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Compte-Rendu - cr11102018
Compte-Rendu - cr 13 02 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sury-le-Comtal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 02 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#
S
DU
13
FEVRIER
2020
CAAUS
Le treize février
deux
mille vingt
Le conseil
municipal
de
la commune
de
SURY
LE
COMTAL
(Loire)
s'est
réuni
en
session
publique
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
en
date
du
06
février 2020,
sous
la présidence
de
Monsieur
Le
Maire.
PRESENTS
: Mmes
et Mrs
MARTIN
Y. - MAZET
J. - BOASSO
J.M.
- HAREUX
T. - BERNARD
R. - Adjoints
PINATEL
M-
C.
- MICHEL
G.
- FRERY
P.
-
MATILLON
P.
- BRESSET
P.
- LEWER
A.
- JACQUEMOND
M.
- KRAFFT
N.
-
ROUX
N.
-
FURNON
R. - FOREST
T. - LANCELEVÉE
N.
- COCAGNE
D. Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
DOLE
L.
pouvoir
à
MARTIN
Y.
- BONNET
S.
pouvoir
à
PINATEL
M-C
-
FAURE
L.
pouvoir
à
BERNARD
R.
- CHAMPAVERT
Y.
pouvoir
à.
BOASSO
J-M.
- GUILLERM
Y.
pouvoir
à
MAZET
J.
- YAVAZ
Z.
pouvoir
à
HAREUX
T.
—- MERIDJI
K. - DE
VERON
D.
ABSENTS
: FOURNEL
I. - SZNYCER
F.- BERNARD
L.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
29
Présents
18
Votants
24
Secrétaire
élu
: MAZET
Jacques
Début
de
la séance
: 20H00
Délibération
n° 2020/13/02/01
Avenant
n°2
au
règlement
du temps
de travail
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- D'approuver
l'avenant
n°2
au
règlement
du temps
de travail,
- D'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le présent
avenant.
Délibération
n° 2020/13/02/03
Ajout
d'un
nouveau
tarif pour
non-respect
du tri sélectif
à la salle des
fêtes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- D'acter
l'ajout
du tarif proposé
ci-dessus
(cf tableau
des
tarifs
ci-joint)
- D'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision. e AA
RE EE
Délibération
n° 2020/13/02/04
Modification
du
règlement
intérieur
de
la salle des
fêtes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- D'approuver
le nouveau
règlement
de
la salle des
fêtes
tel qu'annexé
à la présente
délibération.
- De
dire qu'il prendra
effet
à compter
du
1° mars
2020.
Délibération
n° 2020/13/02/05
Subventions
aux
associations
2020
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- De
donner
un
avis
favorable
à l'attribution
des
subventions
telles
que
présentées
ci-dessus
- De
dire
que
cette
dépense
sera
reprise
lors du
vote
du
budget
primitif 2020
Délibération
n° 2020/13/02/06
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
- Subvention
2020
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- De
donner
un
avis
favorable
à l'attribution
d'une
subvention
de
25
000
€ au
CCAS
de
la commune.
- De
dire
que
cette
dépense
fera
l'objet d'une
inscription
au
Budget
Primitif
2020.
Délibération
n° 2020/13/02/07
Subvention
exceptionnelle
à une
association
- Centre
social
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
-
D'émettre
un
avis
favorable
à
la
subvention
exceptionnelle
allouée
à
l'association
du
Centre
social
pour
l'organisation
d'un
séjour
dans
le Vercors
pour
un
montant
de
1 395
€.
- De
dire que
les frais
afférents
à cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
2020.
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tous
les documents
s'y afférent.
Délibération
n° 2020/13/02/08
Subvention
exceptionnelle
à une
association
- Spice
Cheers
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré
à la majorité
des
membres
avec
21
voix
pour
et 3 abstentions
décide
:
- D'émettre
un
avis
favorable
à la subvention
exceptionnelle
allouée
à l'association
Spice
Cheers
pour
l'organisation
du
Spice
Open
International
2020
pour
un
montant
de
1 000
€.
