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Document publié le Vendredi 19 mars 2010 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 mars 2010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
1
Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire du
Vendredi 19 mars 2010 à 18h00
L’an deux mille dix, le dix neuf mars
Vu le code général des collectivités territoriales,
les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du maire qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : Mme AURIOL Violette, M. CREMER Pascal, Mme LAFONT Ginette, Mme MAZEL Marcelle, et Mme VERDIER Nicole.
Absents excusés : M BOLLE Pierre, Mme BONZON Annelise, M. DEJEAN Christian (arrivé après le vote du BP M 49), M MOURGUES David. Absent excusé avec pouvoir : M. MENDRAS Bruno pouvoir à Mme VERDIER Nicole.
Secrétaire de séance : Mme VERDIER Nicole.
Ordre du jour :
1°/Compte administratif et compte de gestion M14 2009,
2°/Compte administratif et compte de gestion M49 2009,
3°/ Budget Primitif M49 2010,
4°/ Fiscalité – 4 taxes,
5°/Budget Primitif M 14 2010,
6°/ Questions diverses
1°/Compte administratif et compte de gestion M14 2009. Monsieur JULIEN Edmond, le maire, indique que le compte administratif a été remis aux conseillers lors de l’envoi de la convocation du conseil municipal. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Le compte administratif de l’exercice 2009, dressé par Monsieur JULIEN Edmond, maire, est résumé par les tableaux ci-joints.
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT - - - - DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES Réalisations Chap. 011 Charges à caractère général 27 733.99
Chap. 012 Charges de personnel 26 990.74
Chap. 65 Autres charges de gestion courante 15 376.74
Chap. 66 Charges financières 954.00
Chap. 67 Charges exceptionnelles 3 310.00
Chap. 68 Dotations aux amortissements 1 375.40
TOTAL Dépense TOTAL Dépense TOTAL Dépense TOTAL Dépenses s s s 75 75 75 75 740.87 740.87 740.87 740.87 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT - - - - RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES Réalisations Chap.014 Atténuation de charges 564.75
Chap. 73 Impôts et taxes 31 460.00
Chap. 74 Dotations, subventions 49 137.33
Chap. 75 Autres produits de gestion courante 3 968.00
Chap. 77 Produits exceptionnels 3 262.42
TOTAL Recette TOTAL Recette TOTAL Recette TOTAL Recettes s s s 88 88 88 88 392.50 392.50 392.50 392.50 2
INVESTISS INVESTISS INVESTISS INVESTISSE E E EMENT MENT MENT MENT - - - - DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES Réalisations
OP.023 Travaux de voirie 837.20
Op. 034 Travaux Bâtiments Communaux 7 669.23
Op.038 Réfection façades chapelle 418.60
Op.044 Atelier municipal 32 922.35
Op.046 Entrée atelier « amende de police » 8 862.36
Op. 048 Aménagement intérieur de la chapelle 1 840.64
OPFI Opérations financières 4 402.68
TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL Dépe Dépe Dépe Dépenses nses nses nses 56 56 56 56 953.06 953.06 953.06 953.06 INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT - - - - RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES Réalisations Op.038 Réfection façades chapelle 3 893.40
Op. 039 Réfection murs d’enceintes 9 603.30
Op.044 Atelier municipal 5 000.69
Op. 048 Aménagement intérieur de la chapelle 3 198.70
ONA Opérations non affectées 1 375.40
OPFI Opérations financières 5 927.46
TOTAL Recette TOTAL Recette TOTAL Recette TOTAL Recettes s s s 28 28 28 28 998.95 998.95 998.95 998.95
Les résultats définitifs sont arrêtés tels que résumés ci-dessous
Le résultat global de clôture 2009 du budget principal est donc de 58 735.59 €.
Le conseil municipal observe un excédent de 772.61 € du budget annexe CCAS.
En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le maire désigne Madame AURIOL Violette, afin de procéder au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,
Vu le budget primitif 2009 adopté par délibération du conseil municipal du 20 Mars 2009,
Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2009 présenté par le receveur municipal,
Vu le compte administratif de l’exercice 2009 de la commune présenté par M JULIEN Edmond, le maire,
M JULIEN Edmond, maire, ayant quitté la séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o APPROUVE le compte administratif et le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2009 du budget principal.
