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Procès Verbal - PV CM 27.03.2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Boulvé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.03.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
1
Nombre de
membres en
exercice : 19
Présents : 15
Excusés : 1
Pouvoir : 0
Absents : 3
Date de
convocation :
18 mars 2024
Séance du 27 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 27 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Porte-du-Quercy, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Saint Matré, commune déléguée de Porte- du-Quercy, sous la présidence de Monsieur Christian BESSIERES, Maire.
Étaient présents :
Mesdames MERCIER Colette, SERRES Marie-Véronique,
Messieurs ANDRIEU Thomas, AUSSET Philippe, BORTOLU Luciano, BOUYSSOU Jérôme, COWLEY Joël, GARY Fabrice, LAURENS Patrick, LONGUETEAU Jean, MOLES Xavier, MOURGUES Pierre-Marie, RODRIGUES David, SÉMÉNADISSE Lionel,
Excusés : BLANDINIÈRES Jean-François
Absents : CAUZIT Sébastien, GERALDO NOVO Domingos, VALADIÉ Anthony. Est désignée secrétaire de séance : SERRES Marie-Véronique
Monsieur le maire remercie Monsieur Norman GUARDIA, conseiller aux décideurs locaux, de sa présence.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15
Compte administratif et compte de gestion budget principal 2023
Monsieur le maire sort de la salle le temps du vote.
Votants : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 14
Compte administratif et compte de gestion budget Logements locatifs 2023
Monsieur le maire sort de la salle le temps du vote.
Votants : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 14
Compte administratif et compte de gestion budget Lotissement Bellecoste 2023
Monsieur le maire sort de la salle le temps du vote.
Votants : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 14
Compte administratif et compte de gestion budget Lotissement Champs Meyer 2023
Monsieur le maire sort de la salle le temps du vote.
Votants : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 14
Affectation du résultat budget principal 2
Monsieur le maire sort de la salle le temps du vote.
Votants : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 14
Affectation du résultat budget Logements locatifs
Monsieur le maire sort de la salle le temps du vote.
Votants : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 14
Affectation du résultat budget Lotissement Bellecoste
Monsieur le maire sort de la salle le temps du vote.
Votants : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 14
Vote des taux de la fiscalité
Monsieur le Maire présente aux élus l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2024 des taxes directes locales.
Le Conseil décide de valider les taux présentés pour 2024, soit :
- Taxe Foncière Bati : 26.63 %
- Taxe Foncière Non Bati : 46.59 %
- Taxe d’habitation : 7.69 %
Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15
Vote des subventions
Le conseil municipal étudie les demandes de subventions. Ces subventions permettent aux associations d’animer les manifestations du village ou contribuent à l’aide pour la formation des jeunes.
Après débat, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes sous réserve que les manifestations aient lieu :
Nom de l'organisme 2024
Les Amis du plateau 200
APE Sauzet 150
Diane LeBoulvé StMatré 100
Soc chasse du plateau 100
Comité des fêtes st Matre 900
Comité des fêtes le Boulve 900
Comité des fêtes Saux 900
Comité des fêtes Fargues 900
Donneurs de sang 50 3
Messieurs Christian BESSIERES et Jérôme BOUYSSOU, membres d’associations, ne participent pas au vote.
Votants : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 13
Vote du budget primitif principal 2024
Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15
Vote du budget primitif Logements locatifs 2024
Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15
Vote du budget primitif Lotissement Bellecoste 2024
Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15
Application de la fongibilité des crédits pour l’exercice 2024
Le maire,
Vu l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n° 2022_39 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2022 la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune ;
Vu la délibération n°2023-10 du 14 mars 2023 du vote du budget primitif 2023, donnant délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l’exclusion des dépenses du personnel, dans les limites suivantes : 7.5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement ; 7.5% des dépenses réelles de la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
• Autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, pour l’exercice 2024.
Dynafor’m 150
Asso sport StMatre LeBoulve 1000
L'outil en main 150
Pétanque Sauxoise 100
Point d'eau 50
ONAC 50
FNACA 50
Mam du bonheur 50
Ecole de musique 400
Dauphins omnisport 50
Pompiers Montcuq 250
Pompiers Puy l'Evêque 250
Etoile sportive Le Boulvé 400
Mutuelle coups durs 50
Chambre métiers 160
TOTAL 7360,00 4
• Donner tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, pour l’exercice 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• D’autoriser M le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement), pour l’exercice 2024.
• De donner tous pouvoirs à M le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, pour l’exercice 2024.
Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15
Création d’un poste de secrétaire général de mairie et modification du tableau des emplois
Le Maire informe le Conseil Municipal :
- Conformément à la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et « à compter du 1er janvier 2024, dans les communes de moins de 3500 habitants, le maire nomme un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie, sauf s’il nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services. Le secrétaire général de mairie peut exercer ses fonctions à temps partiel ou à temps non complet » (article L.2122-19-1 du CGCT).
- Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal :
De créer un poste de secrétaire générale de mairie à temps non complet, de 14 heures par semaine, à compter du 01/04/2024.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint administratif de 2ème classe minimum.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de secrétaire général de mairie. Conformément au décret n°2006-779 du 3 juillet 2006, l’agent exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie perçoit la NBI correspondante.
Le conseil municipal, après délibérations, DÉCIDE :
- d’adopter la proposition du maire, en créant un poste de secrétaire général de mairie, à temps non complet, de 14 heures par semaine, pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint administratif de 2ème classe minimum.
- de modifier ainsi le tableau des emplois qui prendra effet à compter du 1er avril 2024 : EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Secrétaire général de mairie B 1 1 poste à 14h Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe
C 1 1 poste à 14h
Adjoint administratif territorial (APC) C 1 1 poste à 14h Adjoint administratif territorial C 1 1 poste à 14h Adjoint administratif territorial C 1 1 poste à 28 h FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique territorial C 1 1 poste à 35 h Adjoint technique territorial C 1 1 poste à 16 h Adjoint technique territorial C 1 1 poste à 2 h TOTAL 8
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15 5
Compte rendu des décisions prises par le maire, par délégation du conseil municipal
« Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » : - marché public pour les travaux de mise aux normes incendie de la salle des fêtes de Bovila : Entreprise retenue : BOUDON (Sainte Livrade-sur-Lot), pour un montant de travaux de 13 726 € HT.
« Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » : - Location du logement de Saux à M. DELETTER François, au 1er avril 2024 - Location du logement au-dessus de la salle des fêtes à M. Sébastien CAUZIT et Mme Claelia CABASSY, au 1er avril 2024.
Questions diverses
La prochaine réunion du Conseil Communautaire aura lieu le 9 avril à 18h. Les conseillers sont invités à y participer.
Séance levée à 22h30.