Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 1 Presentation du rapport sur le prix et la qual
Déliberation - Adoption du rapport sur le prix et la qualite du s
Déliberation - Adoption du rapport sur le prix et la qualite du s
Déliberation - Adoption du rapport sur le prix et la qualite du s
Déliberation - Adoption du rapport sur le prix et la qualite du s
Déliberation - Adoption du rapport sur le prix et la qualite du s
Déliberation - 5 Rapport 2022 sur le prix et la qualite du servic
Déliberation - Adoption du rapport sur le prix et la qualite du s
Déliberation - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du s
Déliberation - Rapport annuel sur le prix et la qualité du Servic
Déliberation - 2 1 presentation du rapport sur le prix et la qualite du service public de l assinisseme 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 2 1 presentation du rapport sur le prix et la qualite du service public de l assinisseme 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 29 octobre 2025
Date d'affichage 29 octobre 2025 D
Accusé de réception - Ministère de intérieur
Nombre de conseillers 072-217201326-20251104-CM2511-DEL4-DE)|
en exercice 29 Accusé certifié exécutoire
présents 22+7procurations Réception par le préfet : 12/11/2025]
votants 29
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
LE QUATRE NOVEMBRE à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire,
s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie: salle Annette Moriette, sous la
présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents: M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEI, M Éric PAPILLON, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra LRASSART-
ROQUAIUN, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie Hélène TROUH.LOT, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLILON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIK, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
ML Sylvie SEQUEIRA (Pouvoir donné à Mme Cécile KNTFIFI) NL Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à AL Gérard GUESNE) M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M Didier REVFAU) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à A. Éric PAPILLON) Mme Marie DENONTLLE (Pouvoir donné à M. Taurent PHILIBERT) ÀL Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à Mme Sophie DOLLON) NL Olivia JAMAIN Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSET
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
EXERCICE 2024
Le Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collecuvités Territoriales et notamment les dispositions relatives à Porganisation ct au contrôle des services publics d'assainissement collectif ;
Vu le contrat de délégation de service public confié à la SAUR pour la gestion de l'assainissement
collectif ;
Vu le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) pour lexercice 2024, établi par la SAUR ;
Vu le rapport du Marre. CONSIDERANT
- Que le RPQS est un document annuel obligatoire, destiné à informer les usagers du prix
pratiqué et de la qualité du service rendu :
- Que ce rapport contribue à la transparence et à l'information des membres du Conseil municipal et des usagers.
Après avoir pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité de service établi par la SAUR pour le service délégataire de l'assainissement collectif.
+ PREND ACTE de ha présentation du RPQS qui lui a été faite.
Le Secrétaire de séance
Fran AUEEUX
Le présent acte est soumis 4 un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal administratif de Nantes ct doivent être adressés par voie recommandée Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
z, La Ferté-Bernä éEertifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/11/2025)
assainissement collectif : La Ferté-Bernard
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2024
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le sitewww.services.eaufrance.fr , rubrique « l'Observatoire » Table des matières
1.
6.
Caractérisation technique du service
LI. Présentation du territoire desservi
1.2. Mode de gestion du service
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)..
1.4. Nombre d’abonnés
1.5. Volumes facturés
1.6. Détail des imports et exports d’effluents …
1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
1.8. Linéaire de réseauxde collecte (hors branchements} et/ou transfert
1.9 Ouvrages d'épuration des eaux usées
1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.1.1. Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration
Tarification de l’assainissement et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
2.2. Facture d'assainissement type (D204.0)
2.3. Recettes
Indicateurs de performance sn
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B). . 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)................................ 3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) … 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) 3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3) 3.7. Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
3.8. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3) 3.9 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)..
3.10. Taux de réclamations (P258.1)
Financement des investissements.
