Compte-Rendu - 30 avril 2010

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Compte-Rendu - 30 avril 2010 Document publié le Vendredi 30 avril 2010 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 avril 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire du

Vendredi 30 Avril 2010 à 21h00

L’an deux mille dix, le trente avril,

Vu le code général des collectivités territoriales,

les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du maire qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : Mme AURIOL Violette, Mme BONZON Annelise, M. CREMER Pascal, M. DEJEAN Christian, Mme LAFONT Ginette, Mme MAZEL Marcelle, M. MENDRAS Bruno, M MOURGUES David et Mme VERDIER Nicole.

Absents excusés : M BOLLE Pierre.

Secrétaire de séance : Mme AURIOL Violette.

Après lecture par le maire du compte rendu du conseil municipal du dix neuf mars deux mille dix,

Madame Ginette LAFONT indique qu’il n’est pas mentionné dans le compte rendu qu’elle a quitté la séance avant les questions diverses.

Les conseillers présents lors de ce conseil l’adoptent à l’unanimité.

Ordre du jour :

1°/ Don pour la chapelle,

2°/ Décision modificative n°1 Budget M 14,

3°/ Travaux en cours,

4°/ Questions diverses.

Monsieur le maire indique que l’ordre du jour est modifié comme suit : 1°/ Présentation du projet du site internet,

2°/ Communauté de communes Cévennes Garrigue – problématique de l’élargissement.

3°/ Don pour la chapelle,

4°/ Décision modificative n°1 Budget M 14,

5°/ Travaux en cours,

6°/ Questions diverses

1°/ Présentation du projet du site internet

La présentation est faite par monsieur Bruno Mendras responsable du comité de pilotage (Bruno Mendras, Violette Auriol et Ginette Lafont). Ce comité travaille sur ce site depuis deux mois afin que celui-ci puisse être opérationnel dès le 1 er juin 2010.

Monsieur Mendras déroule les différentes rubriques en demandant à chaque conseiller de faire les remarques opportunes dont le comité va tenir compte ensuite.Des questions se posent autour de :

- l’insertion des conseils municipaux, à savoir à partir de quelle date. Il est convenu d’insérer les comptes rendus à partir du mandat en cours soit depuis 2008.

- L’insertion des crucicaderliens.

Madame Ginette Lafont indique que ce journal devrait rester à l’échelle de la commune et ne pas être publié sur la toile.

Une autre question est soulevée, celle des photos notamment savoir quelles sont les règles juridiques régissant ce droit à la publication de photos (droit à l’image).

Monsieur le maire et Madame Violette Auriol doivent se renseigner à ce sujet. Concernant les sentiers et les photos qui apparaîtront dans la rubrique « Histoire et patrimoine » l’accord des propriétaires devra être demandé. Une page faune et flore a été rédigée par Monsieur Alain Renaux.

2°/ Communauté de communes Cévennes Garrigue – problématique de l’élargissement.

Monsieur le maire demande qu’une réflexion soit menée sur l’orientation à prendre par le conseil municipal. Il y a une quinzaine de jours, le Préfet a réuni en mairie de Monoblet, tous les maires de la communauté de communes Cévennes Garrigue pour expliquer la future réforme de l’élection des élus territoriaux et pour parler du périmètre de l’actuelle communauté de communes qui pourrait être modifié en Juin 2011.

Madame Violette Auriol et Monsieur Christian Dejean représentaient Ste Croix de Caderle. Madame Violette Auriol fait un compte rendu de cette réunion et précise que visiblement les communes du Sud de la communauté de communes sont prêtes à rejoindre la communauté des communes de Coutach Vidourle. Mais celles du canton de Lasalle (sauf Colognac) ne voient pas les choses de la même façon. Vabres et St Bonnet de la Salednrinque ont déjà pris une délibération pour rejoindre le Grand Alès. Lasalle, Ste Croix, Soudorgues, St Félix et Monoblet pourraient penser à un rapprochement avec la communauté de communes Autour d’Anduze ou encore avec St André de Valborgne. Le débat est vif et la question de rejoindre le Grand’Alès est posée. Madame Violette Auriol insiste sur le fait que les bassins de vie n’ont pas été pris en compte dès le 1 er découpage. Les vallées aux mêmes caractéristiques géographiques et historiques (Gardon, Salendrinque), n’ont pas été mises ensemble au départ. Maintenant, on se retrouve avec des découpages artificiels ce qui nous pose problème.

