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Procès Verbal - Proces verbal CM 29.03.2014 pour site
Procès Verbal - Proces verbal CM du 04.04.2014 pour site
Procès Verbal - Proces Verbal CM 27.06.2023 pour site
Procès Verbal - Proces Verbal CM 07.09.2023
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 07.09.2023)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 07 SEPTEMBRE 2023
20 h 00 – Salle du Conseil - Mairie
Nombre de Conseillers en exercice 23
Présents 19
Votants 20
L'an deux mille vingt-trois, le 07 septembre, le Conseil Municipal de la Commune
de CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence
de Madame Martine VENTURINI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01 septembre 2023
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 00 sous la présidence
de Madame le Maire, Martine VENTURINI.
Présents : Martine VENTURINI, Emmanuelle GIOANETTI, Fabrice BLUMET, Annalisa
DEFILIPPI, Roland SOCQUET-CLERC, Valérie SACLIER, Gilles FORTE, Gisèle MOTTA,
Yann LIMOUSIN, Stéphane ROCHE, Valérie SEYSSEL, Christopher DUMAS, Jean
MIELLET, Olivier BOURQUARD, Bruno BERLIOZ, Nathalie UCHET, René PORTAY,
Didier CHARAMELET, Julie BOUILLOZ.
Absents et Excusés Sylvie THOME (pouvoir à Gisèle MOTTA), Malika MANCEAU,
Franck SOMMÉ, Suan HIRSCH.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à
l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal nomme Valérie SACLIER secrétaire de séance à l’unanimité.
Le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du mardi 06
juillet 2023 à l’unanimité. Décision du maire :
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 déléguant
au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs énumérés à l’article
L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et notamment
l’alinéa 4,
Considérant la nécessité de réaliser les travaux de restauration de la
continuité écologique au seuil ROE 39174 du pont de la Plaine sur le
Cernon,
Considérant les offres de prix remises par les sociétés TChassagne, Midali
et le groupement solidaire MAURO SAS & GEECO SAS,
Considérant que le groupement scolaire MAURO SAS & GEECO SAS
présente l’offre la mieux-disante,
Madame le Maire, après avoir pris connaissance de la proposition de ce
groupement
DECIDE :
Article 1 : de signer avec le groupement solidaire MAURO SAS & GEECO
SAS, un marché pour réaliser les travaux de restauration de la continuité
écologique au seuil ROE 39174 du pont de la Plaine sur le Cernon.
L’entreprise mandataire est MAURO Maurienne SAS, Le Colombet 73660
LA CHAPELLE ; GEECO SAS, 105 route d’Epierre, 73660 LA CHAPELLE est
co-traitant.
Article 2 : Le marché est un marché de travaux d’un montant de
112 520 € HT.
Article 3 : Madame le Maire de Chapareillan et Monsieur le receveur
municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de
la présente décision.
Madame le Maire précise que la subvention de 92 764 € de l’agence de l’eau
n’est pas encore validée officiellement.
OBJET : BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE
56 – 07/09/2023
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles FORTE, 6ème adjoint.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE la décision modificative suivante du budget communal :
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Chapitre 024 – CESSION DES
IMMOBILISATIONS
(+ 20 000,00)
Chapitre 23 – IMMOBILISATIONS EN
COURS
(+ 20 000,00)
2315 installations, matériel et outillage
technique :
+ 20 000,00
TOTAL : + 20 000,00 + 20 000,00
La cession des immobilisations correspond à la vente d’un véhicule du service
technique et de parcelles dans les communaux.
Emmanuelle GIOANETTI complète : « Rehaussements du grillage d’1.8m. Cela
n’enchante pas les enseignants, nous non plus, ni les parents je pense. Je vais en parler aux conseils d’école qui auront lieu en octobre mais nous sommes obligés de le faire car nous sommes hors la loi par rapport à Vigipirate. On ne le fait pas de bon cœur. C’est fait suite à l’évaluation réalisée en juin à la primaire et à la maternelle par l’éducation nationale qui ont dit qu’il fallait se mettre aux normes. »
Le conseil municipal adopte à 16 voix pour, 3 contre Jean MIELLET, Olivier
BOURQUARD, Didier CHARAMELET, et 1 abstention Bruno BERLIOZ
OBJET : PROJET D’ETUDE D’UN SCHEMA D’ACCUEIL DU PUBLIC AU PLATEAU
DE LA PUCE
57 – 07/09/2023
Monsieur Fabrice BLUMET, adjoint, informe le conseil municipal que la commune de
Chapareillan souhaite réaliser une étude de définition d’un schéma d’accueil du
public sur le site du plateau de la Puce.
Il précise que l’opération consiste à :
➢ Proposer une offre d’accueil rénovée à l’ensemble des publics afin de faire
perdurer l’attractivité de ce site disposant de multiples atouts (zones de
plats, éléments naturels remarquables).
➢ Améliorer la cohabitation de certaines pratiques.