4.1. Montants financiers
4.2. Etat de la dette du service
4.3. Amortissements
44. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux 21 4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice 21
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau... 22
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Tableau récapitulatif des indicateurs... ........... 23 1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
ce Le service est géré au niveau < communal
e Nom de la collectivité : La Ferté-Bernard
° Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif: La Ferté-Bernard
e Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune
e Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte x Û
Transport x Ü
Dépollution x Ü
Contrôle de raccordement x CO
Elimination des boues produites X O
° Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : La Ferté-Bernard
e Existence d’une CCSPL Ü Oui x Non
e Existence d’un zonage x Oui, [1 Non
e Existence d’un règlement de service x Oui, CI Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Délégation par Entreprise privée
Nature du contrat :
e Nom du prestataire : SAUR
e Date de début de contrat :
e Date de fin de contrat initial :
e Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 31/12/2025 °__ Nombre d’avenants et nature des avenants : 5
e__ Nature exacte de la mission du prestataire :
Gestion du service conformité des branchements, fonctionnement, surveillance et entretien des installations, Gestion des
abonnés
Mise en service
Entretien
Renouvellement
Prestations
particulières
accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client
des branchements, des collecteurs
de l'ensemble des ouvrages, des branchements, des canalisations, des collecteurs, des clôtures, des équipements électromécaniques, des espaces verts, des stations d'épuration, des postes de relèvement, des installations de télésurveillance, des installations électriques, des ouvrages métalliques, serrurerie, menuiserie, des vannes, du génie civil, des matériels tournants hydrauliques et d'exhaure, du curage des lagunes
des branchements, des collecteurs, des clôtures, des postes de relèvement, des canalisations, des installations électriques, des équipements électromécaniques, des installations de télésurveillance, des ouvrages de traitement, des ouvrages métalliques, serrurerie, menuiserie, des vannes, matériels tournants hydrauliques et d'exhaure, du génie civil, de la voirie
curages hydrodynamiques, traitement des boues
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)
@ Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut
être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 9 096 habitants au 31/12/2024 (9 198 au 31/12/2023).
1.4. Nombre d'abonnés
6e Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’ Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 4 990 abonnés au 31/12/2024 (5 021 au 31/12/2023).
La répartition des abonnés par commune est la suivante
_ |
Nombre total Nombre Nombre Nombre total | a k d'abonnés d'abonnés " , AR Aou | Commune d'abonnés domestiques au | non domestiques d'abonnés Variation en % | 31/12/2023 31/12/2024 au 31/12/2024 au 31/12/2024 |
La Ferté-Bernard |
Total 5021 4 990 -0,6%
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 6 000.
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 81,14 abonnés/km) au 31/12/2024. (81,6 abonnés/km au 31/12/2023).
5 700
5 600
5 500
5 400
5 300
5 200
5 100
5 000
4 900
4 800
4 700
4 600
4 500
4 400
4 300 |} : 1 Ë À 1 4 200 hi...) chere nrereeeheeeedeeeeteenee
À 00 ES : 1 j Ait ve one ÿ
ab
2 0082 0092 0102 011 2 0122 0132 0142 0152 016 2 0172 0182 0192 0202 021 2 0222 0232 024 Années
VP,056 Nombre d'abonnés
1.5. Volumes facturés
| Volumes facturés durant | Volumes facturés durant Variation en % l'exercice 2023 en m° l'exercice 2024 en m° *
Abonnés domestiques (
Abonnés non domestiques |
Total des volumes facturés aux 508 035 572 870 %
abonnés ——
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. 800 000
750 000
700 000
650 000
600 000 ms
550 000
500 000
450 000
400 000
350 000
2 0082 0092 0102 0112 0122 0132 0142 0152 0162 0172 0182 0192 0202 0212 0222 0232 024
ee
Années
-#- \/P.068 Volume facturé
1.6. Détail des imports et exports d’effluents
Volumes exportés vers. Volumes exportés durant l'exercice 2023 en m° Volumes exportés durant l'exercice 2024 en m° Variation en %
Total des volumes exportés
Volumes importés depuis. Volumes importés durant l'exercice 2023 en m° Volumes importés durant l'exercice 2024 en m° Variation en %
Cherré NR (compris dans volume total) NR (compris dans volume total)
Cherreau NR (compris dans volume total) NR (compris dans volume | total)
1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
@ Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code
de la santé publique est de 7 au 31/12/2024 (5 au 31/12/2023). 1.8. Linéaire de réseauxde collecte (hors branchements) et/ou transfert
@ Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : + O0 km de réseau unitaire hors branchements,
+ 61,5 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 61,5 km (61,53 km au 31/12/2023).