Monsieur Christian Dejean dit que refuser de rejoindre Coutach Vidourle est restrictif. Il indique qu’il serait souhaitable de se renseigner sur la situation des différentes communautés des communes qui nous entourent, soit Coutach Vidourle, Autour d’Anduze, Alès et St André de Valborgne, et faire notre choix au vu des aspects géographique mais également au vu des projets communs. Monsieur Pascal Cremer indique qu’avec la réforme des élus territoriaux, beaucoup de choses vont changer, mais il faut bien se positionner. Madame Ginette Lafont insiste sur le fait que nous soyons une petite commune de montagne, et dans l’association avec les communes de la plaine, celle-ci a perdu la plupart de ses avantages de montagne.Monsieur Christian Dejean fait part qu’il n’est pas favorable sur le fait que la commune soit englobé dans une trop grande communauté de communes. Il faudrait se rattacher à une communauté de communes qui a les mêmes problématiques que nous ou avec qui on pourrait signer des conventions. Il rappelle que le préfet a bien insisté sur cette possibilité de signatures de conventions, avant de parler d’adhésion.

Madame Annelise Bonzon, revient sur la communauté Autour d’Anduze et elle indique qu’ il lui semble évident qu’après le départ d’Anduze proprement dit sur Alès, les autres communes autour soient obligées de faire pareil. Un tour de table se fait quant au positionnement de chacun par rapport à l’avenir de la commune dans une future adhésion dans le cadre d’un élargissement actuel de la communauté de communes.

Le point de vue général se traduit par une majorité d’avis en direction d’un regroupement avec la communauté de communes du Grand Alès, en dépit de pouvoir s’associer aux communes les plus proches comme la communauté de communes d’Anduze ou de St André de Valborgne. Monsieur le maire ne demande pas de prendre de délibération, il souhaitait qu’une réflexion soit menée et celle-ci a été fournie et animée. Cela permettra aux délégués de se positionner à la prochaine réunion qui aura lieu à Lasalle le mercredi 5 mai à 17h00.

3°/ Don pour la chapelle :

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la donation effectuée pour la rénovation de l’intérieur de la chapelle par

Mme et M. D’ HAUTEVILLE Thierry soit la somme de 150.00 €. Ce don est effectué de leur vivant et n’a été grevé d’aucune charge excessive pour la commune, et que la délivrance en est assurée.

Monsieur le maire invite l’assemblée à délibérer sur l’acceptation de ce don. Le conseil municipal, DECIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - D’accepter ce don, cité ci-dessus, fait à la commune pour la rénovation de l’intérieur de la chapelle pour un montant de 150.00 €.

Le conseil municipal remercie chaleureusement Mme et M. D’ Hauteville.

4°/ Décision modificative n°1 budget M 14

Vu le manque de crédit en dépenses de fonctionnement au chapitre 68 notamment à l’article 681 (dotation aux amortissements),

Sur proposition de monsieur le maire et après délibération,

Le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité,

- de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget communal de l’exercice 2010 :

Crédits à réduire :

Chapitre 020 Article 020 (dépenses imprévues) : - 1 €

Crédits à ouvrir :

Chapitre 68 Article 681 (Dotations aux amortissements) : + 1 €

5°/ Travaux en cours

Aménagement de l’intérieur de la chapelle :Monsieur le maire fait part qu’une réunion de chantier se tient tous les vendredis après-midi. L’état d’avancement des travaux est normal. Un supplément au niveau du gros œuvre d’un montant de 2 850.00 € HT est à prévoir. Ces travaux concernent principalement la réalisation d’une dalle en béton armé au niveau de la voûte d’entrée car celle-ci a besoin d’être consolidée.