Le montant de l’étude étant estimé à 7 500 € HT, Monsieur BLUMET propose de
solliciter des co-financements, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous : Type de
dépenses
Montant des
dépenses
Co-financeurs Montant des
subventions
Etude 7 500 € HT CC Le Grésivaudan 3 750 €
Total : 7 500 € Total : 3 750 €
Après avoir entendu le rapport de monsieur BLUMET,
Question de Bruno BERLIOZ : « L’étude fit-elle l’objet d’un appel d’offre ? »
Réponse de Fabrice BLUMET : « C’est l’ONF qui est à l’origine du projet et qui
va porter le projet. »
Question de Bruno BERLIOZ : « Est-ce que le parc est consulté ? »
Réponse de Fabrice BLUMET : « Oui. Tous les acteurs seront mis à contribution et
consultés. »
Question de Bruno BERLIOZ : « Le sentier botanique pédagogique va-t-il être
compris dans l’étude ? »
Réponse de Fabrice BLUMET : « Oui. »
Question de Bruno BERLIOZ : « Sur la demande de subvention du Grésivaudan, il
est noté que la commune a réglementé localement la pratique du VTT afin d’améliorer la cohabitation des usagers. C’était où ? »
Réponse de Fabrice BLUMET : « Il faut redéfinir exactement où les randonneurs
peuvent passer, où les VTT peuvent passer. »
Complément de Madame le Maire : « Ce n’est effectivement pas clair et ils vont
différencier les sentiers. »
Complément de Bruno BERLIOZ : « Il y a 2 municipalités, des chemins avaient été
dédiés piétons et des chemins plutôt dédiés VTT
Réponse de Madame le Maire : « Tout cela n’existe plus. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise Madame le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours
susvisé auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan,
- Autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la
bonne exécution de la délibération,
- Autorise Madame le Maire à signer la convention d’attribution du fonds de
concours ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Le conseil municipal adopte à 18 voix pour et 2 abstentions Jean MIELLET et
Olivier BOURQUARD
OBJET : VENTE DES COMMUNAUX – ACTES ADMINISTRATIFS
58 – 07/09/2023
Monsieur Fabrice BLUMET, Adjoint au maire, rappelle aux membres de l’assemblée
que par délibération n° 11 en date du 19/01/2017 et n° 07 en date du
09/03/2017 le conseil municipal a décidé de procéder à la vente des terrains
communaux situés dans les sections cadastrales AN, AO et AP et anciennement
soumis au statut de l’albergement. Un certain nombre d’actes de vente restent encore à régulariser.
Après avoir entendu le rapport de monsieur BLUMET,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales,
CHARGE madame Martine VENTURINI, Maire, de procéder à l’authentification des
actes en la forme administrative,
DIT que conformément à l’article L 1311-13 du code général des collectivités
territoriales Madame Emmanuelle GIOANETTI, 1ere adjointe, représentera la
commune à l’acte.
Le conseil municipal adopte à 16 voix pour et 4 contre Jean MIELLET, Olivier
BOURQUARD, Bruno BERLIOZ, Didier CHARAMELET.
OBJET : TERRE DE JEUX 2024 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L’ASSOCIATION LUDICHAP - FETE DE LA RENTREE
59 – 07/09/2023
Madame Emmanuelle GIOANETTI, 1ère adjointe, présente une demande de
subvention exceptionnelle de 1000 € formulée par l’association « LUDICHAP »
au titre de terre de jeux 2024, dans le cadre de l’organisation de la fête de la
rentrée 2023.
Intervention d’Emeric FONTAINE de Ludichap
« Les services techniques et la com nous ont beaucoup aidé et je tenais à les
remercier ; notamment Sébastien et Éric. Beaucoup de bénévoles ont participé à l’évènement ; il y a eu 11 associations présentes, environ 40 bénévoles sur les 2 jours et cela correspond environ à 140 heures de bénévolat. On a eu 185 participations. »
Mme BANNAY précise que « le principe de Festichap était de rassembler les
associations de Chapareillan sur un évènement commun et que chaque association présente ce qu’elle souhaite proposer. Ludichap a chapoté l’évènement ; elle a été à l’origine de cette idée-là et ensuite chaque association propose ce dont elle a envie. C’est la 2ème année que Ludichap propose cela et c’est la 1ère année qu’on le fait avec la mairie. Le principe était le partage, la rencontre, la bienveillance, l’accueil. »
Emeric FONTAINE poursuit : « La buvette qu’on a fait était écoresponsable : on
a fait du local, du bio, avec de vraies assiettes pour les crêpes. » Mme BANNAY précise : « Le but n’était pas de rentrer de l’argent mais d’être convivial et que les gens puissent se désaltérer. »
Emeric FONTAINE poursuit : « En recette, on a eu 337 € de recette avec la
buvette qu’on a fait de samedi matin 10h à 18h environ et toute la journée de dimanche ; on a eu aussi les inscriptions à Chaparun pour 100 €. On a donc un total de recettes de 437 €. En finances, on est au total à -67 € avec dedans l’investissement pour des banderoles pour 207 € qui seront réutilisables ; la demande de subvention porte aussi là-dessus. Dans la demande de subvention également, on avait à la base les 2 spectacles : le spectacle de Martine avec la Nomaderie et celui des instants révélés. Martine s’est désengagée du projet. Comme on n’était pas sûr d’avoir la subvention, on a pris le format plus petit pour le spectacle des instants révélés qui est normalement à 400 €. »
Emeric FONTAINE ne se rappelle plus le montant de la subvention.
Madame le Maire précise que « la subvention porte sur 1000 € ».
Emeric FONTAINE précise que : « la demande peut être modifiée à 500 € au vu
de l’état des lieux d’aujourd’hui sachant que l’année prochaine, on demandera une subvention pour mieux gérer la com car on a eu des problèmes de communication. »
Madame le maire intervient :
« C’est très bien ce que vous avez fait, il n’y a pas de souci là-dessus. Vous
savez que dimanche il y a eu des problèmes. Je vais quand même en parler : dimanche des personnes m’ont téléphoné, elles étaient assez choquées par les propos qui ont été tenus lors du spectacle d'improvisation dont fait partie Monsieur Fernandez. Ils ont dénigré le maire, ils ont dénigré un responsable des services techniques.
