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Conseil Municipal - DCM 4 Vote des taux ménages 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 4 Vote des taux ménages 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
|
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
oérarreuenr
où
aan
le
28/83/2823
we E-leqaite
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
recent
Séance
du
21/03/2023
UZES LE
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le 21
mars
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
En
:
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
exercice
Présents
Votants
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d'Uzès.
Présents:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
29
22
27
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Anne-
Date
convocation
15/03/2023
Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Christophe
CAVARD,
M.
Simon
SUBTIL,
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
Date
Publication
DU
RAU.
2%/03/2023
Absents
représentés
: Mme
Fanny
CABOT
(pouvoir
à M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Isabelle
D
VILLEFRANCHE
(pouvoir
à Mme
Sandra
ROLLET),
Mme
Sylvie
LOPEZ
(pouvoir
à M.
Fabrice
N°
Délibération
VERDIER),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à M.
Guy
ATTIGUI),
Mme
Delphine
DEJEAN
(pouvoir
à
2023-02-04
M.
Christophe
CAVARD)
Secrétaire
Séance
Absents
non
représentés
: Mme
Séverine
PEUCHERET,
M.
Jérôme
MAURIN.
Sophie
MARINOPOULOS
Objet
: Vote
des
taux
ménages
2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
budget
pour
l’année
2023
qui
s'établit
en
dépenses
et
en
recettes,
pour
le fonctionnement
à
16
960
075.20
euros
et pour
l'investissement
à 15
016
095.80
euros
en
dépenses
et
en
recettes
sans
recours
à l'augmentation
des
impôts,
Vu
la délibération
du
21/02/2023
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire,
Vu
la Commission
des
Finances
en
date
du
14/03/2023,
Suite
à la
réforme
sur
la taxe
d'habitation,
la commune
perçoit
depuis
2021,
en
compensation
de
la perte
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
la part
départementale
de
la taxe
foncière
soit
24,65
%
(dernier
taux
connu),
en
plus
du
taux
de
foncier
bâti
communal
de
21,37
% avant
réforme.
En
fonction
du
nouveau
produit
fiscal
issu
de
l’application
des
taux,
un
coefficient
correcteur
est
appliqué
pour
lisser
les
recettes
fiscales
sur
son
niveau
avant
réforme.
Ce
coefficient
correcteur
est
pour
2023
de
:
-1
607
553
€.
A compter
de
2023,
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
a été
supprimée
pour
l’ensemble
des
français,
dorénavant
la TH
reste
en
application
pour
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
(THLV). Après
trois
années
durant
lesquelles
le taux
de
la TH
était
non
modifiable,
le conseil
municipal
peut
à nouveau
délibérer
sur
le taux
de
cette
taxe.
Au
vu
de
la réévaluation
des
bases
fiscales,
déterminée
au
niveau
national
selon
l’article
1518Bis
du
CGI,
fixée
à 7.1%
(taux
correspondant
à l’indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé),
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
2023
par
rapport
à 2022
pour
la TF,
et
de
fixer
le taux
de
la TH
au
niveau
de
son
dernier
vote
(session
du
CM
du
11/04/2019).
Les
taux
seront
reconduits
à l'identique
sur
2023.
e Foncier
bâti
= 46,02
% (21.37
% +
24,65
%)
e Foncier
non
bâti
= 69.52
%
+ Habitation
= 13.13
%
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
fixer
le taux
des
impôts
locaux
à percevoir
au
titre
de
l’année
2023, L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/83/2823
DÉPARTEMENT
DU GAñD
sqrése
E-leqaite
com
99_DE-030-213003346-202
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21/03/2023
50321-20235
_02_04—
UZES TL
Moïe
Délibération
n° 2023-02-04
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
25
voix
POUR
et
2 abstentions
(M.
Simon
SUBTIL
et
Mme
Lydie
DEFOS
DU
RAU)
:
Fixe
les
taux
des
impôts
directs
locaux
au
titre
de
l’année
2023
comme
suit
:
Foncière
Bâti
46,02
%
Foncier
Non
Bâti
69.52
%
Habitation
13.13%
Sophie
MARINOPOULOS
Jean-Luc
CHAPON
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Uzès
Le Maire certifie, sous sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.
telerecours.fr