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Compte-Rendu - CR 7 05 2020
Document publié le Jeudi 7 mai 2020 par la commune de Sury-le-Comtal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 05 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Industrie,
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
&
5
DU 07 MAI 2020
Mite-C
Le
sept
mai
deux
mille vingt
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
SURY
LE
COMTAL
(Loire)
s'est
réuni
en
séance
à huis-clos
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
en
date
du
29
avril 2020,
sous
la présidence
de
Monsieur
Le
Maire.
PRESENTS
: Mmes
et
Mrs
MARTIN
Y.
- MAZET
J.
- BOASSO
J.M.
- HAREUX
T.
- BONNET
S.
- BERNARD
R.
- Adjoints
PINATEL
M-C.
-
FRERY
P.
-
MATILLON
P.
-
FAURE
LE.
-
KRAFFT
N.
-
FOREST
T.
-
COCAGNE
D.
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
EXCUSÉS
: JACQUEMOND
M.
pouvoir
à MARTIN
Y.
- DOLE
L. pouvoir
à HAREUX
T.
- LEWER
A.
pouvoir
à
BERNARD
R. - BRESSET
P. pouvoir
à BERNARD
R. - GUILLERM
Y.
pouvoir
à HAREUX
T. - YAVAZ
Z. pouvoir
à MARTIN
Y.-
MICHEL
G. - FURNON
R. - LANCELEVÉE
N. - SZNYCER
F. - DE
VERON
D. - BERNARD
L
ABSENTS
: CHAMPAVERT
Y. -
MERIDJI
K. - FOURNEL
I. -
ROUX
N.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
29
Présents
13
Votants
19
Secrétaire
élu
: MAZET
Jacques
Début
de
la
séance
: 15H05
Délibération
n° 2020/07/05/26
Réhabilitation
ou
construction
d'une
salle
d'animation
: marché
de
maitrise
d'œuvre.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- de
conclure
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
conformément
à
l'article
30.1.6.°
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
avec
le
lauréat
du
concours
à
savoir
: VINDRY
Archi
(architecte
mandataire
et
OPC)
avec
les
co-traitants
suivants
: GUIVIBAT
INGENIERIE
(structure),
COGIFLUIDE
(fluide),
CM
Economiste
(économiste),
REZ'ON
(acousticien),
Froid
Equipement
Services
(cuisiniste)
et
PEUGET
PAYSAGE
(paysagiste)pour
un
montant
de travaux
prévisionnel
de
1 750
000
€ HT
sur
la base
du
montant
de
rémunération
prévisionnel
de
208
250
€ HT
soit 249
900
€ TTC;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
et tous
les
documents
s'y rapportant
;
- de
dire
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2020.
Délibération
n° 2020/07/05/27
Clôture
programme
AP-CP
vidéoprotection
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'émettre
un
avis
favorable
au
solde
de
l’AP-CP
de
vidéoprotection
à hauteur
de
464
904,98
€ TTC. FRS
EC
Te
A. æ
Délibération
n° 2020/07/05/28
Ouverture
de
programme
AP-CP
pôle
festif et culturel
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
avec
18 voix
pour
et une
abstention
décide :
- D'émettre
un
avis
favorable
à
l'ouverture
d'un
programme
AP-CP
pour
le
pôle
festif
et
culturel
à
hauteur
de
2 989
342.58€
TTC.
Délibération
n° 2020/07/05/29
Demande
de subvention
au titre de
la Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
(DSIL)
2020
pour
le
développement
des
services
et usages
numériques
sur
la commune
de
Sury
le Comtal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat. - D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tous
les documents
y afférents.
- De
dire que
les dépenses
afférentes
à ce projet
seront
inscrites
au
budget
primitif
2020.
Délibération
n° 2020/07/05/30
Demande
de subvention
au titre de
la Dotation
de Soutien
à l'investissement
Local
(DSIL)
2020
pour
le
programme
de
mise
en accessibilité
et de
réaménagement
des
locaux
de
la mairie.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat. - D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tous
les documents y
afférents.
- De
dire
que
les dépenses
afférentes
à ce
projet
seront
inscrites
au
budget
primitif 2020.
Délibération
n° 2020/07/05/31
Demande
de subvention
au titre du
Contrat
Ambition
Région
2020
pour
le programme
de
mise
en accessibilité
et de
réaménagement
des
locaux
de
la mairie.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes. - D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tous
les documents
y afférents.
- De
dire que
les dépenses
afférentes
à ce projet
seront
inscrites
au
budget
primitif 2020.
