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Compte-Rendu - cr15032017
Compte-Rendu - cr sommaire cm decembre
Compte-Rendu - cr12072018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sury-le-Comtal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr12072018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUILLET
2018
Le
douze
juillet
deux
mille
dix
huit
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SURY
LE
COMTAL
(Loire)
s’est
réuni
en
session
publique
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
en
date
du
05
juillet
2018,
sous
la présidence
de
Monsieur
Le
Maire. PRESENTS
: Mmes
et
Mrs
MARTIN
Y.
- MAZET
J.
-
BONNET
S
-
BOASSO
J.M.
-
HAREUX
T.
Adjoints
PINATEL
M-C.-
MICHEL
G.-
MATILLON
P.
- FAURE
L.
- MERIDJI
K - FRERY
P.
- GUILLERM
Y.
-
KRAFFT
N.
- LEWER
A.
- BRESSET
P.
- FOURNEL
I - YAVAZ
7.
- FURNON
R.
-
LANCELEVÉE
N.
-
FOREST T
-
COCAGNE
D
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: BERNARD
R.
pouvoir
à FAURE
L.
- JACQUEMOND
M
pouvoir
à MARTIN
Y.
- DOLE
L
pouvoir
à
BOASSO
J.M.
-
CHAMPAVERT
Y
pouvoir
à
HAREUX
T.
- SZNYCER
F.
pouvoir
à
FURNON
R.-
BERNARD
L.
-
DE
VERON
D.
ABSENTS
: ROUX
N.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
29
Présents
21
Votants
26
Secrétaire
élu
: BONNET
Sylvie
Début
de
la
séance
: 20H00
Délibération
n°
2018/12/07/69
Recrutement
d’un
Parcours
Emploi
Compétences
pour
le service
des
espaces
verts
et scolaire
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
décide :
- d'approuver
le recrutement
d’un
Parcours
Emploi
Compétences
(P.E.C),
- d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
affèrent
à ce
dossier.
Délibération
n°
2018/12/07/70
Budget
de
la
commune
- Décision
modificative
n°
1
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- D’approuver
la décision
modificative
n°
1 - Budget
de
la commune
-— Exercice
2018.
Délibération
n°
2018/12/07/71
Budget
de
l’eau
- Décision
modificative
n°
1
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- D’approuver
la décision
modificative
n°
1 —- Budget
de
l’eau
—
Exercice
2018.
Délibération
n°
2018/12/07/72
Don
à
4
associations
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
décide :
- D’approuver
la proposition
présentée
ci-dessus. Délibération
n°
2018/12/07/73
Convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la commune
de
Sury
le Comtal
et l'association
familles
rurales
pour
la gestion
de
la seconde
micro-crèche.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
-D'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
la convention
d'objectifs
et de
moyens.
Délibération
n°
2018/12/07/74
Convention
financière
pour
la seconde
micro
crèche
2018/2019/2020
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
décide :
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
financière
à hauteur
d’un
budget
annuel
de
9
520
€
pour
l’année
2018
et
16
320
pour
les
années
2019
et
2020.
Délibération
n°
2018/12/07/75
Convention
de
versement
d’un
fonds
de
concours
par
Loire
Forez
Agglomération
dans
le cadre
de
la revitalisation
du
centre-bourg.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
avec
24
voix
pour
et 4 abstentions
décide :
- d'approuver
la convention
précisant
les modalités
d’octroi
de
ce fonds
de
concours
et les obligations
de
chacune
des
2 parties
(Loire
Forez
agglomération
et commune
de
Sury-le-Comtal)
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention,
y compris
après
intégration
de
modifications
formelles
tant
que
le fond
et les engagements
financiers
ne
sont
pas
remis
en
cause.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
en
lien
avec
ce dossier.
Délibération
n°
2018/12/07/76
SIEL
- EP
Cottages
des
Verchères
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
décide
:
-De
prendre
acte
que
le SIEL,
dans
le cadre
des
compétences
transférées
par
la commune,
assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"EP
Cottages
des Verchères
" dans
les conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le dossier
sera
soumis
à Monsieur
le Maire
pour
information
avant
exécution.
-D’approuver
le montant
des
travaux
et la participation
prévisionnelle
de la collectivité,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur le montant
réellement
exécuté.
-De
décider
d'amortir
ce fonds
de
concours
en
10
années
-D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
à intervenir.
Délibération
n°
2018/12/07/77
SIEL
- Alimentation
- 2 panneaux
passage
piéton
- Côte
Ste
Agathe
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
-De
prendre
acte
que
le SIEL,
dans
le cadre
des
compétences
transférées
par
la commune,
assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
""Alimentation
- 2--panneaux
passage-piéton
Côte
Ste Agathe"
dans
les conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le dossier
sera
soumis
à Monsieur
le Maire
pour
information
avant
exécution,
-D’approuver
le montant
des
travaux
et la participation
prévisionnelle
de
la collectivité,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur le montant
réellement
exécuté.
-De
décider
d'amortir
ce fonds
de
concours
en
1 année
-D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
y afférant.
Délibération
n°
2018/12/07/78
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
—
Réalisation
de
travaux
d’aménagement
de
voirie
de
la rue
du
cottage
des
verchères
et d'aménagement
de
la halte
ferroviaire
(assainissement
et
voirie)
sur
la
commune
de
Sury
le Comtal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
-D’approuver
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
Loire
Forez
agglomération
pour
la passation
d'un
marché
de
réalisation
de
travaux
d'aménagements
de
voirie
de la rue
du
cottage
des
verchères
et
d'aménagement
de
la halte
ferroviaire
(assainissement
et voirie)
sur
la
commune
de
Sury
le Comtal. ; -De
valider
la convention
cadre
afférente
proposée
et en
autoriser
la signature
par
M.
le Maire
;
-De
désigner
un
représentant
pour
siéger
à la Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
de
ce groupement
de
commande.
Délibération
n°
2018/12/07/79
Rétrocession
de
la commune
d’une
concession
temporaire
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
décide :
- D’approuver
ce remboursement
à Madame
NOUVET
Josiane
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à en
signer
l’acte
correspondant
et revendre
cet emplacement
au
tarif en
vigueur.
Délibération
n°
2018/12/07/80
Budget
eau
—
durée
d'amortissement
des
compteurs
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
décide :
-
D’approuver
cette
proposition
Délibération
n°
2018/12/07/81
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- D'adopter
le nouveau
tableau
des
effectifs,
tel qu’annexé
au
présent
rapport.
- De
dire
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif de
la commune
— exercice
2018.
Délibération
n°
2018/31/05/82
SIEL
- Aménagement
Gare
de
Sury
le
Comtal
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
-
- De
prendre
acte
que
le SIEL,
dans
le cadre
des
compétences
transférées
par
la commune,
assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Aménagement
Gare
de
Sury
le Comtal
" dans
les conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le dossier
sera
soumis
à Monsieur
le Maire
pour
information
avant
exécution.
-
D’approuver
le montant
des
travaux
et la participation
prévisionnelle
de la collectivité,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur le montant
réellement
exécuté.
-
De
décider
d'amortir
ce fonds
de
concours
en
10
années
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
à intervenir.
Fin
de
la séance
: 21H05
Sury
Le
Comtal,
le 18 juillet
2018
Le
Maire,
Yves
MARTIN