Madame BANNAY la base de toute relation est quand même le respect ; je pense que ça part de là, c’est une valeur qui à priori dans votre groupe n'existe pas.
Mes 2 adjoints ont toujours été là pendant le week-end. C'est très gentil de l'avoir dit qu’ils ont été présents, ils ont aidé.
Je vais passer la parole à Emmanuelle qui vous en parlera parce qu'elle était présente, et je reprendrai la parole après. »
Intervention de Emmanuelle GIOANETTI :
« Festichap est un projet qu’on a repris avec Yann fin juin et quand j'ai repris
le projet, j'ai rencontré Emeric et Madame Bannay qui m'ont dit que le projet au départ est en partenariat avec nous la mairie.
On a donc continué dans ce sens-là pendant 2 mois, on s'est vu à plusieurs reprises, on a fait la communication ensemble.
Ils m'ont expliqué qu’il y avait une demande de subvention de 1000€ qui était demandée et qu’ils n’avaient pas encore posé le dossier de subventions fin juin. Ce qui n’est pas de leur faute, on leur a mal expliqué et je leur ai dit : vous le posez quand même et on le passera en septembre parce qu'on avait plus de conseil en juillet et en août donc la demande a été posée fin juin début juillet. J’ai reçu un coup de téléphone de Martine Jansen fin juillet qui me demandait si on était sûr de donner cette subvention pour payer le spectacle parce que sinon elle ne ferait pas le spectacle. On a trouvé quand même ça un peu fort.
Quand on s’investit dans un évènement comme ça, j'estime que, même si on n'est pas sûr d’avoir une subvention, on continue. C'est quand même une association de Chapareillan. Elle s'était engagée auprès de Emeric et Madame Bannay et donc elle m'a fait comprendre que tant qu’elle n'était pas sûre d'avoir une subvention, elle ne ferait pas de spectacle. Cette subvention au départ, était effectivement pour payer le spectacle à Martine Jansen. Donc ils sont retournés avec les instants révélés. Je leur ai expliqué aussi qu'ils avaient le droit de demander une subvention pour leur manifestation, pour le matériel dans lequel ils ont investi, et pas juste pour commander ce spectacle.
On s'est revu mercredi dernier avec Emeric pour tout mettre au point. Il était effectivement gêné de demander une subvention alors que l’événement allait être passé et je lui ai dit : faites quand même maintenant la demande et venez au Conseil pour expliquer.
Avec Fabrice BLUMET, on était présent du samedi matin au dimanche soir. Il y a eu du monde, au Badminton, ils étaient 7 ; au hip hop ils étaient 2 ; à chapafoot, ils étaient 15 ; à la déambulation des hiboux, ils étaient 8. C'était la première fois ; Il y a des choses à mettre en œuvre et c'est une grosse organisation.
Les services techniques ont été là ; Eric Bouvet, mercredi matin, a vu qu'il n’y avait pas trop de moyens, pas de transport de camion et il s'est engagé à descendre les tables - on ne le fait jamais ça - mais là on a dit on est en partenariat et à titre exceptionnel, on va le faire. Donc on a descendu les tables. Fabrice a descendu aussi les goulottes... On était investi.
Ce qui nous a gêné en premier lieu, c'est la buvette du samedi matin, parce que d'habitude on offre le café aux associations et là, ce qui avait été convenu au départ, c'est qu'il y ait une buvette qui se mette en place tout de suite à l'ouverture du forum pour proposer ce café aux associations. Ça n’a pas été possible parce que vous êtes arrivés à 10h moins 20. Il y a certaines associations qui sont venues nous voir après en nous disant on ne comprend pas pourquoi on n’a pas eu de café cette année.
Les pompiers ont joué le jeu aussi quand même, parce qu’au départ, c'était compliqué. Les pompiers ne voulaient pas travailler avec Festichap ; ils ne sont venus qu’à 15 h à la salle Po pour pouvoir laisser la place au badminton jusqu'à 15 h. La buvette de Festichap devait finir à 18 h. Ils les ont laissé finir un peu plus tard pour que Chapafoot puisse aller à la buvette.
Pour nous, avec Fabrice, on a dit que ça s'était bien passé.
Je suis allée au spectacle dimanche après après-midi, il y avait une soixantaine de personnes. Et franchement, c’était une troupe super sympa. Cette association fonctionne avec de l’improvisation et j'ai trouvé les 4 premières impros sympas. La 5e impro arrive et Monsieur Fernandez nous dit que cet impro là se fera sur un morceau de musique, et la musique se met en marche.
Des personnes arrivent, elles font une impro en se moquant de la mairie, de Madame le Maire, des services techniques ; je trouve ça choquant. Qu'on fasse de l'impro, je veux bien ; mais qu’on casse du sucre sur un partenaire qui a été là, j'ai trouvé ça quand même fort. »
Madame le Maire précise « Et surtout à qui on demande une subvention
après. »
Mme GIOANETTI continue : « je n’en ai pas parlé à Madame le Maire. C’est elle
qui m'a téléphoné, il y avait des personnes qui étaient dans le spectacle qui l'ont appelé ; j'ai effectivement confirmé que ça s'était passé comme ça. Le point noir de ce festival, c'est ça.
