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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 08 15 r e9partition des charges du poste de technicie iso 8859 1 q n mutualis e9 instruction droit des sols et cartographie d iso 8859 1 q es r e9seaux aep et assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 08 15 r e9partition des charges du poste de technicie iso 8859 1 q n mutualis e9 instruction droit des sols et cartographie d iso 8859 1 q es r e9seaux aep et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Dialogue social,
EN
D
Préfecture
du
Terr
de
Beltoit
on
7”
TERRITOIRE
= 5
NOV.
206
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉTIBÉRATIONS——
|
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quinze,
le
29
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER,
Dominique
TRELA,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires,
Messieurs
Jean
Dominique
BRENGARTH
et
Bernard
CERF
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d’un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Thierry
MARCJAN,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Roger
SCHERRER,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à Christian
RAYOT,
Josette
BESSE
à Jean-Claude
TOURNIER,
Sophie
GUYON
à Anissa
BRIKH,
Fatima
KHELIFI
à André
HELLE,
Thierry
MARCJAN
à
Jean-Jacques
DUPREZ,
Pierre
OSER
à
Robert
NATALE,
Marie-
Lise
LHOMET
à
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER
à
Jean
Dominique
BRENGARTH,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Vendredi
16
octobre
Vendredi
16
octobre
En
exercice
41
Présents
28
Votants
37
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMAA
est
désignée. 2015-08-15
Répartition
des
charges
du
poste
de
technicien
mutualisé
«Instruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols
et
Cartographie
des
réseaux
AEP
et
Assainissement
»
Rapporteur
: Jacques
ALEXANDRE Vu
la
création
d'un
poste
de
technicien
mutualisé
« Instruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols
et
Cartographie
des
réseaux
AEP
et
Assainissement
»
Vu
le
système
de
refacturation
déjà
existant
du
service
général
aux
différents
services
concernés
Considérant
le futur
recrutement:
d’un
technicien
mutualisé
entre
trois
services
:
-
Service
instruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols,
-
Service
Eau
Potable,
-
Service
Assainissement.
A
compter
du
1°
janvier
2016,
cet
agent
assurera,
sous
l’autorité
de
chaque
responsable
de
service
:
-
l'instruction
et
la
gestion
des
différentes
autorisations
d’urbanisme
à
l’aide
d’outils
informatiques
dédiés
(pour
50
%
de
son
temps),
-
le
relevé
topographique
sur
le
terrain,
la
création
et
la
mise
à
jour
des
plans
AEP
et
assainissement
sous
format
informatique
(25%
du
temps
de
travail
pour
AEP
et
25%
du
temps
de
travail
pour
Assainissement).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
°
D'approuver
la
répartition
des
charges
financières
du
poste
de
la
manière
suivante
:
50%
budget
général,
25%
budget
eau
potable
et
25%
budget
assainissement
collectif,
e
D’autoriser
le
Président
:
-
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision
-
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
5
unes.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
lal
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
05
NOV. 201
Et
publication
ou
notificationTe
NOV. 201
Le
Président,
Service
Courrier