Le lot électricité aura aussi quelques frais supplémentaires, notamment avec la mise en place de prises non prévues.

Monsieur le maire propose, afin de rééquilibrer les dépenses de faire des économies en ne faisant pas réaliser l’échelle meunière tout de suite (2 100.00 € HT). Des économies pourraient être aussi réalisées en supprimant des grilles d’aération (930.00 € HT).

L’autre problème avéré, constaté lors de la réunion de ce jour, vient de la discordance entre Monsieur Jourdain (entreprise s’occupant de la serrurerie et du verre) et Madame D’Artigues, l’architecte. Cela concerne la surface de verre à poser dans l’abside (problème de plan et de quantitatif non calculé). Ce problème doit être réglé au plus vite par l’architecte, Madame D’Artigues. Monsieur le maire va lui faire un courrier.

Le conseil municipal convient qu’il est primordial que des mesures soient correctement prises et que le quantitatif soit parfaitement calculé, il s’avère que ces opérations n’ont pas été faites correctement.

Monsieur le maire annonce que l’inauguration de la chapelle est prévue le 10 juillet 2010 à 10h30. Les contacts avec les différentes personnalités, politiques et autres, ont été pris. La fondation du crédit agricole remettra son chèque à cette occasion. L’inauguration sera suivie d’un buffet campagnard. Les modalités de l’organisation du concert de Keny MARGANT sont encore à voir. Madame Violette Auriol est en pourparlers avec elle.

Le petit pont entre St Jean du Gard et Ste Croix de Caderle – Topoguide Val de Salendrinque :

Monsieur Bruno Mendras fait part de l’accord du maire de St Jean du Gard sur la participation à la fabrication d’une passerelle en bois ; l’autre partie sera financée par la communauté de communes Cévennes Garrigue directement.

Il indique que les travaux seront terminés courant juin, et qu’actuellement la passerelle est pratiquement en fin d’assemblage dans l’atelier de St Jean du Gard.

S’ensuit un échange de propos vifs entre Monsieur Bruno Mendras et Monsieur Christian Dejean, suite à l’intervention au dernier conseil municipal de Monsieur Christian Dejean : « …fait part que ce pont ancien, en pierres, situé sur un chemin rural desservait à l’origine prioritairement des terres agricoles. Ainsi il estime que la construction d’une passerelle en bois pour le passage de randonneurs marginalise encore une fois le monde agricole qui ne bénéficie pas du même intérêt que celui du secteur touristique. »

Monsieur Bruno Mendras rappelle que ce pont servait à la transhumance, et pour les mines, après il s’est écroulé.

Monsieur le maire recentre la discussion en insistant sur le fait que la mairie s’est battue pour qu’il puisse être refait, cependant la mairie de St Jean duGard a toujours refusé de prendre à ses frais un tel projet de reconstruction. Il fallait trouver une solution pour réouvrir ce chemin aux piétons, quels qu’ils soient, en toute sécurité.

Publication sur la chapelle :

Monsieur le maire indique qu’une réunion se tiendra le vendredi 7 mai avec Madame Aspord-Mercier et l’imprimeur après la réunion de chantier.

Association d’Aide à Domicile des personnes âgées de Lasalle (AEPAR) : L’association est actuellement en cessation de paiement, plusieurs réunions ont eu lieu afin de trouver des solutions.

Monsieur le maire et Madame Marcelle Mazel ont assisté à ces réunions, et il semblerait que cette association soit reprise par une structure de la Grand- Combe avec qui une relation de travail était déjà établie.

Une permanence du secrétariat trois fois par semaine est maintenue sur la commune de Lasalle.

Madame Ginette LAFONT pose la question sur la raison de cet échec. Monsieur le maire explique que cela est dû à plusieurs facteurs : une très forte concurrence, l’utilisation de plus en plus courante de chèques emploi service, et de nombreux décès au niveau des personnes aidés.

