terrain
de
football
et
de
ses
abards, CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à signer
tous
documents
y afférents.
8.
Système
de
vidéoprotection
sur
l'espace
de
loisirs
Le
Conseil
municipal
à
approuvé,
lors
de
la
séance
du
2
avril
2024
l'adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
la
mise
en
place
et
la
maintenance
d'un
système
de
vidéoprotection
sous
couvert
de
la
Communauté
d'Agglamération
de
Haguenau.
Ce
groupement
de
commande
avait
pour
objet
de
coordonner
les
commandes
d'entités
juridiques
distinctes
en
vue
de
la
passation
d'un
ou
plusieurs
marchés
avec
un
même
prestataire,
d'obtenir
les
meilleurs
tarifs
via
un
achat
groupé,
respecter
la
mise
en
concurrence
et
profiter
de
l'expertise
et
de
l'organisation
du
coordonnateur,
It
était
à
la
charge
de
la
commune
de
prendre
contact
avec
le
prestataire
retenu
dans
le
cadre
du
marché,
en
l'accurrence
la
société
Axians.
Après
une
rencontre
avec
la
société,
le
devis,
pour
un
montant
de
22
861,85
€
TTC
nous
a été
transmis.
Ce
devis
comprend
la
fourniture
et
la
mise
en
place
de
caméras
de
vidéoprotection,
l'équipement
du
réseau
d'interconnexion,
là
supervision
vidéo,
l'enregistreur
vidéo,
ainsi
que
les
prestations
d'installation,
l'étude,
les
tests
et
contrôles,
Jean
KEHREN
présente
le
devis
détaillé
et
ses
options
et
les
emplacements
proposés
pour
la
pose
des
caméras,
[l
informe
les
membres
qu'un
deuxième
devis
d'un
montant
de
6
284,52
€
HT
se
rajouterait
pour
la
pose
d'une
liaison
entre
la
mairie
et
l'armoire
du
terrain
de
football.
Maurice
LUTZ
précise
qu'il
est
possible
de
demander
une
subvention
à
la
Région
Grand
Est
et
que
les
pièces
demandées
pour
justifier
une
participation
sant
importantes
ct
que
nous
n'avons
pas
pour
le
moment
le
recul
nécessaire
pour
fournir
des
statistiques
sur
la
fréquentation
du
nouvel
espace
de
loisirs.
-
Maurice
LUTZ
indique
que
pour
espérer
une
subvention
de
la
Région
Grand
Est,
il
faudrait
fournir
des
statistiques
de
délinquance
ef
des
anpréciations
de
la
Gendarmerie,
-
Pierre
WEBER
demande
si
cela
répond
à
un
hesain
?
Arr
HARTWIGSEN
ajoute
qu'fs
pouvaient
déjà
tout
cassé
mais
qu'is
ne
l'ont
pas
fait,
-
Martine
GOMEZ
suppose
qu'il
faut
considérer
que
les
coûts
seront
à
la
charge
de
la
commune.
-
Pierre
HOLOERITH
pense
que
cela
répond
à
un
sentiment
d'insécurité
et
non
à
l'insécurité
en
elle-
ème.
=
Maurice
LUTZ
ajoute
que
d'autres
communes
ont
décidé
d'installer
ce
dispositif,
il
faut
qu'il
les
consuite
gour
avoir
plus
d'informations.
-
Pierre
WEBER
souligne
que
ce
n'est
pas
une
urgence,
qu'
ny
à
pas
de
soucis
pour
le
moment
et
que
le
soir
l'aire
de
jeux
est
fermée.
-
Ferre
HOLDERITH
est
contre
le
principe
et
trouve
que
cela
ne
correspond
pas
à
un
besoin,
il
y à
des
gens
qui
ont
peur
et
que,
peut-être,
les
caméras
les
rassurent,
mais
cela
ne
correspond
pas
à
un
village
comme
Mahlenhein.
-
Alain
HARTWIGSEN
pense
que
cela
ne
sert
à
rien,
il
n'y
a
pas
de
délinquance.
=
Didier
ADAM
est
pour
mais
peut-être
pour
un
montant
moins
élevé,
pour
un
budget
plus
raisonnable,
Page
5
sur
10
Page
10
sur
17 Jean-Claude
DOLIS
se
souvient
des
débats
autour
de
l'aire
de
jeux
et
de
ceux
qui
étalent
contre
par
crainte
de
tapage
et
autres
incivilités,
il
est
pour.