J’aurais pu aussi, samedi matin, lorsque j’ai pris le micro pour faire un discours aux associations, casser du sucre sur Festichap. Je ne me serais jamais permis de faire ça. On est en partenariat avec vous, ça ne se fait pas donc après un moment donné j'ai parlé avec Monsieur Fernandez qui bien sûr lui ne voit pas les choses comme ça. Donc on sait très bien qu’on ne s'entend pas, on le sait, mais à un moment donné, quand on décide de travailler ensemble et c’est ce qu’on a prôné depuis fin juin, je suis désolée, on joue le jeu jusqu'au bout comme nous on a joué le jeu en étant là samedi et dimanche. Je ne dis pas qu'on l'a fait avec plaisir ; on va être honnête, mais nous on était là et nous on a tenu parole. Donc quand j'entends des choses comme ça, ça m’a choqué. Madame Bannay, Emeric, ce n'est pas votre faute intégralement ; simplement c'est quand même vous qui chapeautiez. Vous avez su dire à Monsieur Fernandez qu’il ne fallait pas dire de gros mots pendant ces improvisations parce qu'il y avait un nombre d'enfants - et j'ai trouvé ça normal - et bien il fallait simplement lui dire qu’il ne fallait pas non plus faire un sketch sur une mairie ; surtout en partenariat avec vous et surtout pas avec ces mots-là.
On peut faire un sketch sur la mairie mais pas en se moquant de la tête de Éric BOUVET ou Fabrice BLUMET, en tant que chef des travaux de la mairie. Je ne sais pas qui c'était, et où on en est pour faire une attaque personnelle sur Madame le Maire. Je trouve ça inadmissible, parce que nous, on ne l’aurait jamais fait. On aurait pu aussi être désagréable avec vous samedi et dimanche, on ne l’a pas été, on n'a pas été désagréable avec vous en réunion ; parce que je voulais vraiment travailler avec vous et encore une fois je le dis et bien malheureusement, ça se termine mal.
Je trouve normal que vous ayez une subvention, je ne trouve pas normal d'avoir une subvention pour payer un spectacle que ce soit à Martine Jansen où à Monsieur Fernandez. On a demandé le label terre de jeux ; quand c'est une subvention demandée à travers terre de jeux, ce sont des initiations, ce n'est même pas normal de faire payer un chaparun mais ça ce n'est pas grave, ça a été un quiproquo. La première adjointe étant partie, on a pris la suite, mais faire payer un spectacle, c'est pour moi illogique, que ce soit à Madame Jansen ou à Monsieur Fernandez. Qu’on vous aide pour vos banderoles, pour le bénévolat qu’il y a eu, je comprends, mais pas pour un spectacle. Alors chapafoot se font payer parce qu'ils font un tournoi. Le Badminton se fait payer aussi. On le fait avec plaisir. C'est effectivement une journée associative, ce n’est pas une journée ou on paye des spectacles. Je le redis une dernière fois, je suis choquée par ce que j'ai entendu et je trouve ça de l’irrespect envers la mairie.
Emeric FONTAINE demande un droit de réponse.
« Pour le café on ne s’est pas compris du tout avec Sébastien car nous on a
bien dit qu’on ne viendrait pas avant 10h. Le café a été offert sur le stand de Ludichap. »
Mme GIOANETTI intervient : « Moi on m’a dit on ne fait pas le café pour les
associations parce que Ludichap s’en occupe. » Emeric FONTAINE continue : « Concernant le spectacle, et c’est une question de
point de vue, on est dans le domaine de l’improvisation, je reste persuadé personnellement qu’il n’y avait d’attaque réelle, directe envers la mairie. » Madame le Maire intervient :
« Je peux vous couper 2 secondes ... Quand on parle que le maire a des
liens de parenté avec une entreprise, vous appelez ça ne pas attaquer le maire ? »
Mme BANNAY intervient :
« Pour toutes les personnes qui sont là, ce n’est pas tout à fait la phrase qui
a été employée. Je ne sais pas combien de personnes étaient présentes au spectacle pour savoir ce qui s’est passé réellement. Sur les 5 acteurs qui sont des amateurs, il y en a 3 qui n’habitent pas Chapareillan et le principe, c'est de se servir du contexte : on est à Chapareillan, on parle de Chapareillan ; on est à Allevard, on parle d’Allevard. L'acteur qui a amené le sujet sur Chapareillan n’est pas de Chapareillan donc ça m'étonnerait qu’il ait pris le temps avant d'être là, de réfléchir à cela. C’est important que vous le sachiez. Le sujet a été amené sur -on va faire des travaux à Chapareillan-. A aucun moment le terme de chef des services techniques n’a été employé mais le chef des travaux. » Intervention de Mme GIOANETTI : « Le chef des travaux de la mairie de Chapareillan. Et c’est ce qu’on a redit à Madame le Maire. »
Madame BANNAY continue : « On a regardé la vidéo du spectacle et ce n’est
pas ce qui a été dit. »
Madame le Maire demande à voir la vidéo.