- De
dire
que
les frais
afférents
à cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
2020.
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tous
les documents
s'y afférent.
Délibération
n° 2020/13/02/09
Demande
de fonds
de concours
auprès
de
Loire
Forez
Agglomération
pour
les travaux
de
mise
en
accessibilité
et de
réhabilitation
de
la mairie
de
Sury
le Comtal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- De
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
Loire
Forez
Agglomération
dans
le
cadre
du
projet
de
mise
en
accessibilité
et de
réhabilitation
des
locaux
de
la Mairie,
- De
s'engager
à ré-abonder
au fonds
d'investissement
dans
les conditions
précitées,
- D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de versement
de
fonds
de
concours,
- D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer toutes
pièces
afférentes
à ce dossier FESSES
RER
La
Délibération
n° 2020/13/02/10
Demande
de fonds
de concours
auprès
de
Loire
Forez
Agglomération
pour
les travaux
de transformation
de
l'ancienne
maternelle
du
centre
pour
accueillir
la MJC
et la bibliothèque.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- De
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
Loire
Forez
Agglomération
dans
le
cadre
des
travaux
de
transformation
de
l'ancienne
maternelle
du
centre
en
MJC
et
bibliothèque.
- De
s'engager
à ré-abonder
au
fonds
d'investissement
dans
les conditions
précitées,
- D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
versement
de
fonds
de
concours,
- D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer toutes
pièces
afférentes
à ce dossier
Délibération
n° 2020/13/02/11
Demande
de subvention
au titre de
la DETR
2020
pour
le programme
de
mise
en
accessibilité
et de
réaménagement
des
locaux
de
la mairie.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat. - D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tous
les documents
y afférents.
- De
dire
que
les dépenses
afférentes
à ce
projet
seront
inscrites
au
budget
primitif
2020.
Délibération
n° 2020/13/02/12
Foire
de
printemps
: versement
d'un
acompte
à Footstyle
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- D'accepter
le versement
d'un
acompte
à hauteur
de
527.50
€ à l'entreprise
Footstyle.
Délibération
n° 2020/13/02/13
Foire
de
printemps
: versement
d'un
acompte
à Forez
Aventures
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'accepter
le versement
d'un
acompte
à hauteur
de
193.60
€ à l'entreprise
Forez
Aventures.
Délibération
n° 2020/13/02/14
Remboursement
des
frais de
déplacement
de trois élues
au salon
des
maires
2019
à Paris.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré
à la majorité
des
membres
avec
21
voix
pour
et 3 abstentions
décide
:
- De
rembourser
les
frais
de
déplacement
de
Madame
Marie-Claude
Pinatel,
Madame
Line
Faure
et Madame
Renée
Bernard
engendrés
par
leur
participation
au
Congrès
des
Maires
2019
à
Paris
pour
un
montant
de
180€
par
personne
soit
540€.
Délibération
n° 2020/13/02/15
Acquisition
d'une
bande
de terrain
route
de
Les
Chaux
dans
le cadre
de
la création
d’un
cheminement
piéton.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- De
rembourser
les
frais
de
déplacement
de
Madame
Marie-Claude
Pinatel,
Madame
Line
Faure
et
Madame
Renée
Bernard
engendrés
par
leur
participation
au
Congrès
des
Maires
2019
à
Paris
pour
un
montant
de
180€
par
personne
soit
540€. PR
En
En
Délibération
n° 2020/13/02/16
Acquisition
d'une
bande
de terrain
route
des
Monts
dans
le cadre
de
la création
d'un
cheminement
piéton.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'approuver
l'acquisition
de
la bande
terrain
précitée.
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
authentique
d'acquisition
et toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Délibération
n° 2020/13/02/17
Dénomination
de voies
communales
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- De
donner
un
avis favorable
à ces
propositions.