2°/Compte administratif et compte de gestion M 49 2009. Monsieur JULIEN Edmond, le maire, indique que le compte administratif a été remis aux conseillers lors de l’envoi de la convocation du conseil
CA 2008 Résultats 2009 TOTAL
Invest. + 24 757.50 € - 27 954.11 € - 3 196.61 €
Fonct. + 49 280.57 € + 12 651.63 + 61 932.20 €
TOTAL + 74 038.07 € + 58 735.59 € 3
municipal. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget annexe de l’eau de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Le compte administratif de l’exercice 2009, dressé par M JULIEN Edmond, le maire est résumé par les tableaux ci-joints.
FONCTIONNEMENT - DEPENSES Réalisation
Chap.011 Charges à caractère général 1 300.49
Chap.012 Charges de personnel 400.00
Chap. 66 Charges financières 950.88
Chap. 68 Dotations amortissements 8 813.00
TOTAL Dépenses 11 464.37
FONCTIONNEMENT - RECETTES Réalisation
Chap.70 Ventes d’eau 9 692.97
Chap.77 Produits exceptionnels 7 200.00
TOTAL Recettes 16 892.97
Les résultats définitifs sont arrêtés tels que résumés ci-dessous.
Le résultat global de clôture 2009 du budget de l’eau est donc de 12 205.65 €.
En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le maire désigne Madame AURIOL Violette, afin de procéder au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,
Vu le budget primitif 2009 adopté par délibération du conseil municipal du 20 mars 2009,
Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2009 présenté par le receveur municipal,
Vu le compte administratif de l’exercice 2009 de la commune présenté par M JULIEN Edmond, le maire,
INVESTISSEMENT - DEPENSES Réalisation
Chap.13 Amortissement de subventions 7 200.00
Chap.16 Emprunts 1 258.30
Chap.23 Immobilisation en cours 1 300.00
TOTAL Dépenses 9 758.30
INVESTISSEMENT - RECETTES Réalisation
Chap.040 Opération d’ordre transfert
entre sections
8 813.00
TOTAL Recettes 8 813.00
CA 2008 Affectation
sur BP 2009
Report cumulé
sur
BP 2009
Réalisation
2009
Résultats Cumulés
CA 2009
Invest - 12 849.10 € + 13 000 € + 150.90 € - 945.30 € - 794.40 €
Fonct + 20 571.45 € - 13 000 € + 7 571.45 € + 5 428.60 € + 13 000.05 €
Solde + 7 722.35 € + 4 483.00 + 12 205.65 € 4
M JULIEN Edmond, le maire, ayant quitté la séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o APPROUVE le compte administratif et le compte de gestion pour l’exercice 2009 du budget de l’eau.
Affectation du résultat
Budget communal M14
Monsieur le maire rappelle que les résultats cumulés du CA 2009 sont les suivants :
Fonctionnement : + 61 932.20 € Investissement : - 3 196.61 €. Monsieur le maire propose d’affecter au budget 2010 une partie de l’excèdent de fonctionnement de la manière suivante :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
o ACCEPTE la proposition de M le maire et d’effectuer l’affectation comme indiquée ci-dessus.
Affectation du résultat
Budget communal M49
Monsieur le maire rappelle les résultats cumulés du CA 2009. Monsieur le maire propose d’affecter au budget 2010 une partie de l’excédent de fonctionnement de la manière suivante :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
o ACCEPTE la proposition de Monsieur le maire et d’effectuer l’affectation comme indiquée ci-dessus.
