Compte-Rendu - 29 mars 2013

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Compte-Rendu - 29 mars 2013 Document publié le Vendredi 29 mars 2013 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 mars 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, 16

²

L’an deux mille treize, le vingt neuf mars à dix huit heures,

Vu le code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du maire qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. JULIEN Edmond, le maire.

Étaient présents : Mmes AURIOL Violette, BONZON Annelise, LAFONT Ginette, MAZEL Marcelle, VERDIER Nicole. Mrs CREMER Pascal, M DEJEAN Christian, MENDRAS Bruno et MOURGUES David.

Secrétaire de séance : Mme MAZEL Marcelle.

Lecture est faite du compte rendu du conseil municipal du 22 janvier deux mille treize, par le maire.

Les conseillers présents lors de ce conseil municipal, adoptent à l’unanimité ce compte rendu.

Mme LAFONT Ginette, rappelle qu’elle a demandé le retrait du mat de l’étoile sur la chapelle qui attire la foudre.

M. JULIEN Edmond, le maire, indique que ce mat est très difficile à démonter et pense qu’il inutile de l’enlever.

Ordre du jour :

1°/COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2012 M 14 2°/ AFFECTATION DU RESULTAT M14

3°/ COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2012 M 49 4°/ AFFECTATION DU RESULTAT M49

5°/BUDGET PRINCIPAL 2013 M 14

6°/ BUDGET PRINCIPAL 2013 M 49

7°/ LOYER APPARTEMENT 2013

8°/ATTRIBUTION SUBVENTION 2013

9°/ SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION DU GARD 10°/ TRAVAUX EN COURS

11°/ALES AGGLOMERATION

12°/ URBANISME

13°/QUESTIONS DIVERSES

1°/ COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2012 M 14 M. JULIEN Edmond, le maire, indique que le compte administratif a été joint aux convocations du conseil municipal. La commission finances a eu lieu le vendredi 22 mars 2013 à 17h30 en mairie et a étudiée le compte administratif et le compte de gestion 2012 M14.

Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Les résultats définitifs sont arrêtés tels que résumés ci-dessous :

Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire

Vendredi 29 Mars 2013 à 18h0017

Section de fonctionnement

Recettes : 97 550.10 €

Dépenses : 92 511.35 €

Excédent : + 5 038.75 €

Excédent reporté de 2011 : + 37 086.89 €

Excédent total de clôture : + 42 125.64 €

Section d’investissement

Recettes : 15 548.21 €

Dépenses : 14 644.16 €

Excédent : + 903.75 €

Excédent reporté de 2011 : 24 735.83 €

Excédent total de clôture : + 25 639.58 €

Le résultat global de clôture 2012 du budget principal est donc de 67 765.22 €

Le conseil municipal observe un excédent de 772.61 € du budget annexe CCAS.

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le maire désigne Mme AURIOL Violette,1ère adjointe au maire, afin de procéder au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,

Vu le budget primitif 2012 adopté par délibération du conseil municipal du 16 mars 2012,

Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2012 présenté par le receveur municipal,

Vu le compte administratif de l’exercice 2012 de la commune présenté par M. JULIEN Edmond, le maire,

M. JULIEN Edmond, le maire, ayant quitté la séance,

Sur proposition de Mme AURIOL Violette, 1 ère adjointe au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE, le compte administratif et le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2012 du budget principal.

2°/ AFFECTATION DU RESULTAT M14

M. JULIEN Edmond, le maire, rappelle les résultats cumulés de clôture du budget M14 pour l’année 2012,

Fonctionnement : Excédent total de clôture : + 25 639.58 €

Investissement : Excédent total de clôture : + 42 125.64 €

Au vu des résultats, il propose de ne pas affecter une partie de l’excèdent de la section de fonctionnement sur le budget de la section d’investissement 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité D’accepter la proposition de M. JULIEN Edmond, le maire,

De ne pas affecter, l’excédent de fonctionnement 2012 sur le Budget d’investissement 2013.

3°/ COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2012 M 49 M. JULIEN Edmond, le maire, indique que le compte administratif a été joint aux convocations du conseil municipal. La commission finances a eu lieu le18

vendredi 22 mars 2013 à 17h30 en mairie et a étudiée le compte administratif et le compte de gestion 2012 M49.

Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget annexe de l’eau de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Le compte administratif de l’exercice 2012, dressé par M. JULIEN Edmond, le maire, est résumé comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes : 21 358.23 €

Dépenses : 18 286.42 €

Excédent : + 8 815.57 €

Excédent reporté de 2011 : +16 838.68 €

Excédent total de clôture : + 25 654.25 €

Section d’investissement

Recettes : 8 813.00 €

Dépenses : 18 286.42 €

Déficit :- 9 473.42 €

Excédent reporté de 2011 : + 303.61 €

Excédent total de clôture : - 9 169.81 €

Le résultat global de clôture 2012 du budget de l’eau est donc de + 16 484.44 €.

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le maire désigne Mme AURIOL Violette,1ère adjointe au maire, afin de procéder au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,

Vu le budget primitif 2012 adopté par délibération du conseil municipal du 16 mars 2012,

Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2012 présenté par le receveur municipal,

Vu le compte administratif de l’exercice 2012 de la commune présenté par M. JULIEN Edmond, le maire,

M. JULIEN Edmond, le maire, ayant quitté la séance,

Sur proposition de Mme AURIOL Violette, 1 ère adjointe au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve le compte administratif et le compte de gestion pour l’exercice 2012 du budget de l’eau.

Mme AURIOL Violette souhaite connaître le volume d’eau vendu, afin d’envisager la publication dans un prochain bulletin.

M MOURGUES David et M DEJAN Christian rejoignent la séance.

4°/ AFFECTATION DU RESULTAT M49

M. JULIEN Edmond, le maire, rappelle les résultats cumulés de clôture du budget M49 pour l’année 2012,

Fonctionnement : + 25 654.25 €

Investissement : - 9 169.81 €

Au vu des résultats et considérant que la section d’investissement est déficitaire, il propose au conseil municipal d’affecter une partie de l’excèdent de19

fonctionnement vers la section d’investissement au budget 2013, d’un montant de 9 200.00€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité D’accepter la proposition de M. JULIEN Edmond, le maire,

D’affecter de la section de fonctionnement vers la section d’investissement au budget 2013, le montant de 9 200.00 €, afin de combler le déficit de cette section.

5°/BUDGET PRINCIPAL 2013 M 14

Vote des taux d’imposition

M. JULIEN Edmond, le maire, fait part, des bases prévisionnelles 2013 et de la proposition de la commission finances de vendredi 22 mars 2013, qui propose de calculer les nouveaux taux suivant le coefficient de variation (1.067411) afin d’obtenir un produit attendu de 13 000 €.

Les taux 2013 proposés sont les suivants :

Taxe d’habitation : 4.74 %,

Foncier bâti : 6.54 %,

Foncier non bâti : 54.60 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 voix contre (M. DEJEAN) et 9 voix POUR :

ADOPTE les nouveaux taux proposés par le maire comme indiqué ci-dessus.

M. JULIEN Edmond, le maire indique que les taux communaux n’ont pas augmentés depuis 2009.

Une discussion est partagée entre M. JULIEN Edmond, M. DEJEAN Christian et Mme LAFONT Ginette autour de l’imposition d’Alès Agglomération.

M. JULIEN Edmond, le maire, présente le budget primitif 2013 du budget communal M 14 comme suit :

Fonctionnement

Dépenses :

Chap. 011 Charges à caractère général : 46 400.00€

Chap. 012 Charges de personnel : 32 176.00 €

Chap 14 : Atténuations de produits : 9 250.00 €

Chap. 023 Virement à la section d’investissement : 7 500.00 € Chap. 65 Autres charges de gestion courante : 17 700.00 €

Chap. 66 Charges financières : 5 100.00€

Chap. 67 Charges exceptionnelles : 2 500 €

Total dépenses : 120 626.00 €

Recettes :

Chap. 002 excédents reportés : 42 126.00 €

Chap. 013 Autres produits : 300.00 €

Chap. 73 Impôts et taxes : 22 250.00€

Chap. 74 Dotations, subventions et participations : 50 450.00 € Chap. 75 Autres produits de gestion courante : 5 500.00 €

Total recettes : 120 626.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,20

APPROUVE l’ensemble des chapitres, du budget primitif 2013 en section de fonctionnement dépenses et recettes.