1 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
Type d'équipement (cf. annexe) Localisation Volume éventuel de stockage Déversoir entrée STEP A2 PR principal 1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées
© Le service gère 1 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1 : STEP_LA FERTE BERNARD - CHERRE-AU
Code Sandre de la station : 0472132S0003
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée faible charge
Date de mise en service 08/01/2002 or .
Commine d'implantation L La Ferté-Bernard (72132) EE
Lieu-dit | | Capacité nominale STEU en EH ( EL _ 20000
Nombre d'abonnés raccordés 5 021 + Cherré + Cherreau
Nombre d'habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Prescriptions de rejet
Autorisation en date du … 25/11/2013 Soumise à
[] Déclaration en date du …
no . Type de milieu récepteur Eau douce de surface Milieu récepteur du rejet 2 <
Nom du milieu récepteur Huisne
Concentration au point de
rejet (mg/l)
DBOs 25 Cet [lou
Polluant autorisé et/ou Rendement (%)
DCO 125 Cet []ou
MES 30 E] et [] ou
NGL 15 C] et [lou
NTK 10 [let [lou
pH Cet Cou
NHy Cl et Cl ou
Pt 2 Cl et C1 ou
Charges rejetées par l’ouvrage
nn Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan Conformité DBO; DCO MES NGL Pt
24 (Oui/Non) Conc | Rend Conc | Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % 1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
LIL. Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration
e Boues évacuées entre le 1° janvier et le 31 décembre Exercice 2023 en tMS Exercice 2024 en tMS
STEP_LA FERTE BERNARD - CHERRE-AU 216,2 213
(Code Sandre : 0472132S0003)
Total des boues évacuées 216,2 213 2. Tarification de l'assainissement et recettes du
service
2.1. Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Tarifs | Au 01/01/2024 | Au 01/01/2025
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement ( | 0€ | 0€
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° | 1,1776 €/m° 1,2728 €/m°
AUITE : | € €
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement | 15,94 € 15,94 €
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m* de 0 à 50 m° 0,7583 €/m° 0,7583 €/m°
Prix au m° de 51 à 120 m° 0,7812 €/m° 0,7812 €/m°
Prix au m° au-delà de 120 m° €/m° €/m
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA ® | 10 % 10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence 0,16 €/m° Em de l'Eau) re
ü) 2.2. Facture d’assainissement type (D204.0)
@ Les tarifs applicables au 01/01/2024 et au 01/01/2025 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m‘/an) sont :
| Facture type [ Au 01/01/2024 en € | Au 01/01/2025 en € | Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 0,00 0,00 %
Part proportionnelle 141,31 152,74 8,1%
un de la facture de 120 m° revenant à la 141,31 152,74 8,1%
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle 15,94 15,94 0%
Part proportionnelle 92,60 92,60 0%
ne de la facture de 120 m° revenant au 108,54 108,54 0%
Taxes et redevances
ee des réseaux de collecte 19,20 a. 2
VNE Rejet: Rs RS LÉRETAYO
Autre : ne HSE ef
TVA 26,91 26,13 -2,9%
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 46,11 37,22 -19,3%
Total 295,96 298,50 0,9%
Prix TTC au m° 2,47 2,49 0,8%
11 €/ms
3,75
3:50
3:25
3,00
275
2,50
2,25
2,00
1,75
1,50
1,25
1,00
0,75
0,50
2 0082 0092 0102 011 2 0122 0132 0142 0152 0162 017 2 018 2 0192 020 2 021 2 0222 0232 024
Années
-#- D204.0 Prix TTC du service au m° pour 120 m° au ler janvier N+1
12 2.3. Recettes
Mae Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2023 en € Exercice 2024 en € Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés
Régularisations (+/-)
Total recettes de facturation
Recettes de raccordement
Prime de l'Agence de l'Eau
Contribution au titre des eaux pluviales
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes
Recettes de l’exploitant (si contrat de délégation) :
Type de recette Exercice 2023 en € Exercice 2024 en € Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de facturation
Recettes liées aux travaux
Produits accessoires
Total autres recettes
Total des recettes
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2024 : € (1 093 100 au 31/12/2023).
