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Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Wahlenheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 23 septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Environnement,
Commune
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
de
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
WAHLENHEIM
Bas-Rhin
Séance
du
23
septembre
2025
à
20h00
Sous
la
Présidence
de
M.
LUTZ
Maurice,
Maire.
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
(20H00)
:MM.
Didier
ADAM,
Jean-Claude
DOLIS,
Alain
HARTWIGSEN,
Pierre
HOLDERITH,
Jean
KEHREN
et
Maurice
LUTZ,
Mmes
Michelle
ECKART,
Céline
FISCHER
et
Martine
GOMEZ.
Excusé
:M.
Pierre
WEBER
(procuration
donnée
à
M.
Pierre
HOLDERITH
pour
tous
les
points).
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l’'UNANIMITÉ,
Mme
Michelle
ECKART
comme
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
15
juillet
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
juillet
2025
a
été
préalablement
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
par
mail.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
9
VOIX
POUR
et
1
ABSTENTION
(Céline
FISCHER),
D'APPROUVER
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
juillet
2025.
3.
Pose
d’enrobé
sur
chemins
d'exploitation
224
et
221
(travaux
connexes)
Lors
du
Conseil
municipal
du
15
juillet,
Maurice
LUTZ
a
informé
les
membres
que
dans
le
cadre
des
travaux
connexes
gérés
par
la
société
GCM,
sous
couvert
du
cabinet
LAMBERT
et
pour
le
compte
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
(AFR)
de
Wahlenheim,
des
travaux
d'enrobés
étaient
envisagés
sur
les
deux
nouveaux
chemins
d'exploitation
n°224
et
n°221.
Maurice
LUTZ
rappelle
que
les
travaux
d'aménagement
sont
dans
leur
dernière
phase
et
que
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
a
autorisé
l'accès
à
la
Départementale,
la
visibilité
étant
jugée
satisfaisante.
Pour
absorber
le
trafic,
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Wahlenheim
a
demandé
des
devis
pour
réaliser
des
travaux
d'enrobés
en
complément
des
travaux
connexes.
La
subvention
allouée
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
il
y
a
dix
ans
a
tout
juste
permis
de
réaliser
les
travaux
de
base,
alors
qu'il
serait
justifié
de
bitumer
ces
deux
chemins
en
raison
du
passage
des
convois
agricoles
et
ainsi
d'éviter
les
ornières
à
plus
où
moins
court
terme.
Les
membres
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Wahlenheim
se
sont
réunis
le
24
juillet
dernier
et
lors
de
cette
séance,
les
membres
ont
renouvelé
leur
demande
pour
la
prise
en
charge
d'une
partie
des
travaux
par
la
commune.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
où
non
la
participation
de
la
commune
au
titre
d'une
prise
en
charge
divisée
entre
la
SAS
Metha
3,
les
exploitants
et
la
commune
pour
un
montant
total
de
80
000
euros
HT.
Le
montant
de
la
subvention
demandée
par
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Wahlenheim
à
la
commune
s'élève
à
30
000
euros
HT
(soit
36
000
euros
TTC).
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
7
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
(Alain
HARTWIGSEN
et
Pierre
WEBER),
Didier
ADAM
ne
votant
pas
en
raison
d'un
conflit
d'intérêt
(propriétaire
de
la
SAS
Metha
3),
D'APPROUVER
la
demande
de
subvention
formulée
par
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Wahlenheim
pour
un
montant
de
30
000
euros
HT
(36
000
euros
TTC)
afin
d'effectuer
les
travaux
de
pose
d’enrobés
sur
les
chemins
d'exploitation
n°224
et
n°221,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
4.
Échanges
sur
les
observations
de
la
commission
d'enquête
PLUi
La
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
a
réceptionné
le
procès-verbal
de
synthèse
établi
par
la
Commission
d'enquête
début
septembre.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
les
suites
à
donner
aux
trois
requêtes
formulées. L'objectif
étant
de
concilier
la
satisfaction
des
besoins
du
monde
agricole
avec
le
maintien
des
équilibres
territoriaux,
en
intégrant
la
préservation
des
ressources,
l’évitement
des
secteurs
exposés
aux
risques
naturels,
la
protection
des
paysages
et
des
espaces
naturels
sensibles
ainsi
que
la
nécessaire
cohabitation
avec
les
tissus
urbains
existants
et
futurs.
La
CAH
réexaminera
les
demandes
à
la
lumière
de
cette
grille
d'analyse,
en
s'appuyant
sur
l'avis
de
la
commune.
