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Déliberation - 1779288341 del3cmdu290426 taux d imposition des taxes directes locales 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Déliberation - 1779288341 del3cmdu290426 taux d imposition des taxes directes locales 2026 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
SG
ID
: 059-215902768-20260429-DEL3CMDU290426-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
29
avril 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 29
avril,
à
dix-huit heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
/a
Ville
de
GUESNAIN
s'est réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Maryline
LUCAS,
à
la suite
d'une
convocation
régulière
qui
lui a été faite
le 16
avril 2026
laquelle
convocation
a été affichée
à l'entrée
de
la
MAIRIE
conformément
à la loi
Nombre
de
membres
>
enexercice
: 27
>
Présents
: 25
et 2 procurations
>
Votants
: 27
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
— Maire
Messieurs
et
Mesdames
AMADET
Corinne
—
PILNIAK
Alain
- LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
- FERMEN
Claudine
-
POLOWCZYK
Bernard
- DELCAMBRE
Chantal
-
CANIVET
Bertrand
—
Adjoints
;
Messieurs
et
Mesdames
CASPERS
Mauricette
-
SENEZ
Jean-Pierre
- PLANCKE
Dorothée
- LAMBERT
Gaston
- KHELIFA
Armelle
-
ANSART
Dominique
- WILLERVAL
Aurore
- FIEVEZ
Geoffrey
- EZAHOUID
Mohamed
—
COPIN
Michaël
—
DUEZ
Ivoa
—
MORAWIEC
Laurent
-
DEVRED
Sylvain
-
KOWALCZYK
Laura
- DOISY
Bernard
- SAENEN
Romuald
—
BLANCHARD
Perrine
;
Conseillers Absents
ayant
donné
procuration
Madame
Marylène
TAIRA
à Monsieur
Bertrand
CANIVET
Madame
Béatrice
DUCATILLION
à Monsieur
Sylvain
DEVRED
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: Madame
Corinne
AMADEI
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L'ANNEE
2026
Madame
le Maire
expose
au
conseil municipal
quil
convient
de
déterminer les
taux
d'imposition
2026.
Elle propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
soit :
-
Jaxe
d'habitation
: 13.61
%
-
Taxe
foncière
(bâti):
50.42
%
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 88,90
%
Après
en avoir délibéré,
A
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
et
de
les
fixer pour 2026
à :
-
Taxe
d'habitation
: 13.61
%
-
Taxe
foncière
(bâti):
50.42
% Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215902768-20260429-DEL3CMDU290426-DE
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 88,90
%
Certifié
conforme,
Fait et délibéré
en
séance
du
29
avril 2026.
Le
Maire,
Le Secrétaire
de séance,
Maryline
LUCAS
Corinne
AMADET.
RE
©
|
Le
Maire
de
la
Commune
de
GUESNAIN
certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
après
télétransmission
en
Sous-
Préfecture
de
DOUAI
le
et publication
le
Le
Maire,
Maryline
LUCAS,