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Déliberation - 20231129 324 Budget Lotissement Decision Budgetaire Modificative NR1
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20231129 324 Budget Lotissement Decision Budgetaire Modificative NR1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
VILLE DE
Sainte-Marie
*
w, aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 28 sont encore en fonction. Séance du 29 Novembre 2023. Etaient
présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 19 membres, absents excusés ayant donné
procuration : 8 membres, absents excusés : 1 membre, absent : 0 membre
POINT N° 324
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT SAINT-MICHEL 2023 : DECISION MODIFICATIVE N°1
La présente décision modificative au budget annexe « lotissement Saint-Michel » 2023 propose d’opérer des
virements de crédits comme suit :
En dépenses d'investissement :
Il'est proposé d'inscrire des crédits supplémentaires aux articles suivants :
“1641 pour 60 000 € pour le remboursement d’une partie du prêt relais suite aux ventes de terrains réalisées
en 2023 (2 actes de vente signés et 1 acte de vente en cours)
3555 pour 2 000 € : écriture d'ordre
En dépenses de fonctionnement:
Il est proposé d'inscrire des crédits supplémentaires aux articles suivants :
Ÿ” 66111 « intérêts d'emprunt » pour 2 000 €
71355 pour 62 000 € et 608 pour 2 000 € : écritures d'ordre
En recettes d'investissement :
il est proposé d'inscrire des crédits supplémentaires à l’article 3555 pour 62 000 € : écriture d’ordre
En recettes de fonctionnement :
l'est proposé d'inscrire des crédits supplémentaires aux articles suivants :
“7015 pour 62 000 € pour la vente de terrains
71355 pour 2 000 € et 796 pour 2 000 £ : écritures d’ordre
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de la commission « Economie — Finances »
ADOPTE la décision budgétaire modificative suivante à intervenir sur le Budget Annexe Lotissement St-Michel 2023
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 08/12 /.2023 1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20231129-324-2023-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023 VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines
-
w,
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
Art. 66111 Fct 518 Chap.66 2 000,00 € Art. 1641 Fct 518 Chap.16 60 000,00 €
Intérêts réglés à l'échéance Emprunts en euros
Art. 71355 Fct 518 Chap.042 62 000,00 € Art. 3555 Fct 518 Chap.040 2 000,00 €
Variation des stocks de terrains Terrains aménagés
Art. 608 et 518 Chap.043 2 000.00 €
Frais accessoires sur terrains
TOTAL 66 000,00 €] TOTAL 62 000,00 €
Recettes Recettes
Art. 7015 pet 518 Chap. 70 62 000.00 € Art. 3555 Fet 518 Chap.040 62 000,00 €
Ventes de terrains aménagés Terrains aménagés
Art. 71355 Fct 518 Chap.042 2 000.00 €
Variation des stocks de terrains
Art. 796 Fct 518 Chap.043 2 000,00 €
Transferts de charges financières
TOTAL 66 000,00 €| TOTAL 62 000,00 €
Délibération adoptée à l’unanimité
Le secrétaire de séance
Hugues BERSON Noëllie HESTIN
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 08/12 /.2023 2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20231129-324-2023-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023