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unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 2022 95 RH création poste non permanent contrat projet numérique?x36410
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 2022 95 RH création poste non permanent contrat projet numérique?x36410)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Reçu en préfecture le 15/06/2022
Afiché le A5 /OG/QRRE =
ID : 041-200055481 -2022061 5-DEL2022_95-DE
Département de Loir-et-Cher
BEAUCE VAL DE LOIRE
Communauté de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 2 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le deux juin à dix-neuf heures, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Beauce Val de Loire s’est réuni en la salle de l'espace culturel à Mer, sous la présidence de monsieur Pascal HUGUET, président.
Etaient présents :
Mmes et MM. Jean-François MEZILLE, Marc GAULANDEAU, Catherine BLOQUET-MASSIN, Olivier THEOPHILE, Pascal HUGUET, Jean-Yves GONIDEC, Jean-Michel SAUVAGE, Michel PEIGNANT, Catherine BAUDOUIN, Stéphane MALANDAIN, Jean-Louis FESNEAU, Jean-Luc DUMOULIN, David ALBARET, Bruno DENIS, Astrid LONQUEU, Annie BERTHEAU, Arnaud BOTRAS, Jean COLY, Christophe ELIE, Gilbert FLURY, Christine HUET, Céline MILLET, Grégory MILLET, Martine NODOT, Vincent ROBIN, Maryline GAROT, Jean-Pierre ARNOUX, Françoise BOISSÉ, Joël NAUDIN, Xavier VROMMAN, Philippe BEAUJOUAN, Philippe HUGUET, Frédéric DEJENTE, Annie-Claude LEMAIRE, Jean-Marc LEROUX, Josiane BOURGOIN, Jacques BOUVIER.
Étaient absents excusés et ayant donné procuration :
Mmes et MM. Christelle PELLÉ, procuration donnée à Stéphane MALANDAIN ; Antoine. BECK, procuration donnée à Jean-Louis FESNEAU ; Yvonnick BEAUJOUAN, procuration donnée à Mme Martine NODOT ; Aurore CASATI, procuration donnée à Annie BERTHEAU ; Marie DUBREUIL, procuration donnée à Vincent ROBIN ; Christian JUSTINE, procuration donnée à Pascal HUGUET ; Denis LAUBERT, procuration donnée à Françoise BOISSE, Florence DEPUICHAFFRAY, procuration donnée à Joël NAUDIN.
Étaient absents excusés :
Mmes et MM. Marc FESNEAU, Sandra LEMOINE-CABANNES, Yves CHANTEREAU, Pierre DEPUYMALY, Guy TERRIER.
Date de la convocation : 25 mai 2022
Nombre de conseillers en exercice :
50 titulaires et 25 suppléants
Titulaires présents : 37
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 8
Total votants : 45
Le quorum étant atteint, la séance est ouverie.
Mme Catherine BLOQUET-MASSIN a été désignée secrétaire de séance.
Délibération : RH_DEL_2022_95
Objet : Création d’un poste non permanent — contrat de projet conseiller numérique
M. Vincent ROBIN, vice-président en charge des ressources humaines, expose : Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Reçu en préfecture le 15/06/2022
Affiché le A5 /OG/SORE ==
ID : 041-200055481-20220615-DEL2022_95-DE
Vu l’article L313-1 du nouveau code général de la fonction publique territoriale prévoyant que
« les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionné à l'article L.4 sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Lorsqu'il s'agit d'un emploi mentionné à l'article L. 412-5, elle précise en outre la nature de celui-ci et la durée des fonctions. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel territorial. Dans ce dernier cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé. Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent (>,
Vu le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;
Vu les crédits prévus au budget de la Communauté de communes Beauce Val de Loire :
Afin d'accompagner les usagers à l’utilisation du numérique, l'Etat finance la formation et le
déploiement de conseillers numériques qui ont pour mission de :
- Soutenir les administrés dans leur usage quotidien du numérique,
-__ Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques,
- __ Rendre autonome pour utiliser seul le numérique pour ses démarches administratives
en ligne.
Allouée sous forme de subvention, la prise en charge de l'Etat permet de rémunérer le
conseiller numérique à hauteur du SMIC pour une durée de deux ans. Pour une structure publique, la subvention totale s'élève à 50 000 € par poste. La subvention est versée en 3 fois : 20% sont versés dans le mois qui suit la signature de la convention, 30% 6 mois après la signature et les 50% restants 12 mois après la signature de la convention.
Le dispositif comporte certains obligations concernant l’activité du conseiller :
- I doit réaliser ses missions à temps plein,
- Les activités sont gratuites pour les usagers,
- Le conseiller doit consacrer du temps pour participer aux rencontres locales et
nationales, ainsi que pour la formation continue.
Ainsi, M. Vincent ROBIN propose de créer un emploi non permanent dans la catégorie hiérarchique C afin de mener à bien le projet suivant : conseiller numérique France services. Le contrat de projet sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de prise de poste de l'agent recruté.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, décide à l'unanimité
> DE CRÉER un poste de conseiller numérique à travers un contrat de projet d’une durée de 2 ans;
> D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté. Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Reçu en préfecture le 15/06/2022
Afiché le AS/O6/R09IS ==>
ID : 041-200055481-20220615-DEL2022_95-DE
> D’AUTORISER le président à signer tout document relatif à ce dossier et à prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme, le 08/06/2722
Le président Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Reçu en préfecture le 15/06/2022
Affiché le AS/OGIGONRS= ==
ID : 041-200055481-20220615-DEL2022_95-DE