3°/ Budget Primitif M49 2010
Le Budget primitif 2010 est présenté par Monsieur JULIEN Edmond, le maire comme suit :
Résultats Cumulés
CA 2009
Part affectée à
l’investissement sur
BP 2010
Résultat après
affectation
BP 2010
Investissement - 3 196.61 + 4000.00
cpte 1068
Cpte 001
+ 803.39
Fonctionnement + 61 932.20 - 4000.00 Cpte 002 + 57 932.20
Solde + 58 735.59 + 58 735.59
Résultats Cumulé
CA 2009
Part affectée à
l’investissement
sur BP 2010
Résultat après
affectation
BP 2010
Investissement - 794.40 € + 1000.00 €
cpte 1068
Cpte 001
+ 205.60 €
Fonctionnement + 13 000.05 € - 1000.00 € Cpte 002 + 12 000.05 €
Solde + 12 205.65 € + 12 205.65 € 5
FONCTIONNEMENT
Chapitre RECETTES Chapitres DEPENSES 002 Excédents antérieurs reportés 12 000.00 011. Charges a caractère général
7 277.00
70 ventes de produits 8 500.00 012. Charges de personnel 400.00 77 Produits exceptionnels 7 200.00 023. Virement de la section de fonct. a la section d’invest.
10 400.00
681. Amortissement 8 813.00
66. Charges financières 810.00
TOTAL 27 700.00 27 700.00 INVESTISSEMENT
Chapitre/ article RECETTES Chapitres DEPENSES 001 report antérieur 205.00 020. Dépenses imprévues 6 390.00 040/2813 Dotation amort. 8 813.00 13/ 139. Amortissement subvention
7 200.00
16/ 1641. Emprunt 9 582.00 16/ 1641. Emprunt 1 410.00 10/ 1068 Affectation 1 000.00 23/2315. Installation matériel 15 000.00 021/ Virement de la section de
fonct.
10 400.00
TOTAL 30 000.00 30 000.00
Les sections de fonctionnement et d’investissement sont équilibrées, Le conseil municipal à l’unanimité,
o APPROUVE le Budget Primitif 2010 du budget de l’eau M 49 présenté comme ci-dessus.
Monsieur Christian DEJEAN, conseiller municipal arrive et prend part au conseil municipal.
4 ° Fiscalité 2010 – 4 Taxes
Monsieur JULIEN Edmond, le maire donne les bases, taux et produits obtenus en 2009, indiqué ci dessous :
Monsieur JULIEN Edmond, indique que la taxe professionnelle, comme annoncée par l’état, n’existe plus, cependant une somme compensatrice est attribuée par la préfecture à la mairie. Cette somme apparaît dans un compte spécifique sur le budget primitif 2010.
De ce fait le maire fait part des trois bases prévisionnelles de 2009, à savoir les taxes d’habitation, du foncier non bâti et du foncier bâti.
Il propose les possibilités suivantes de calcul des taux des 3 taxes pour l’année 2010, conforme à la réglementation en vigueur soit :
Proposition 1 : Produit attendu variation suivant coef.
- Produit attendu soit 12 500 / produit fiscal à taux constants (11168) Soit 1.119269 coefficient de variation proportionnelle
ANNEE 2009
Taxes Bases réelles Taux Produits
T. H 116 586 4.44 5 176
F.B. 68 556 6.13 4202
F.N.B. 2985 48.78 1456
10 834
T.P. 32701 8.15 2665
13499 6
Taxes Bases
prévisionnelles
Taux Produits 2010
T.H 118 200 4.97 5 874
F.B 72 700 6.86 4 987
F.N.B 3 000 54.60 1 638
12 499
Proposition 2 : Produit fiscal à taux constant (même taux que 2009)
Taxes Bases
prévisionnelles
Taux Produits 2010
T.H 118 200 4.44 5 248
F.B 72 700 6.13 4 457
F.N.B 3 000 48.78 1 463
11 168
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE de retenir la proposition n°2, soit laisser les taux constants pour un produit attendu en 2010 de 11 168.00 €.
5°/Budget Primitif M 14 2010.
