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Arrêté - 2026 057 arrete type odp travaux delagage 20 rue inouarh braz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 057 arrete type odp travaux delagage 20 rue inouarh braz)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
Pl Done "+ Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits ILE fh et libertés des Communes, des Départements La Trinité-sur-Mer et des Régions,
ALETAGNE SUD 27 us un Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 21 juillet 2025 fixant le
2026-057 montant des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1° avril 2025,
Occupation du domaine public Vu l’arrêté du Maire de La Trinité-sur-Mer n°2025-174 20 rue Inouarh Braz
Elagage
Le lundi 23 février 2026
portant règlementation générale du stationnement et
de l’occupation du domaine public dans la commune
Vu la demande de la société SARL RAYNAL, 14 rue de la
Villa, 56340 CARNAC, d'occuper le domaine public au
n°20 rue Inouarh Braz, pour travaux d’élagage.
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La société SARL RAYNAL est autorisée à occuper le domaine public pour travaux d'élagage, métrages de 25 m?, Le 23 février 2026, au n°20 rue Inouarh Braz.
ARTICLE DEUXIEME
La société SARL RAYNAL est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur et d’informer Le voisinage.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe 30,00 € Majoration forfaitaire pour non-respect du délai d'instruction de là demande (50,00 €) 00,00 € Majoration forfaitaire pour occupation du domaine public sans autorisation préalable (150,00€) 00,00 € Redevance par jour et par mètre carré : 25 m2 x 0,95€ x 1 jours, soit 23,75 € Redevance forfaitaire par jour sans autorisation, soit 00 jours x 75,00 € 00,00 € Soit un total de : 23,75 + 30,00 = 53,75 €
ARTICLE QUATRIÈME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
Le service comptabilité
La société SARL RAYNAL
- Le Service de communication
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 23 Février 2026
Affiché le :? 4 FEV, 2026