Délibération
n° 2020/13/02/18
Demande
d'autorisation
d'urbanisme
pour
changement
de destination
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'habiliter
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
et déposer
une
autorisation
d'urbanisme
concernant
le
changement
de
destination
des
deux
garages
de
la poste.
Délibération
n° 2020/13/02/19
Demande
d'autorisation
d'urbanisme
pour
des
travaux
de
mise
en
accessibilité,
de
réaménagement
et d'isolation
des
locaux
de
la mairie.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'habiliter
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
et déposer
une
autorisation
d'urbanisme
concernant
des
travaux
de
mise
en
accessibilité,
de
réaménagement
et d'isolation
des
locaux
de
la mairie.
Délibération
n° 2020/13/02/20
Adhésion
au service
commun
d'instruction
des
autorisations
et actes
relatifs
à l'occupation
des
sols.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- De
mettre
fin à la convention
d'adhésion
actuellement
en
vigueur,
- De
confirmer
l'adhésion
de
la commune
au
service
commun
d'instruction
des
autorisations
et actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
porté
par
Loire
Forez
agglomération
à compter
de
la signature
des
deux
parties
et pour
une
durée
indéterminée,
selon
les modalités
définies
dans
la convention
ci-jointe,
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
ci-jointe
et tous
les documents
y afférents.
Délibération
n° 2020/13/02/21
Convention
portant
transfert
de voirie
du
pont
de
la Fête
Dieu.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- D'approuver
la convention
portant
transfert
de voirie du
pont
de
la Fête
Dieu. x
CORRE
NME
TEE
Délibération
n° 2020/13/02/22
Nouvelle
convention
de fonctionnement
« Commune-Loire
Forez
Agglomération
» pour
l'intégration
au
réseau
intercommunal
des
médiathèques
ludothèques
du territoire
Loire
Forez
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'approuver
la nouvelle
convention
de fonctionnement
« Commune-Loire
Forez
Agglomération
» pour
l'intégration
au
réseau
intercommunal
des
médiathèques
ludothèques
du territoire
Loire
Forez
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tous
les documents
y afférents.
Délibération
n° 2020/13/02/23
Convention
de
partenariat
pour
le fonctionnement
d'une
bibliothèque-médiathèque
publique
avec
le Département
de
la Loire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'approuver
la convention
de
partenariat
pour
le fonctionnement
d'une
bibliothèque-médiathèque
publique
avec
le
Département
de
la Loire.
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tous
les documents
y afférents.
Délibération
n° 2020/13/02/24
Convention
de
prise
en
charge
et de transport
pour
le service
fourrière
animale
2020
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
-D'approuver
la convention
de
prise
en
charge
et de transports
exposée
ci-dessus.
-D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention.
Délibération
n° 2020/13/02/25
Avenant
n°3
à la convention
d'adhésion
au service
commun
commande
publique
/ assistance
juridique
porté
Loire
Forez
agglomération
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
-D'approuver
l'avenant
n°3
à la convention
d'adhésion
au
service
commun
commande
publique
/
assistance
juridique
qui
s'y rattache,
actant
à compter
de
sa signature
par
les deux
parties,
de
la fin de
la mise
à disposition
de
l'agent
de
|:
commune. -D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
n°3
ainsi
que
tout
autre
document
qui
s'y
rattache.
Délibération
n° 2020/13/02/26
Fonds
de
concours
- Loire
Forez
Agglomération
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- De
donner
un
avis
favorable
à cette
proposition
- D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
affèrent
à ce dossier.
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Décision
n°
2019/11/22
du
06/11/2019
Marché
de travaux
: aménagement
de
la rue du
Grand
Fossé
Métral
Approbation
d'un
contrat
avec
TPM ex
RE CREER"
CON
à.
