Compte-Rendu - CR 2018 02 15

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Compte-Rendu - CR 2018 02 15 Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Bricqueville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 02 15)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement, 1

MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

BRICQUEVILLE SUR MER

1 place de la Mairie

50290 Bricqueville sur mer

Téléphone : 02.33.61.65.10

Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 FÉVRIER 2018

L’an deux mille dix-huit, le quinze février à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé. .

Présents : Mmes MM. BAILLIEUX-HENRY Danièle, BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, GUITTON Sandrine, HENRY Hélène, HUET Michel, JOSSAUME Virginie, JOURDAN René, MALHERBE Claude, PICOT Brigitte, POTIER-HANTRAYE Claire.

Absent excusé : M. LEHOUSSU Jean-Pierre donne procuration à M. JOURDAN René

Absents: M. DELISLE Yves

M. MARION Jean-Louis

Secrétaire de séance : M JOURDAN René

APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Le compte rendu du dernier Conseil municipal est adopté à l’unanimité.

MODIFICATION DE NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT 2018

Compte tenu de l’état de santé précaire du coordonnateur communal nommé lors de l’Arrêté du 12 juin 2017, ne lui permettant pas d’assurer ses fonctions en qualité de coordonnateur principal communal de l’enquête de recensement à la population pour 2018,

M. le Maire propose :

- de nommer en qualité de coordonnatrice communale remplaçante, Madame Sylvie DUBREUIL, - de nommer en qualité de coordonnateur communal suppléant, Monsieur Jean-Pierre LEHOUSSU, Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.

DÉLIBERATION SUR LA CRÉATION DES EMPLOIS POUR LE RECENSEMENT 2018 Vu l’opération de recensement de la population communale obligatoire menée sur la commune en ce début d’année 2018,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et un coordonnateur suppléant et de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement,

Vu la nomination des coordonnateurs et des agents recenseurs lors du Conseil municipal du 5 octobre 2017, M. le Maire propose :

- de rémunérer les coordonnateurs, Mme Sylvie DUBREUIL et M. Jean-Pierre LEHOUSSU d’un montant brut de 436 € soit une rémunération nette de 350.42 €,

- de rémunérer les agents recenseurs Mme Martine PARFAIT, M. Christophe DUBOIS et M. Yann GARDAN, d’un montant brut de 962 € soit une rémunération nette de 850.56 € par agent. Le coût global des rémunérations pour ce recensement 2018 s’élèvera à la somme de 4398.49 € moins la dotation d’Etat de 2488 €, ce qui laissera à charge de la commune un montant de 1910.49 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.2

CRÉATION D’EMPLOI SUITE ET FIN D’UN CONTRAT CAE

Compte tenu de la fin du contrat d’aide à l’emploi de Mme Valérie ADAM en date du 21 février 2018,

Considérant que le poste « d’aide de cuisine » créé à la cantine de notre école maternelle est aujourd’hui indispensable au bon fonctionnement de notre service de restauration,

Considérant que la fonction « d’agent d’entretien des locaux » mise en place pour le ménage de la mairie ne peut être interrompue,

Considérant que Mme Valérie ADAM a correctement assuré les fonctions qui lui avaient été confiées,

M. le Maire propose :

- la création d’un emploi temporaire d’adjoint technique territorial à temps complet, soit 35 heures par semaine annualisé sur le calendrier scolaire, pour assurer l’aide en cuisine et l’entretien des bâtiments publics et en particulier la mairie ou toute autre tâche rentrant dans cet objet du 22 février 2018 au 21 février 2019,

- de rémunérer l’agent contractuel en référence à la grille indiciaire afférente au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.

- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé et d’inscrire au budget 2018, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet emploi.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.

CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR UN DISRIBUTEUR DE BAGUETTES

Par délibération lors du Conseil municipal du 26 février 2015, nous accordions à l’unanimité l’implantation sur le parking de la mairie d’un distributeur de baguettes à M. CARRE, boulanger sur la commune de Bréhal. Or, nous aurions dû, lors de la mise en service de l’appareil, signer une convention d’AOT avec M. et Mme CARRE précisant les modalités d’utilisation de cette AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire).