Investissement :

Opérations dépenses :

Op.020 Achat de matériel : 1 000.00 €

Op. 023 Travaux de voirie : 2 639.00 €

OP. 047 Carte communale : 4 865.00 €

Op.034 Travaux bâtiments communaux : 7 000.00 €

Op. 049 Extension musée : 20 000.00 €

Op. 053 Panneaux faune et flore : 10 000.00 €

Op. 054 Dallage accès chapelle : 8 400.00 €

Op. 055 Sanitaires publics : 11 000.00 €

Op. 056 Aménagement entrée aire de repos : 19 500.00 €

Opération financières : 4 300.00 €

Total dépenses : 88 704.00 €

Opérations Recettes :

OP. 047 Carte communale : 4 865.00 €

Op. 049 Extension musée : 10 000.00 €

Op.054 Dallage accès chapelle : 5 000.00 €

Op. 055 Sanitaires publics : 10 000.00 €

Op.056 Aménagement aire de repos : 10 000.00 €

Opération financières (excédent reporté) : 25 639.00 €€

Opération financières (virement de la section de fonct.) : 7 500.00€ Opération financières (FCTVA) : 5 200.00 €

Opération financières (autre subventions D.S.Rurale) : 10 500.00 € Total recettes : 88 704.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix Pour et 3 abstentions (Mme BONZON, M. DEJEAN et Mme LAFONT),

APPROUVE l’ensemble des opérations, du budget primitif 2013 en section d’investissement dépenses et recettes.

Les sections de fonctionnement et d’investissement sont équilibrées Le conseil municipal, à la majorité,

APPROUVE le Budget Primitif 2013 du budget M14 présenté comme ci-dessus.

Mmes LAFONT Ginette et BONZON Annelise ainsi que M. DEJEAN Christian justifient leurs abstentions par le fait que les projets prévisionnels d’investissement ne semblent pas nécessaires vu les circonstances financières actuelles. Mme BONZON Annelise précise qu’elle parle au nom de plusieurs citoyens qui lui ont fait part de leur désaccord. Elle indique que les projets d’urbanisation ne lui conviennent pas (aménagement du musée et dallage de l’entrée de la chapelle plus particulièrement).

Il ressort de cette discussion que les travaux sont prévisionnels suite à la préparation du budget 2013, que rien n’est figé, que les programmes peuvent évoluer. Des subventions ont déjà été obtenues sur certaines opérations. Il faut savoir que les aides sont attribuées pour certains travaux prioritaires comme par exemple, la mise en sécurité électrique et l’accès aux personnes à mobilité réduite (travaux prévus dans la salle du musée). M. JULIEN Edmond, rappelle21

que toutes les propositions peuvent être étudiées. C’est en commission travaux que les discussions et les projets vont être élaborés.

Mme LAFONT Ginette soulève la question de l’état d’avancement de la carte communale.

M. CREMER Pascal indique que le projet est suspendu momentanément au vu des courriers restés sans réponses de la part de M. FULCRAND. Il est décidé malgré tout de prévoir une somme au budget.

Mme AURIOL Violette, en tant que présidente de l’association des Amis du Temple, annonce que lors de l’assemblée générale de celle-ci il a été décidé de verser un don à la commune de 2 000.00 € pour des travaux. Ces travaux devront concerner soit la continuité de l’aménagement de la ruelle pour aller à la chapelle en dallage de pierres, l’installation de sanitaire, ou l’installation de panneaux sur la faune et la flore.

