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N° 2022-09-26/02

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2022

Objet: Changement définitif du lieu des séances du Conseil Municipal de la ville de Buc Rapporteur : Monsieur le Maire

DATE DE LA L'an deux mille vingt-deux,

CONVOCATION Le vingt-six septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal,

20-09-2022 | Légalement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil Municipal, | | en Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire

DATE D'AFFICHAGE Présents :

20-09-2022 M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme

MagUy RAGOT-VILLARD, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Pierrette MAZERY, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI Mme Elisabeth VERLY, Mme Véronique HUYNH, Mme Karine LE BIHAN-ABRAM, M. Hervé | WIOLAND, M. Stéphane TOUVET, M. Dejan STANKOVIC, Mme _ | Ayse CONNAN-BAYRAM, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Caïfherine LE DANTEC, M. Thierry HULLOT, M. Rémy JOURDAN, Mme Lorraine WEISS, Mme Odile GENOVA, M. Bruno GUILLON, Mme Isabelle BOURGEONNIER.

NOMBRE DE Excusés représentés :

CONSEILLERS |

Mme Frédérique SARRAU donne pouvoir à Mme Pierrette EN EXERCICE : 27 MAZERY

M. Frank MARQUET donne pouvoir à Mme Véronique HUYNH

PRESENTS : 24 Mme Françoise GAULIER donne pouvoir à Mme Juliette ESPINOS

VOTANITS : 27

DATE DE LA

PUBLICATION

06-10-2022

Mme BERNIER-MORELLI Elisabeth est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote,

AccusÈ de rÈception en prÈfecture

078-217801174-20221007-2022-09-26-02-DE

Date de tÈlÈtransmission : 07/10/2022

Date de rÈception prÈfecture : 07/10/20222022-09-26/02 Changement définitif du lieu des séances du Conseil Municipal de la

ville de Buc

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article l'article 1.2121- _7 du CGCT précise que : « Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la

commune. || peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de

neutralité. Qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires ef qu'il permei d'assurer la publicité des séances. »

CONSIDERANT la volonté de l'équipe municipale de permettre la diffusion des séances du conseil municipal sur les différents supports de communication,

CONSIDERANT la nécessité d'avoir un lieu adapté et équipé permettant la captation vidéo et la prise de son,

CONSIDERANT les possibilités qu'offre, en matières d'espace et d'accessibilité, la salle des mariages de la commune de Buc, située dans le château de Buc au 20 rue Louis Massotte, en comparaison de la salle du conseil municipal située dans la mairie au 3 rue des frères

Robin, |

CONSIDERANT qu'il convient d'envisager de définir définitivement la salle des mariages de la commune de Buc, située dans le château de Buc au 20 rue Louis Massotte, comme lieu habituel des conseils municipaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

: APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, À LA MAJORITE DES VOTANTS, (16 voix pour)

Mme Pierrette MAZERY (pouvoir Mme Frédérique SARRAU), Mme Véronique HUYNH (pouvoir M. Frank MARQUET), Mme Juliette ESPINOS (pouvoir Mme Françoise GAULIER), M. Christian GASQ, Mme Catherine LE DANTEC, M. Rémy JOURDAN, Mme Lorraine WEISS, M. Thierry HULLOT votant contre,

DECIDE que sera défini de manière définitive la salle des mariages de la commune de Buc, située au 20 rue Louis Massotte, comme lieu habituel des conseils,

PRECISE qu'une communication sera diffusée à destination de la population Bucoise.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat,

EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Visa de la Préfecture le: Buc, le 5 octobre 2022

Rendu exécutoire le :

Le Secrétaire de séance Le Maire D ait x

Fl Stéphane GRASSET

& Signature électronique »

AccusÈ de rÈception en prÈfecture

078-217801174-20221007-2022-09-26-02-DE

Date de tÈlÈtransmission : 07/10/2022

Date de rÈception prÈfecture : 07/10/2022

07/10/2022

07/10/2022-

Signature

Electronique

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