Par conséquent, M. le Maire propose :

- de passer une convention avec M. et Mme CARRE déterminant les conditions dans lesquelles pourra être utilisée cette AOT,

- que l’occupation du domaine public soit faite à titre gracieux et que soient facturés à M. et Mme CARRE, uniquement, les frais de fonctionnement de leur distributeur, la mise en place de cet appareil apportant un véritable service à nos administrés.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.

VENTES TERRAINS DE LA PAIRIERIE

M. Michel HUET informe le Conseil municipal sur les ventes réelles de terrains du lotissement la Pairierie.

A ce jour six actes de vente ont été signés pour les lots N° 13, N° 14, N° 16, N° 17, N° 20, N° 21.

REVALORISATION DU COÛT DES BRANCHEMENTS E.U

Lors de la construction d’une maison, le pétitionnaire, est amené à effectuer une demande de branchement au réseau existant avec la pose sur le domaine public d’une boite de raccordement. Pour cette demande de prestation, le tarif actuel est de 2 000 €, qui se décompose comme suit : - 300 € de taxe d’assainissement,

- 1 700 € de forfait de raccordement.

Ces travaux sont réalisés par un prestataire externe suivant un marché à commande. Lors de l’établissement des devis, il est constaté un dépassement presque systématique du forfait de raccordement. (Coût des matières premières, tarifs agents…).

Le maire, propose un rééquilibrage du tarif de cette prestation pour un montant de 2 500 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.3

DIA

M. Hervé BOUGON présente au conseil municipal la déclaration d’intention d’aliéner reçue dernièrement en mairie pour décision :

Le Conseil municipal n’émet aucune réserve à ces DIA.

COMPTE RENDU DE LA REUNION SUR LES DISPOSITIFS A METTRE EN PLACE POUR LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’AIR DANS NOTRE ECOLE M. le Maire et Mme Hélène HENRY, Maire adjointe, ont assisté le mardi 30 janvier 2018 à une réunion organisée par la DDTM de la Manche et l’ARS de Normandie sur la qualité de l’air dans les établissements collectifs.

En effet, la présence dans l’air intérieur de nombreuses substances, dont certaines sont cancérogènes, ainsi que le temps passé dans des espaces clos en font une préoccupation de santé publique.

En particulier, les enfants peuvent être exposés dans les écoles et les lieux d’accueil à plusieurs polluants émis par le mobilier, les produits d’entretien et les fournitures scolaires. Les concentrations en polluants mesurées dans l’air des écoles peuvent être parfois plus élevées par rapport à d’autres lieux de vie, du fait aussi de la densité d’occupation des locaux et d’un renouvellement de l’air souvent insuffisant.

La Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a introduit une obligation de surveillance et d’actions en faveur de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public et en particulier les écoles.

Cette surveillance repose sur :

- une évaluation obligatoire des moyens d’aération,

- la mise en place d’un plan d’action.

En ce qui concerne notre école communale M. le Maire propose :

- l’évaluation des moyens d’aération (les classes sont équipées de fenêtres à l’est et à l’ouest) - d’acquérir des outils permettant des relevés réguliers du degré d’hygrométrie et du taux de CO2 dans les classes,

- choisir des produits d’entretien labellisés et de ne pas utiliser de javel, - d’établir un plan d’actions qui comprendra une procédure d’aération régulière de l’établissement et la tenue d’un cahier de relevé des différents paramètres tels que l’hygrométrie et le taux de CO2.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.

COMPTE RENDU DE LA REUNION SUR LA COMMISSION TECHNIQUE POUR LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE

Dans le cadre du projet de reconquête de la qualité des eaux littorales sur le périmètre de la communauté de communes Coutances mer et bocage, une réunion s’est tenue le lundi 22 janvier à la salle communautaire de Montmartin sur mer.

Il nous a été exposé l’avancement des travaux de chacun des groupes de travail

Références cadastrales du

terrain

Nom du propriétaire(s) Décision du Conseil Municipal

BC N° 426, N° 440 ; N°432,

N°438, N° 431

Mme STEPIEN Jeanne Le conseil municipal décide de ne pas exercer

son droit de préemption pour ce terrain

YD N° 0026 Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption pour ce terrain

AX N° 329 M. BOUDIER-LEMOSQUET Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption pour ce terrain4

I - GOUPE AGRICULTURE

- rencontre avec les exploitants agricoles du secteur et mise en évidence des problèmes existants, - mise aux normes des exploitations,

- adaptations des pratiques culturales,

- aménagements des berges-abreuvoirs.