Madame BANNAY continue : « C’était dit que c’était un contrôleur des travaux,
mandaté par la mairie, qui venait contrôler les travaux. A aucun moment, il n’a été utilisé « Madame le Maire. Il a été évoqué le maire. »
Intervention de Mme GIOANETTI : « Vous jouez sur les mots Madame Bannay,
ce n’est pas contre vous, je le dis honnêtement, je vous dis juste qu’à un moment donné, en conclusion avec Fabrice, on se dit encore qu’on a voulu essayer, d’être avec vous en partenariat et je peux vous assurer, on avait tout le monde contre nous, on l'a quand même fait. On ne fait pas de sketch sur un partenaire avec qui on est depuis 6 mois. Je ne vais pas vous critiquer en plein Festichap. «
Intervention de Madame le Maire :
« On va stopper là, Merci. »
Rajout de Madame BANNAY
« Le partenariat a été proposé par la mairie. »
Madame GIOANETTI réplique : « Le partenariat a été proposé par Madame
Imbault Huart devant vous. Cependant, nous, elle nous a dit qu'il y avait aucun partenariat avec vous. Donc nous on l'a fait quand même avec vous. On a tenu parole, je l'ai fait, j'ai vu, j'ai dit, on va essayer, on l'a fait et ça s'est très bien passé de travailler avec vous. Je vous le dis, je suis honnête avec vous, ça s'est bien passé. S’il n’y avait pas eu ça à ce spectacle, tout aurait été. » Intervention de Madame BANNAY : « Les instants révélés n’ont aucun souci à venir ici pour s’expliquer sur ce qui s’est passé. »
Question de Olivier BOURQUARD : « Serait-il possible d’avoir la vidéo ? »
Réponse de Ludichap : « Bien sûr ! » Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Après avoir entendu le rapport de Madame GIOANETTI,
DECIDE de ne pas allouer à l’association LUDICHAP de subvention exceptionnelle
dans le cadre de l’organisation de la fête de la rentrée 2023.
Le conseil municipal refuse à 12 voix contre, 5 voix pour Jean MIELLET, Olivier
BOURQUARD, Bruno BERLIOZ, Didier CHARAMELET, Emmanuelle GIOANETTI et 3
abstentions Valérie Saclier, Christopher Dumas, Yann Limousin.
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION MDJ – TERRE DE
JEUX 2024
60 – 07/09/2023
Madame Emmanuelle GIOANETTI, 1ère adjointe, présente une demande de
subvention exceptionnelle de 1 000 € formulée au titre de terre de jeux 2024
par l’association maison des jeunes de Chapareillan « MDJ » pour l’organisation
de tournois de sports et la retransmission de deux événements sportifs en
octobre et novembre 2023.
Madame le Maire passe la parole à l’association :
« Bonjour, je m’appelle Laurent BUENSOZ. Je suis le président de la maison des
jeunes de Chapareillan. La MDJ est une association destinée aux collégiens. On l’a monté l’année dernière avec Arthur et elle a commencé son activité au mois de janvier cette année. Le but de cette association est de créer des liens, de les entretenir avec les collégiens, de proposer des activités sportives et culturelles. L’année dernière on avait environ 70 adhérents. Dans le cadre de la subvention « Terres de jeux 2024 », on a discuté avec les bénévoles, les jeunes et on a essayé de monter plusieurs projets qui correspondent à cette subvention. Le premier projet qu’on voudrait proposer est du canyoning avec les jeunes. On s’est rendu compte, en parlant avec eux que c’était une activité qu’ils n’avaient pas l’habitude de faire – certains n’en avaient jamais fait – et qui coute. La subvention « Terres de jeux » pourrait permettre de faire découvrir aux jeunes ce sport en termes d’initiation. Le transport couterait 300 €, et il faudrait 150 € pour compléter le tarif sachant qu’on voudrait demander aux jeunes moins de 20 €. L’idée est d’emmener au moins 30 jeunes. Ensuite, on s’est rendu compte que nous ne pouvions pas proposer beaucoup d’activités sportives le mercredi après-midi (hors périodes des vacances scolaires), lors de l’accueil des jeunes. Un soutien de 50 € permettrait l’achat d’un ballon de volley, des boules de pétanque, un ballon de basket, ... du petit matériel. On a également un autre projet qui devrait débuter cette année et se terminer en juin 2024 avec l’Euro de foot. Dans un premier temps, on aimerait diffuser les matchs à la MDJ pour les jeunes et par la suite faire des diffusions publiques avec des partenariats éventuels avec d’autres associations et en proposant une buvette. On aurait besoin pour s’équiper de 200 €. » Arthur CULLATI continue la présentation : « Le dernier projet serait de les
sensibiliser au handisport et aux jeux paralympiques par l’intermédiaire du club de basket de Meylan qui propose une initiation au basket en fauteuil roulant. On aimerait qu’il vienne à Chapareillan pour faire découvrir aux jeunes et éventuellement pour les habitants de Chapareillan. Le cout est évalué à 300 €. »
Laurent BUENSOZ reprend : « Cela fait donc une demande globale de
subvention de 1000 €. »
Pour finir Arthur CULLATI ajoute : « On n’a pas beaucoup de moyens mais on
a une demande forte des jeunes. »
Après avoir entendu le rapport de Madame GIOANETTI,
Question de Didier CHARAMELET : « Quel est le principe de Terre de jeux
2024 ? »
Réponse de Yann LIMOUSIN : « La commune est labellisée Terres de jeux 2024.
