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Déliberation - 2023 09 14 009 Attribution subvention CCAS
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 14 009 Attribution subvention CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 29/09/2023 S L
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Dé Publié le 29/09/2023 G
COMMUNE DE MONNIÈRES ID : 044-214401002-20230929-2023_09_14_009-DE
Se
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONNIÈRES
Séance du 14 septembre 2023
Le quatorze septembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de séance de Monsieur Benoît COUTEAU, Maire.
Date de convocation : 8 septembre 2023
Nombre de membres en exercice : 16 - Présents : 11- Votants : 15
Présents : M. Benoît COUTEAU, maire, M. Stéphane ENTÈME, Mme Françoise MÉNARD, M. Pascal BOUTON,
Mme Linda GABORIAU (arrivée à 19h30), adjoints au Maire, M. Christian MAILLARD (départ à 20h45), M.
Richard LOPEZ, M. Sébastien BESSON, Mme Gwladys ROUSSEAU BRANGER, Mme Magalie RAVELEAU
DUAUT, Mme Servane CHESNEAU, Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE
Absents excusés: M. Vincent CAILLÉ (pouvoir donné à M. Stéphane ENTÈME), Mme Hélène QUÉMÉRÉ (pouvoir donné à M. Sébastien BESSON) M. Rodolphe BORRÉ (pouvoir donné à Mme Servane CHESNEAU), Mme Linda GABORIAU (pouvoir donné à M. Pascal BOUTON jusqu’à son arrivée à 19h30), M. Christian MAILLARD (pouvoir donné à M. Pascal BOUTON après son départ à 20h45)
Secrétaire de séance : Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE
2023-09-14-009 — ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION AU CCAS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2023-04-13-012 du 13 avril 2023 approuvant le budget communal 2023,
Vu le budget communal 2023,
Considérant ce qui suit :
Afin de permettre le versement de la subvention annuelle au CCAS, il est proposé au conseil municipal de valider l'attribution d’une subvention d’un montant de 204 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- VALIDE l'attribution d’une subvention de 204 € au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
- AUTORISE Monsieur le Maire ou ses adjoints, à prendre toutes les mesures afférentes à
l'exécution de cette délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Registre certifié conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
Marie-Louise LOUVEAU DE LA GUIGNERAYE