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Déliberation - 2026 005 Convention de mise a disposition dun agent dans le cadre du Programe Petite Ville de Demain tampon
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 005 Convention de mise a disposition dun agent dans le cadre du Programe Petite Ville de Demain tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le
R EM Ou LI N s ID : 030-213002124-20260113-2026_004-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération
Séance du 13 janvier 2026 n°2026-005
Nombre de G. L'an deux mille vingt-six, le treize janvier, Le conseil municipal de cette à Présents | Votants 3 de 2 2 .
conseillers commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans Le lieu habituel de ses séances, sur La convocation qui Leur a
19 11 13 été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER,
Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre de QUEYLARD, Elisabeth VIOLA,
Corinne LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Jacques CORCESSIN, Roland
VIOLA, Luc VINCENT, Laure ZEROUALI, Carole GALINY, Sabine HUGUES,
Date de convocation
9 janvier 2026
Absents excusés: Elma PIRAZZI, Eric GONSSARD, N’Fissa BENSAID,
Objet de la délibération Ghislaine REBOLLO, Manon BLOQUE, Cécile FABRE
Convention de mise à disposition Absents représentés: Stéphane MATEO donne procuration à Nicolas d’un agent dans le cadre du CARTAILLER, Florian BOISSIN donne procuration à Sabine HUGUES
Programme Petite Ville de Demain
Secrétaire de séance : Laure ZEROUALI
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique
VU la Convention cadre «Petite Ville de Demain» signée entre l'Etat, la communauté de
communes du Pont du Gard et les communes d’Aramon et de Remoulins signée le 4 septembre
2028,
VU La Convention d’Opération de Revitalisation de Territoires (ORT) de la communauté de
communes du Pont du Gard et des communes d’Aramon et de Remoulins signée Le 4 septembre
2023 et annexée à la convention cadre « Petite Ville de Demain »
VU l'avenant n°1 relatif à la convention cadre «Petite Ville de Demain» pour les communes
d’Aramon et de Remoulins,
VU la délibération du 12 novembre 2024 n°2024-84 portant convention de mise à disposition d’un
chargé de mission dans le cadre de La mission Petites Villes de Demain
VU le départ de La chargée de mission en octobre 2025
VU Le recrutement d’une nouvelle chargée de mission à partir du 9 février 2026
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Remoulins est engagée dans Le programme
national “Petites Villes de Demain” dans le cadre d’une convention d’adhésion signée en 2021
avec La Communauté de Communes du Pont du Gard.
À la suite du départ du chargé de mission précédemment en poste, la Communauté de
Communes du Pont du Gard a procédé au recrutement d’un agent contractuel sous contrat de
projet, chargé d’exercer Les fonctions de Chef de projet “Petites Villes de Demain”.
Afin d'assurer La continuité du pilotage opérationnel du programme sur le territoire, cet agent sera
mis à disposition de la commune de Remoulins à hauteur de 17,5 heures de travail
hebdomadaires annualisées, pour la période comprise du 9 février au 31 décembre 2026.
Une convention de mise à disposition, jointe à la présente note, précise les modalités
administratives, financières et fonctionnelles de cette collaboration entre la Communauté de
Communes et la commune de Remoulins.
Mairie de Remoulins - 30210 Page 1 sur 2 - Délibération 2026-005 Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le
VILLE DE ID : 030-213002124-20260113-2026_004-DE
REMOULINS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents
et représentés :
-__ D’approuver la convention de mise à disposition de Madame Maylis ARHZAF en qualité
de Cheffe de projet « Petite Ville de Demain »
-_ D’autoriser Monsieur Le Maire à signer La convention et tout document afférent.
Délibéré les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Pour copie conforme
Laure ZEROUALI Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ou d’un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Mairie de Remoulins - 30210 Page 2 sur 2 - Délibération 2026-005