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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2024 164 publié le 14 juin 2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2024 164 publié le 14 juin 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Économie et finances,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-164
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024 Sommaire
DEETS /
971-2024-06-13-00008 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association ALEFPA -SIANKA-
CHRS pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en
difficulté sur le territoire de Guadeloupe. (4 pages) Page 3
971-2024-06-13-00009 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association DYNAMO SOLIDARITÉ
pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le
territoire de Guadeloupe (5 pages) Page 8
971-2024-06-13-00012 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association LA SHEKINA II pour la
mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le
territoire de Guadeloupe (1 page) Page 14
971-2024-06-13-00011 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association LE COLLECTIF
D’OKTAV 100% live pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des
personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe (4 pages) Page 16
971-2024-06-13-00014 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à l’association A.P.F France
HANDICAP POLE GUADELOUPE pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire
des personnes en difficulté. (4 pages) Page 21
971-2024-06-13-00015 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à l’association ALTERNATIVE pour la
mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté (5 pages) Page 26
971-2024-06-13-00013 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à l’association NOU MENM pour la
mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté (4 pages) Page 32
971-2024-06-13-00016 - Avenant à la convention pluriannuelle 2023 - 2025
conclue dans le cadre de la labellisation des points conseil budget au titre
de l’année 2024 (2 pages) Page 37
2 DEETS
971-2024-06-13-00008
Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à
l'association ALEFPA -SIANKA- CHRS pour la mise
en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en
difficulté sur le territoire de Guadeloupe.
DEETS - 971-2024-06-13-00008 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association ALEFPA -SIANKA- CHRS pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe. 3 ŒE = DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
PRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalîté Pôle Solidarités Fraternité
Service protection des populations
Arrêté DEETS/PS 13 Jui 2024
attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024
à l'association ALEFPA SIANKA — CHRS pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire
SIRET n° 775 624 075 019 04- Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
vu
vu
vu
vu
Vu
vu
vu
Vu
vu
vu
Article 1°°
Article 2
la loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l’état dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint Martin, Xavier LEFORT ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;
l'arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de signature au directeur de la DEETS de Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;
l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
la notification des crédits 2023 des régionaux du programme 304 pour l’action 14 « aide alimentaire » transmis
par mail en date du 13 avril 2023 ;
les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) pour l'exercice 2023 ;
l'arrêté DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe à recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l’aide alimentaire,
la demande de l'association ALEFPA SIANKA — CHRS en date du 22 décembre 2023.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.
Arrête
Une subvention d'un montant de CINQ MILLE EUROS (5 000 €) est attribuée au titre de l’année 2024 à l'association ALEFPA SIANKA - N° Siret : 775 624 075 019 04, situé Parc d'activité ANTILLOPOLE Bât 8 Lot 814 - 97139 LES ABYMES, pour la mise en œuvre de l’aide alimentaire.
Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après :
- Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté - Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de l’année de signature du
présent arrêté
- Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature du présent arrêté
- Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date de fin de réalisation de l’action
DEETS - 971-2024-06-13-00008 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association ALEFPA -SIANKA- CHRS pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe. 4 Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès les premières dépenses (annexe 1).
Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant : Relevé d'identité Bancaire
AS CAISSE D'EPARGNE
Am CEPAC
— Cadre réservé au destinataire du relevé
Identification du compte pour une utilisation nationale
11315 | 00001 C08023189692 | 64 c'Etabl. |_c/quichet | n/compte | c/rib Domiciliation BIC | CAISSE D'EPARGNE CEPAC CEPAFRPP131 Identification du compte pour une utilisation internationale (IBAN) FR76 1131 | 5000 | c108 | 0231 | 8969 | 264 Agence intitulé du compte DEV ECO GUADELOUPE IDN ALEFPA CHRS SIANKA
BATIMENT 5 ET 6
PARC ACTIVITES DE LA JAILLE 44 RUE DU PERE LABAT
97122 BAIE MAHAULT 97100 BASSE TERRE TEL : 06.90.60.43.01
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 selon la répartition suivante :
-code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 1 300,00 € soit 40 % du budget -code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 3 100,00 € soit 60 % du budget.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe. Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de l'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation de l’objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l’action, accompagnée des indicateurs joints en annexe.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 13 JUIN 2024
: DEETS
Le Directeur de l’Economie, de l'Emploi
7 du Travail etgtes Solidarités F
€ Æudovié de GAILLANDE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