Le principe est d’organiser des activités sportives qui permettent la découverte du sport. Les élus s’engagent à participer à ces évènements autant que possible »
Question de Didier CHARAMELET : « Y a-t-il de l’argent qui revient à la
commune ? »
Réponse de Mme le Maire : « Non aucun. Sur les 43 communes du Grésivaudan,
il y a 11 communes labellisées. »
Complément de réponse de Yann LIMOUSIN : « Chaque commune va proposer
des événements en fonction des demandes. Il faut que ce soit en lien avec le sport ou le handisport. »
Question de Didier CHARAMELET : « Combien avez-vous d’adhérents cette
année ? »
Réponse de Arthur CULATTI : « Les jeunes ne se sont pas beaucoup déplacés
sur le forum des associations. Comme je travaille au collège de Pontcharra, je prends plus d’adhésion à ce moment-là. On est à peu près à une trentaine d’adhésions. On compte sur environ 70 comme l’année dernière, si ce n’est plus. »
Complément de Emmanuelle GIOANETTI : « Cette année, ils demandent une
adhésion de 15 € pour les chapareillanais et 20 € pour les extérieurs qu’il n’y avait pas l’année dernière – c’était gratuit. »
Question de Gisèle MOTTA : « Y a-t-il une majorité de jeunes de
Chapareillan ? »
Réponse de Laurent BUENSOZ : « L’année dernière il y avait 45 chapareillanais
pour 70 adhérents. »
Complément de Emmanuelle GIOANETTI : « Et ce sont les chapareillanais qui
priment sur les actions que vous faites.
Confirmation de Laurent BUENSOZ : « Si nous manquons de places, ce sont
d’abord les chapareillanais. Les subventions de Chapareillan doivent servir aux chapareillanais. »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’allouer à l’association MDJ une subvention exceptionnelle de 1 000 €
pour l’organisation de tournois de sports et la retransmission de deux événements
sportifs en octobre et novembre 2023.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – REGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP)
61 – 07/09/2023
Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa
de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes
et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire
dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en
œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu la délibération du 12 décembre 2019 instaurant le RIFSEEP,
Vu la délibération du 15 décembre 2020 modifiant le RIFSEEP,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 04 juillet 2023,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu’il convient de modifier le régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
pour donner suite à des observations du contrôle de légalité de l'Isère d'avril 2022
formulées auprès d’autres collectivités.
Il est désormais déconseillé de mettre en place une distinction entre agents
contractuels et titulaires. Appliquer une condition d’ancienneté pour l’attribution du
RIFSEEP aux agents contractuels n’apparaît pas possible au nom du respect du
principe d'égalité (cf. Tribunal administratif de Nantes, jugement n° 2106895
du 02/06/2022).,
Considérant que ce régime indemnitaire se compose :
• D’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise
(IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent • Et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non
automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la
manière de servir de l’agent
Considérant qu’il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime
indemnitaire pour chaque cadre d'emplois,
Propose au Conseil municipal d’adopter les dispositions suivantes :
(Modifications en rouge)
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES A L’ENSEMBLE DES FILIERES
Les Bénéficiaires
Le RIFSEEP (IFSE et éventuellement CIA) est attribué uniquement aux agents titulaires
et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, aux agents
contractuels de droit public à temps complet et non complet.
Modalités d’attribution individuelle
Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA,
sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la
limite des conditions prévues par la présente délibération.
CONDITIONS DE CUMUL
Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe
exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière
de servir.
En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :
• La prime de fonction et de résultats (PFR),
• L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),
• L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),
• L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
• La prime de fonction informatique
• L’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes
• L’indemnité pour travaux dangereux et insalubres
Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :
• L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées
(exemple : frais de déplacement),
• Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA
• Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures
supplémentaires, astreintes, ...),
• La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi
fonctionnel. ARTICLE 2 : MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE : DETERMINATION DES GROUPES DE
FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA
CADRE GENERAL
Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération,
une indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à
valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents.
Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux
fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l’expérience accumulée
d’autre part.
Elle reposera ainsi sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre sera
défini pour chaque cadre d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1, et
définis selon les critères suivants :
▪ Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
▪ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des
fonctions ;
▪ Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son
environnement professionnel.
Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l’autorité territorial notifié à
l’agent.
CONDITIONS DE VERSEMENT
L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel.
Elle sera versée au prorata du temps de travail.
CONDITIONS DE REEXAMEN
Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :
▪ En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions
avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité
vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;
▪ A minima, tous les 2 ans, en l'absence de changement de fonctions et au
vu de l'expérience professionnelle acquise par l’agent ;
▪ En cas de changement de cadre d’emploi suite à une promotion, ou la
réussite à un concours.
DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTION
Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant
compte : - Des fonctions d’encadrement de coordination de pilotage ou de conception
Responsabilité d’encadrement,
Responsabilité de coordination,
Responsabilité de projet,
Ampleur du champ d’actions (nombre de missions et complexité des missions)
- De la technicité de l’expertise de l’expérience ou de la qualification
nécessaires à l’exercice des fonctions
Diversité des tâches liée à la polyvalence
Simultanéité des tâches, des dossiers ou des projets
Diversité des domaines de compétences
Autonomie initiative
- Des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son
environnement professionnel
Relations internes
Relations externes
Confidentialité
Effort physique
Risque d’accident
Représentation de la collectivité à l’extérieur
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Les plafonds maximaux sont ceux prévus pour les corps de référence de l’Etat et peuvent être définis librement par chaque collectivité sans toutefois dépasser, en vertu du principe de parité, le montant du plafond le plus élevé. Les collectivités peuvent définir à titre facultatif des montants minimums (cf tableaux). Il en va de même du nombre de groupes de fonctions qui peut être défini librement sans être inférieur à 1 par cadre d’emplois.