6°/ BUDGET PRINCIPAL 2013 M 49

Monsieur le maire présente le budget primitif 2013 du budget communal M49 comme suit :

Fonctionnement

Dépenses

Chap. 011 Charges à caractère général : 8 191.00 €

Chap. 012 Charges de personnel : 500.00 €

Chap. 023 Virement à la section d’investissement : 17 000.00€ Chap. 66 Charges financières : 550.00 €

Chap. 68 Dotations aux amortissements : 8 813.00 €

Total dépenses : 35 054.00 €

Recettes

Chap. 002 excédents reportés : 16 454.00 €

Chap. 70 Ventes d’eau : 8 800.00 €

Chap. 75 autres : 2 600.00 €

Chap. 77 Produits exceptionnels (quote part subvention) : 7 200.00 € Total recettes : 35 054.00 €

Investissement

Dépenses

Opération Adduction d’eau potable

Cpte 139 : amortissement : 7 200.00 €

Cpte 1641 : emprunts : 1 700.00 €

Cpte 2315 : installation matériel : 16 974.00 €

Cpte 001 déficit reporté : 9 169.00 €

Total Dépenses : 35 043.00 €

Recettes

Opération Adduction d’eau potable

Cpte 001 excédent reporté : 30.00 €

Cpte 2813 amortissement : 8 813.00 €

Opération financières

Cpte 021 vir. de la section de fonct. : 17 000.00 €

Cpte 1068 affectation de résultat : 9 200.00 €

Total recettes : 35 043.00 €22

Les sections de fonctionnement et d’investissement sont équilibrées Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif 2013 du budget M49 présenté comme ci-dessus.

7°/ LOYER APPARTEMENT 2013

M. JULIEN Edmond, le maire, rappelle la délibération n° 02.22.01.2013 prise lors du conseil du 22 janvier 2013 concernant la fixation du loyer de l’appartement municipal pour l’année 2013.

Suite à une erreur d’indice, il demande au conseil municipal d’annuler et de remplacer la délibération par la suivante :

Le calcul du nouveau loyer 2013 s’effectue suivant les indices de référence de l’Insee comme suit :

Indice de référence du 3 ème trimestre 2012 :123.55

Indice de référence du 3 ème trimestre 2011 : 120.95

Loyer 2012 : 236.94 €/mois

Loyer 2013 : 242.03 €/mois

Le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité :

D’annuler la délibération n° 02.22.01.2013 du conseil municipal du 22 janvier 2013,

D’appliquer le nouveau loyer 2013 suivant l’indice de référence du 3 ème trimestre 2012 et 2011 soit 242.03 €/mois.

8°/ATTRIBUTION SUBVENTION 2013

Le conseil municipal n’ayant pas donné suite en 2012 aux demandes de subventions, (suite à une réflexion de l’ensemble du conseil qui n’a pas aboutie), l’association Les Cocons de Lasalle (service de maintien à domicile), a relancé la mairie ce qui a donné lieu à une rencontre avec le président afin qu’il présente son association.

La commission finances réunie le vendredi 22 mars propose au conseil municipal d’attribuer pour 2013, les subventions suivantes :

Association Les Cocons : 500.00 €

Les restos du coeur : 200.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à 9 voix Pour et 1 abstention (Mme MAZEL Marcelle)

D’attribuer les sommes proposées par la commission finances, soit : Association Les Cocons : 500.00 €

Les restos du cœur : 200.00 €

et celles-ci à titre exceptionnel pour l’année 2013.

De prévoir au budget la somme nécessaire.

Les subventions versées ne sont pas acquises définitivement. Chaque année, un courrier justifiant de l’aide demandée devra être produit le cas échéant.

9°/ SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION DU GARD - Renforcement du poste du « Trental » - construction PSSA au « Courtinaou »,

M. JULIEN Edmond, le maire, expose au conseil municipal le projet envisagé pour ces travaux, d’un montant total de 76 400.00 € HT dont 0€ de participation de la collectivité.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte à cadre Départemental d’Electricité du Gard peut faire réaliser des travaux23

électriques sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage.

A cet effet il convient de rappeler les conditions d’intervention du SMDE. Pour les travaux électriques : le SMDE assure la réalisation des travaux qu’il finance aux conditions fixées dans le bilan financier prévisionnel. Il règle les dépenses de chantier. Les aides du FACE sont mobilisées suivant la circulaire du Ministère de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique et du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, du 3 mai 2012 définissant la répartition des aides à l’électrification rurale pour le département du Gard.