DEETS - 971-2024-06-13-00008 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association ALEFPA -SIANKA- CHRS pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe. 5 Direction de l’Economie, de PEmploi, du Travail
et des Solidarités
E 3
PRÉFET
DE LA RÉGION POLE SOLIDARITES GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
ANNEXE 1
CERTIFICAT DE DEMARRAGE D’UNE OPERATION FINANCEE PAR
LE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITES
BOP 304 - Action 14 - AIDE ALIMENTAIRE - CREDITS DE BASE 2024
L'action est considérée comme débutée dès l’utilisation du 1° euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :
- Nom de l'association : nes srnneseneenenennnenneenenee
-__ Téléphone du responsable de l’action: Rs
2°) Lieu de déroulement de l’action (adresse complète) :
Soc enerena nav en ne na see nr en nn an nn SD ana TT TS Se tee een DDR 00 SOUS RAR ARA LEE NLROPE TANIA MAR AAA POS UC VDI RSS SL LEP ARR OOR ANR ASS SON NID ANTERT ETS PAPAS NS
3) Acte attributif :
-_ N° Convention OÙ N° Arrêté de l’action : ss
4°) Démarrage de l’action
-__ Action débutée : [_]
- Date du démarrage : ere nnnnnseesenneese rene
- Action non débutée : [_]
- Date prévisionnelle de démarrage : sn
Date................................. Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-06-13-00008 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association ALEFPA -SIANKA- CHRS pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe. 6 ANNEXE 2
SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024
INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :
Lieu de déroulement de l’action :
Date de mise en œuvre de l’action :
Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distribution
Institutions CCAS Travailleurs Démarches Centre Services Centres Autres
{CIAS familiaux spontanées médico/social mandataires sociaux (préciser)
Nombre reçu
2°) Bénéficiaires
Nombre de familles reçues
Nombre de personnes reçues
Nombre d'étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiaires
Nombre de personnes sans domicile fixe
Nombre de BRSA
3°) Situation
1) Volumes distribués
2) Bénéficiaires
3) Ventilation des bénéficiaires par âge
4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les pateformes
TIKADI ou ESCARSELLE
(Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurs
sont à extraire sur les plateformes et à transmettre
en l’état)
4°) Données sur la distribution
Nombre total de colis distribués
Nombre total de colis d'urgence
Nombre de livraison à domicile À renseigner en fonction De votre activité
Nombre de repas distribués
Nombre de petits déjeuners offerts
Nombre de rotation du bus alimentaire
5°) Données sur l'accompagnement
Nombre d'ateliers réalisés 4
Nombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnement : ——— = est obligatoire Nombre d'accompagnement individualisé
Fréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sorties
| Nombre de sorties enregistrées | | Sorties positives |
DEETS - 971-2024-06-13-00008 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association ALEFPA -SIANKA- CHRS pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe. 7 DEETS
971-2024-06-13-00009
Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à
l'association DYNAMO SOLIDARITÉ pour la mise
en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en
difficulté sur le territoire de Guadeloupe
DEETS - 971-2024-06-13-00009 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association DYNAMO SOLIDARITÉ pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe 8 EE = DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
PRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité Pôle Solidarités Fraternité
Service protection des populations
Arrêté DEETS/PS {3 JUIN 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024
à l'association DYNAMO SOLIDARITE pour la mise en œuvre de l’aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire
SIRET n° 485 149 512 00017 — Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l’état dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint Martin, Xavier LEFORT ;
vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de signature au directeur de la DEETS de Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;
Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
vu la notification des crédits 2023 des régionaux du programme 304 pour l’action 14 « aide alimentaire » transmis par mail en date du 13 avril 2023 ;
Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) pour l'exercice 2023 ;
Vu l'arrêté DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe à recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire,
Vu la demande de l'association DYNAMO SOLIDARITE en date du 30 décembre 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.
Arrête
Article 1°° Une subvention d’un montant de ONZE MILLE EUROS (11 000 €) est attribuée au titre de l’année 2024 à l'association DYNAMO SOLIDARITE - SIRET n° 485 149 512 00017, dont le siège social
est situé 100 JARDINS DES PASSIFLORES BONAN -— 97160 LE MOULE, pour la mise en œuvre de l’aide alimentaire sur les zones CANGT et RIVIERA DU LEVANT.
Article 2 Calendrier de mise en œuvre
Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après :
— Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté
DEETS - 971-2024-06-13-00009 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association DYNAMO SOLIDARITÉ pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe 9 Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
— Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de l’année de
signature de l'arrêté
— Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l’année de signature du
présent arrêté
— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date de fin de réalisation de l’action
Un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès les premières dépenses (annexe 1).
Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte
suivant :
Banque Guichet | Numéro de compte Clé Code BIC
BRED
BANQUE POPULAIRE 00475 00734063593 38 BREDFRPPXXX 10107
IBAN FR76 1010 7004 7500 7340 6359 338
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et
protection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 selon la répartition
suivante :
_ code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 3 520,00 € soit 32 % du budget
— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 7 480,00 € soit 68 % du budget.
