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Déliberation - 20260217 Del 2026 01 03 Affectation des resultats de 2025 tampon
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 12h27 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 20260217 Del 2026 01 03 Affectation des resultats de 2025 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
”
DA
C
CO
Publié
le 18/02/2026
ID
: 035-263502072-20260217-2026
01 03 CCAS-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CCAS
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix-sept
février
à
huit
heures,
le conseil
d'administration,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DEPOUEZ,
Président
du
CCAS
de
Pacé.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
Mme
BOISNARD
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
M.
DUPLESSIX
Mme
BESNARD
M. GAISLIN Mme
LAMBART
Mme
SUBILEAU
M. TATIN Étaient
excusés
:
Mme
KHAN
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
GUILLAUME
Étaient
absents
:
M. Secrétaire
de
séance
:
Mme
LAMBART
Date
de
convocation
: 02/02/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 10
Quorum
réuni
CCAS
- Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
Le
02
23 41
30 00 - ccas@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
Envoyé en préfecture le 18/02/2026 Reçu en préfecture le 18/02/2026 Publié le ID : 035-263502072-20260217-2026_01_03_CCAS-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
ID
: 035-263502072-20260217-2026_01_03
CCAS-DE
Del
2026-01-03
—
19
mars
2025
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
2025
Le
Rapporteur,
“>
Rappelle
au
conseil
d'administration
qu’en
application
du
code général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
de
l'instruction
comptable
M57,
le
résultat
de
l'exercice
précédent
est
affecté
en
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
Compte
Financier
Unique
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la clôture
de
l'exercice
suivant.
Après
avoir
entendu
le compte
financier
unique,
le CCAS
est
invité,
au
titre
de
l’exercice
2025,
à procéder
à la
reprise
de
ses
résultats
comme
suit
:
|
Après
examen
de
la balance,
il ressortait
au
31
décembre
2025
:
#
En
section
de
fonctionnement,
un
excédent
de :
9 114.99
€
*
En
section
d'investissement,
un
excédent
de
:
‘7 343.00
€
Il'est
proposé
d’imputer
ces
crédits
au
Budget
primitif
2026,
de
la façon
suivante :
#
Article
002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
» :
9
114.99
€
*
Article
001
«
Résultat
d'investissement
reporté
»
:
7 343.00
€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
relatif au
vote
du
Budget
primitif ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
du
CCAS
*
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’imputer
ces
crédits
au
Budget
Primitif
2026
de
la façon
suivante
:
*
Article
002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
» :
9 114.99
€
+
Article
001
«
Résultat
d'investissement
reporté
»
:
7 343.00
€
VOTE
: Unanimité
Quorum
réuni
Fait
les jours
mois
et
an
que
dessus,
.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
|
|
|
..
Le
Président
du
C.C.AS
Annie
LAMBART
Hervé
DEPOUEZ
CCAS - Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
>
02 23 41 30 00 - ccas@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
Envoyé en préfecture le 18/02/2026 Reçu en préfecture le 18/02/2026 Publié le ID : 035-263502072-20260217-2026_01_03_CCAS-DE