Procès Verbal - PV CM 3 mars 2026 a valider

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Procès Verbal - PV CM 3 mars 2026 a valider Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Boulvé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 mars 2026 a valider)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 mars 2026

1

Nombre de

membres en

exercice : 19

Présents : 15

Excusés : 2

Pouvoir : 0

Absents : 2

Date de

convocation :

24/02/2026

Le mardi 3 mars deux mille vingt-six à 18 heures 30, le Conseil Municipal

dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Christian BESSIERES.

Présents : Philippe AUSSET, Christian BESSIERES, Jean-François BLANDINIÈRES, Luciano BORTOLU, Jérôme BOUYSSOU, Sébastien CAUZIT, Joël COWLEY, Fabrice GARY, Domingos GERALDO NOVO, Jean LONGUETEAU, Xavier MOLES, Pierre-Marie MOURGUES, David RODRIGUES, Lionel SÉMÉNADISSE, Marie-Véronique SERRES.

Représentés :

Excusés : Thomas ANDRIEU, Patrick LAURENS

Absents : Colette MERCIER, Anthony VALADIÉ

Secrétaire de séance : Marie-Véronique SERRES

Monsieur le maire remercie Monsieur Norman GUARDIA, conseiller aux décideurs locaux, de sa présence.

Élection du secrétaire de séance

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Il s’agit de nommer le/la secrétaire de la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote à main levée, et NOMME Marie-Véronique SERRES secrétaire de séance.

Votants : 15 - Contre : - Abstention : - Pour : 15

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 février 2026

Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 24 février 2026.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 2121-23,

Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 24 février 2026 a préalablement été communiqué à l’ensemble des Conseillers municipaux,

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 février 2026.

Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 mars 2026

2

Vote des taux de la fiscalité

Par délibération du 18 mars 2025, le Conseil Municipal avait fixé pour 2025 les taux des impôts à :

- Taxe Foncière Bati : 26.63 %

- Taxe Foncière Non Bati : 46.59 %

- Taxe d’habitation : 7.69 %

L’article 116 de la Loi de finances pour 2026 renforce la possibilité de majoration sans lien du taux de THRS crée en loi de finances pour 2024 en doublant le niveau de majoration sans lien autorisé.

Le I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi modifié : « 4. Pour les communes, lorsque le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ainsi déterminé est inférieur au taux moyen constaté pour cette taxe l'année précédente dans l'ensemble des communes du département ou, pour la ville de Paris, constatée l'année précédente au niveau national, il peut faire l'objet d'une majoration dans cette limite, sans que l'augmentation du taux soit supérieure à 10% de cette moyenne. »

* Le taux moyen pondéré (TMP) de TH du département du LOT en 2025 est de 9,99 % * La Majoration spéciale maximale : 10 % de ce taux moyen pondéré soit 0,999 arrondi à 1 point. * Le TMP 9,99 %, devient le taux maximum de TH à ne pas dépasser si la commune respecte les conditions énoncées par l’article ci-dessus et utilise cette majoration spéciale.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d’imposition en 2026 par rapport à 2025, dans le respect des règles de liens entre les taux en vigueur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir le taux d’imposition en 2026, soit :

- Taxe Foncière Bati : 26.63 %

- Taxe Foncière Non Bati : 46.59 %

- Taxe d’habitation : 7.69 %

Votants : 15 - Contre : - Abstention : - Pour : 15

Vote des subventions

Le conseil municipal étudie les demandes de subventions. Ces subventions permettent aux associations d’animer les manifestations du village ou contribuent à l’aide pour la formation des jeunes.

NOM DE L'ORGANISME 2025 CA 2025 2026

Les Amis du plateau 200 200 200

APE Sauzet 150 150

Diane Le Boulvé St Matré 100 100 100

Société chasse de Saux 500

Société chasse du plateau 100 100 100

Comité des fêtes St Matré 900 900 900

Comité des fêtes le Boulvé 900 900 900

Comité des fêtes Saux 900 900

Comité des fêtes Fargues 900 900 900PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 mars 2026

3

Donneurs de sang 50 50 50

Dyna form 150 150 150

Asso sport St Matré Le Boulvé 1000 1000 1000

L'outil en main 150

Pétanque Sauxoise 100 100 100

Point d'eau 50 50

Lycée Clément Marot voyage Irlande 80

FNACA 100 100 100

Collège Montcuq voyage 160 240

MAM du bonheur 80 80 100

Ecole de musique 210 210 210

Dauphins omnis 100 100 100

Pompiers Montcuq 250 250 250

Pompiers Puy l'Evêque 250 250 250

Etoile sportive Le Boulvé 400 400 200

Mutuelle coups durs 80 80 80

Croix Rouge 100 100 100

TOTAL 7 380,00 € 5 970,00 € 7 710,00 €

Messieurs Christian BESSIERES, Jean-François BLANDINIERES, Sébastien CAUZIT et Jérôme BOUYSSOU, membres d’associations, ne participent pas au vote.

Après débat, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes sous réserve que les manifestations aient lieu.

Votants : 11 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 11

NOM DE L’ORGANISME 2025 CA 2025 2026

ASA SERIGNAC 450 432,12 450

SICTOM ordures 1200 1126,4 1200

Ecole Prayssac

Écoles SIVU du plateau 6600 4500 6000

Ecole Barguelonne 1800 4000

Montcuq RPI 36000 28812,35 32000

Ecole Sauzet 6600 5000 6000

C A U E 100 100 100

SDAIL Conseil général 704 704 678

SIFA 2400 1762,2 1760

Quercy Energie 150 150 150

FDEL éclairage 1600 1748 1800

Elus du Lot 400 400 400

Santé prévention 250 250

Quercy Energie 150

TOTAL 58 004,00 € 45 135,07 € 54 788,00 €

Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 mars 2026

4

Vote du budget primitif principal 2026

Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15

Vote du budget primitif Logements locatifs 2026

Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15

Vote du budget primitif Lotissement Bellecoste 2026

Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15

Application de la fongibilité des crédits pour l’exercice 2026

Le maire,

Vu l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n° 2022_39 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2022 la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune ;

Vu la délibération n°2023-10 du 14 mars 2023 du vote du budget primitif 2023, donnant délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l’exclusion des dépenses du personnel, dans les limites suivantes : 7.5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement ; 7.5% des dépenses réelles de la section d’investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• Autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, pour l’exercice 2026.

• Donner tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, pour l’exercice 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D’autoriser M le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement), pour l’exercice 2026.

• De donner tous pouvoirs à M le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, pour l’exercice 2026.

Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 mars 2026

5

Boulodrome : demande de subvention

Monsieur le Maire demande l’accord du conseil municipal pour faire une demande de subventions pour le projet de boulodrome. Ce projet est estimé à 176 578.42 € € HT (honoraires architecte inclus). Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subventions, selon le plan de financement suivant :

Après délibérations, le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, ou à défaut à ses adjoints, pour procéder aux demandes de subvention et effectuer les démarches nécessaires se rapportant à cette opération.

Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15

Fin de séance à 19h45.

PLAN DE FINANCEMENT

Prise en charge en % Montant € HT

Département du Lot – FAST 20 35 315.68 € Autofinancement ou emprunt 80 141 262.74 € TOTAL 100 % 176 578.42 €