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Conseil Municipal - CM 04.04.23
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Boulvé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04.04.23)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
1
Monsieur le maire remercie Monsieur Norman GUARDIA, conseiller aux décideurs locaux, de sa présence.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Votants : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 16
Compte administratif et compte de gestion budget principal 2022
Monsieur le maire sort de la salle le temps du vote.
Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15
Compte administratif et compte de gestion budget Logements locatifs 2022
Monsieur le maire sort de la salle le temps du vote.
Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15
Compte administratif et compte de gestion budget Champs Meyer 2022
Monsieur le maire sort de la salle le temps du vote.
Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15
Compte administratif et compte de gestion budget Lotissement Bellecoste 2022
Monsieur le maire sort de la salle le temps du vote.
Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15
République Française
DÉPARTEMENT
DU LOT
46800 – PORTE-DU-QUERCY
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU
MARDI 4 AVRIL 2023
COMMUNE DE PORTE-DU-QUERCY
Nombre de
membres en
exercice : 19
Présents : 16
Excusés : 1
Pouvoir : 0
Absents : 2
Date de
convocation :
30 mars 2023
Séance du 4 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 4 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Porte-du- Quercy, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances à Saint-Matré, commune déléguée de Porte-du-Quercy sous la présidence de Monsieur Christian BESSIERES, Maire.
Étaient présents :
Mesdames C. MERCIER, M.-V. SERRES,
Messieurs T. ANDRIEU, P. AUSSET, J.-F. BLANDINIERES, L. BORTOLU, J. BOUYSSOU, J. COWLEY, F. GARY, P. LAURENS, J. LONGUETEAU, X. MOLES, P.- M. MOURGUES, D. RODRIGUES, L. SÉMÉNADISSE,
Excusés : S. CAUZIT
Absents : D. GERALDO NOVO, A. VALADIÉ
Est désigné(e) secrétaire de séance : Marie-Véronique SERRES 2
Affectation du résultat budget principal
Voir annexe 1
Monsieur le maire sort de la salle le temps du vote.
Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15
Affectation du résultat budget Logements locatifs
Voir annexe 2
Monsieur le maire sort de la salle le temps du vote.
Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15
Affectation du résultat budget Champs Meyer
Monsieur le maire sort de la salle le temps du vote.
Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15
Affectation du résultat budget Lotissement Bellecoste
Monsieur le maire sort de la salle le temps du vote.
Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15
Vote du taux des taxes
Monsieur le Maire présente aux élus l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2023 des taxes directes locales.
Le Conseil décide de valider les taux présentés pour 2023, soit :
- Taxe Foncière Bati : 26.63 %
- Taxe Foncière Non Bati : 46.59 %
- Taxe d’habitation : 7.69 %
Votants : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 16
Vote des subventions
Le conseil municipal étudie les demandes de subventions. Ces subventions permettent aux associations d’animer les manifestations du village ou contribuent à l’aide pour la formation des jeunes.
Après débat, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes sous réserve que les manifestations aient lieu (voir page 3) : 3
Les Amis du plateau 200
APE Sauzet 110
Diane Le Boulvé St Matré 100
Société chasse du plateau 500
Comité des fêtes St Matré 900
Comité des fêtes Le Boulvé 900
Comité des fêtes Saux 900
Comité des fêtes Fargues 900
Donneurs de sang 50
Dynaform 150
Asso sportive St Matré Le Boulvé 1000
Quercy music Le Boulvé 100
L'outil en main 150
Pétanque Sauxoise 100
Le Boulvé et vous 100
Point d'eau 50
ONAC 50
FNACA 50
Mam du bonheur 50
Ecole de musique 300
Dauphins Puy l’Evêque 50
Pompiers Montcuq 250
Pompiers Puy l'Evêque 250
Etoile sportive Le Boulvé 500
Mutuelle coups durs 50
Chambre métiers 160
Messieurs ANDRIEU, BESSIERES, BLANDINIERES et BOUYSSOU ne participent pas au vote.
Il est précisé que pour le balisage des chemins, seuls les chemins communaux doivent faire l’objet du balisage. Attention aux chemins privés.
