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Déliberation - 2023 09 14 004 Delimitation parcellaire ancienne poste
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 14 004 Delimitation parcellaire ancienne poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 29/09/2023 S L
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Dé Publié le,29/09/2028 6
COMMUNE DE MONNIÈRES ID :044-214401002-20230929-2023_09_14_004-DE
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONNIÈRES
Séance du 14 septembre 2023
Le quatorze septembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de séance de
Monsieur Benoît COUTEAU, Maire.
Date de convocation : 8 septembre 2023
Nombre de membres en exercice : 16 - Présents : 11- Votants : 15
Présents : M. Benoît COUTEAU, maire, M. Stéphane ENTÈME, Mme Françoise MÉNARD, M. Pascal BOUTON, Mme Linda GABORIAU (arrivée à 19h30), adjoints au Maire, M. Christian MAILLARD (départ à 20h45), M. Richard LOPEZ, M. Sébastien BESSON, Mme Gwladys ROUSSEAU BRANGER, Mme Magalie RAVELEAU DUAUT, Mme Servane CHESNEAU, Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE
Absents excusés: M. Vincent CAILLÉ (pouvoir donné à M. Stéphane ENTÈME), Mme Hélène QUÉMÉRÉ (pouvoir donné à M. Sébastien BESSON) M. Rodolphe BORRÉ (pouvoir donné à Mme Servane CHESNEAU), Mme Linda GABORIAU (pouvoir donné à M. Pascal BOUTON jusqu'à son arrivée à 19h30), M. Christian MAILLARD (pouvoir donné à M. Pascal BOUTON après son départ à 20h45)
Secrétaire de séance : Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE
2023-09-14-004 - DÉLIMITATION PARCELLAIRE DE L'ANCIENNE POSTE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2023-07-06-008, autorisant la transformation de l’ancienne poste en un commerce d'appel, à la vendre sans contrainte ou bien la louer.
Considérant ce qui suit :
D'un point de vue cadastral, l’ancienne poste, la mairie et la
salle Henri Gaborit sont sur un même parcellaire. Afin de
mettre en vente ou en location l’ancienne poste et l’espace
public s’y attachant, la mairie doit délimiter une parcelle
propre à l’ancienne poste.
Après présentation du nouveau parcellaire (délimitation en
«rose » sur le plan ci-contre), il est proposé au Conseil
Municipal de délibérer sur cette nouvelle délimitation. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
RÉPU:SLIGUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 29/09/2023
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE D| Publié le 29/09/2028 S 1 O7
COMMUNE DE MONNIÈRES ID : 044-214401002-20230929-2023_09_14_004-DE
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 pour, 1 abstention et 2 contre :
- ACCEPTE la présente proposition.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à prendre toutes les mesures afférentes à
l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Registre certifié conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
Marie-Louise LOUVEAU DE LA GUIGNERAYE Benoît COUTEAU