Pour les travaux de génie civil de télécommunication : cette compétence n’étant pas acquise par le syndicat, la collectivité peut profiter des moyens techniques du syndicat pour faire réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnés avec l’électricité, par application de la convention cadre signée le 08 juin 2005 entre France Telecom, le Conseil Général du Gard et le Syndicat. Il sera alors établi une convention de mandat entre la collectivité et le syndicat.

Pour les travaux d’éclairage public : bien que cette compétence ne soit pas acquise par le syndicat, la collectivité peut lui demander de réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnés avec l’électricité, grâce à la mise en œuvre d’une convention de coordination spécifique.

Le conseil municipal, après avoir ouï le maire et en avoir délibérer, à l’unanimité,

Approuve le bilan financier prévisionnel ci-joint,

S’engage à inscrire cette dépense à son budget,

Autorise le syndicat à réaliser les travaux d’électricité,

Versera sa participation de la manière suivante :

Un premier acompte de 0 € dès le démarrage des travaux,

Un second acompte estimé provisoirement à 0 € à la fin du chantier, Soit une participation totale estimée à 0 €.

Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

- Renforcement BTA poste « Ste Croix » - Création PSSA « Coudogan », M. JULIEN Edmond, le maire, expose au conseil municipal le projet envisagé pour ces travaux, d’un montant total de 32 400.00 € HT dont 0€ de participation de la collectivité.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte à cadre Départemental d’Electricité du Gard peut faire réaliser des travaux électriques sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage.

A cet effet il convient de rappeler les conditions d’intervention du SMDE. Pour les travaux électriques : le SMDE assure la réalisation des travaux qu’il finance aux conditions fixées dans le bilan financier prévisionnel. Il règle les dépenses de chantier. Les aides du FACE sont mobilisées suivant la circulaire du Ministère de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique et du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, du 3 mai 2012 définissant la répartition des aides à l’électrification rurale pour le département du Gard.

Pour les travaux de génie civil de télécommunication : cette compétence n’étant pas acquise par le syndicat, la collectivité peut profiter des moyens techniques du syndicat pour faire réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnés avec24

l’électricité, par application de la convention cadre signée le 08 juin 2005 entre France Telecom, le Conseil Général du Gard et le Syndicat. Il sera alors établi une convention de mandat entre la collectivité et le syndicat.

Pour les travaux d’éclairage public : bien que cette compétence ne soit pas acquise par le syndicat, la collectivité peut lui demander de réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnés avec l’électricité, grâce à la mise en œuvre d’une convention de coordination spécifique.

Le conseil municipal, après avoir ouï le maire et en avoir délibérer, à l’unanimité,

Approuve le bilan financier prévisionnel ci-joint,

S’engage à inscrire cette dépense à son budget,

Autorise le syndicat à réaliser les travaux d’électricité,

Versera sa participation de la manière suivante :

Un premier acompte de 0 € dès le démarrage des travaux,

Un second acompte estimé provisoirement à 0 € à la fin du chantier, Soit une participation totale estimée à 0 €.

Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

M. MENDRAS Bruno, précise que les travaux vont débuter début avril. Les tranchées vont être réalisées dans le fossé pour éviter de dégrader la route. Il réaffirme qu’il a demandé le déplacement du transformateur. Celui-ci sera installé au bord de la route afin que cela puisse servir éventuellement à d’autres usagers si nécessaire et que cela ne soit pas restreint à une seule personne.

10°/ TRAVAUX EN COURS

Peinture salle Fernand Volpelière :

M. JULIEN Edmond, le maire, a demandé un devis, à M. SERRE Yoann, pour refaire la peinture de la salle, celui-ci est d’un montant de 1 148.00 € TTC. Une discussion s’engage autour de l’aménagement des murs pour pouvoir réaliser des projections.

Il est convenu de faire un mur blanc mat pour pouvoir réaliser des projections avec en plus le déplacement des appliques luminaires.

L’achat d’un écran de projection est envisageable selon le coût. Il est aussi demandé d’établir un devis pour l’achat de rideaux occultant.

Le conseil municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité, Autorise le maire a commander les travaux à SERRE Yoann.

Chantier d’insertion :

M. JULIEN Edmond, le maire, a demandé un devis au chantier d’insertion pour le remplacement des marches sur le petit sentier au départ de l’aire de repos vers la chapelle.

