Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2024 175 publié le 18 juin 2024

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2024 175 publié le 18 juin 2024 Document publié le Mardi 18 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2024 175 publié le 18 juin 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Économie et finances, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2024-175

PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024Sommaire

DEETS /

971-2024-06-18-00006 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une

subvention au titre de l’exercice 2024 à l’association SECOURS

ADVENTISTE pour la mise en œuvre de l’aide alimentaire SIRET 4313 225 93

000 28 action 14 du BOP 304 (4 pages) Page 3

2DEETS

971-2024-06-18-00006

Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une

subvention au titre de l’exercice 2024 à

l’association SECOURS ADVENTISTE pour la

mise en œuvre de l’aide alimentaire SIRET 4313

225 93 000 28 action 14 du BOP 304

DEETS - 971-2024-06-18-00006 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l’exercice 2024 à l’association SECOURS ADVENTISTE pour la mise en œuvre de l’aide alimentaire SIRET 4313 225 93 000 28 action 14 du BOP 304 3ŒE » DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU

PRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

DE LA RÉGION

GUADELOUPE

Liberté

Égalité Pôle Solidarités Fraternité

Service protection des populations

Arrêté DEETS/PS 1.8 JUIN 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024

à l'association SECOURS ADVENTISTE pour la mise en œuvre de l’aide alimentaire

SIRET n° 43132259300028 — Action 14 du BOP 304

Le préfet de la Guadeloupe,

Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

vu

Vu

Vu

vu

Vu

Vu

Vu

Vu

vu

Vu

Vu

Article 1°"

Article 2

la loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;

le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l’état dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint Martin, Xavier LEFORT ;

le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;

l'arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de signature au directeur de la DEETS de Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;

l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;

la notification des crédits 2023 des régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmis par mail en date du 13 avril 2023 ;

les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)

pour l'exercice 2023 ;

l'arrêté DEETS du 31 octobre 2023 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe à recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l’aide alimentaire ;

la demande de l'association SECOURS ADVENTISTE en date du 29 décembre 2023 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.

Arrête

Une subvention d'un montant de HUIT MILLE EUROS (8 000,00 €) est attribuée au titre de l'année 2024 à l'association SECOURS ADVENTISTE - N° Siret : 43132259300028, situé ZA de Lacroix — Rue Julienne Fiata - 97139 LES ABYMES, pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sur l'Archipel Guadeloupe, avec une intervention plus marquée en agglomération Centre.

Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après :

- Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature de ladite convention - Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature du présent arrêté,

— Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l’année de signature du présent arrêté

— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date de fin de réalisation de l'action.

DEETS - 971-2024-06-18-00006 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l’exercice 2024 à l’association SECOURS ADVENTISTE pour la mise en œuvre de l’aide alimentaire SIRET 4313 225 93 000 28 action 14 du BOP 304 4Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès les premières

dépenses (annexe 1).

Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :

myence do Rénovation

ANTTLLES-GUVANE Place de ia Rérovation BNP PARIBAS F7 HS POINTE À PITRE RESERVÉ AU DESTINATAIRE DU RIB

____ TITULAIRE DU COMPTE

SECOURS ADVENTISTE ARCHIPEL GPE

DE GUADELOUPE

DOMICILLIATION

P.A.P. MIQUEL

+ EBAN = # CODE BEIC * # FR76 1308 8090 9107 0218 0006 250 * BNPAMOMXXXX #

x CODE BANQUE + CODE GUICHET * NO COMPTE * CLE RIB * x 13088 x 03091 * 070218000622 * 50 %

Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 selon la répartition suivante :

— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 2 400 € soit 30 % du budget - code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 5 600,00 € soit 70 % du budget.

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe. Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de l'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exiger le

reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.

L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation de l'objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait

jugée utile.

L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de trois mois après la réalisation de l’action, accompagné des indicateurs joints en annexe.