Panneaux faune et flore :

Monsieur le maire fait part au conseil municipal que Monsieur Alain Renaux, qui apporte ses compétences pour la réalisation de six panneaux sur la faune et la flore de la commune, arrive au bout de son travail.

Natura 2000

Madame Ginette Lafont et Monsieur Christian Dejean, désignés lors du dernier conseil municipal en tant que représentants du maire, ont participé à la réunion du mercredi 24 mars, afin de désigner la structure chargée de l’élaboration du DOCOB (Document d’Objectifs) et le président du COPIL (Comité de Pilotage) du site Natura 2000 de la Vallée du gardon de St Jean. Madame Ginette Lafont fait part que le DOCOB sera validé en réunion de comité de pilotage. Cependant en amont de cette validation, le document sera adressé à l’ensemble des membres du COPIL et peut être débattu en séance du conseil municipal. L’intégration des différentes associations locales de propriétaires, d’exploitants et d’utilisateurs est très importante. Ceci permettra d’adapter au mieux le contenu et les mesures du DOCOB. Le financement des animations, de la communication, des études et des suivis scientifiques sera validé annuellement par la structure animatrice, les membres délibèreront alors sur leur contribution à la part d’autofinancement.

La commune de Ste Croix de Caderle participe au budget au prorata de sa superficie concernée par le site de la Vallée du Gardon de St Jean, soit 377.42 €.

Le site de la vallée du gardon de St Jean s’étend sur 19 000 HA, concerne 10 communes gardoises et 3 communes lozériennes. Il a été sélectionné pour protéger :- des habitats naturels soit : rivières permanentes méditerranéennes, forêts- galeries à saules blancs et peupliers blancs, forêts de castanea sativa, formations montagnardes à genêts purgatifs, prairies maigres de fauche de basse altitude, pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique, - et des espèces d’intérêt communautaire soit : la barbastelle, le grand rhinolophe, le petit rhinolophe, le capricorne, le castor d’europe, l’écrevisse à pattes blanches, le chabot, la loche de rivière, le toxostome, le barbeau méridional et le blageon.

La structure retenue pour assurer l’élaboration du document d’objectifs du site Natura 2000 de la vallée du Gardon de St Jean est le pays Aigoual Cévennes Vidourle.

Monsieur François Abbou est désigné pour assurer la présidence du comité de pilotage.

La Festo del Païs

L’association qui était en veille a été remise en fonction le 25 avril 2010 avec un nouveau Conseil d’Administration et un nouveau bureau, composé comme suit :

M. David Mourgues, président, Mme Corinne Dejean, secrétaire, Mme Nicole Verdier, trésorière, M Christian Dejean, trésorier adjoint.

Le but de cette association sera de promouvoir de nouvelles animations sur la commune, notamment avec des expositions, ou l’organisation d’une randonnée…

Remplacement de la secrétaire :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Mme Magali Sénécal part en congé maternité le 25 juin 2010 pour une période de 7 mois. Afin de pourvoir à son remplacement, Monsieur le maire a reçu, à ce jour, trois personnes, une décision sera prise en début de semaine prochaine.

Réunion du Parc National des Cévennes :

Le Parc national organise tout au long des mois d'avril et mai, en partenariat dans la grande majorité des cas avec les présidents des communautés de communes du territoire, des réunions d'information sur la charte. Ces réunions s'adressent à l’ensemble des élus des 152 communes concernées. Monsieur Christian Dejean était présent à la réunion d’information préalable à l’engagement de l’élaboration de la future charte du Parc National des Cévennes organisée à Lasalle le 21 avril dernier.