13 3.Indicateurs de performance
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
&@ Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
nombre d'abonnés desservis .. taux de desserte par les réseaux d'eaux usées = 100
nombre d'abonnés potentiels
Pour l'exercice 2024, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 83,17% des 6 000 abonnés potentiels (83.68% pour 2023).
3.2.Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des caux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de
distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie À) sont acquis.
Les 75 points des autreséléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties À + B) sont acquis.
14 points
réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions 2
nombre de points Valeur potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
{15 points)
[VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des .. : A : se 4 oui : 10 points : ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ….) et les non : 0 point Oui 10 oints d'autosurveillance du réseau ‘"P [VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points Oui 5 et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : 0 point considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
{30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A}
[VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et Oui de la précision des informations cartographiques à . a ue FLE ans 0 à 15 points sous P.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de ditions Oui Ô l'inventaire des réseaux SORCIHONS
[VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 36.62% réseaux mentionne les matériaux et diamètres er
[VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 85.91% 13 91%
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX {75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie À et B)
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux 0 à 15 points sous é NOR ne 9,5% Ô mentionne l'altimétrie conditions °
VP257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, oui : 10 points Oui 10 refoulement, déversoirs d'orage, non : Ô point [VP258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des oui : 10 points Oui 10 eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point comme effectuée)
[VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou oui : 10 points Non 0 l'inventaire des réseaux non : Ü point [VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, - u £ : M alesnet oui : 10 points : désobstruction, réhabilitation, renouvellement. ….) pour chaque tronçon de non : 0 point Oui 10 réseau F°P [VP261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d'inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi oui : 10 points Oui 10 contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en non : O point résultent
[VP.262 - Existence ct mise en œuvre d'un plan pluriannuel de . . no Te us . - oui : 10 points . renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au : Oui 10 : non : © point moins 3 ans)
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 28
(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement del,2,3,4e5
(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2,3, 4et5 63) Si la connaissance de l'altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,14, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 28 pour l'exercice 2024 (28 pour 2023).
15 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) — s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution
transitant par le système de Conformité exercice 2023 Conformité exercice 2024 collecte en kg DBOS/j pour 0 ou 100 0 ou 100 l'exercice 2024
STEP_LA FERTE 460,1
BERNARD - CHERRE-
AU
Pour l’exercice 2024, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2023).
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
@.... pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées
d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station
de traitement des eaux usées
en kg DBOS/j
exercice 2024
Conformité exercice 2023 Conformité exercice 2024
0 ou 100 0 ou 100
STÉP_LA FERTE
BERNARD - CHERRE- 460,1
AU
Pour l'exercice 2024, l'indice global de conformité des équipements des STEU est (100 en 2023).
3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
8... pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution
16 organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
Br ste De la soon Conformité exercice 2023 Conformité exercice 2024 de traitement des eaux usées 0 ou 100 0 ou 100
en kg DBOS/j
exercice 2024
STEP_LA FERTE
BERNARD - CHERRE- 460,1 100
AU
Pour l'exercice 2024, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est (100 en 2023).
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la
réglementation (P206.3)
© Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : + le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
+ la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
STEP_LA FERTE BERNARD - CHERRE-AU :
Filières mises en oeuvre tMS
X Conforme 213
Valorisation agricole
Cl Non conforme
[] Conforme
Compostage
[] Non conforme
C] Conforme
Incinération
C] Non conforme
C] Conforme
Evacuation vers une STEU (1
[] Non conforme
[] Conforme
Autre : …
[] Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 213
® L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne Les boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.