Votants : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 12
Vote du budget primitif principal 2023
Votants : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 16
Vote du budget primitif Logements locatifs 2023
Votants : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 16
Vote du budget primitif Champs Meyer 2023
Votants : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 16 4
Vote du budget primitif Lotissement Bellecoste 2023
Votants : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 16
Participation financière aux frais de fonctionnement pour les enfants des communes extérieurs au R.P.I scolarisés dans les écoles du Plateau (Mauroux et Sérignac)
Monsieur le maire explique ce qui a été proposé comme participation aux frais de fonctionnement entre le SIVU des Écoles du Plateau et la commune de Porte-du-Quercy : - La commune de Porte-du-Quercy s’engage à participer au financement des dépenses de fonctionnement correspondant aux élèves des classes maternelles et élémentaires du SIVU des Écoles du Plateau, domiciliés sur son territoire.
- La participation financière est forfaitaire et s’élève à 1000€ par élève et par an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- émet un avis favorable sur la demande de participation financière aux frais de fonctionnement pour les élèves du SIVU des Écoles du Plateau
- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à défaut à ses adjoints pour effectuer les démarches nécessaires se rapportant à cette opération.
Votants : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 16
Demande de subventions « amendes de police »
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Porte-du- Quercy peut prétendre bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police à l’effet de l’aider à financer des travaux afférents à la circulation et à la sécurité routière, sur la commune de Saint Matré.
Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante : pose de 2 feux intelligents solaires, en appréhendant la vie locale et imposant les vitesses correspondantes et en apportant ainsi une réponse aux problèmes de sécurité.
Le coût prévisionnel de pose de 2 feux intelligents solaires serait de 13 000€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de réaliser les travaux pour un montant prévisionnel de 13 000€ TTC. - S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2023 et les inscrire au budget en section d'investissement,
- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.
Votants : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 16
Approbation du rapport N°2 de la CLECT 2023
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts, La CLECT a pour mission d’établir un rapport portant évaluation des charges transférées à l’établissement public de coopération intercommunale à 5
fiscalité professionnelle unique consécutivement aux transferts de compétences opérés par les communes à son profit.
Ce rapport de la CLECT sert de référence pour la détermination des attributions de compensation des communes membres de la Communauté de Communes du Quercy Blanc.
La CLECT intervient lors de chaque transfert de charges résultant d’une extension de compétence ou d’une modification de périmètre ou de l’intérêt communautaire de la Communauté de Communes du Quercy Blanc.
Une fois adopté par les membres de la CLECT, le rapport est soumis aux conseils municipaux des communes membres qui devront l’adopter à la majorité qualifiée (deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale des communes membres, ou bien par la moitié au moins des conseils municipaux représentants les deux tiers de la population totale des communes membres, dans les trois mois qui suivent l’envoi du rapport).
Monsieur le Maire, explique que la CLECT a adopté à l’unanimité son rapport n°2 lors de la réunion du 29/03/2023 et a désigné les membres titulaires de la CLECT comme rapporteurs.
Monsieur le Maire, rapporteur, présente au conseil le rapport n°2 de la CLECT, annexé à la présente délibération.
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver ledit rapport.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le rapport n°2 du 29/03/2023 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Votants : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 16
Questions diverses
Les travaux de la salle des fêtes de Saux vont être plus longs que prévu et plus coûteux car il a été signalé que la charpente ne pourrait pas supporter le poids du plafond. Une réunion a été programmée pour étudier le problème.
Pour la salle des fêtes de Bovila à Fargues, la charpente métallique pose problème en cas d’incendie car elle ne pourrait pas résister au feu.
Le comité des fêtes du Boulvé demande la construction d’une scène en bêton sur la place devant l’église. Les conseillers veulent étudier la question et doivent rencontrer les membres du comité pour en parler.
Une session de secourisme faite par le centre de Puy l’Evêque aura lieu le 16 mai ; une autre est prévue le 10 mai à la salle des fêtes de Saint Matré. Toute personne intéressée doit s’inscrire à la mairie.
La séance est levée à 23h25.