Compte-Rendu - 6 mars 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 29 mars 2013

Compte-Rendu - 6 mars 2015

Compte-Rendu - 24 juillet 2020

Compte-Rendu - 19 mars 2010

Compte-Rendu - 20 mars 2026

Compte-Rendu - 24 mars 2014

Compte-Rendu - 24 mars 2017

Compte-Rendu - 5 juin 2020

Compte-Rendu - 12 mars 2021

Compte-Rendu - 25 mars 2022

Compte-Rendu - 6 mars 2020 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 mars 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 321

Conseil Municipal Ordinaire

Du Vendredi 06 mars 2020

L’an deux mille vingt, à 20 heures 30,

Vu le code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du maire qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Ludovic MOURGUES, le maire.

Étaient présents : CARON Olivier, DEJEAN Christian, LAFONT Ginette, MARTIN Jacqueline, MAZEL Marcelle, MOURGUES Ludovic et VERDIER Nicole.

Absent excusé avec pouvoir : DEJEAN Clément pouvoir à DEJEAN Christian. Absent excusé : ROUSSET Charly et SALATHE Louise.

Absent : GRANIER Pierre.

Secrétaire de séance : la désignation du secrétaire de séance se fait par ordre alphabétique comme délibéré lors du conseil municipal du 10 juin 2016. Le secrétaire de séance désigné ce jour est VERDIER Nicole.

Le maire demande que les conseillers qui interviennent sur des sujets techniques donnent par écrit leur intervention au secrétariat pour faciliter la rédaction du compte rendu.

Ordre du jour

1°/ Compte de gestion 2019 du budget M 14,

2°/ Compte administratif 2019 du budget M 14,

3°/Affectation du résultat du budget M 14,

4°/ Compte de gestion 2019 du budget M 14,

5°/ Compte administratif 2019 du budget M 49,

6°/Affectation du résultat du budget M 49,

7°/ Convention Pont du Gard,

8°/ Demande solde Fonds de concours exceptionnel Alès Agglo,

9°/ SIAEP de Lasalle,

10°/ Questions diverses.

Vote compte rendu du 09.12.2019 : Le maire informe que les conseillers ont reçu le

compte rendu du dernier conseil municipal, et demande à l’assemblée d’adopter ce

compte rendu. Le conseil municipal, adopte, à l’unanimité, le compte rendu du

conseil municipal du 09.12.2019.

Introduction du maire :

Le maire demande à intervertir les questions de l’ordre du jour, et de commencer

par les questions 4 ,5 et 6 qui concernent le budget de l’eau et ensuite 1, 2 et 3 qui

concernent le budget principal.

Le conseil municipal répond favorablement à cette demande.

L’ordre du jour est le suivant :322

1°/ Compte de gestion 2019 du budget M 49,

2°/ Compte administratif 2019 du budget M 49,

3°/Affectation du résultat du budget M 49,

4°/ Compte de gestion 2019 du budget M 14,

5°/ Compte administratif 2019 du budget M 14,

6°/Affectation du résultat du budget M 14,

7°/ Convention Pont du Gard,

8°/ Demande solde Fonds de concours exceptionnel Alès Agglo,

9°/ SIAEP de Lasalle,

10°/ Questions diverses.

- Urbanisme : demande de Bonzon Lucas sur une demande de Certificat d’Urbanisme

opérationnel concernant la construction d’une maison individuelle, suite au dernier

conseil municipal et la nouvelle délibération motivée soutenant le projet de M et Mme

BONZON, la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels

Agricoles et Forestier s’est tenue le vendredi 07 février, elle a rendu un avis

défavorable au projet à 11 voix contre et 3 pour. Le maire donne lecture du compte

rendu de la commission.

Après discussion, le conseil municipal est favorable pour la rédaction d’un courrier à

l’attention de la commission, pour indiquer son mécontentement et les incohérences

de la réponse.

01 / Compte de gestion 2019 du budget M 49

02 / Compte administratif 2019 du budget M 49

Ludovic MOURGUES, maire, présente le compte de gestion 2019, établit par le trésor public et le compte administratif 2019, établit par la commune. La présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ces documents retracent l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

Les résultats définitifs sont arrêtés tels que résumés ci-dessous :

Section de fonctionnement

Recettes : 13 708.99

Dépenses : 32 940.65

Déficit : - 19 231.66

Excédent reporté de 2018 : + 24 363.48

Excédent total de clôture : + 5 131.82

Section d’investissement

Recettes : 10 000.00

Dépenses : 7 980.41

Excédent : + 2 019.59

Excédent reporté de 2018 : + 4 403.40

Excédent total de clôture : 6 422.99

Excédent cumulé des deux sections : + 11 554.81323

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,

Vu le budget primitif 2019 adopté par délibération du conseil municipal du 15 avril 2019,

Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2019 présenté par la receveuse municipale,

Vu le compte administratif de l’exercice 2019 de la commune exécutée par Ludovic MOURGUES,

Ludovic MOURGUES ne prend part au vote, et sort de la salle, Jacqueline MARTIN met au vote le compte de gestion et le compte administratif 2019,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, D’approuver le compte de gestion et le compte administratif pour l’exercice 2019 du budget de l’eau M 49.

D’ approuver la dissolution du budget de l'eau au 31/12/2019 et la reprise des résultats dans le budget de la commune sur le budget 2020.

3°/Affectation du résultat du budget M 49

Les articles L.2311-5, R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l’affectation des résultats. L’affectation de résultat se fait de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, suite aux résultats de clôture de l’année N, et s’effectue sur le budget N+1, selon le besoin de financement de la section d’investissement. Les résultats cumulés de clôture du budget M49 pour l’année 2019 : Fonctionnement : Excédent total de clôture : 5 131.82 €

Investissement : Excédent total de clôture : 6 422.99 €

Au vu de la dissolution du budget annexe de l’eau au 31.12.2019, La reprise des résultats sera faite dans le budget principal de la commune,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, D’affecter la reprise des résultats au budget principal de l’année 2020.