Le coût est de 675 € sans le matériel.

Le conseil municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité, Autorise le maire a commander les travaux au chantier d’insertion et a commander le matériel nécessaire à la réalisation.

Panneaux faune et flore :25

M. CREMER Pascal fait le point sur le travail déjà effectué par M. RENAUX Alain, qui réalise un travail considérable. Il a, à ce jour établi, une sélection de photos. Un premier projet pourra être transmis à Beau Mas Création.

Il rappelle que le projet concerne 10 faces notamment 3 panneaux à 2 faces (1 tripode), et 2 panneaux à 2 faces.

M. JULIEN Edmond, le maire, demande au conseil l’autorisation de redéposer des demandes d’aide financière pour ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise le maire à solliciter divers organismes afin d’obtenir des aides financières pour ce projet.

Une discussion autour de ce projet fait ressortir les précisions suivantes : - ces panneaux sont en relation directe avec les sentiers de randonnée, - les photos d’Alain RENAUX doivent être protégées et il faut avertir Beau Mas Création du caractère privé de ces dernières,

- bien regarder l’emplacement de ces panneaux.

11°/ALES AGGLOMERATION

M. JULIEN Edmond, le maire, donne les informations suivantes :

- Une demande de convention avec la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes a été demandée concernant l’utilisation de la déchetterie de Lasalle. Celle-ci est en cours d’élaboration avec Alès Agglomération. - Les containers de tri jaune ont été enlevés et remplacés par 3 colonnes jaunes. - Les statuts d’Alès Agglomération ont été adoptés par le préfet. - Le SCOT du Pays Cévennes a été approuvé.

Il fait part des différentes réunions qui se sont tenues depuis le 22 janvier (dernier conseil municipal) :

Lundi 28 janvier 2013 : conseil d’agglomération,

Jeudi 7 février 2013 : comité des maires,

Jeudi 14 février 2013 : conseil d’agglomération,

Jeudi 14 février 2013 : Commission Projet de territoire,

Jeudi 21 Février 2013 : Commission Jeunesse Enfance,

Mardi 26 Février 2013 : commission Education,

Jeudi 28 février 2013 : Comité syndical du Pays Cévennes,

Mardi 19 mars 2013 : commission projet de territoire,

Lundi 25 mars 2013 : comité des maires,

Mercredi 27 mars : commission finances,

Jeudi 27 mars 2013 : comité syndical Pays Cévennes,

Prochaine dates :

Jeudi 4 avril 2013 : Comité des maires,

Jeudi 11 avril 2013 : Bureau et conseil d’agglomération.

Indemnités élus communautaire

Mme BONZON Annelise souhaite revenir sur le montant des indemnités versées aux vice-présidents d’Alès Agglomération. En effet elle souhaite que le conseil se positionne.

M. DEJEAN Christian, rappelle qu’il avait souhaité que la commune soit vigilante concernant ce vote. Cette indemnité, dont le montant peut-être l’équivalent d’un salaire d’un travail à temps plein, est-elle justifiée ?

Une discussion s’engage autour de ce sujet et il en ressort que le vote au sein de l’agglomération a eu lieu et n’a soulevé aucune remarque. Il conviendra lors des26

prochaines élections d’Alès Agglomération que le sujet soit remis à l’ordre du jour.

M. JULIEN Edmond, le maire, donne des informations sur les nouvelles lois qui rentreront en vigueur en 2014 notamment sur le nombre d’élus communautaires et de vices présidents.

Il indique qu’il est président de la commission Service Commun.

Commission Education :

Rythme scolaire

Mme BONZON Annelise en remplacement de Mme AURIOL Violette, s’est rendue à la commission Education concernant la nouvelle réforme du rythme scolaire. Elle fait part qu’elle a été agréablement surprise par la qualité du débat. Il en est ressorti que l’ensemble des élus étaient favorable à une loi qui mettait l’enfant au centre des préoccupations, cependant, techniquement la mise en place de cette réforme reste compliquée, de ce fait il n’y a que la commune d’Anduze qui est prête à démarrer en 2013.