Est
approuvé
le contrat
de
travaux
avec
TPM
aux
conditions
suivantes
:
Montant
initial
HT:
71
339.00€
Montant
initial
TTC :
85
606.80€
Décision
n°
2019/11/23
du
18/11/2019
Marché
de travaux
: Réfection
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
Programme
2020-2025
Approbation
d'un
contrat
avec
CHOLTON
Est
approuvé
le contrat
de travaux
avec
CHOLTON
aux
conditions
suivantes
:
Montant
initial
HT :
1 030
389.93€
Montant
initial TTC:
1 236
467.92€
Décision
n° 2019/11/24
du
18/11/2019
Marché
de
travaux
: Aménagement
d'un
cheminement
piéton
aux
abords
de
la halte
ferroviaire
de
la commune
de
Sury
le Comtal
Approbation
d'un
contrat
avec
BERCET
TP
Est
approuvé
le contrat
de
travaux
avec
BERCET
TP
aux
conditions
suivantes :
Montant
initial
HT :
49
830.00€
Montant
initial TTC :
59 796.00€
Décision
n° 2019/11/25
du
20/11/2019
Avenant
N°
6 au
bail
commercial
intervenu
entre
la commune
de
Sury-le-Comtal
et LA
POSTE
pour
la location
de
locaux
situés
à Sury-le-Comtal,
rue
de
la cordière
La
valeur
de
l'indice
du
4"
trimestre
2017
étant
de
1703
et
celui
du
4È"€
trimestre
2018
étant
de
1
667,
le
montant
annuel
de
la
location
est
porté
de
16 719.83
€
à
17
080.90
€
payable
par
trimestre
à terme
échu
avec
effet
au
1° octobre
2019.
Décision
n° 2019/12/26
du
04/12/2019
Bail
collectif pour
la location
de terrains
appartenant
à la commune,
passé
entre
la Commune
de
Sury-le-Comtal
et
le GAEC
TISSOT.
Le
montant
annuel
de
la
location
du
bail
collectif
est
fixé
à
29.74
€
pour
le
GAEC
TISSOT,
à
compter
du
1er
novembre
2019.
Décision
n° 2019/12/27
du
04/12/2019
Avenant
au
bail
collectif pour
la location
de terrains
appartenant
à la commune,
passé
entre
la Commune
de
Sury-
le-Comtal
et Monsieur
JULIEN
René.
Le
montant
annuel
de
la location
du
bail
collectif
est
fixé
à 14.97
€ pour
Monsieur
JULIEN
René,
à compter
du
1er
novembre
2019.
Décision
n° 2019/12/28
du
04/12/2019
Bail
collectif
pour
la location
de terrains
appartenant
à la commune,
passé
entre
la Commune
de
Sury-le-Comital
et
Monsieur
MATILLON
Vincent.
Le
montant
annuel
de
la location
du
bail
collectif
est
fixé
à 52.18
€ (17.56
€ + 34.62
€)
pour
Monsieur
MATILLON
Vincent,
à compter
du
1er novembre
2019. e
SR
ea
De
me
ut.
Décision
n°
2019/12/29
du
04/12/2019
Bail
collectif
pour
la location
de terrains
appartenant
à la commune,
passé
entre
la Commune
de
Sury-le-Comtal
et
Monsieur
SIMON
Pierre.
Le
montant
annuel
de
la location
du
bail collectif
est fixé
à 13.53
€ pour
Monsieur
SIMON
Pierre,
à compter
du
1er
novembre
2019.
Décision
n° 2019/12/30
du
04/12/2019
Bail
collectif pour
la location
de terrains
appartenant
à la commune,
passé
entre
la Commune
de
Sury-le-Comtal
et
Monsieur
JACQUEMOND
Michel.
Le
montant
annuel
de
la
location
du
bail
collectif
est
fixé
à
14.90
€
pour
Monsieur
JACQUEMOND
Michel,
à
compter
du
1er novembre
2019.
Décision
n° 2019/12/31
du
04/12/2019
Bail
collectif
pour
la location
de terrains
appartenant
à la commune,
passé
entre
la Commune
de Sury-le-Comtal
et
la société
EARL
CESSIECQ
Paul.