Michelle
ECKART
est
mitigée,
à
la
fois
pour
l'installation
d'un
système
de
vidéopretection,
mais
se
demande
si
cela
est
vraiment
nécessaire
à
Wahlenhein
?
Aain
HARTWIGSEN
rappelle
qu'il
y
à
beaucoup
d'aires
de
jeux
et
pas
forcément
des
incidents.
Maurice
LUTZ
fut
indique
qu'à
Bernalsheim
les
balançcoires
ant
été
volées.
Jeat
KÉHREN
est
pour,
notamment
pour
l'effet
dissuasif
des
caméras,
mais
c'est
vrai
que
je
devis
est
dlevé,
mais
cela
représente
le
coût
de
la
1%
brique,
Si
on
avait
du
wifi,
on
pourrait
déjà
enlever
le
coût
de
la
liaison
entre
l'espace
de
loisirs
et
la
mairie.
1!
souligne
qu'on
peut
toujours
prendre
moins
de
caméras,
Maurice
LUTZ
va
se
renseigner
auprès
d'autres
communes
et
voir
si
an
paul
adapter
le
dossier
et
le
budget,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
informations
transmises
par
Jean
KEHREN
et
Maurice
LUTZ.
w” “
Divers Maurice
LUTZ
souhaite
informer
les
membres
et
rendre
compte
sur
le
dossier
de
l'affouage
et
ta
délivrance
de
bois
aux
habitants.
29
lots
ant
été
distribués
sur
33
demandes,
les
habitants
récupérent
leurs
lots
sans
dégradations,
En
tant
que
garant,
il
souhaite
signaler
3
points
:
‘“
2
personnes
ont
pris
possession
de
leur
lat
sans
avoir
été
informé
de
son
emplacement
et
sans
remettre
leur
attestation
d'assurance
à
la
maire.
*
À
autre
personne
à
bénéficié
de
lots
qui
avaient
été
attribués
à
d'autres
par
tirage
au
sort.
Certains
ont
donc
particiré
au
tirage
au
sort
pour
en
faire
profiter
d'autres.
*
Une
personne
à
dit
haut
et
fort
que
le
Maire
devait
garder
son
bois
et
à
récupéré
4
lots
d'une
manière
détournée,
*
C'est
regrettable
pour
les
frais
personnes
n'ayant
pas
eu
de
lot,
mais
l'opération
reste
pasitive,
les
autres
bénéficiaires
ant
remercié
la
municipalité
et
auraient
même
envisagé
de
payer
leur
bois.
Pour
rappel,
l'enquête
publique
autour
du
PLUi
se
termine
le
1*
août
(31
juillet
pour
Wahlenheim).
Sans
autre
remarque,
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
21h35,
remercie
les
membres
pour
leur
présence
et
leur
souhaite
de
bonnes
vacances,
LU,
APPROUVÉ
ET
SIGNÉ
PAR
:
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Maurice
Marting
GOMEZ
j
5 \ t
1}
, A
|
À
:
À
EL
E
À
\
"|
Li
arr
-}
VE
: ke
/
F
L
Page
G sur
10
Page
11
sur
17 - ANNEXES
-
Procès-verbal
de la séance
du 12 mai2025
Re
PROCÈS
- VERBAL
MANLENNETRA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du
12
mai
202$
à
19h00
Sous
la Présidence
de M.
Maurice
LUTZ,
Maire
-Érésents
à
l'ouverture
da
ls
tance
(51100) :
MM.
Onde
ADSM,
Lean
ruée
COLIS,
Alain
HARTWIGSEN,
Pierre
HOLDERITH,
Jean
KÉNEN,
niet
LITE,
Pierre WEBER et
Mmés Micholle
CCRART et
Céline FTSCHER,
fente de comteihers
Cash
:
Mine
Murtine
GOMEZ
(procuranon
donnée
à M.
Maurice
LUTZ
péeptt
PA,
NS
|
tn
tes
ports)
L
ee
1
paguenau wsseRésigfation
du
secrétaire
de
séance
te
oil Municisn! désigse à
l'UNANIMITÉ,
Hire
Michelle
ECKART
comme
secrétaire
de
2
Approbation
du
procès-verbal
de
(3 séance
du
3 avrit
2025
Le
précks-
verbal
de
la
sance
du
3 avrt
2025
s été
grédliblement
porté
à la
connaissance
du
Corset
Munoipal par mai Le Conseil Munkipal
après délibération,
DÉCIDE
à & VOIX POUR
et
2 ABSTENTIONS
(Didier ADAM et
Pierre
WEBER),
D'APPROUVER
le procès-verbal de la
sésnce
du 3 avtit 2023.