Le Budget primitif 2010 est présenté par Monsieur JULIEN Edmond, le maire comme suit :
FONCTIONNEMENT
Chapitre RECETTES Chapitres DEPENSES 002 Excédents antérieurs reportés 57 932.00 011. Charges a caractère général
48 474.00
73 Impôts et taxes 28 700.00 012 Charges de personnel 29 050.00 74 Dotations, subvention et
participations
33 568.00 023. Virement de la section
de fonctionnement a la
section d’investissement
19 000.00
75 Autres produits de gestion
courante
3 200.00 65. Autres charges de
gestion courante
18 300.00
66. Charges financières 3 700.00
67. Charges
exceptionnelles
3 500.00
68. Dotations aux
amortissements
1 376.00
TOTAL 123 400.00 123 400.00 INVESTISSEMENT
Opération/Chapitre RECETTES DEPENSES Op. 020 Achat de matériel 3 000.00 Op. 023 Travaux de voirie 3 240.00 Op. 034 Travaux bâtiments
communaux
5 000.00
Op. 037 Carte communale 5 800.00 8 500.00 Op. 048 Aménagement intérieur de la
chapelle
44 722.00 85 000.00
Op. 050 réfection toiture et menuiserie
mairie
10 000.00 10 000.00
Op. 052 Panneaux d’information 2 500.00 OPFI Opérations financières 1760.00 001 Dépôts et caution. reçus 803.00
021 Virement de la section de fonct. 19 000.00
10222 FCTVA 29 800.00
1068. Affectation du résultat 4 000.00
138 Subventions d’invest. 3 500.00
2802 Amortissement doc. urbanisme 1 375.00
TOTAL 119 000.00 119 000.00
Les sections de fonctionnement et d’investissement sont équilibrées, 7
Le conseil municipal à l’unanimité,
o APPROUVE le Budget Primitif 2010 du budget M14 présenté comme ci-dessus.
Questions diverses
Association Châtaignes et Marrons des Cévennes et du Haut Languedoc Monsieur le maire fait part de la demande d’adhésion de l’association Châtaignes et Marrons des Cévennes et du Haut Languedoc faite à la commune en tant que partenaire territoriale pour l’année 2010 pour un montant de 100 €. L’association regroupe plus de 100 producteurs, des opérateurs économiques de la filière, des associations, une trentaine de partenaires territoriaux et de partenaires institutionnels souhaitant valoriser la production et le territoire par l’AOC.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de renouveler le soutien que la commune apporte à cette association en adhérant pour l’année 2010 et de régler la cotisation d’un montant de 100 €.
Le conseil municipal à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer en 2010 à l’association Châtaignes et Marrons des Cévennes et du Haut Languedoc pour le montant annuel de 100 €.
Site internet de Ste Croix de Caderle :
Monsieur le maire donne lecture de la lettre de Monsieur Bruno MENDRAS absent.
« Ne pouvant être parmi vous ce soir, je souhaite vous faire part à l’occasion de ce conseil du travail réalisé sur le site de STE CROIX DE CADERLE et sur le topoguide (petit pont sur la voie royale).
Concernant le site de Ste CROIX de CADERLE
Le comité de pilotage dont je suis responsable avec pour membres : Violette AURIOL et Ginette LAFONT, s’est réuni au rythme d’une réunion de travail une fois par semaine depuis sa création.
Ce travail au sein du comité, fait l’objet de discussion constructive, intéressante et avance sereinement. Notre souci permanent « être simple mais complet » compromis par moment difficile à appliquer mais à nos yeux indispensable. Le comité de pilotage tient à remercier pour leur contribution actuelle et/ou à venir : Jacques TESSIER, Pierre VALETTE et Alain RENAUX, sans oublier tous les membres du conseil amenés à enrichir ce site au cours des semaines à venir.
En fonction de l’avancée de notre travail et des moyens matériels disponibles, je ferai une présentation du site en vidéo projection au prochain conseil.
Concernant le topoguide (petit pont sur la voie royale)
Hier, les choses se sont accélérées rapidement. Après un premier rendez-vous avec le maire de ST JEAN DU GARD sur zone il y a environ un mois et demi, puis deux autres courant mars le dernier étant mardi de cette semaine, le petit pont est lancé, enfin presque !!!!
Encore quelques appels téléphoniques avec monsieur OLIVIERI vice président Délégué au tourisme et maire de ST HIPPOLYTE DU FORT, l’office de tourisme intercommunal et Nathalie LALANDE du pôle touristique Cévenol le feu vert était définitivement donné. 8
J’ai encore rappelé l’importance de ce projet et sa réalisation dans des délais raisonnables, d’ici la fin juin je l’espère ?
