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Déliberation - 2023 06 09 004 Denomination salle multifonction NE3M
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 09 004 Denomination salle multifonction NE3M)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le PRE 6 L j
Publié le 26/06/2023
ID : 044-214401002-20230609-2023_06_09_O04-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Délibération n°2023-06-09-004 COMMUNE DE MONNIÈRES
Ana
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONNIÈRES
DÉLIBÉRATION
Séance du 09 juin 2023
Le neuf juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Monnières,
légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de séance de Monsieur
Benoît COUTEAU, Maire.
Date de convocation : 2 juin 2023
Nombre de membres en exercice : 16 - Présents : 10- Votants : 15
Présents: M. Benoît COUTEAU, maire, M. Stéphane ENTÈME, Mme Françoise MÉNARD, M. Pascal BOUTON, Mme Linda GABORIAU, adjoints au Maire, M. Christian MAILLARD, Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, M. Richard LOPEZ, M. Sébastien BESSON, Mme Servane CHESNEAU.
Absents excusés: Mme Magalie RAVELEAU DUAUT (pouvoir donné à M. Benoît COUTEAU), M.
Rodolphe BORRÉ (pouvoir donné à Mme Servane CHESNEAU), Mme Sylvie CHATELLIER (pouvoir donné
à M. Stéphane ENTÈME), Mme Hélène QUÉMÉRÉ (pouvoir donné à M. Sébastien BESSON), Mme Gwladys ROUSSEAU BRANGER (pouvoir donné à Mme Françoise MÉNARD), M. Vincent CAILLÉ.
Secrétaire de séance : M. Stéphane ENTÈME
2023-06-09-004 - DÉNOMINATION SALLE MULTIFONCTION — ÉCOLE DES 3 MOULINS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition du ComCo ACI,
Considérant ce qui suit :
La salle multifonction de l’école des 3 moulins est à nommer. Après avoir demandé l'avis à l’équipe des
enseignants sur le nom souhaité pour la salle multifonction, il est proposé de choisir Sabine TAMISIER.
Il'est proposé au conseil municipal de délibérer sur le choix du nom de la salle multifonction de la
nouvelle école des 3 moulins.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE cette proposition de dénomination de salle.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à prendre toutes les mesures afférentes
à l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le 26/06/2023 S L Gr
ID : 044-214401002-20230609-2023_06_09_O04-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Délibération n°2023-06-09-004
COMMUNE DE MONNIÈRES
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'État.
Registre certifié conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
Stéphane ENTÈME., Benoît CO