II - GROUPE PASTORAL

- contrôle du respect de retrait des troupeaux,

- contrôle et évaluation des surfaces de replis,

- contrôle du marquage des ovins.

III - GROUPE CONCHYLICULTURE

- contrôle des zones de dépôts,

- contrôle des quantités produites,

- contrôles des rejets des Zones conchylicoles et des entreprises privées.

IV - GROUPE ASSAINISSEMENT

- contrôle des SPANC,

- contrôle des conformités des stations d’épuration,

- contrôle des plans de zonage.

PROCEDURES DE CONTRÔLE DES CONSTRUCTIONS « SAUVAGES » Après avoir constaté l’existence sur le territoire de la commune de constructions « sauvages » faites sans avoir préalablement déposé des demandes de permis de construire, M. le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a commencé à envoyer des lettres d’injonction aux différents auteurs de ces faits et il rappelle que construire certains ouvrages sans autorisation constitue une infraction au Code de l’urbanisme. En leur qualité d’Officiers de Police Judiciaire, le maire et les maires-adjoints peuvent constater l’infraction et dresser un procès-verbal transmis au Procureur de la République.

Ils peuvent demander au Tribunal de Grande Instance :

- l’arrêt des travaux avec ou sans saisie du matériel de chantier,

- une démolition de la construction ou une mise aux normes des travaux (article L 480-14 du Code de l’urbanisme).

La saisine du tribunal est possible jusqu’à 10 ans après le début des travaux. Le non-respect des décisions du Tribunal de Grande Instance entraîne de fait de nouvelles sanctions (article L 480-7 du code de l’urbanisme)

Pour toute construction non déclarée, le contrevenant s’expose à une amende allant de 1200 € à 6000 € par m2 construit (article L 480-4 du code de l’urbanisme)

M. le Maire informe qu’il va renforcer les contrôles sur le territoire de la commune et engage les administrés qui sont en situation illégale à se faire connaître afin d’échapper aux éventuelles poursuites.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Comme chaque année, nombreuses sont les associations qui sollicitent une subvention. Elles sont au fil des années de plus en plus nombreuses et la commune de Bricqueville sur mer ne peut répondre favorablement à toutes ces sollicitations.

M. le Maire propose :

- de fixer une enveloppe budgétaire au moins égale à celle de l’année 2017 soit 26000 € pour le CCAS et 9000 € pour les autres associations,

- d’attribuer 20 € par licencié dans les clubs sportifs hors commune et 50 € par licencié pour notre club de tennis de table,

- d’attribuer les subventions aux seules associations qui en auront fait la demande par lettre écrite et motivée accompagnée du bilan de l’année passée et d’un RIB comme déjà approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2009.5

SUBVENTIONS 2018

Ces montants seront imputés à l’article 6574 pour les associations, et à l’article 657362 pour le CCAS

AVENANTS MARCHE EGLISE

Mme Danièle BAILLEUX-HENRY, Maire adjointe, présente l’avenant N°1 en plomberie-électricité :

Lot Entreprise Désignation des avenants Montant HT du marché Avenant

en plus-value

montant HT

Avenant

en moins

value montant HT

Maîtrise

d’œuvre

STEVENIN-

NIOBEY Plus-value pour vidoir dans la sacristie 43.791,94 € 277,00 €

Montant TOTAL 277,00 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité accepte cet avenant indispensable à la poursuite des travaux.

Mme Danièle BAILLEUX-HENRY, Maire adjointe, présente l’avenant N°1 en maçonnerie et carrelage :

Lot Entreprise Désignation des avenants Montant HT du marché Avenant

en plus-value

montant HT

Avenant

en moins

value montant HT

Maîtrise

d’œuvre BODIN Dalle en béton de chaux sous les stalles, parquets et confessionnaux 171.869,41 € 4.542,56 €

Montant TOTAL 4.542,56 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité accepte cet avenant indispensable à la poursuite des travaux.