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe. Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de l'administration des conditions d'exécution de l’arrêté par l'association, l'administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l’action, accompagné des indicateurs joints en annexe.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le
tribunal administratif de Basse-Terre.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
GOURBEYRE, le 1 3 JUIN 2024
DEETS
Le Directeur de l'Economie, de l'Emploi
vai et des Solidarités
Le D — Z L'
— Ludovic d6é GAILLANDÈ
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
2
DEETS - 971-2024-06-13-00009 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association DYNAMO SOLIDARITÉ pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe 10 _ Ée , Direction de l’Economie, de l’Emploi, du
DE LA RÉGION Travail et des Solidarités
GUADELOUPE
Liberré Égatité POLE SOLIDARITES Frateraité
ANNEXE 1
CERTIFICAT DE DEMARRAGE D’UNE OPERATION FINANCEE PAR
LE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITES
BOP 304 - Action 14 - AIDE ALIMENTAIRE - CREDITS DE BASE 2024
L'action est considérée comme débutée dès l’utilisation du 1° euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :
— Nom de l'association :
SOS DOTÉ TR COS ARTISAN RU SOUPE VOUS SOA VON PDO RE DSUHRRRREOR ONG TUV OO TES OO POS OLD EU O OOTO DS LOS SR FRANS pans nesenneuss
3) Acte attributif :
— N° Convention OÙ N° Arrêté de l’action : ss,
4°) Démarrage de l’action
— Action débutée : [|
— Date du démarrage : in rnnnneenenneeeenenenennnes
— Action non débutée :
— Date prévisionnelle de démarrage : sn
Date... Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-06-13-00009 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association DYNAMO SOLIDARITÉ pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe 11 ANNEXE 2
SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024
INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :
Lieu de déroulement de l’action :
Date de mise en œuvre de l’action :
Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d’entrée pour la distribution
Institutions CCAS Travailleurs Démarches Centre Services Centres Autres
/CIAS familiaux spontanées médico/social | mandataires sociaux (préciser)
Nombre reçu
2°) Bénéficiaires
Nombre de familles reçues
Nombre de personnes reçues
Nombre d'étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiaires J
Nombre de personnes sans domicile fixe
Nombre de BRSA
3°) Situation
1) Volumes distribués
2) Bénéficiaires Extraction sur les plateformes TIKADI ou ESCARSELLE
3) Ventilation des bénéficiaires par âge {Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurs sont à extraire sur les plateformes et à transmettre
4) Ventilation des bénéficiaires par sexe en l’état)
4°) Données sur la distribution
Nombre total de colis distribués
Nombre total de colis d'urgence
A renseigner en fonction Nombre de livraison à domicile ——
De votre activité
Nombre de repas distribués
Nombre de petits déjeuners offerts
Nombre de rotation du bus alimentaire
5°) Données sur l'accompagnement
Nombre d'ateliers réalisés
Nombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnement
Nombre d'accompagnement individualisé est obligatoire
Fréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sorties
| Nombre de sorties enregistrées Sorties positives |
DEETS - 971-2024-06-13-00009 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association DYNAMO SOLIDARITÉ pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe 12 BRED BANQUE
POPULAIRE Code Banque Code guichet Code BIC
10107 00475 BREDFRPPXXX
ASC DYNAMO
Numéro de compte Clé
ANCIENNE ECOLE MATERNELLE LAURETTE VITALE 00734063593 38
RUE FRANCOIS SERDOT
CITE CADENET
97160 LE MOULE A Domiciliation
BRED LE MOULE
Numéro de compte bancaire international :
FR76 1010 7004 7500 7340 6359 338
BRED BANQUE
POPULAIRE Code Banque Code guichet Code BIC
10107 00475 BREDFRPPXXX
ASC DYNAMO
Numéro de compte Clé
ANCIENNE ECOLE MATERNELLE
LAURETTE VITALE 007340683593 38
RUE FRANCOIS SERDOT
CITE CADENET
97160 LE MOULE Domiciliation
BRED LE MOULE
Numéro de compte bancaire international :
FR76 1010 7004 7500 7340 6359 398
DEETS - 971-2024-06-13-00009 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association DYNAMO SOLIDARITÉ pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe 13 DEETS
971-2024-06-13-00012
Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à
l'association LA SHEKINA II pour la mise en œuvre
de l'aide alimentaire des personnes en difficulté
sur le territoire de Guadeloupe
DEETS - 971-2024-06-13-00012 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association LA SHEKINA II pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe 14 E = DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
PRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité Pôle Solidarités Fraternité
Service protection des populations
Arrêté DEETS/PS du 1 3 JUIN 2024
attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024
à l'association LA SHEKINA Il
pour la mise en œuvre de l’aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe
SIRET n° 793 737 925 00032- Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;
vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l’état dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint Martin, Xavier LEFORT ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;
vu l'arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de signature au directeur de la DEETS de Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;
Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu la notification des crédits 2023 des régionaux du programme 304 pour l’action 14 « aide alimentaire » transmis par mail en date du 13 avril 2023 ;
Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) pour l'exercice 2023 ;
vu l'arrêté DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe à recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l’aide alimentaire ;
vu la demande de l'association LA SHEKINA Il en date du 13 décembre 2025.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.
Arrête
Article 1°" Une subvention d’un montant de DOUZE MILLE EUROS (12 000 €) est attribuée au titre de l'année 2024 à l'association LA SHEKINA - SIRET n° 793 737 925 00032, dont le siège social est situé 51, RUE DE COTON, PERE BLANC -— 97123 BAILLIF, pour la mise en œuvre de l’aide alimentaire sur les communes du Sud Basse-Terre, Capesterre, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Gourbeyre, Saint-Claude, Baillif.
