Compte-Rendu - cr15032017

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Compte-Rendu - cr15032017 Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune de Sury-le-Comtal. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr15032017)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, 1

Affiché le 27/03/2017 N° 2017/15/03/01

Mairie de SURY-LE-COMTAL

Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2017

Compte-rendu sommaire

Affiché en exécution de l’article L 2125-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres en exercice : 29

Membres présents : 22

Membres excusés avec pouvoir : 7

Membres absents :

ORDRE DU JOUR

SECRETAIRE DE SEANCE

L’Assemblée désigne Madame BONNET Sylvie en qualité de secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2016 qui a fait l’objet d’une transmission à chaque conseiller est adopté à la majorité des membres par 28 voix pour, 1 abstention.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2016 qui a fait l’objet d’une transmission à chaque conseiller est adopté à la majorité des membres par 28 voix pour, 1 abstention.

CONSEIL MUNICIPAL

1°) Démission de Madame Marie-Claude PINATEL de ses fonctions d’adjointe

Election d’un nouvel adjoint

Suite à la démission de Madame Marie-Claude PINATEL, en tant qu’adjointe, l’Assemblée a procédé aux formalités de vote et a élu Madame Sylvie BONNET, adjointe à la majorité des membres par 23 voix pour, 1 contre, 5 abstentions.

2°) Modification de la composition des commissions municipales

Suite à la démission de Madame Marie-Claude PINATEL en tant qu’adjointe, il convient de désigner un nouveau membre pour la remplacer auprès des commissions dont elle était membre.

- Commission finances : A la majorité des membres par 23 voix pour, 6 abstentions, Madame Sylvie BONNET est désignée en qualité de membre.

- Commission du personnel : A la majorité des membres par 23 voix pour, 6 abstentions, Madame Sylvie BONNET est désignée en qualité de membre.

- Caisse des Ecoles : A la majorité des membres par 23 voix pour, 6 abstentions, Madame Sylvie BONNET est désignée en qualité de membre.

3°) Modification des intitulés des 6 postes de conseillers municipaux délégués

A la majorité des membres par 23 voix pour, 6 abstentions, l’Assemblée accepte de modifier l’intitulé des 6 postes de conseillers municipaux délégués.

4°) Désignation d’un conseiller municipal à la CLECT

A la majorité des membres par 24 voix pour, 5 abstentions, l’Assemblée a désigné Mr Jacques MAZET et Mr Thierry HAREUX au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.2

SUBVENTION

1°) Demande de subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local

A l’unanimité des membres, l’Assemblée autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Fonds de Soutien à l’Investissement Local pour des travaux de changement de mode d’éclairage et de récupération de chaleur au gymnase municipal.

CONVENTION

1°) Convention de mise à disposition d’un progiciel de gestion des actes administratifs et assemblées

A l’unanimité des membres, l’Assemblée approuve la convention de mise à disposition d’un progiciel de gestion des actes administratifs et assemblées.

2°) Adhésion au Service d’Assistance à la Gestion Energétique du SIEL (SAGE) - Renouvellement

A la majorité des membres par 28 voix pour, 1 abstention, l’Assemblée accepte de renouveler l’adhésion au Service d’Assistance à la Gestion Energétique du SIEL (SAGE).

3°) Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition d’un système de vidéo protection avec la commune de Saint-Romain-le-Puy

A l’unanimité des membres, l’Assemblée approuve le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition d’un système de vidéo protection avec la commune de Saint-Romain-le-Puy.

4°) Convention de servitude applicable aux ouvrages de distribution publique de gaz

A la majorité des membres par 24 voix pour, 4 contre, 1 abstention, l’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude applicable aux ouvrages de distribution publique de gaz.

SIEL

1°) Aménagement groupe scolaire – Chemin de la Madone – Fonds de concours avec le SIEL

A la majorité des membres par 22 voix pour, 4 contre, 3 abstentions, l’Assemblée approuve le fonds de concours avec le SIEL pour un montant de 11 679 € et décide d’amortir ce fonds de concours sur 10 ans.

2°) Eclairage public - Chemin de la Fête Dieu – Fonds de concours avec le SIEL

A la majorité des membres par 22 voix pour, 4 contre, 3 abstentions, l’Assemblée approuve le fonds de concours avec le SIEL pour un montant de 20 921 € et décide d’amortir ce fonds de concours sur 10 ans.

FINANCES

Centre Social : Rappel de l’historique

1°) Tarifs et indemnités 2017 – Rectification

Pour information rectification du tableau des tarifs communaux, pour l’exercice 2017, au niveau du tarif du restaurant scolaire pour les enfants soit 2.80 €.

2°) Foire de printemps - Sponsors

A l’unanimité des membres, l’Assemblée accepte de sponsoriser à hauteur de 800 € la démonstration de trial proposée par Team Forez Trial lors de la foire de printemps organisée par la commune la 9 avril 2017.

3°) Remboursement Mr et Mme VIAL

A l’unanimité des membres, l’Assemblée accepte le remboursement de la facture BALDOTECH d’un montant de 550 € T.T.C.3

4°) Garanties d’emprunts sollicitées par SODIHA

A l’unanimité des membres, l’Assemblée accepte les garanties d’emprunts sollicitées par SODIHA pour la construction de 6 logements d’habitat adapté en vue de la sédentarisation des gens du voyage, 13, chemin rural de la Grande Plaine à Sury- le-Comtal. (Montant garanti PLAI complémentaire 16 400 €).

5°) Subventions 2017

A la majorité des membres par 28 voix pour, 1 abstention, l’Assemblée donne un avis favorable à l’attribution des subventions pour l’année 2017.

6°) Subvention CCAS

A l’unanimité des membres, l’Assemblée donne un avis favorable à l’attribution d’une subvention de 5 000 € au CCAS de la commune.

7°) Subvention exceptionnelle – 1001 Scènes – Spice Cheers

A la majorité des membres par 28 voix pour, 1 abstention, l’Assemblée donne un avis favorable à la subvention exceptionnelle allouée à l’association 1001 Scènes – Spice Cheers pour un montant de 1 750 €.

8°) Subvention exceptionnelle – Miss et Mister Sury

A la majorité des membres par 28 voix pour, l’Assemblée donne un avis favorable à la subvention exceptionnelle à l’association Miss et Mister Sury pour un montant de 1 000 €.

9°) Ecoles – Participation 2017

A l’unanimité des membres, l’Assemblée approuve la participation communale aux écoles publiques (maternelles et primaire) de Sury-le-Comtal pour l’exercice 2017.

10°) Débat d’Orientation Budgétaire 2016

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’examen du budget doit être précédé d’un débat.

Le Conseil Municipal a procédé au Débat d’Orientation Budgétaire.

Prévisions des investissements – Dépenses

Budget commune : 7 619 220.52 €

Budget eau : 991 118.00 €

11°) Structure et gestion de la dette

A la majorité des membres par 24 voix pour, 4 contre, 1 abstention, l’Assemblée approuve l’état de répartition de l’encours de la dette (5 010 561.20 €).

QUESTIONS DIVERSES

Approbation de dix-sept décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sury-le-Comtal, le 27 mars 2017

Le Maire

Yves MARTIN