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Arrêté - 2026 041 arrete type odp travaux de maconnerie 2 rue de la caserne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 041 arrete type odp travaux de maconnerie 2 rue de la caserne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(309)
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
AT Re Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
nt et libertés des Communes, des Départements La Trinité-sur-fMer et des Régions,
PRÉTASNE SD Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 21 juillet 2025 fixant le
2026-041 montant des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1° avril 2025,
Vu l'arrêté du Maire de La Trinité-sur-Mer n°2025-174
portant règlementation générale du stationnement et
de l’occupation du domaine public dans la commune
Occupation du domaine public
2 rue de la Caserne
Travaux de maçonnerie
Du 23 au 27 février 2026
Vu la demande de Madame JAN Patricia, d'occuper le
domaine public au n°2 rue de la Caserne, pour des
travaux de maçonnerie.
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Madame JAN Patricia est autorisée à occuper Le domaine public pour des travaux de maçonnerie, métrages de 5 m x 2,5 m, du 23 au 27 février 2026, au n°2 rue de la Caserne.
ARTICLE DEUXIEME
Madame JAN Patricia est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur et d’informer le voisinage.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l’indemnité est fixé à :
Droit fixe 30,00 €
Majoration forfaitaire pour non-respect du délai d'instruction de la demande (50,00 €) 00,00 €
Majoration forfaitaire pour occupation du domaine public sans autorisation préalable (150,00€) 00,00 € Redevance par jour et par mètre carré :_ 12,5 m2 x 0,95€ x 5 jours, soit 59,37 € Redevance forfaitaire par jour sans autorisation, soit 00 jours x 75,00 € 00,00 € Soit un total de : 59,37+ 30,00 = 89,37 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- Le service comptabilité
- Madame JAN Patricia
- Le Service de communication
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 10 février 2026
Le Maire,
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Yves NORMAND-
Affiché le: 42 FEV. 20% ep