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Déliberation - 14 02 Budget primitif 2022 commune tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 14 02 Budget primitif 2022 commune tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220322-D
14 002-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 22
mars,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
Hermine
du
Ponant
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M.
GARNIER
Mme
BOISNARD
M.
AUBERT
Mme
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
M.
BABOU
Mme
KHAN
Mme
DANIELOU
M.PAUGAM Mme
GOUGEON
- M.
LEMARCHAND
M.
CAILLARD
Mme
BATAILLE
M.
LE
FÜR
Mme
CONFINO
M.
LUCET
Étaient
excusés :
Date
de
convocation
: 15/03/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 32
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 21
Quorum
réuni
Mme
LEFEBVRE-BERTIN,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
HERCEG-GALESNE.
Mre
BRICE,
qui
a donné
pouvoir
à M.
ROUAULT.
M.
TRUBERT.
Mme
MASSART,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
GOUGEON.
M.CORVOL,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
Mme
LOCHOU-REGNARD,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
Mme
SIMONESSA,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
LE
FUR.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
KHAN Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
- Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220322-D
14 002-DE
14/02
— 22
mars
2022
Budget
primitif
2022
commune
Le
rapporteur,
©
présente
le projet
de
budget
primitif 2022
de
la commune
de
Pacé.
Ce
projet
de
budget
a fait
l'objet
d’une
analyse
lors
de
la
« commission
des
finances
» du
9
mars
2022.
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et Suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
principal
;
Considérant
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
qui
s'est
déroulé
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25 janvier
2022
;
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
«
commission
des
Finances
»,
lors
de
sa
réunion
du
9
mars
2022
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE : le budget
primitif 2022
de
la commune.
VOTE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT:
Majorité
absolue
25
pour
- 6
absentions
VOTE
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT:
Majorité
absolue
25
pour
- 6
absentions
VOTE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT:
Majorité
absolue
25
pour
- 6
absentions
VOTE
RECETTES
D'INVESTISSEMENT:
Majorité
absolue
25
pour
- 6
absentions
AUTORISE
:
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE :
Majorité
absolue
25
pour
- 6
absentions
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme, ne
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAR
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2022
H.
DEP
OUEZ CR.
THE
GALL: sut Ter
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
Affiché
lé
ID
: 035-213502107-20220322-D
14 002-DE
CE
B.
BOUFFORT
À ZHRC
GALESNE
_ÎD. GOUGEON
Ne
—
[I LEMARCHAND
[1
CAILLARD
3 î
as
É,
LE
FUR:
S.
CONFINO
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L
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1
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