Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 58
Déliberation - 2020 74
Déliberation - 2020 54
Déliberation - 2020 63
Déliberation - 2020 71
Déliberation - 2020 47
Arrêté - ARRETE 2020 24
Déliberation - 2020 67
Déliberation - 2020 44
Déliberation - 2020 48
Déliberation - 2020 75
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 75)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2020
Affiché
le
®
>=
ID
: 005-210500583-20201223-202075-DE
o
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
DECEMBRE
2020
DÉLIBERATION
N°2020-75
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 10
Pour
: 10
Conseillers
absents
:
Contre
:
Conseillers
représentés
:
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-trois
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
19
décembre
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe -
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
-
MESTRE
Françoise
- SEGOND
Éric.
Absents
:
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
- TRAVAUX
DE
PROTECTION
DES
ALLOUVIERS
- GEMAPI
Dans
le
cadre
des
travaux
de
protection
des
Allouviers
contre
les
inondations
du
torrent
de
la
Biaysse,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
parcelles
communales
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Premier
Adjoint
à
signer
ladite
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS