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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Lieurac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ffxpt compte rendu conseil du 05 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
DEPARTEMENT ARIEGE
COMMUNE DE LIEURAC
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 5 avril 2023
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 28 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 6 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0
L’an deux mille vingt -trois, le trois avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Lieurac dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur le Maire, M. BARATHIEU Hadrien
Etaient présents : Mmes Stéphanie DUMOUTET, DEVILLE THELLIER Muriel MM, BERARD François, DELESALLE Nicolas. MARBOEUF Jean-Pierre.
Excusés : PASTOR VIDAL Floriane (procuration M. François BERARD), FAIGT Dorian (procuration M. BARATHIEU à 20 h 50)
Secrétaire de séance : M. Nicolas DELESALLE.
Objet : Approbation du compte de gestion 2022.
Le conseil municipal de Lieurac, réuni sous la présidence de Hadrien BARATHIEU, après s'être
fait présenter le budget unique de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé
par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer:
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1 ° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier a31 décembre 2022 y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Objet : Compte administratif 2022
Monsieur le maire sort de la salle et ne prend pas part au vote. Le conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur
BERARD François , maire-adjoint, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives
de l’exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT :
Les recettes s’élèvent à : 158 520 .86 €
Les dépenses s’élèvent à : 125 394.70 €
Résultat de l’exercice 2022 : 33 126.16 €
Total 002 excédent antérieur reporté du fonctionnement 2021 : 32 472.13 €
RESULTAT GLOBAL DU FONCTIONNEMENT : 65 598.29 €
SECTION INVESTISSEMENT :
Les recettes s’élèvent à : 86 442.14 €
Les dépenses s’élèvent à : 63 589.99 €
Résultat de l’exercice 2022 : 22 852. 15 €
001 solde d’exécution d’investissement reporté 2021 : 43 421.23 €
Solde SVIBTP : 324.05 €
RESULTAT GLOBAL D’INVESTISSEMENT : 66 597.43 €
RESULAT DE L’EXERCICE 2022 :
RESULTAT GLOBAL D’INVESTISSEMENT : 66 597 .43 €
RESULTAT GLOBAL DU FONCTIONNEMENT : 65 598.29 €
Résultat de l’exercice 2022 : 132 195. 72 €
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au Résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sorties,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ouï, le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du 1er Adjoint
Adopte le compte administratif 2022.
Objet : Taux d’imposition des taxes directes locales 2023 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le taux d’imposition des taxes directes locales. Il rappelle le taux de l’année 2023. Plusieurs simulations sont proposées.
Après avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité
*Vu le taux de l’inflation
*Vu la bonne santé économique de la commune
*De ne pas augmenter le taux des taxes 2023
*Décide les taux comme présenter ci-dessous :
TB 2023 : 34.75% :
TFNB 2023 : 112.80%
TH 2023 (maison secondaires) : 13.80%
Pour obtenir un produit fiscal attendu de 78 216 € pour équilibrer le budget 2023.
Objet : Approbation du budget primitif 2023.
Le conseil municipal de Lieurac, réuni sous la présidence de Hadrien BARATHIEU,
Après avoir entendu et approuvé le budget primitif 2023, à l’unanimité des membres présents :
*ADOPTE le Budget Primitif 2023.
Celui -ci est consultable en mairie.
Questions diverses :
Le conseil municipal se prononce en faveur du prêt du camion au Foyer Rural, celui -ci désignera trois conducteurs qui seront autorisés à conduire le véhicule.
Monsieur BERARD François devient référent opération Grand Site pour la commune de Lieurac
La séance est levée à 22h30