Centre de Loisirs

Mme AURIOL Violette s’est rendue à la commission Education, concernant les centres de loisirs. Elle estime que la commune n’est pas directement concernée par cette commission, n’ayant pas sur son territoire de CLSH. Cependant, les enfants habitant Ste Croix de Caderle, scolarisés à Lasalle, seront amenés à utiliser ces services ; il convient donc de suivre les débats. En effet une convention sera certainement nécessaire.

Rencontre DGS :

M. JULIEN Edmond, le maire, fait part de la première rencontre entre les secrétaires de mairie et les DGS des communes d’Alès Agglomération. Il laisse la parole à Mme SENECAL Magali, secrétaire de Ste Croix de C.

Elle indique qu’elle est tout à fait satisfaite de cette rencontre organisée par Alès Agglomération avec la présence de M. BENSAKOUN Alain et des cadres d’Alès Agglomération. La prise en compte du rôle exercé entre l’agglo et les élus par les secrétaires ou DGS est très positive. Lors de cette réunion il a été décidé de mettre en place une plate forme permettant des échanges professionnels entre secrétaires. Plusieurs rencontres seront programmées dans l’année. Celles-ci consisteront à connaître l’actualité d’Alès Agglomération (le travail des commissions et le projet de territoire), il y sera donné des informations prospectives sur les grands dossiers, il pourra également y avoir l’intervention d’un cadre d’Alès Agglomération sur une thématique précise.

12°/ URBANISME

M. JULIEN Edmond, le maire, fait part que deux Permis de Construire ont été déposés en mairie en date du 21 février dernier par M. TAMM Sébastien. Le premier concerne l’extension de sa maison et le second la construction d’une mielerie.

Le conseil municipal, après avoir étudié, les deux dossiers, à l’unanimité, DONNE un avis favorable à ces deux demandes, déposées par M TAMM Sébastien.

13°/QUESTIONS DIVERSES

Tour de Guet :27

M. JULIEN Edmond, le maire, fait part que le courrier de contestation (concernant la fermeture de la tour de guet sans aucune explication) étant resté sans réponse, il a relancé la Direction Départementale du Territoire et de la mer. Le conseil municipal demande, à l’unanimité, qu’un courrier soit renvoyé à la DDTM, en stipulant bien le mécontentement dû à cette décision de fermeture sans en justifier les raisons.

Requête de la SCi Carros :

M JULIEN Edmond, le maire fait part que la requête déposée par la SCi Carros a été rejetée par le tribunal administratif de Nîmes.

Tour de table :

M. DEJEAN Christian souhaite connaître la position prise par les délégués communautaires au niveau du vote des indemnités des élus de l’agglomération. M. JULIEN Edmond, le maire, lui confirme que les délégués ont voté favorablement, à cette question.

M. DEJEAN Christian fait part que le réseau d’orange ne passe plus vers son secteur d’habitation.

M. MENDRAS Bruno, fait part au conseil, d’une situation conflictuelle aux conséquences néfastes. Il a constaté que régulièrement M. PUECH Loïc, employé communal était pris à partie dans son travail. Il indique qu’il serait souhaitable et correct, que M. PUECH ainsi que le travail qu’il accomplit, soient respectés, afin que ce dernier puisse travailler en toute sérénité. Ste Croix de Caderle est une petite commune de 128 habitants, il est important pour le bien être de tous, de faire attention, de ne pas régler ses problèmes personnels au travers des employés. Seul le maire peut prendre en compte les remarques de chacun.

Mme LAFONT Ginette, se sentant concernée par la réflexion de M. MENDRAS Bruno, explique qu’à la suite d’une rencontre imprévue avec M. PUECH Loïc, au Tourel, elle lui avait fait part qu’il débroussaillait au-delà de la limite communale. En faisant cette remarque, certes un peu emportée, elle ne pensait pas l’avoir choqué. Une autre fois elle lui avait demandé d’enlever les feuilles devant sa porte, ce qui n’avait pas été fait.

Après cette explication, Mme LAFONT Ginette considère l’incident clos. M. JULIEN Edmond indique qu’il fait entièrement confiance à M. PUECH Loïc. Il lui donne une liste de travail à faire et M. PUECH Loïc lui rend compte du travail effectué. En cas de problème il convient de voir cela directement avec le maire.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20h50.