Le coût total de cette passerelle en bois jeté sur les deux rives du pont actuel s’élève à 4973,34€, la mairie de ST JEAN propose de partager uniquement les frais de fournitures à part égale entre chaque commune, soit environ 1300€. Le reste sera supporté par ST JEAN DU GARD (main d’œuvre assemblage en atelier, mise en place sur zone).
Notre participation de 1300€ sera prise en charge par la communauté de communes Cévennes-Garrigue. Si la commune de STE CROIX devait faire un effort financier, son montant resterait modique voire nul. »
Suite à la lecture des informations indiquées ci-dessus, Monsieur Christian DEJEAN fait part que ce pont ancien en pierre situé sur un chemin rural desservait à l’origine prioritairement des terres agricoles. Ainsi il estime que la construction d’une passerelle en bois pour le passage de randonneurs marginalise encore une fois le monde agricole qui ne bénéficie pas du même intérêt que celui du secteur touristique.
Natura 2000 :
Monsieur le maire indique que le 10 novembre 2009 une réunion s’est tenue en mairie de Saumane sur la présentation du réseau Natura 2000, à laquelle il n’a pu se rendre.
Les communes et les groupements concernés par le site Natura 2000 conduisent l’élaboration du document d’objectifs (DOCOB) du site, avec l’aide d’un comité de pilotage (COPIL) présidé par un élu.
Afin de désigner la structure chargée d’élaborer le document d’objectifs du site Natura 2000 « Vallée du Gardon de Saint-Jean – FR 9101368 » et le président du comité de pilotage, madame la sous-préfète organise une réunion le mercredi 24 mars à 10h00 à Saumane. Monsieur le maire ne pouvant s’y rendre souhaite qu’un conseiller le remplace.
Monsieur Christian DEJEAN et madame Ginette LAFONT sont candidats pour représenter le maire. Le conseil est également favorable. De plus monsieur le maire indique que le budget pour la réalisation du site du gardon de St Jean s’élève à 125 000.00 € avec une participation des collectivités de 12 500.00 €. Chaque collectivité participera à hauteur de la surface de sont territoire concerné par le projet. Pour la commune de Ste Croix de Caderle le montant de la participation s’élève à 377.42 €. Monsieur le maire demande au conseil municipal d’approuver cette participation et son montant.
Le conseil municipal à l’unanimité,
APPROUVE la participation de Ste Croix de Caderle au budget de réalisation du site du gardon de St Jean du Gard ainsi que son montant de 377.42 €.
Grenier de la chapelle régularisation propriété :
Suite à la régularisation du droit de propriété au profit de la Commune de Ste Croix de caderle concernant le bien immobilier cadastré section B numéro 59 "SAINTE CROIX" pour 1a 60ca constituant une Chapelle avec grenier.
Afin que la Commune de Ste Croix de Caderle dispose d'un acte authentique notarié et publié (opposable à tout tiers) concernant l'intégralité du bien immobilier édifié sur la parcelle cadastré section B numéro 59 sis à Ste Croix de Caderle il est proposé que ladite Commune de Ste Croix de Caderle requière le ministère de Maître Rémi VAILLEAU, Notaire à LASALLE 30460 à 9
l'effet de dresser un acte de notoriété prescriptive au profit du requérant concernant le bien cadastré section B numéro 59.
Monsieur le maire fait part que le coût de l'acte s’élève à 2.650 euros TTC dont frais de publication.
Il demande au conseil municipal l’autorisation de saisir le notaire afin de régulariser la situation et d’engager la procédure de signature de l’acte notarié.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
APPPROUVE la régularisation du droit de propriété par la rédaction d’un acte notarié,
AUTORISE monsieur le maire à saisir le notaire Maître VAILLEAU et signer les documents nécessaires à cette régularisation.
Association AEPAR :
Monsieur le maire indique que l’association d’aides à domicile de Lasalle en milieu rural qui emploie 30 salariés se trouve en difficulté et menacée de dépôt de bilan.
Afin d’en discuter, une table ronde était prévue le mardi 16 mars à 17h00, qui a eu lieu à priori à 15h00, où monsieur le maire n’a pu se rendre, ni madame Marcelle MAZEL, conseillère municipale.
