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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 26 02 Changement lieu definitif seance CM 1 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2022-09-26/02
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2022
Objet: Changement définitif du lieu des séances du Conseil Municipal de la ville de Buc Rapporteur : Monsieur le Maire
DATE DE LA L'an deux mille vingt-deux,
CONVOCATION Le vingt-six septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal,
20-09-2022 | Légalement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil Municipal, | | en Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
20-09-2022 M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme
MagUy RAGOT-VILLARD, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Pierrette MAZERY, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI Mme Elisabeth VERLY, Mme Véronique HUYNH, Mme Karine LE BIHAN-ABRAM, M. Hervé | WIOLAND, M. Stéphane TOUVET, M. Dejan STANKOVIC, Mme _ | Ayse CONNAN-BAYRAM, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Caïfherine LE DANTEC, M. Thierry HULLOT, M. Rémy JOURDAN, Mme Lorraine WEISS, Mme Odile GENOVA, M. Bruno GUILLON, Mme Isabelle BOURGEONNIER.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS |
Mme Frédérique SARRAU donne pouvoir à Mme Pierrette EN EXERCICE : 27 MAZERY
M. Frank MARQUET donne pouvoir à Mme Véronique HUYNH
PRESENTS : 24 Mme Françoise GAULIER donne pouvoir à Mme Juliette ESPINOS
VOTANITS : 27
DATE DE LA
PUBLICATION
06-10-2022
Mme BERNIER-MORELLI Elisabeth est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote,
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
078-217801174-20221007-2022-09-26-02-DE
Date de tÈlÈtransmission : 07/10/2022
Date de rÈception prÈfecture : 07/10/20222022-09-26/02 Changement définitif du lieu des séances du Conseil Municipal de la
ville de Buc
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article l'article 1.2121- _7 du CGCT précise que : « Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la
commune. || peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de
neutralité. Qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires ef qu'il permei d'assurer la publicité des séances. »
CONSIDERANT la volonté de l'équipe municipale de permettre la diffusion des séances du conseil municipal sur les différents supports de communication,
CONSIDERANT la nécessité d'avoir un lieu adapté et équipé permettant la captation vidéo et la prise de son,
CONSIDERANT les possibilités qu'offre, en matières d'espace et d'accessibilité, la salle des mariages de la commune de Buc, située dans le château de Buc au 20 rue Louis Massotte, en comparaison de la salle du conseil municipal située dans la mairie au 3 rue des frères
Robin, |
CONSIDERANT qu'il convient d'envisager de définir définitivement la salle des mariages de la commune de Buc, située dans le château de Buc au 20 rue Louis Massotte, comme lieu habituel des conseils municipaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
: APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À LA MAJORITE DES VOTANTS, (16 voix pour)
Mme Pierrette MAZERY (pouvoir Mme Frédérique SARRAU), Mme Véronique HUYNH (pouvoir M. Frank MARQUET), Mme Juliette ESPINOS (pouvoir Mme Françoise GAULIER), M. Christian GASQ, Mme Catherine LE DANTEC, M. Rémy JOURDAN, Mme Lorraine WEISS, M. Thierry HULLOT votant contre,
DECIDE que sera défini de manière définitive la salle des mariages de la commune de Buc, située au 20 rue Louis Massotte, comme lieu habituel des conseils,
PRECISE qu'une communication sera diffusée à destination de la population Bucoise.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat,
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le: Buc, le 5 octobre 2022
Rendu exécutoire le :
Le Secrétaire de séance Le Maire D ait x
Fl Stéphane GRASSET
& Signature électronique »
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
078-217801174-20221007-2022-09-26-02-DE
Date de tÈlÈtransmission : 07/10/2022
Date de rÈception prÈfecture : 07/10/2022
07/10/2022
07/10/2022-
Signature
Electronique
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