Article 2 Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après :
_- Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté
DEETS - 971-2024-06-13-00012 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association LA SHEKINA II pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe 15 DEETS
971-2024-06-13-00011
Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à
l'association LE COLLECTIF D’OKTAV 100% live
pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des
personnes en difficulté sur le territoire de
Guadeloupe
DEETS - 971-2024-06-13-00011 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association LE COLLECTIF D’OKTAV 100% live pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe 16 Æ DIRECTION DE L’'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
PRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté Égalité
Pôle Solidarités
Service protection des populations Fraternité
1 3 JUIN 2024 Arrêté DEETS/PS du
attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024
à l'association LE COLLECTIF D'OKTAV 100% LIVE
pour la mise en œuvre de l’aide alimentaire des personnes en difficulté
SIRET n° 808 053 060 00014 — Action 14 du BOP 304
Crédits de base
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint Martin, Xavier LEFORT ;
vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;
vu l'arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de signature au directeur de la DEETS de Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;
Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu la notification des crédits 2023 des régionaux du programme 304 pour l’action 14 « aide alimentaire » transmis par mail en date du 13 avril 2023 ;
vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) pour l'exercice 2023 ;
Vu l'arrêté DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe à recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;
vu la demande de l’association LE COLLECTIF D'OKTAV 100% LIVE en date du 07 juin 2024.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.
Arrête
Article 1°° Une subvention d’un montant de HUIT MILLE EUROS (8 000 €) est attribuée au titre de l’année 2024 à l'association LE COLLECTIF D'OKTAV 100% LIVE - SIRET n° 808 053 060 00014, dont le siège social est situé 39 RUE DES COSMONAUTES — 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU, pour la mise en œuvre de laide alimentaire sur le territoire de Guadeloupe : Circonscription du Capesterre Belle eau, Trois rivières, Goyave.
Article 2 Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après : - Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté - Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de l’année de signature du présent arrêté
DEETS - 971-2024-06-13-00011 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association LE COLLECTIF D’OKTAV 100% live pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe 17 Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
- Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l’année de signature du
présent arrêté.
- Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date de
fin de réalisation de l’action.
Un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès les premières dépenses (annexe 1).
Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet | Numéro de compte Clé Code BIC
CAISSE D'EPARGNE 11315 00001 0800 8367 789 03 CEPAFRPP131
IBAN FR76 1131 5000 0108 0083 6778 903
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « inclusion sociale et
protection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l’exercice 2024 selon la répartition suivante :
_- code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 4 000 € soit 50 % du
budget
— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 4 000 € soit 50 % du budget.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de l'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, Fadministration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont
la production serait jugée utile.
L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l’action, accompagné des indicateurs joints en annexe.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Gourbeyre, le 13 JUIN 2024
_ DEETS
€ Directeur de l'Economie, de
PEmploi
ÉTJevaieLées Sopgarité TS O1) larités
7 Ludofic de GAILLAND
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet
wwwr.telerecours.fr".
DEETS - 971-2024-06-13-00011 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association LE COLLECTIF D’OKTAV 100% live pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe 18 PRÉFET Direction de PEconomie, de l'Emploi, du Travail
DE LA RÉGION et des Solidarités
GUADELOUPE
br POLE SOLIDARITES Fraternité
ANNEXE 1
CERTIFICAT DE DEMARRAGE D’UNE OPERATION FINANCEE PAR
LE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITES
BOP 304 - Action 14 - AIDE ALIMENTAIRE - CREDITS DE BASE 2024
L'action est considérée comme débutée dès l’utilisation du 1°’ euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :
— Nom de l'association : nn rnnrerrssenacscenenesncnesnenesesennmenenemennesss cesse cessssresense
— Téléphone du responsable de l’action: sens
2°) Lieu de déroulement de l’action {adresse complète) :
PPP PTT EPP PRSPRREPIPEERREEEAEERREERERRERERRRERECEERECEPEEPE TEE PCCCECCECCE CCE CECCEC CEE CEE DEEE EEE CEE EEE EEE CRE EEE EE EEE EEE EE
3) Acte attributif :
— N° Convention OÙ N° Arrêté de l'action : nsc
4°) Démarrage de l’action
_ Action débutée : [_]
— Date du démarrage : … ……. CE PIANSREEE AE ONU
— Action non débutée : [_]
— Date prévisionnelle de démarrage : sn
Date............................. Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-06-13-00011 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association LE COLLECTIF D’OKTAV 100% live pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe 19 ANNEXE 2
SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024
INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :
Lieu de déroulement de l’action :
Date de mise en œuvre de l’action :
Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distribution
Institutions CCAS Travailleurs
/CIAS familiaux
Démarches
spontanées
Centre
médico/social
Services
mandataires
Autres
(préciser)
Centres
sociaux
Nombre reçu
2°) Bénéficiaires
Nombre de familles reçues
Nombre de personnes reçues
Nombre d'étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiaires
Nombre de personnes sans domicile fixe
Nombre de BRSA
3°) Situation
1) Volumes distribués
2) Bénéficiaires
3) Ventilation des bénéficiaires par âge
4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les pateformes
TIKADI ou ESCARSELLE
(Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurs
sont à extraire sur les plateformes et à transmettre
en l’état)
4°) Données sur la distribution
Nombre total de colis distribués
Nombre total de colis d'urgence
Nombre de livraison à domicile A renseigner en fonction De votre activité
Nombre de repas distribués
Nombre de petits déjeuners offerts
Nombre de rotation du bus alimentaire
5°) Données sur l’accompagnement
Nombre d ‘ateliers réalisés
Nombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnement
Nombre d'accompagnement individualisé est obligatoire
Fréquence des visites dédiées à l'accompagnement q P
6°) Données sur les sorties
| Nombre de sorties enregistrées Sorties positives
DEETS - 971-2024-06-13-00011 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association LE COLLECTIF D’OKTAV 100% live pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe 20 DEETS
971-2024-06-13-00014
Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à
l’association A.P.F France HANDICAP POLE
GUADELOUPE pour la mise en œuvre de l'aide
alimentaire des personnes en difficulté.