17 TMS admis par une filière conforme
TMS total évacué par toutes les filières
taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation = *100
Pour l'exercice 2024, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% (100% en
2023).
3.7. Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
ee Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes.
Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et — si l'intervention est nécessitée par un défaut situé sur le réseau public — dans les parties privatives des usagers.
Nombre de points noirs pour l’exercice 2024 : 29
nombre de points noirs *100 nombre de points noirs ramené à 100 km de réseau = ——— = 4
linéaire du réseau de collecte hors branchements
Pour l'exercice 2024, le nombre de points noirs est de 47,2 par 100 km de réseau (47,1 en 2023).
3.8. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué). Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure.
La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH
18 selon la formule suivante :
conformité des performances des équipements d'épuration = nombre de bilans conformes. *100 nombre de bilans réalisés
Pour l'exercice 2024, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :
Nombre de bilans Nombre de bilans Pourcentage de bilans | Pourcentage de bilans réalisés conformes conformes conformes exercice 2024 exercice 2024 exercice 2023 exercice 2024
STEP_LA FERTE
BERNARD - 50 49 96 98 CHERRE-AU
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBO;s
arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Pour l'exercice 2024, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 98 (96 en 2023).
@
3.9.Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la
des rejets des principaux déversoirs d'orage
ES à Exercice 2023 | Exercice 2024 première ne l'est
20 identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux Oui Oui milieux récepteurs
évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de +10 . . Non Non chaque point potentiel
enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le +20 cl u P JSF Non Non moment et l'importance
mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la +30 $ P jets ( Non Non surveillance des ouvrages)
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus
rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et e : +10 à Bo (TE °° Oui Oui ce qui en est résulté
+ 10 |connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets Non Non
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les + 10 émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les Non Non paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et +10 P P q Non Non
L'indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 20 (20 en 2023).
19 3.10. Taux de réclamations (P258.1)
@ Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires,
y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [EL] Oui [0] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : 0
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0
nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite «1000 taux de réclamations = - _ =
nombre total d'abonnés du service
Pour l'exercice 2024, le taux de réclamations est de O0 pour 1000 abonnés (0,2 en 2023).
20 4, Financement des investissements
4.1.Montants financiers
AUS Exercice 2023 Exercice 2024 Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 10 366
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en €
4.2. Etat de la dette du service
6e L’état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 835 396
en capital
Montant remboursé durant l'exercice en €
en intérêts
4.3. Amortissements
Pour l'exercice 2024, la dotation aux amortissements a été de €( € en 2023).
4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du
service et montants prévisionnels des travaux
6e Projets à l'étude Montants prévisionnels
en €
Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Lee Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle
de réalisation
Montants
prévisionnels en €
21 5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
e les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
e les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2024, le service a reçu 1___ demandes d’abandon de créance et en a accordé 1 =
271,23 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit €/m pour l’année 2024 (0,0007 €/m° en
2023).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
22 6. Tableau récapitulatif des indicateurs
| Valeur 2023 Valeur 2024
. Indicateurs descriptifs des services
‘ D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau 9 198 9 096 de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
i Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
‘ D202.0 W'établissements industricls au réscau de collecte des eaux : 5 7 Î usées nn
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] … 216,2 L 213 ._D204.0 Prix TTC du service au m° pour 120 m° [E/m°] __2,47 2,49
Indicateurs de performance :
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 83,68% 83,17% P2022B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des 28 28 réseaux de collecte des eaux usées [points] LL L LL Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
P203.3 définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 100% 100% modifié par le décret du 2 mai 2006
Conformité des équipements d'é épuration aux prescriptions
P204.3 définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 100% À modifié par le décret du 2 mai 2006
: Conformité de la performance des ouvrages d'épuration
P205.3 aux prescriptions définies en application du décret 94-469 100% h i du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 !
P2063 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées _: 100% 100% i selon des filières conformes à la réglementation LD
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un 0,0007 | fonds de solidarité [E/m?]
23