Concernant
le
cadastre,
la
version
en
vigueur
n'intègre
pas
encore
le
remembrement.
Sa
mise
à
jour
relève
exclusivement
de
la
DGFiP
et
ne
peut
être
réalisée
par
la
CAH
dans
le cadre
de
la
présente
procédure
d'urbanisme.
Dès
sa
publication
officielle,
une
modification
du
PLU
pourra
être
engagée
pour
en
tenir
compte. Les
trois
demandes
formulées
auprès
de
la
Commission
d'enquête
concernent
les
points
suivants :
1.
La
réduction
ou
le
retrait
des
extensions
des
zones
agricoles
constructibles
(plan
n°1),
2.
La
mise
en
place
d'écrans
paysagers
et
le
respect
des
normes
environnementales,
3.
La
favorisation
et
la
réhabilitation
et
l'optimisation
des
exploitations
existantes,
4.
La
nature
des
exploitations
qui
sont
susceptibles
de
générer
des
nuisances
et
avoir
un
impact
sur
le
cadre
de
vie
des
habitants.
Pour
répondre
à
la
demande
n°1,
une
nouvelle
proposition
(Plan
n°2)
est
suggérée
en
accord
avec
les
exploitants
et
présentée
aux
conseillers
municipaux
pour
approbation.
Concernant
le
point
n°2,
les
écrans
paysagers
et
le
respect
des
normes
environnementales
sont
déjà
intégrés
au
futur
PLUI.
Pour
le
point
n°3,
les
exploitations
existantes
sont
implantées
en
zone
urbaine
et
leur
réhabilitation
générera,
par
la
suite,
plus
de
nuisances
aux
habitants.
Cela
entre
en
contradiction
avec
les
demandes
d'éloignement. Pour
le
point
n°4,
la
nature
d'activités
des
exploitations
est
existante.
Il
manque
un
plan
de
circulation
(surtout
pour
la
méthanisation)
pour
les
convois
agricoles
qui
sont
obligés
de
passer
par
le
village.
Cette
problématique
sera
(normalement)
résolue
avec
les
nouveaux
chemins
d'exploitations
issus
des
travaux
connexes
de
l'aménagement
foncier
intercommunal.
C'est
ce
point
qui
génère
de
l'insécurité,
des
nuisances
et
qui
a
un
impact
sur
le
cadre
de
vie
des
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
8
VOIX
POUR,
2
CONTRE
(Pierre
HOLDERITH
et
Pierre
WEBER),
D'APPROUVER
la
proposition
du
plan
n°2
et
de
le
soumettre
à
la
CAH
en
réponse
aux
demandeurs
suite
à
la
commission
d'enquête
du
PLUi,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
5.
Don
du
conseil
de
fabrique
pour
les
travaux
à
l’église
Lors
du
Conseil
municipal
du
15
juillet,
Maurice
LUTZ
a
informé
les
membres
du
Conseil
municipal
sur
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
conformité
à
l'église
(orgue,
joints,
fermetures,
portes
coupe-feu).
Il
a
présente
le
plan
de
financement
suivant
:
10
000,00
€
20
000,00
€
4
301,02
€
20
085,00
€
Subvention
CeA
2
100,00
€
6
100,00
€
6
016,02
€
34
301,02
€
41
161,22
€
Travaux
orgue
Remplacement
des
joints
survitrage
extérieur Remplacements
des
fermetures
sacristie
Pose
de
deux
portes
coupe-feu
TOTAL
HT
TOTAL
TTC
Don
Conseil
de
Fabrique
Fonds
propres
commune
34
301,02
€
Il est
demandé
aux
membres
de
délibérer
sur
l'acceptation
du
don
de
20
000
euros
du
Conseil
de
Fabrique
à
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉE
D'ACCEPTER
le
don
d’un
montant
de
20
000
euros
du
Conseil
de
Fabrique
de
Wahlenheim
et
de
participer
sous
cette
forme
à
la
mise
en
conformité
de
l'église, CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
6.
Rapports
d'activités
SDEA
Jean-Claude
DOLIS
prend
la
parole
pour
rendre
compte
des
rapports
d'activités
transmis
par
le
Syndicat
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
pour
l'année
2024.
Il
présente
les
synthèses
des
trois
rapports
:
Assainissement,
Eau
potable
et
Grand
cycle
de
l'eau.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
informations
transmises
par
Jean-Claude
DOLIS.
XX
X XX
Sans
autre
remarque,
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
22h00,
remercie
les
membres
pour
leur
présence.