Délibération
n° 2020/07/05/32
Demande
de subvention
au titre du
Contrat
Ambition
Région
2020
pour
le projet
de construction
d'une
salle
d'animation
au sein
d'un
pôle
festif et culturel
à Sury
le Comtal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes. - D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tous
les documents
y afférents.
- De
dire
que
les dépenses
afférentes
à ce
projet
seront
inscrites
au
budget
primitif 2020. Délibération
n°
2020/07/05/33
Acquisitions
de deux
parcelles
à l'EPORA.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- D'approuver
l'acquisition
des
parcelles
précitées
- De
clôturer
la convention
d'étude
et de veille foncière
du
site de
l'Usine.
Délibération
n° 2020/07/05/34
Tableau
de
classement
unique
des
voies
communales.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- De
valider
le nouveau
classement
des
voies
communales.
Délibération
n°
2020/07/05/35
Transfert
provisoire
de
la salle
de
réunion
du conseil
municipal
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et L.2121-7,
Considérant
qu'il
convient
d'aménager
les
locaux
de
la
mairie
habituellement
utilisés
pour
les
réunions
du
conseil
municipal, Considérant
que,
pendant
la
réalisation
de
cet
aménagement
lesdits
locaux
ne
pourront
être
utilisés
pour
les
réunions
du
conseil
municipal,
Considérant
que
ces
circonstances
exceptionnelles
rendent
nécessaires
le choix
à titre
provisoire
d'une
autre
salle
municipale
de
la commune
pour
la tenue
des
prochaines
réunions
du
conseil
municipal.
- De
dire
que
les
réunions
du
conseil
municipal
du
20
mai
2020
au
31
juillet
2021
se
tiendront
dans
la
salle
des
fêtes
située
Espace
Chartonnes,
rue
des
Chartonnes
42450
SURY
LE
COMTAL
Délibération
n°
2020/07/05/36
Convention
chantiers
éducatifs
2020.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention.
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Décision
n°
2020/03/02
du
03/03/2020
Marché
de travaux
: Aménagement
d'un
cheminement
piéton
entre
les abattoirs
et la salle
des
fêtes
de
la commune
de
Sury
le Comtal
Approbation
d'un
contrat
avec
Jean-Yves
PORTE
TP
Est
approuvé
le contrat
de
travaux
avec
Jean-Yves
PORTE
TP
aux
conditions
suivantes
:
Montant
initial
HT :
42
000.00€
Montant
initial
TTC
:
50
400.00€
Décision
n° 2020/03/03
du
23/03/2020
Avenant
N°
18
à
la
convention
passée
entre
la
commune
de
Sury-le-Comtal
et
la
Société
CHATAIN
Poids
Lourds
pour
la location
d'un
terrain
situé
au
lieu-dit
« La
Gare
».
La
valeur
de
l'indice
du
3ème
trimestre
2018
étant
de
128.45
et
celui
du
3ème
trimestre
2019
étant
de
129.99,
le
montant
annuel
de
la
location
est
porté
de
242.16
€
à 245.06
€ avec
effet
au
1er
avril
2020. ERRE
ESRET
#
Décision
n°
2020/03/04
du
27/03/2020
Continuité
budgétaire
Les
dépenses
d'investissement
pourront
être
engagées
avant
le vote
du
budget
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Les
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
pourront
être
faits
dans
la
limite
de
15%
des
dépenses
2019
de
la
section
sans
autorisation
de
l'organe
délibérant
sauf
pour
les dépenses
de
personnel.
Décision
n°
2020/04/05
du
10/04/2020
Droit
de
préemption
urbain
Déclaration
d'intention
d’aliéner
un
immeuble
situé
dans
une
zone
Ua
Parcelle
cadastrée
AZ
73
5219
rue
Gérentet
42
450
Sury
le Comtal
Consorts
VALENTIN/KLIOUEL
Il est décidé
d'exercer
le droit
de
préemption
urbain
à l'égard
de
l'immeuble
susvisé
pour
un
montant
de
19
000€.
Décision
n° 2020/04/06
du
21/04/2020
Marché
de
travaux
pour
la création
d'un
parking
sur
le terrain
de
l’ancienne
station
d'épuration
de
la commune
de
Sury
le Comtal
Approbation
d'un
contrat
avec
GUINTOLI
Est
approuvé
le contrat
de travaux
avec
GUINTOLI
aux
conditions
suivantes
:
Montant
initial
HT
:
54 914.00€
Montant
initial TTC :
65
896.80€
Fin
de
la séance
: 17H03
Sury
Le
Comtal,
le 11
mai
2020
Le
Maire,
Yves
MARTIN