Bénéficieront de l'IFSE, les cadres d'emplois et emplois énumérés ci-après,
Filière administrative
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés
d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et
les secrétaires de mairie de catégorie A. Cadre d’emplois des attachés (A)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1 Direction de la collectivité 36 210 € 18 105
Groupe 2 Direction adjointe, responsable de plusieurs services 32 130 € 16 065
Groupe 3 Responsable de service 25 500 € 12 750
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps
des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire
est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.
Cadre d’emplois des rédacteurs (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds
annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1 Responsable de service 17 480 € 14 858
Groupe 2
Adjoint au responsable de service,
fonctions de coordination, de
pilotage
16 015 € 12 011
Groupe 3 Poste d’instruction avec expertise 14 650 € 10 990
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret
n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime
indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.
Cadre d’emplois des adjoints administratifs (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds
annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1 Fonctions d’accueil, secrétariat polyvalent, gestion comptable 11 340 € 8 505 Filière médico-sociale
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret
n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont
le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles.
Cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisé des écoles maternelles (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds
annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1 ATSEM 11 340 € 8 505
Filière sportive
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps
des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire
est pris en référence pour les activités physiques et sportives.
Educateur des APS (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds
annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 3 Encadrement de proximité 14 650 € 10 990
Filière animation
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps
des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire
est pris en référence pour les animateurs territoriaux.
Animateur (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds
annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1 Direction d’un service 17 480 € 14 858
Groupe 2 Adjoint au responsable de service expertise, fonction de coordination 16 015 € 12 011 Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret
n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat
transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation.
Adjoint d’animation (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds
annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1
Encadrement de proximité ou
coordination 11 340 € 8 505
Groupe 2 Agent d’accueil enfance 10 800 € 8 100
Filière Culturelle
Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints
techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret
n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l’État
Adjoint du patrimoine (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds
annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1 Responsable bibliothèque 11 340 € 8 505
Groupe 2 Agent polyvalent, agent d’accueil 10 800 € 8 100
Filière technique
Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents
de la fonction publique territoriale
Arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l’application au corps des ingénieurs des
services techniques du ministère de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-
513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la
fonction publique de l’Etat Cadre d’emplois des ingénieurs (A)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds
annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1 Direction de la collectivité 36 210 € 18 105
Groupe 2 Direction adjointe, Direction des Services techniques 32 130 € 16 065
Groupe 3 Responsable de service 25 500 € 12 750
Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des
services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-
513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la
fonction publique de l'Etat
Cadre d’emplois des techniciens (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds
annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1 Directeur des services techniques 17 480 € 13 110
Groupe 2
Adjoint au responsable de service,
fonctions de coordination, de
pilotage
16 015 € 12 011
Groupe 3 Poste d’instruction avec expertise 14 650 € 10 990
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des
administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique
de l'Etat Adjoints techniques (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds
annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1 Encadrement de proximité, responsabilité technique 11 340 € 8 505
Groupe 2 Agent polyvalent, agent d’entretien 10 800 € 8 100
Modulation de l’IFSE du fait des absences
En l’absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au
versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour
indisponibilité physique. Il convient de délibérer sur les modalités de versement de
l’IFSE :
▪ En cas de congé maladie ordinaire,
➢ L’IFSE est maintenue puis diminuée de 1/30ème par jour d’absence à
partir du 31èmeJour d’absence, consécutif ou non, constaté sur une période glissante de 12 mois
▪ En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de
grave maladie, congé pour maladie professionnelle ou accident de
service/accident du travail
➢ L’IFSE est maintenue puis diminuée de 1/30ème par jour d’absence à
partir du 91meJour d’absence, consécutif ou non, constaté sur une période glissante de 12 mois
▪ En cas de congés annuels, autorisations spéciales d’absence, de congés de
maternité ou pour adoption, et de congé paternité, l’IFSE est maintenue
intégralement.
▪ En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave
maladie l’IFSE n’est pas maintenue (principe de parité avec la fonction
publique d’Etat, CE, 22/11/2021 n°448779)
ARTICLE 3 Mise en œuvre du CIA
Détermination des montants MAXIMA DU CIA par groupes de fonctions
CADRE GENERAL
Il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant
compte de l'engagement et de la manière de servir :
Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité
territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent. CONDITIONS DE VERSEMENT
Le CIA fera l'objet d'un versement annuel, sous réserve de toujours faire partie des
effectifs de la commune lors de l’entretien d’évaluation annuelle.
Ce complément n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.
Il sera versé :
- pour les titulaires, après la réalisation de l’entretien annuel
d’évaluation,
- pour les contractuels, en fin de contrat, au prorata de la durée du
contrat
PRISE EN COMPTE DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL DES AGENTS ET DE LA MANIERE DE SERVIR
L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour
l’attribution du CIA sont appréciés au regard des critères suivants :
- 50 % du CIA est lié au présentéisme de l’agent
Cette part sera versée à tout agent ayant été absent moins de 15 jours, consécutifs
ou non, sur une période de 12 mois pour congé maladie ordinaire, congé pour
maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail ; congé de
longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie.
Les absences pour congés annuels, autorisations spéciales d’absence, de congés
de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, ne sont pas comptés dans
les 15 jours.
- 50% du CIA est lié à la manière de servir et aux résultats de l’entretien
annuel d’évaluation :
Cette part est évaluée à partir des critères suivants :
• La réalisation des objectifs
• La capacité à travailler en équipe (contribution au collectif de travail)
• La connaissance de son domaine d’intervention
• La capacité de transmission des savoirs et compétences auprès d’autres
agents
• La capacité à s’adapter aux exigences du poste
• L’implication dans les projets du service
• La capacité à se former
• Le sens du service public
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-
après, dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont
ils relèvent au titre de l’IFSE : Filière administrative
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés
d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et
les secrétaires de mairie de catégorie A.