DEETS - 971-2024-06-13-00014 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l’association A.P.F France HANDICAP POLE GUADELOUPE pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté. 21 ŒÆ à DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
PRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Pôle Solidarités
Service protection des populations Fraternité
Arrêté DEETS/PS du | 3 JUIN 2024
attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024
à l'association A.P.F FRANCE HANDICAP POLE GUADELOUPE pour la mise en œuvre de l’aide alimentaire des personnes en difficulté
SIRET n° 775 688 732 117 53- Action 14 du BOP 304
Crédits de base
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu la loi organique n°2001-692 du 1®° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint Martin, Xavier LEFORT ;
vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;
vu l'arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de signature au directeur de la DEETS de Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;
Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu la notification des crédits 2023 des régionaux du programme 304 pour l’action 14 « aide alimentaire » transmis par mail en date du 13 avril 2023 ;
Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) pour l'exercice 2023 ;
Vu l'arrêté DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe à recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;
Vu la demande de l'association A.P.F FRANCE HANDICAP POLE GUADELOUPE en date du 31 décembre 2025.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.
Arrête
Article 1° Une subvention d’un montant de DOUZE MILLE EUROS (12 000 €) est attribuée au titre de l'année 2024 à l'association A.P.F FRANCE HANDICAP POLE GUADELOUPE — SIRET n° 775 688 732 117 53, dont le siège social est situé 50 Rue Ferdinand Forest — ZI de Jarry — Immeuble Socogar — 97122 BAIE MAHAULT, pour la mise en œuvre de l’aide alimentaire sur le territoire de Guadeloupe
Article 2 Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après : - Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté
DEETS - 971-2024-06-13-00014 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l’association A.P.F France HANDICAP POLE GUADELOUPE pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté. 22 Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
- Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de l'année de
signature du présent arrêté
- Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature du
présent arrêté.
- Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date de
fin de réalisation de l’action.
Un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès les premières dépenses (annexe 1).
Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
IDENTIFIANT NATIONAL BANCAIRE
indicatif | Numéro de compte |[CIée RI1B DomicHiation
| | ESC SD! PARIS 06190 00D000704201Ù 6s LOUVRE Banque
Ss0002
IDENTIFIANT INTERNATIONAL BANCAIRE
1B5ANI FR9OA4 3000 2051 9000 0007 0420 UGS
Code BB 1.2T. CRLVFRPP
TITULAIRE DU COMPTE
APF FRANCE HANDICAP
ZDE JARRNY 50 IMMEUBLE SOCOGAR
RUE FERDINAND FOREST
97128 BAIE MAHAULT
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 selon la répartition suivante :
-code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 5 400,00 € soit 45 % du budget code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 6 600,00 € soit 55 % du budget.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de l'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l’action, accompagné des indicateurs joints en annexe.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Gourbeyre, le 1 3 JUIN 2024 DEETS
| ‘Economie, de l'Emploi
il et des Soÿ larités.
otévié RCE
Le Directeur de |
7” dur
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr”.
DEETS - 971-2024-06-13-00014 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l’association A.P.F France HANDICAP POLE GUADELOUPE pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté. 23 PRÉFET Direction de l’Economie, de Emploi, du Travail
DE LA RÉGION et des Solidarités
GUADELOUPE
té POLE SOLIDARITES Fraternité
ANNEXE 1
CERTIFICAT DE DEMARRAGE D’UNE OPERATION FINANCEE PAR
LE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITES
BOP 304 - Action 14 - AIDE ALIMENTAIRE - CREDITS DE BASE 2024
L'action est considérée comme débutée dès l’utilisation du 1° euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :
— Nom de l'association : ss nrerrernnrenreneeneensnnessessnssseesnsseeanee
— Téléphone du responsable de l’action: sn
2°) Lieu de déroulement de l’action (adresse complète) :
sébesvrvenannaénacesannantannanaDaa ss re nou ses nanmanneb eee ser sobeahannannannsaon
3) Acte attributif :
— N° Convention OÙ N° Arrêté de l’action : ss
4°) Démarrage de l’action
Action débutée : [_]
— Date du démarrage : sise
— Action non débutée : [_]
— Date prévisionnelle de démarrage : sn
Date.............................. Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-06-13-00014 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l’association A.P.F France HANDICAP POLE GUADELOUPE pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté. 24 ANNEXE 2
SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024
INDICATEURS À TRANSMETTRE
Nom de la structure :
Lieu de déroulement de l’action :
Date de mise en œuvre de l’action :
Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distribution
Institutions CCAS Travailleurs
/CIAS familiaux
Démarches
spontanées
Centre Services
médico/social mandataires
Centres
sociaux
Autres
(préciser)
Nombre reçu
2°) Bénéficiaires
Nombre de familles reçues
Nombre de personnes reçues
Nombre d'étudiants ou jeunes scolarisés
Nombre de personnes sans domicile fixe
Nombre de BRSA
Profils des bénéficiaires
3°) Situation
1) Volumes distribués
2) Bénéficiaires
3) Ventilation des bénéficiaires par âge
4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les pateformes
TIKADI ou ESCARSELLE
(Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurs
sont à extraire sur les plateformes et à transmettre
en l'état)
4°) Données sur la distribution
Nombre total de colis distribués
Nombre total de colis d'urgence
Nombre de livraison à domicile
Nombre de repas distribués
Nombre de petits déjeuners offerts
Nombre de rotation du bus alimentaire
À renseigner en fonction
De votre activité
5°) Données sur l’accompagnement
Nombre d ‘ateliers réalisés +
Nombre de bénéficiaires accompagnés L se == NE est obligatoire Nombre d'accompagnement individualisé g
Fréquence des visites dédiées à l’accompagnement
6°) Données sur les sorties
| Nombre de sorties enregistrées Sorties positives
DEETS - 971-2024-06-13-00014 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l’association A.P.F France HANDICAP POLE GUADELOUPE pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté. 25 DEETS
971-2024-06-13-00015
Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à
l’association ALTERNATIVE pour la mise en
œuvre de l'aide alimentaire des personnes en
difficulté
DEETS - 971-2024-06-13-00015 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l’association ALTERNATIVE pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté 26 Le préfet
ŒE = DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
PRÉFET . TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
PDADÉOUPE Pôle Solidarités
Liberté . , .