En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal

administratif de Basse-Terre.

Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.

Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Gourbeyre, le 18 JU!" 2024

jointe

sable Nu pôle de la QEETS

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification au de sa publication. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".

DEETS - 971-2024-06-18-00006 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l’exercice 2024 à l’association SECOURS ADVENTISTE pour la mise en œuvre de l’aide alimentaire SIRET 4313 225 93 000 28 action 14 du BOP 304 5Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

E

PRÉFET

DE LA RÉGION POLE SOLIDARITES GUADELOUPE Liberté

Égalité

Fraternité

ANNEXE 1

CERTIFICAT DE DEMARRAGE D’UNE OPERATION FINANCEE PAR

LE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITES

BOP 304 - Action 14 - AIDE ALIMENTAIRE - CREDITS DE BASE 2024

L'action est considérée comme débutée dès l’utilisation du 1° euro pour sa mise en œuvre

1°) Porteur du projet :

- Nom de l'association : mnrnrrennnerenrrenenrnrrenrsreeesne se ssnesnsnanessneesnsnsee

- Téléphone du responsable de l’action: sens

2°) Lieu de déroulement de l’action (adresse complète) :

COOP 000000 D 00 00 00 UT RAA QRATLI ANA DEN AOUPTT PPS RD NAS OO LAS PRPAUA RS SOA TER RAR ANA ARLON NES SC ONGUTTETPOSPLÉAAd OS VAT OPDadAS dns sou sssanasanaans

3) Acte attributif :

- N° Convention OÙ N° Arrêté de faction : seen

4°) Démarrage de l’action

- Action débutée : [_]

- Date du démarrage : ss ssssnsssenssensssenenenenennnense

- Action non débutée : [_]

- Date prévisionnelle de démarrage : sn

Date..…............................. Nom/prénom du signataire + Sceau

DEETS - 971-2024-06-18-00006 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l’exercice 2024 à l’association SECOURS ADVENTISTE pour la mise en œuvre de l’aide alimentaire SIRET 4313 225 93 000 28 action 14 du BOP 304 6ANNEXE 2

SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024

INDICATEURS A TRANSMETTRE

Nom de la structure :

Lieu de déroulement de l’action :

Date de mise en œuvre de l’action :

Circuit de distribution (commune + sections) :

1°) Porte d’entrée pour la distribution

Institutions CCAS Travailleurs

/CIiAS familiaux

Démarches

spontanées

Centre Services

médico/social mandataires

Centres

sociaux

Autres

(préciser)

Nombre reçu

2°) Bénéficiaires

Nombre de familles reçues

Nombre de personnes reçues

Nombre d'étudiants ou jeunes scolarisés

Nombre de personnes sans domicile fixe

Nombre de BRSA

Profils des bénéficiaires

3°) Situation

1) Volumes distribués

2) Bénéficiaires

3) Ventilation des bénéficiaires par âge

4) Ventilation des bénéficiaires par sexe

Extraction sur les pateformes

TIKADI ou ESCARSELLE

{Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurs

sont à extraire sur les plateformes et à transmettre

en l'état}

4°) Données sur la distribution

Nombre total de colis distribués

Nombre total de colis d'urgence

Nombre de livraison à domicile A renseigner en fonction

Nombre de repas distribués DeVoñ CU

Nombre de petits déjeuners offerts

Nombre de rotation du bus alimentaire

5°) Données sur l'accompagnement

Nombre d ‘ateliers réalisés

Nombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnement est obligatoire

Nombre d'accompagnement individualisé

Fréquence des visites dédiées à l'accompagnement

6°) Données sur les sorties

pm

Nombre de sorties enregistrées Sorties positives

DEETS - 971-2024-06-18-00006 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l’exercice 2024 à l’association SECOURS ADVENTISTE pour la mise en œuvre de l’aide alimentaire SIRET 4313 225 93 000 28 action 14 du BOP 304 7