Ce sont en effet non seulement les maires mais tous les conseillers municipaux qui auront à décider de l’adhésion ou non de leur commune à cette charte. Cette première étape a vocation à informer les participants sur ce qu’est la charte, sur ses objectifs, les grandes étapes de son élaboration, le calendrier général fixé par le législateur. Elle vise également à recueillir auprès des communes une information sur les initiatives et les démarches qu’elles ont engagées en matière de développement durable, et sur les thèmes qu’elles aimeraient voir aborder par la charte.M. Jean de Lescure, premier vice-président du conseil général de Lozère, président de la communauté de communes de Villefort et maire de St-André- de-Capcèze, a pris les fonctions de président du conseil d'administration du Parc. Les deux vice-présidents du CA ont également été élus. Il s'agit de M. Martin Delord, conseiller général du Gard, président de la communauté de communes de l'Aigoual et maire de Lanuéjols, et de Mme Sophie Pantel, conseillère générale de Lozère et maire du Pont-de-Montvert.

Le contenu de la charte n’est pas prédéfini, il est à réfléchir, à discuter, à construire et à décider ensemble, à partir des particularités écologiques, économiques, sociales et culturelles du territoire. Ces réflexions seront travaillées lors de groupes de travail.

Monsieur Christian Dejean précise qu’il est serait souhaitable que des conseillers se portent volontaires soit pour faire partie de ces groupes de travail (une dizaine de réunions par an) soit pour recevoir les documents, les analyser et en faire part au conseil qui donnera son avis. Il est important que la commune s’investisse dans l’élaboration de la charte pour être parfaitement au courant du contenu.

Pour s’inscrire il suffira de remplir un formulaire et de le retourner au parc. Monsieur le maire indique que les conseillers pourront se porter volontaires pour participer à ces groupes de travail lors du prochain conseil municipal.

Horaire du conseil municipal :

Madame Annelise Bonzon demande pourquoi le conseil municipal a lieu si tard.

Monsieur le maire indique que c’était une habitude liée à l’heure d’été mais il est tout à fait possible de mettre le conseil à 20h30.

Communauté de communes Cévennes Garrigue

Commission Ordures Ménagères :

Mme Violette Auriol déléguée à la commission ordures ménagères de la communauté de communes Cévennes Garrigue fait le rapport de la dernière commission qui a eu lieu le 28 avril 2010 à 18h00 à Lasalle.

Le premier point concernait la mise à jour des fichiers en vue de la mise en place du paiement de la redevance par semestrialisation, dès juin prochain, un acompte sera demandé à tout le monde. Le deuxième point concernait la collecte de verre, avec le changement de prestataire (Solover au lieu de CCA, Nicolin), 7 000.00 € de bénéfice pourront être réalisés en 2010. Le troisième point concernait l’achat de bacs jaunes en prévision de la saison estivale et de 60 postes fixes (6 525.00 € + 12 600.00 €). Concernant les bacs jaunes, le changement des « bavettes litigieuses » sera fait par les employés de la communauté de communes et le symtoma.

Le quatrième point concernait les véhicules de collecte. La benne achetée d’occasion nous est revenue à 31 900.00 €. Elle est en circulation ce qui fait 4 véhicules en fonctionnement et 2 de secours, sachant que l’entretien de ces véhicules est énorme : en 2009, 43 000.00 € de travaux ont été faits sur les 3 bennes.

Le cinquième point : des rappels concernant la sécurité ont été faits par la CRAM et le centre de gestion du gard. Les risques professionnels sont élevés, trop élevés. En Languedoc Roussillon, il y aurait 9 décès /an, en 2008 sur1 807 salariés : il y a eu 200 accidents de travail avec arrêts, 15 incapacités permanentes, 12 061 jours d’arrêt. La prévention incombe aux collectivités et aux communes.

Sixième point : le journal ordures ménagères paraîtra en juin prochain. Septième point : la redevance incitative. La phase 1 qui concernait le lancement et l’état des lieux est terminée, la phase 2 est à venir. Une réunion de présentation des scénarii (en Mai) et une réunion de sélection du scénario (en juin). Puis le vote en bureau et en conseil communautaire en septembre.

En questions diverses, le problème du paiement des artisans pour leurs dépôts en déchetteries est évoqué. Il faudrait absolument amortir le matériel mis en place en trouvant un juste système de facturation. Il faut faire des barèmes et un récapitulatif tous les trimestres afin que ce service devienne rentable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h15.