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Arrêté - cms 2024 377 bis
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 377 bis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Institutions publiques,
GFAYML 2024-377
Département de l’Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
A Canton Liberté — Egalité - Fraternité de LÉZIGNAN-CORBIÈRES PERS T SGEN PTE
Commune ne
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DÜ DOMAINE PUBLIC JARDIN PUBLIC “VICTOR HUGO”
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2122-22 - L2132-1 et L2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2020-167 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020, portant délégation de mission du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée le 23 mai 2024 LAEP, Petit à Petit 11, maison des associations 10 rue de la poste 11200 Cruscade, afin de permettre l’organisation des ateliers extérieurs sur la commune de Lézignan-Corbières dans le jardin public « Victor Hugo », côté MJC, le 13 et 27 juin 2024 de 8h30 à
12h30,
Considérant qu’il convient de définir les conditions générales et les modalités d’occupation du jardin public « Victor Hugo » par la LAEP 2024, qu'il y a lieu de garantir la bonne organisation des activités et la sécurité des participants,
Considérant qu’il appartient au Maire, au titre de son pouvoir de police, de garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1 :
Le permissionnaire, LAEP, Petit à Petit 11, est autorisé à occuper le Jardin Public « Victor Hugo »,
côté MJC afin de permettre l’organisation des ateliers en extérieurs,
Article 2 :
Cette autorisation est accordée le 13 et 27 juin 2024 de 8h30 à 12h30
Article 3 :
La présente autorisation est valable sous condition du respect des modalités et conditions générales d’occupation du domaine public communal.
Article 4 :
Les services techniques de la ville se chargeront de livrer des barrières si nécessaire et la police municipale les mettra en place.
Article 5 :
L'utilisation du domaine public se fera aux risques et périls du permissionnaire. Le présent arrêté est
délivré sans préjudice du droit des tiers. Article 6 :
Aussitôt après l’enlèvement des différentes installations, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public.
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Lézignan-Corbières fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 7 ;
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Article 8 :
Cette occupation temporaire du domaine public est accordée à titre gracieux.
Article 9 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié sur le site internet de la commune.
Article 10 :
Le présent arrêté sera notifié à LAËP, Petit à Petit 11, un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 11 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de poste de la Police Municipale et le Responsable des Services Techniques de la Ville de Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 31 mai 2024
Le Maire,
Gérard FORCADA.