Le
montant
annuel
de
la
location
du
bail
collectif
est
fixé
à
29.00
€
pour
la
société
EARL
CESSIECQ
Paul,
à
compter
du
1er novembre
2019.
Décision
n° 2019/12/32
du
04/12/2019
Bail
collectif
pour
la location
de terrains
appartenant
à la commune,
passé
entre
la Commune
de
Sury-le-Comtal
et
Madame
BROT
Marie.
Le
montant
annuel
de
la location
du
bail
collectif
est
fixé
à 34.82
€
pour
Madame
BROT
Marie
à compter
du
1er
novembre
2019.
Décision
n° 2019/12/33
du
04/12/2019
Bail
collectif
pour
la location
de terrains
appartenant
à la commune,
passé
entre
la Commune
de
Sury-le-Comtal
et
Monsieur
VANG
Gilles
Waseng.
Le
montant
annuel
de
la
location
du
bail
collectif
est
fixé
à
13.20
€
pour
Monsieur
VANG
Gilles
Waseng,
à
compter
du
1er
novembre
2019.
Décision
n° 2019/12/34
du
04/12/2019
Bail
rural
pour
la
location
d'un
terrain
appartenant
à
la commune,
passé
entre
la
Commune
de
Sury-le-Comtal
et
Monsieur
BAUDET
Rémi.
Le
montant
annuel
de
la location
du
bail
rural
est fixé comme
suit à compter
du
1er novembre
2019
: 15.92
€.
Décision
n° 2019/12/35
du
09/12/2019
Marché
de travaux
: Installation
de
deux
plateaux
traversants
rue
de
Bellevue
sur
la commune
de
Sury
le Comtal
Approbation
d'un
contrat
avec
EIFFAGE
Est
approuvé
le contrat
de travaux
avec
EIFFAGE
aux
conditions
suivantes :
Montant
initial
HT :
48
952.00€
Montant
initial
TTC :
58
742.40€ ex
ET
ST
Ce
Décision
n° 2019/12/36
du
11/12/2019
Transfert
du
bail de
location
entre
la Commune
de
Sury-le-Comtal
et Monsieur
FAURE
Jean-Marc
pour
la location
d'ur
logement
de type
F2
situé
75, rue
du
11
novembre
à Sury-le-Comtal.
Est transféré
le bail
de
location
de
Monsieur
FAURE
Jean-Marc
à la Commune
de
Sury
le Comtal
à compter
du
1°
décembre
2019.
Décision
n° 2019/12/37
du
04/12/2019
Avenant
n°1
au
bail
entre
la
Commune
de
Sury-le-Comtal
et
Madame
FRERE
Judicaëlle
pour
la
location
d'un
logement
de type
F2 situé
75, rue
du
11
novembre
à Sury-le-Comtal.
La
valeur
de
l'indice
du
3"
trimestre
2018
étant
de
128.45
et
celui
du
3è"€
trimestre
2019
étant
de
129.992,
le
montant
mensuel
du
loyer
est
porté
de
401.49
€
à 406.30
€
payable
à terme
échu
avec
effet
au
1°
décembre
2019. Décision
n° 2020/01/01
du
20/01/2020
Bail
entre
la
Commune
de
Sury-le-Comtal
et
Madame
Aurélie
GOYET
pour
la
location
d'un
logement
de
type
F2
situé
7, place
Giraudier
à Sury-le-Comtal.
Est
adopté
le
bail
entre
la
Commune
de
Sury-le-Comtal
et
Madame
Aurélie
GOYET,
concernant
la
location
d'un
logement
de
type
F2
situé
à Sury-le-Comtal
7,
place
Giraudier
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment.
Montant
du
loyer
mensuel
: 355.00
€ avec
effet
au
01/01/2020.
Fin
de
la séance
: 21H39
Sury
Le
Comtal,
le 14 février
2020
Le
Maire,
Yves
MARTIN