A.G.A.P.E.I 80 €

Amicale des chasseurs 300 €

Ass. Cantonale donneurs de sang 100 €

Ass. des Anciens Combattants 250 €

Ass. des Parents d’élèves 700 €

Association des Aveugles 50 €

Ass. la joie de vivre (maison retraite) 400 €

Brehal - Jazz 20 € x nombre de licenciés

Comité des fêtes 1 700 €

Football Bréhal (la Bréhalaise) 20 € x nombre de licenciés

Granville Natation Maîtres 20 € x nombre de licenciés

Gymnastique Bricqueville/mer 400 €

Hand Ball Bréhal 20 € x nombre de licenciés

Ligue contre le cancer 200 €

SLB tennis de table 50 € x nombre de licenciés

SNSM 450 €

Souvenir français 100 €

Association Patrimoine Bricquais 1 000 €

Téléthon 200 €

Assoc les P’tits Doudous 150 €

Ass Ass. des jeunes sapeurs pompiers BREHAL 200 €

Resto du Coeur 100 €

ADPCR 30 €

Lire et faire Lire 50 €

Foyer Notre Dame 500 € subv exceptionnelle

Comité des Fêtes 1000 € subv exceptionnelle

CCAS 26 000 €

Sté de Secours de famille de Marins Naufragés 100 €6

PERMANENCES DE MARS

Samedi 03 mars : M. BOUGON Hervé et Mme BIELHER Danielle

Samedi 10 mars : Mme HENRY Hélène et M. BOSQUET Patrick

Samedi 17 mars : M. HUET Michel et Mme POTIER Claire

Samedi 24 mars : Mme BAILLIEUX- HENRY Danièle et M. MALHERBE Claude Samedi 31 mars : FERIÉ

MAINTIEN DE LA SEMAINE SCOLAIRE 2018/2019 A 4 JOURS ½

M. le Maire, présente aux membres du Conseil municipal, le déroulement des prises de décisions qui ont modifié ses propos tenus lors des vœux du maire concernant le passage à la semaine des 4 jours.

AUTORISATION DE LA CONSTRUCTION D’UNE VERANDA EN DEHORS DES REGLES DU PLU COMMUNAL

Par délibération du 30 novembre 2017, le Conseil municipal de la commune de Bricqueville sur mer a décidé d’accorder au propriétaire de la maison sise 7 route St Marguerite, une dérogation exceptionnelle lui permettant de construire une véranda à trois mètres de la limite de propriété, contrairement aux règles du PLU existant. Le 18 janvier 2018, M. le Maire a reçu un courrier de M. le Préfet de la Manche l’informant que la description du projet n’était pas suffisamment détaillée pour permettre, conformément à l’article L.152-3 du code de l’urbanisme, une adaptation mineure aux règles du PLU rendue nécessaire par la configuration de la parcelle et le caractère des constructions avoisinantes.

Ainsi, M. le Préfet, demande au Conseil municipal d’adopter une délibération rectificative qui précisera les motifs qui justifient l’adaptation accordée au propriétaire de la maison, conformément à l’article L.152-3 du code de l’urbanisme.

Ainsi M. le Maire :

- considérant qu’il s’agit d’une maison mitoyenne dont la limite de propriété n’est autre que la séparation de l’immeuble,

- considérant que la façade de cette maison qui comporte une porte d’entrée et deux portes fenêtres ne fait que 8.80 mètres pour une largeur de 6.60 mètres soit une surface au sol de 58.87 m2, - considérant que ce projet permettrait une augmentation non négligeable de la surface d’habitation de cette modeste maison,

- considérant que la porte d’entrée qui se trouve à 89 cm de la limite séparative ne permet pas de coller la future véranda à la limite séparative, ce qui entraînerait la disparition de la porte d’entrée principale de la maison,

- considérant que le projet s’intègre parfaitement à l’environnement et n’apporte aucune nuisance à la mitoyenneté,

propose que le Conseil municipal émette un avis favorable à cette dérogation et permette au propriétaire de cette maison de déposer, conformément à la réglementation, sa demande de permis de construire pour la mise en place de cette future véranda.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette dérogation.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire fait lecture des courriers de remerciements.

Hervé BOUGON Michel HUET Jean-Louis MARION

Hélène HENRY Danièle BAILLIEUX-HENRY Jean-Pierre LEHOUSSU

Danielle BIEHLER René JOURDAN Claire POTIER-HANTRAYE

Brigitte PICOT Patrick BOSQUET Virginie JOSSAUME

Yves DELISLE Claude MALHERBE Sandrine GUITTON