Cadre d’emplois des attachés (A)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant du CIA
Plafonds
annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1 Direction d’une collectivité 6390 € 200 €
Groupe 2 Direction adjointe, responsable de plusieurs services 5670 € 200 €
Groupe 3 Responsable de service 4500 € 200 €
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps
des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire
est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.
Cadre d’emplois des rédacteurs (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant du CIA
Plafonds
annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1 Responsable de service 2380 € 200 €
Groupe 2 Adjoint au responsable de service, fonctions de coordination, de pilotage 2185 € 200 €
Groupe 3 Poste d’instruction avec expertise 1995 € 200 €
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret
n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime
indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux. Cadre d’emplois des adjoints administratifs (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant du CIA
Plafonds
annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1 Fonctions d’accueil, secrétariat polyvalent, gestion comptable 1260 € 200 €
Filière médico-sociale
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret
n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont
le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles.
Cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisé des écoles maternelles (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant du CIA
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1 ATSEM 1260 € 200 €
Filière sportive
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps
des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire
est pris en référence pour les activités physiques et sportives
Educateur des APS (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant du CIA
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 3 Encadrement de proximité 1995 € 200 €
Filière animation
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps
des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire
est pris en référence pour les animateurs territoriaux. Animateur (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant du CIA
Plafonds
annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1 Direction d’un service 2380 € 200 €
Groupe 2 Adjoint au responsable d’un service, expertise, fonction de coordination 2185 € 200 €
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret
n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat
transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation
Adjoint d’animation (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant du CIA
Plafonds
annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1
Encadrement de proximité ou
coordination 1260 € 200 €
Groupe 2 Agent d’accueil enfance 1200 € 200 €
Filière Culturelle
Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l’application au cours des adjoints techniques
d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513
du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la
fonction publique de l’Etat
Adjoint du patrimoine (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant du CIA
Plafonds
annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1 Responsable bibliothèque 1260 € 200 €
Groupe 2 Agent polyvalent, agent d’accueil 1200 € 200 € Filière technique
Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents
de la fonction publique territoriale
Arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'application au corps des ingénieurs des
services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-
513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la
fonction publique de l'Etat
Cadre d’emplois des ingénieurs (A)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant du CIA
Plafonds
annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1 Direction d’une collectivité 6390 € 200 €
Groupe 2 Direction adjointe, direction des Services techniques 5670 € 200 €
Groupe 3 Responsable de service 4500 € 200 €
Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des
services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-
513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la
fonction publique de l'Etat
Cadre d’emplois des rédacteurs (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant du CIA
Plafonds
annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1 Directeur des services techniques 2380 € 200 €
Groupe 2
Adjoint au responsable de service,
fonctions de coordination,
de pilotage
2185 € 200 €
Groupe 3 Poste d’instruction avec expertise 1995 € 200 €
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des
administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique
de l'Etat Adjoints techniques (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant du CIA
Plafonds
annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1 Encadrement de proximité, responsabilité technique 1260 € 200 €
Groupe 2 Agent polyvalent, agent d’entretien 1200 € 200 €
ARTICLE 4 : APPLICATION
Le montant individuel de l’IFSE et du CIA sera décidé par l’autorité territoriale et
fera l’objet d’un arrêté.
Après avoir délibéré, le conseil décide :
• D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus
• D’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-
dessus
• Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par
les textes de référence et inscrits chaque année au budget.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME INDEMNITAIRE EXISTANT
Les délibérations précédentes relatives au régime indemnitaire du personnel
municipal sont abrogées.
ARTICLE 6 : CREDITS BUDGETAIRES
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,
Question de Didier CHARAMELET : « C’est juste pour que les agents contractuels
aient les mêmes primes car ce n’était pas le cas avant ? »
Réponse de Madame le Maire : « C’est ça. »
Question de Didier CHARAMELET : « C’est sur quelles primes ? »
Réponse de Madame le Maire : « CIA et IFSE »
Question de Didier CHARAMELET : « Ce sont des primes liées à quoi
exactement ? »
Réponse de Madame le Maire : « CIA c’est l’engagement et IFSE correspond à
la présence. »
Complément de réponse de Guy ROUDET : « L’IFSE est liée à la position de
l’agent, et qui il encadre, ... »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré Adopte le régime indemnitaire (RIFSEEP) du personnel communal suivant les
dispositions visées ci-dessus
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – CREATION ET MODIFICATION DE POSTES
62 – 07/09/2023
Madame Martine VENTURINI maire, rappelle à l'assemblée que, conformément à
l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil
municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Après avoir entendu le rapport de madame le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’avis du comité social territorial lors de sa séance du 04 juillet 2023
DECIDE de modifier, à compter du 1er octobre 2023, le poste suivant :
- 1 poste d’adjoint d’animation à 23 h hebdomadaires porté à 30 h
hebdomadaires,
DECIDE de créer à compter du 1er octobre 2023
- 1 poste adjoint technique à 24 h hebdomadaires
PRECISE que le tableau des effectifs modifié est joint à la présente
délibération.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
L’ordre du jour étant clos, Madame le Maire lève la séance à 20 h 50.