Monsieur de LATOUR, le maire de Lasalle, a convoqué les maires du canton en mairie le jeudi 25 mars afin de discuter des difficultés rencontrées par l’association. Monsieur le maire demande à se faire représenter à cette réunion. Madame Marcelle MAZEL est candidate pour représenter le maire. Le conseil est également favorable.
Travaux d’aménagement de l’intérieur de la chapelle :
Monsieur le maire fait part que les réunions de chantier auront lieu le vendredi. Le lancement des travaux est prévu le 29 mars 2010. L’entreprise SODEC doit intervenir la semaine prochaine pour réaliser des sondages. Une première réunion de chantier est toutefois prévue le jeudi 25 mars à 14h00 en présence de toutes les entreprises pour faire le point sur les travaux à réaliser.
Publication ouvrage Chapelle : Monsieur le maire fait part que la maquette de l’ouvrage va être éditée par la Sté passée composé, ainsi le comité de lecture pourra y apporter ses corrections éventuelles avant le lancement de l’édition complète de l’ouvrage.
Panneau d’information à l’intérieur de la chapelle : Monsieur le maire indique qu’il convient de contacter Madame Aspord-Mercier afin de lui indiquer notre volonté de la mise en place de ces panneaux dans la continuité des travaux de l’intérieur de la chapelle et lui demander des informations techniques.
Association La Festo del Païs : Monsieur le maire indique que suite à l’article paru dans le dernier bulletin peu de personnes se sont fait connaître en mairie. Il rappelle qu’il faut inciter les personnes intéressées à se faire connaître en mairie le plus rapidement possible.
Déneigement : Monsieur le maire fait part que suite aux dernières chutes de neige, il conviendrait d’équiper un engin situé sur la commune pour 10
procéder rapidement au déneigement des chemins communaux et des chemins privés (avec autorisation des propriétaires avec une éventuelle participation financière). Il serait intéressant de trouver un tracteur, quatre roues motrices sur la commune. Il demande au conseil municipal son accord pour procéder aux recherches et aux demandes de devis pour équiper ce matériel, d’une étrave.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE monsieur le maire à engager les démarches nécessaires afin d’avoir plus de précisions sur ce projet où une décision sera prise dans une conseil municipal ultérieur.
Comité de pilotage « Etude sur le développement »
Monsieur le maire indique au conseil municipal qu’il a été sollicité afin de savoir si la commune de Ste Croix de Caderle serait intéressée de participer à un comité de pilotage sur le développement au niveau du canton. Il précise qu’il a donné son accord. De ce fait une première réunion aura lieu le mercredi 24 mars prochain à 16h00 en mairie de Lasalle et demande si un conseiller pourrait y assister.
Madame Violette AURIOL représentera la commune.
GDA du Mont Brion : Monsieur Christian DEJAN fait part de la reprise de l’association du GDA du Mont Brion qui va communiquer des informations prochainement. Elle se veut l’interlocutrice privilégiée des communes dans le domaine de l’agriculture.
Commission urbanisme : Monsieur Pascal CREMER propose d’organiser la prochaine commission urbanisme le vendredi 9 avril à 20h30.
Spectacle vivant : Madame Violette AURIOL confirme que le spectacle vivant avec l’ensemble Carmine aura lieu le samedi 18 septembre 2010 (journée du patrimoine) à 18h00 dans la chapelle.
De plus un concert prévu sur la place, le 10 juillet 2010 avec Kenny MARGANT, est en cours de discussion.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.
M JULIEN,
Maire
Mme AURIOL,
1ère Adjointe
M CREMER,
2ème adjoint
M BOLLE,
Conseiller
Absent excusé
Mme BONZON,
Conseillère
Absente excusée
M DEJEAN,
Conseiller
Absent excusé
Mme LAFONT,
Conseillère
Mme MAZEL,
Conseillère
M MENDRAS,
Conseiller
Absent excusé pouvoir à
Verdier Nicole
M MOURGUES,
Conseiller
Absent excusé
Mme VERDIER,
Conseillère 11