4°/ Compte de gestion 2019 du budget M 14,

5°/ Compte administratif 2019 du budget M 14,

Les documents nécessaires aux votes de ce jour ont été envoyés aux conseillers avec la convocation de ce conseil municipal.

Ludovic MOURGUES, maire, présente le compte de gestion 2019, établit par le trésor public et le compte administratif 2019, établit par la commune. La présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ces documents retracent l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

Les résultats définitifs sont arrêtés tels que résumés ci-dessous :

Section de fonctionnement

Recettes : 92 262.94 €

Dépenses : 68 816.28€

Excédent : + 23 446.66 €

Excédent reporté de 2018 : + 31 968.72 €324

Excédent total de clôture : +55 415.38 €

Section d’investissement

Recettes : 3 902.03 €

Dépenses : 8 463.65 €

Déficit : - 4 561.62 €

Excédent de 2018 : - 2 889.58 €

Déficit total de clôture : - 7 451.20 €

Excédent cumulé des deux sections : + 47 964.18 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,

Vu le budget primitif 2019 adopté par délibération du conseil municipal du 15 avril 2019,

Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2019 présenté par la receveuse municipale,

Vu le compte administratif de l’exercice 2019 de la commune exécuté par Ludovic MOURGUES,

Ludovic MOURGUES, ne prend pas part au vote, et sort de la salle,

Jacqueline MARTIN met au vote le compte de gestion et le compte administratif 2019,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

D’approuver, le compte de gestion et le compte administratif de la commune pour l’exercice 2019 du budget principal M14.

6°/Affectation du résultat du budget M 14

Affectation du résultat suite au Compte Administratif 2019 sur le Budget Principal 2020 M14.

Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l’affectation des résultats.

L’affectation de résultat se fait de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, suite aux résultats de clôture de l’année N, et s’effectue sur le budget N+1, selon le besoin de financement de la section d’investissement.

Les résultats cumulés de clôture du budget M14 avec intégration des résultats du budget annexe de l’eau M 49 pour l’année 2019 sont :

Fonctionnement : Excédent total de clôture : + 60 547.20 € (M14 55 415.38 + M49 10 513.82)

Investissement : Déficit total de clôture : - 1 028.21 € (M 14 -7 451.20 + M 49 6422.99)

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité,

D’affecter les résultats comme suit au budget M 14 de l’année 2020 :

Recettes d’investissement compte 1068 : 1 028.21 €

Dépenses d’investissement compte 002 : 1 028.21 €

Recettes de fonctionnement au 002 : 59 518.99 (60 547.20 – 1 028.21)

7°/ Convention Pont du Gard,

Les Gardois peuvent accéder gratuitement au site sur présentation de leur carte d’identité où figure une adresse dans le département au guichet d’entrée. Cette gratuité peut s’appliquer au Crucicaderlien en signant une convention avec l’établissement public du site.325

Il convient d’autoriser le maire à signer la convention.

LAFONT Ginette indique qu’en contrepartie il faut faire la promotion du site sur les supports de la commune (site internet, affiche, bulletins…).

Le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’autoriser le maire à signer la convention.

8°/ Demande solde Fonds de concours exceptionnel Alès Agglo,

Alès Agglomération par délibération B2019_07_02 du 24 octobre 2019 a attribué un fond de concours exceptionnel d’un montant de 298 € à la commune.

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité du ciel étoilé, et d’économie d’énergie la commune s’est engagée à installer une horloge astronomique pour l’extinction de l’éclairage public sur le village,

L’entreprise Vetsel a installé cette horloge dans le courant du mois de février, La facture a été mandatée pour un montant de 490 € HT.

Il convient d’autoriser le maire à demander le versement de la totalité de la subvention auprès d’Alès Agglomération pour un montant de 298 €.

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’autoriser le maire à demander el versement de la totalité de ce fond de concours exceptionnel alloué par Alès Agglo.

9°/ SIAEP de Lasalle,

Le maire rappelle que la gestion de l’eau est transférée depuis le 1er janvier 2020 au

SIAEP de Lasalle. Il laisse la parole à Ginette LAFONT et Olivier CARON, délégués

au SIAEP.

Ginette LAFONT informe que la mairie de Vabres a fait une lettre au ministre pour

savoir comment récupérer la gestion de l’eau. A ce jour la mairie de Vabres a

finalement décidé de transférer la compétence eau au SIAEP de Lasalle.

Olivier CARON fait part que c’est Véolia qui est délégataire du SIAEP de Lasalle qui

prend en charge la gestion du service et notamment mise à la norme de chloration et

de la potabilité.

L’entreprise des travaux d’extension sur la commune de Monoblet a été choisie, il

s’agit de l’entreprise BENOIT TP.

Ginette LAFONT fait part que la révision des statuts du SIAEP de Lasalle sera à faire.

Elle s’interroge sur qui va désigner les délégués au SIAEP après les

élections municipale (la commune, Alès Agglo ?).

Elle fait part qu’elle fera un récapitulatif du travail qu’il reste à faire.

10°/ Questions diverses.

Extinction éclairage public : Ginette LAFONT indique que l’extinction à 22h00 est trop tôt quand il y a une manifestation.

Ludovic MOURGUES a sollicité l’entreprise VETSEL pour connaitre la manipulation à faire pour prolonger l’éclairage, et demandera l’extinction 23h00.

La séance est levée à 22h00