Égalité Service protection des populations Fraternité
Arrêté DEETS/PS du Î 3 JUIN 2024
attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024
à l'association ALTERNATIVE 119 pour la mise en œuvre de l’aide alimentaire des personnes en difficulté
SIRET n° 517 839 247 00023- Action 14 du BOP 304
Crédits de base
de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier d
vu
vu
Vu
vu
Vu
vu
vu
vu
vu
Vu
Vu
e l'Ordre National du Mérite
la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint Martin, Xavier LEFORT ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;
l'arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de signature au directeur de la DEETS de Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;
l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
la notification des crédits 2023 des régionaux du programme 304 pour l’action 14 « aide alimentaire » transmis par mail en date du 13 avril 2023 ;
les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) pour l'exercice 2023 ;
l'arrêté DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la
Guadeloupe à recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire,
la demande de l’association ALTERNATIVE 119 en date du 15 décembre 2023.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.
Arrête
Article 1°" Une subvention d'un montant de DOUZE MILLE EUROS (12 000 €) est attribuée au titre de l'année 2024 à l'association ALTERNATIVE 119 - SIRET n° 517 839 247 00023, représentée par sa présidente, pour la mise en œuvre de l’aide alimentaire.
Article 2 Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après : — Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté _ Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de l’année de signature du présent arrêté
DEETS - 971-2024-06-13-00015 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l’association ALTERNATIVE pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté 27 — Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l’année de signature du
présent arrêté
_- Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date de fin de réalisation de l’action
Un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès les premières dépenses (annexe 1).
Article 3 Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
LA BANQUE POSTALE
Code Banque Guichet | Numéro de compte Clé Code BIC
20041 01018 0174622E015 21 PSSTFRPPBTE
IBAN FR95 2004 1010 1801 74622E015 21
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 selon la répartition
suivante :
_ code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 4 800,00 € soit 40 % du budget
— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 7 200,00 € soit 60 % du budget.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
Article 4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de l'administration des conditions d'exécution de l’arrêté par l'association, l'administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
Article5 L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation de l'objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 6 L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l’action, accompagné des indicateurs joints en annexe.
Article 7 En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Article 8 Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.
Article9 Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Gourbeyre, le 13 JUIN 2024
. DEETS
Le Directeur de l'Economie, de l’Emploï
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Ludovig’de GAILLANDE
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.felerecours.fr”.
DEETS - 971-2024-06-13-00015 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l’association ALTERNATIVE pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté 28 Ex
PRÉFET . DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté
Égaliré
Fraternité
Direction de l’Economie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
POLE SOLIDARITES
ANNEXE 1
CERTIFICAT DE DEMARRAGE D’UNE OPERATION FINANCEE PAR
LE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITES
BOP 304 - Action 14 - AIDE ALIMENTAIRE - CREDITS DE BASE 2024
L'action est considérée comme débutée dès l’utilisation du 1% euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :
— Nom de l'association : nr snnrennsns sereine eeennnse
— Téléphone du responsable de faction:
2°) Lieu de déroulement de l’action (adresse complète) :
DO URD D va nn mr even nus nova pu pen nan nn nn D ARR A D EDIT era ones ass Anna MARS E OR DODSST I SDAR VAS an ar nv or ep ere onu somhamanenens
3) Acte attributif :
N° Convention OU N° Arrêté de l'Action : msn sessses
4°) Démarrage de l'action
Action débutée : [__]
— Date du démarrage : .…. . snneeenneneesnnanen seeneennee e
— Action non débutée : [|
— Date prévisionnelle de démarrage : sn
Date................................ Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-06-13-00015 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l’association ALTERNATIVE pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté 29 ANNEXE 2
SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024
INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :
Lieu de déroulement de l’action :
Date de mise en œuvre de l’action :
Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d’entrée pour la distribution
Institutions CCAS Travailleurs
/CIAS familiaux
Démarches
spontanées
Centre
médico/social
Services
mandataires
Autres
(préciser)
Centres
sociaux
Nombre reçu
2°) Bénéficiaires
Nombre de familles reçues
Nombre de personnes reçues
Nombre d'étudiants ou jeunes scolarisés
Nombre de personnes sans domicile fixe
Nombre de BRSA
Profils des bénéficiaires
3°) Situation
1) Volumes distribués
2) Bénéficiaires
3) Ventilation des bénéficiaires par âge
4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les pateformes
TIKADI ou ESCARSEELLE
(Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurs
sont à extraire sur les plateformes et à transmettre
en l'état)
4°) Données sur la distribution
Nombre total de colis distribués
Nombre total de colis d'urgence
Nombre de livraison à domicile
Nombre de repas distribués
Nombre de petits déjeuners offerts
Nombre de rotation du bus alimentaire
A renseigner en fonction
De votre activité
5°) Données sur l’accompagnement
Nombre d ‘ateliers réalisés 4
Nombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnement ; EE ——, est obligatoire Nombre d'accompagnement individualisé
Fréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sorties
| Nombre de sorties enregistrées Sorties positives
DEETS - 971-2024-06-13-00015 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l’association ALTERNATIVE pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté 30 dE
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DEETS - 971-2024-06-13-00015 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l’association ALTERNATIVE pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté 31 DEETS
971-2024-06-13-00013
Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à
l’association NOU MENM pour la mise en œuvre
de l'aide alimentaire des personnes en difficulté
DEETS - 971-2024-06-13-00013 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l’association NOU MENM pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté 32 ŒE = DIRECTION DE L’'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
PRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté Égatité
Pôle Solidarités
Service protection des populations Fraternité
Arrêté DEETSIPS | 3 JUIN 2024
attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024
à l'association NOU MENM pour la mise en œuvre de l’aide alimentaire des personnes en difficulté
SIRET n° 789 143 807 00020 — Action 14 du BOP 304
Crédits de base
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Article 1°"
Article 2
la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de finances ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint Martin, Xavier LEFORT ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;
l'arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de signature au directeur de la DEETS de Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;
l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
la notification des crédits 2023 des régionaux du programme 304 pour l’action 14 « aide alimentaire » transmis par mail en date du 13 avril 2023 ;
les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) pour l'exercice 2023 ;
l'arrêté DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe à recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire,
la demande de l'association NOU MENM en date du 22 décembre 2023.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.
Arrête
Une subvention d’un montant de DOUZE MILLE EUROS (12 000 €) est attribuée au titre de l'année 2024 à l'association NOU MENM - N° Siret: 789 143 807 00020, situé 94, Rue Maxime Jean - 97116 POINTE- NOIRE, pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sur les communes de Pointe Noire, Deshaies et Bouillante
Calendrier de mise en œuvre
Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après :
- Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté — Date de réalisation du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de l’année de signature du présent arrêté jusqu'à la date de fin de l'arrêté
DEETS - 971-2024-06-13-00013 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l’association NOU MENM pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté 33 Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
— Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature du présent arrêté jusqu’à la date de fin de l'arrêté
— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date de fin de
réalisation de l’action.
Un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès les premières dépenses des crédits alloués (annexe 1).
Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
LA BANQUE 2 RP POSTALE 20041 01018 0263557Y015 3 PSSTFRPPBTE
IBAN FRO5 2004 1010 1802 6355 7YO1 532
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « inclusion sociale et protection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 selon la répartition suivante :
_ code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 4 200,00 € soit 35 % du budget — code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 7 800 € soit 65 % du budget.
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de l'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l’action, accompagnée des indicateurs joints en annexe.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Gourbeyre, le Î 3 JUIN 2024
L DEETS
Le Directeur de l'Economie, de l'Emploi
U hrTTrail etes Sohdarités
AN 7 7 Z
2 Tudovjé de GAILLANDE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
DEETS - 971-2024-06-13-00013 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l’association NOU MENM pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté 34 PRÉFET Direction de l’Economie, de l'Emploi, du Travail
DE LA RÉGION et des Solidarités
GUADELOUPE
pe POLE SOLIDARITES Fraternité
ANNEXE 1
CERTIFICAT DE DEMARRAGE D’UNE OPERATION FINANCEE PAR
LE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITES
BOP 304 - Action 14 - AIDE ALIMENTAIRE - CREDITS DE BASE 2024
L'action est considérée comme débutée dès l'utilisation du 1° euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :
— Nom de l'association : sine ascnsrasnesseseenenneneneeesrenmeenercssonneenemesssesnnnne
— Téléphone du responsable de l’action: ns
2°) Lieu de déroulement de l’action (adresse complète) :
pan nn nn Ts a a An RO RO DR D RON VON N Senna nanas RON 006 US ARR AR ADN AMAR ALU ALDASS HOUR RE RD OS RU VON nn ane cer pod vessanaanaoDaaa Ada a ao SSD
3) Acte attributif :
— N° Convention OÙ N° Arrêté de faction : ss
4°) Démarrage de l’action
— Action débutée : [_]
— Date du démarrage : uses