3.
Canvention
CAH-commune
pour
larénagement
des
rues
de
Batzendorf,
Pommiers
et Cerisicrs
Maurice
LUTZ
informe les membres
que
be Cons
communautaire
de là Comweanauté
d'agularéroten
de
Maguerau
(CAM)
présente
à resprobation
des
rcembrés
du Conte
commungtaue,
rs
do
Là Séarce
ds
15 mai
2025,
une
convention
corittytive
pour
ve
grouperant ds
commentés
Dosr
rspénagement
de
Là
rue
de
Batrendont,
là
rot
dés
Cerisiers
ot
là
rve
des
Pommierà
Wahlenheës
Dans
ke
core
de
63
proyramention
dos
travaux
de
soiris
pot
2025,
la
CAM
erensgt
de
réohbser
des
War
d'aménagement
de
la
rie
de
Batrendort,
En
paraltèie,
19 commune
à programs
La
réalisatian
de
travaux
d'anénajement
de
{a
rue
des
Cansiers
et
de
13
nie
des
Bommiers,
Qui
SONT
deux
LAS
attenantes
à là r08 de Batzendert
Le
montant
respectif des trovaux
envismié
ent
évalué comme
suit :
CAH
: 350
009
€
TTC
Cemmune
de
Wahiennoin :
100
Q0D
€
TTC
Al
fassures
Une
gestion
pus
eftonnte
des
Marchés
de
Wravass
de
vaine
en
enuaeart
les
Dora
Ce
Chacune
des
dus
entités,
1
ex
Proposé
de
coraltuer
entre
ces
derrebres
un
QroUpéMent
de
coMmMmAnSes
la bose
des
artiches L 21136
et suivants
dy
Loue
de
is Corwnenge
Puoique
Ce Grouoemert
à pour
&bjet de coxdonrer
les commandes
d'etiliés juridiques
ditncies
en vie de La passation d'un
du Husiours
marchés
sec
tn
mème
prortatéie,
Ce
partensist
suppose
que
les
pollen
shjnent
une
conventon
corsteutive
du
ÿfouptmont
de
commandes
et
E
ent
proposé
que
la
CAN
ature
Là
fonétion
dx
Léotdotnateur
e sein
du
groupement,
Chacun
des membres dt
isarers
énmite
la sonature
et
exécution
maténele,
adimstrenne
et tingnaëre
du mueetié
mi
le concerne
Pierre HOLDERETH
trouve Que
& pneu
raser de
hé GAceË des
suite, entre Es roses
0!
MÉtTaURe
des
rues commentées.
Maurice
LUZ
sépare
qui
y à où
de tectainté ons
les saus Aanees
Et
ls de travaux,
à RS
cecifiance
dix
pére
B3gS
7 sur 10
Maures
LT
AOPPE que
ee Grerié Jurifqué svt
dt
es
à nues
ec thiqens de féern
le
traces,
ce
sert
d'auteur de
150
000
€,
4 régplle
à Marre
MOLDERITÉ
QUI AR
DE Que
C'ÉCA
eue
Uranus
noble,
à h
egrante
se métrentse
los Mansnce LAIZ 48 foie de
cette
écinroit
Pierre HO2DERITH
4er shot
que
cent ben de
ve fébeites Mure Qu
DÉS
pus
dus
tésioiurs
Mouse
LUTZ
Le rappeln que ‘6 tésbenues
Prauxons SOUIESVEL dtet ven
éseter
2 méme
fer
charres
et tas travaux
Fieste HOLOERII
épobS que nor!
Deer
KEHRE
cégonve my aéses de
n'étaient pos
à la même révrsan
Le Cansel! Munécipai, après délibération, DÉCIDE
à
7 VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
(Céline
FISCHERS et
2 CONTRE
(Pierre
HOLDERITH
et
Pierre WEBER) 0
da
d'un
y
de
entre
{a
d
de
et
là
de
pour
l'aménagement de la rue de Satrendorf,
de la rue des Cerisiers et de la rue des
Pommiers
à
Wabtenhein: sion les modalités décrites
Sans la convention,
CHARGE ot
fe
Maire
à
toutes
fes
dans
ce sens et
notamment
à signer
(ous documents
y afférents
:
€
ve
4.
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sur
17 4.
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