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Conseil Municipal - DCM 4 SPL 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 4 SPL 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/06/2024
Maïie
Membres
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
18
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
MM.
Jean-Luc
CHAPON
et
Bernard
POISSONNIER
ne
prenant
pas
part
au
vote
quittent
la séance.
En
ï
Présents
Votants
exercice
|
————#*
———
29
16
20
Présent(e)(s)
: M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Gérard
BONNEAU,
Date
convocation
Mme
Laurence
JACQUEMART,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
12/06/2025
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
|
Julien
HURARD.
Date
d'affichage
Absent(e)(s)
représenté(e)(s)
: Mme
Sophie
MARINOPOULOS
pouvoirà
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
12/06/2025
Isabelle
VILLEFRANCHE
pouvoir
à M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT
pouvoir
à M.
Guy
N°
Délibération
ATTIGUI,
M.
Romain
BETIRAC
pouvoir
à
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN.
2025-03-04
Absent{e)(s)
non
représenté({e)(s)
: M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Hélène
Le
.
GILET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
Secrétaire
Séance
DEJEAN,
Mme
Alexandra
PRESBITERO,
M. Grégoire
HADJOPOULOS.
Sylvie
LOPEZ
Objet
: Etude
de
faisabilité
SPL
30
Vu
e
les
articles
L.2511-1
et
suivants
du
Code
de
la commande
publique
;
e
laloin°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
;
e
l’article
L.1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
la délibération
du
16/11/2017,
par
laquelle
la commune
a décidé
d’adhérer
à la Société
Publique
Locale
SPL30 ;
e
la
délibération
du
28/07/2020,
désignant
MM.
Jean-Luc
CHAPON
et
Bernard
POISSONNIER
comme
représentants
de
la commune
à
la SPL30
;
e
les
statuts
de
la SPL30
ainsi
que
le règlement
intérieur
de
l’Assemblée
spéciale
;
e
la
commission
des
Finances
du
10
juin
2025.
Considérant
e
que
la commune
est
actionnaire
de
la SPL30;
e
que
les
conditions
de
recours
à
un
contrat
de
quasi-régie,
prévues
à
l’article
L.2511-1
du
Code
de
la
commande
publique,
sont
remplies,
à savoir:
o
la
commune
exerce
sur
la
SPL30
un
contrôle
analogue
à
celui
qu’elle
exerce
sur
ses
propres
services,
o
la SPL30
réalise
plus
de
80
%
de
son
activité
pour
le compte
de
ses
seuls
actionnaires
publics,
o
aucune
participation
privée
n’est
détenue
dans
le capital
de
la SPL30
;
e
que,
conformément
aux
règles
de
déport,
MM.
Jean-Luc
CHAPON
et
Bernard
POISSONNIER
se
sont
retirés
de
la
séance
au
moment
de
l’examen
de
la
présente
délibération
et
n’a
pris
part,
ni
au
débat,
ni
au
vote;
e
que
la
commune
a
pour
projet
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
pour
la
réalisation
d’un
aménagement
global
sur
le
secteur
de
l’école
du
Parc.
Ce
projet
concerne
une
zone
de
13
000
m?
située
à
l’entrée
de
la ville,
sur
un
terrain
appartenant
à
la commune
;
e
que
la commune
souhaite
confier
à
la SPL30
un
contrat
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
portant
sur
un
contrat
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
portant
sur
une
étude
de
faisabilité
pour
la construction
d’un
parking,
la
reconstruction
de
l’école
du
Parc
et
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ASLH)
sur
le site
de
l’école
du
Parc,
pour
un
montant
total
de
20.640
€
HT
;
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
24/86/2825
2
Application
agréée
E-leqalite
n
n
99_DE-030-213003346-20250618-DÈH_2025
_02 DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/06/2024
Mairie
Délibération
n°
2025-03-04
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
décide :
Article
1 :
Approuve
le
contrat
de
quasi-régie
à
intervenir
avec
la
SPL30,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2511-1
du
Code
de
la commande
publique,
portant
sur
un
contrat
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
la construction
d’un
parking,
la
reconstruction
de
l’école
du
Parc
et
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ASLH)
sur
le site
de
l’école
du
Parc.
Article
2 :
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
contrat
ainsi
que
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision,
y compris
les éventuels
avenants.
Article
3
:
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
contrat
sont
inscrits
au
budget
communal.
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
secrétaire
de
séance,
Sylvie
LOPEZ
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai de
deux
mois
à comter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
www.
telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le:
et
publication
sur
le
site
de
la
ville
le:
I
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
24/86/2825
L
Ap{
lu
MON
aprés
È
qu
te
com
F
939 _DE-030-2150035346-20250618-0CH_2025_03
24/06/2024
24/06/2025