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Déliberation - doc02616820250616113855
Déliberation - doc00516120230606092911
Déliberation - 2026 44
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 05h16 par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2026-44
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI
massif ascce
CANTON
DE
LE
CATEAU
COMMUNE
BUSIGNY
Séance
ORDINAIRE
09 juin
2026
Certifié exécutoire
par la transmission
en
Sous-Préfecture
Je
11
juin
2026
et l'affichage
à Busigny
le
11 juin
2026
1/1
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfeeture
le
11/06/2026
Publié
le
ID : 669-215901182-20260609:2026_44-DE
97
EXTR
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: Demande
de subvention
Aide
Départementale
Village
et Bourgs
« voirie
communale
»
pour
la
rénovation
de
la
couche
de
roulement
des
voiries
rue
du
Moulin
et
rue
Mangin
(en
partie),
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
juin
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
Présidence
de
Christophe
LEBRUN,
Maire,
à la suite
de
la convocation
du 02
juin
2026,
laquelle
a
été affichée
à la porte
de
la Mairie
conformément
à la loi.
Président
: Monsieur
Christophe
LEBRUN,
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
15
présents
:
Christophe
LEBRUN,
Maire,
Julien
GOEMAERE,
1**
adjoint,
Dominique
GOMANNE,
2"
adjoint,
Christophe
GRANDIJEAN,
34°
adjoint,
Emilie
SARTIAUX,
4"®
adjoint,
Julien
WRYK,
5°
adjoint,
Marie-Françoise
BUISSET,
Sandrine
GRONIER,
Pierre
CZERYBA,
David
LÉFEVRE,
Stessie
ALLU,
Chloé
GOMANNE,
Corentin
MAQUIN,
Christian
PECQUEUX,
William
LEMAIRE.
2
procurations
: Yvette
JONET
à Christophe
LEBRUN
Marie-Thérèse
DESICY
à Christian
PECQUEUX
2 absents
: Michel
RENARD,
Fabienne
DUBUS,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Dominique
GOMANNE.
Le
projet
de :
- réfection
d’une
section
de
la rue
Mangin
sur
110
ml
(505$
m2)
du carrefour
avec
la rue
Gambetta
jusqu’au
numéro
17
de
la rue
Mangin
- et de
réfection
d’une
section
de
la rue
du
Moulin
sur
570
ml
(2 085
m2)
du
carrefour
de
la rue du
Cimetière
jusqu’au
numéro
8 inclus de
la rue du Moulin
peut
être
subventionné
par
le
conseil
départemental
au
titre
du
soutien
aux
voiries
communales
(ADVB
VC).
La
réfection
d’une
section
de
la
rue
du
Moulin
sur
570
ml
est
estimée
à
80
578.00
€
HT
soit
96
693,60
€ TTC,
et
la réfection
d’une
section
de
la rue
Mangin
sur
110
ml
est
estimée
à
19
894,25
€ HT
soit 23
873,10
€ TTC
soit
un
total
pour
les
2 opérations
de.
100
472,25
€ HT,
soit
120
566,70
€ TTC.
Une
partie
de
ce
montant
peut
être
subventionnée
à hauteur
maximum
de 40
188,90
€
(40 %)
au titre de
l’'ADVB
VC,
Après
délibération,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
approuve
ce projet
de
réfection
de
voirie,
autorise
Monsieur
le
maire
à
solliciter
la
subvention
correspondante
et
l’autorise
à
signer
tous
documents
relatifs
à ces
travaux
et toutes
les
conventions
et
avenants
pouvant
en
découler.
Ainsi
fait en
séance, les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
GOMANNE
Christophe
LEBR
EC.
e