— Action non débutée : [_]
— Date prévisionnelle de démarrage : se
Date........................... Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-06-13-00013 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l’association NOU MENM pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté 35 ANNEXE 2
SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024
INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :
Lieu de déroulement de l’action :
Date de mise en œuvre de l’action :
Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distribution
Institutions CCAS Travailleurs
/CIAS familiaux
Démarches
spontanées
Centre
médico/social
Services
mandataires
Autres
(préciser)
Centres
Sociaux
Nombre reçu
2°) Bénéficiaires
Nombre de familles reçues
Nombre de personnes reçues
Nombre d'étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiaires
Nombre de personnes sans domicile fixe
Nombre de BRSA
3°) Situation
1) Volumes distribués
2) Bénéficiaires
3) Ventilation des bénéficiaires par âge
4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les pateformes
TIKADI ou ESCARSELLE
{Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurs
sont à extraire sur les plateformes et à transmettre
en l'état)
4°) Données sur la distribution
Nombre total de colis distribués
Nombre total de colis d'urgence
Nombre de livraison à domicile A renseigner en fonction De votre activité
Nombre de repas distribués
Nombre de petits déjeuners offerts
Nombre de rotation du bus alimentaire
5°) Données sur l’accompagnement
Nombre d ‘ateliers réalisés
Nombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnement
Nombre d'accompagnement individualisé est obligatoire
Fréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sorties
| Nombre de sorties enregistrées | Sorties positives
DEETS - 971-2024-06-13-00013 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l’association NOU MENM pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté 36 DEETS
971-2024-06-13-00016
Avenant à la convention pluriannuelle 2023 -
2025 conclue dans le cadre de la labellisation des
points conseil budget au titre de l’année 2024
DEETS - 971-2024-06-13-00016 - Avenant à la convention pluriannuelle 2023 - 2025 conclue dans le cadre de la labellisation des points conseil budget au titre de l’année 2024 37 LEGION Direction de l'économie, de l'emploi, du travail GUADELOUPE et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité Pôle Solidarités
Service Protection des populations
AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2023 — 2025
CONCLUE DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION DES POINTS CONSEIL BUDGET AU TITRE DE L’ANNEE 2024
Entre
L'Etat, représenté par le Préfet de la Région de Guadeloupe et par délégation le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de Guadeloupe, désigné sous le terme « l'Administration », d'une part,
Et
La FEDERATION DES ESPACES DE VIE ET CENTRES SOCIAUX DE GUADELOUPE ET SAINT- MARTIN - FEVES - représenté par Monsieur Michel SANDOZ, en sa qualité de président, et
désigné ci-après par les termes « le PCB »,
N° SIRET 921 972 592 00015
Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de
l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Guadeloupe ;
Vu la convention initiale pluriannuelle 2023-2025 conclue entre la Direction de l'Economie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Guadeloupe et la FEVES, dans le cadre de la
labellisation des PCB en date du 22 août 2023.
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Conformément à l’article 4 de la convention pluriannuelle signée le 22 août 2023, le versement
au titre de 2024 donne lieu à ce présent avenant.
Direction de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DÉETS) de Guadeloupe Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
www.travail-emploi. gouv.fr — www.economie.qouv.fr
& : 0590 80 50 50 À] : 0590 80 50 00
DEETS - 971-2024-06-13-00016 - Avenant à la convention pluriannuelle 2023 - 2025 conclue dans le cadre de la labellisation des points conseil budget au titre de l’année 2024 38 ARTICLE 1 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE
1.1 La contribution financière de l'Etat s'élève à SEIZE MILLE HUIT CENT CINQUANTE QUATRE
EUROS (16 854 €).
1.2 La subvention est imputée sur les crédits du programme 304 « Ingénierie, outils de la
gouvernance et expérimentation », action 13 - activité de programmation 030450131305 - Point
conseil budget et aide-budget.
1.3 Les versements seront effectués au CREDIT MUTUEL
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
identifiant national de compte bancaire - RIB
Banque Guichet N° compte Clé Devise Domiciliation 10278 65345 090020379101 63 EUR CCM LES ABYMES
identifiant intemational de compte bancaire
IBAN {Intemational Bank Account Number) BIC (Bank identifier Code} FR76 ‘1027 8053 4500 0203 7910 163 CMCIFR2A
Domiciliation Titulaire du compte (Account Owner) CCM LES ABYMES FEDERATION DES ESPACES DE VIE, CENTRES ZONE ARTISANALE DOTHEMARE SOCIAUX DE GPE/SMX 97139 LES ABYMES CENTRE SOCIAL LA SOURCE 0 820 39 71 20 (Service 0.12 €/min + prix appel) RUE CONDE DAMPROBE 97131 PETITS CANAL
1.4 L'ordonnateur de la dépense est le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Guadeloupe.
1.5 Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
1.6 Les contributions financières mentionnées aux articles 3 et 4 de la convention initiale, ne
sont applicables que sous réserve de l'inscription des crédits en loi de finances.
1 3 JUIN 2024 Fait à Gourbeyre, le
Pour l'Association Pour le Préfet,
(Signature et cachet précédés du nom et de
la qualification du signataire)
e . DEETS
Lo EF Le Directeur de | MES ‘Economie, de l'Emploi
Lei T Trail et des Solidaritée #7 Présidente D . es olidarités
Page 2/2
DEETS - 971-2024-06-13-00016 - Avenant à la convention pluriannuelle 2023 - 2025 conclue dans le cadre de la labellisation des points conseil budget au titre de l’année 2024 39